# Zone UX du plan local d'urbanisme de Thurins (69249) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69249_PLU_20251211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUx, UXs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UX 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES)

UX 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites UX 1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

UX

UXs

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitations agricoles

X

X

Exploitations forestières

X

X

HABITATIONS

Logement

X

X

Hébergement

X

X

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

C1

C1

Restauration

X

X

Commerce de gros

X

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

C2

Hébergement hôtelier et touristique

X

X

Cinéma

X

X

EQUIPEMENTS D'INTÉRET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

X

X

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

X

Salles d'art et de spectacles

X

X

Equipements sportifs

X

X

Les autres équipements recevant du public

X

X

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V

V

Entrepôt

V

V

Bureau

V

V

Centre de congrès et d'exposition

X

X

V : Autorisé sans condition- C : Autorisé sous condition- X : Interdit C1 Les constructions neuves à usage d’artisanat et de commerces de détails sont autorisés à condition que la partie dédiée à l’accueil de clientèle et au show-room soit une destination accessoire limitée à 200 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher totale de la construction.

C2 : sous réserve que la Surface de plancher n’excède pas 200 m²

ARTICLE UX 2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UX 2.1. Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le retrait des constructions est mesuré horizontalement en tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. Ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est inférieure ou égale à 0,50 mètre et à condition qu'ils n'entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites dans cet article s'appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique. Dans le cas d'une voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.

Les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics, ‐ aux aménagements des constructions existantes implantées différemment de la règle générale, ‐ aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension*.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions de cet article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c'est-à-dire les limites latérales et de fond de parcelle. Les constructions doivent s'implanter :

‐ soit sur limites séparatives ‐ soit en respectant un retrait minimum de 4 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : ‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics, ‐ aux aménagements des constructions existantes implantées différemment de la règle générale, ‐ aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension*.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même tènement Non réglementée

### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu'au terrain naturel avant travaux. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée

H h

La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

‐ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, terrain naturel avant travaux

‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente,

‐ dans le cas de travaux d'aménagement et d'extension de construction existantes ayant une hauteur différente et supérieure à celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UX 2.2 Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère)

Afin d’assurer l’insertion de la construction dans son environnement, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit :

‐ des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, des toitures, des menuiseries et des ouvertures des constructions ainsi que des clôtures ;

‐ de fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ;

Se reporter au Titre 6. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UX 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les constructions et aménagements seront conçus pour limiter leur impact sur l'imperméabilisation des sols et favoriseront le développement de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : ‐ de la composition des espaces libres environnants ‐ de la topographie et de la configuration du terrain ‐ de la composition du bâti sur le terrain préexistant ‐ de la situation du bâti sur le terrain

Traitement des aires de stationnement Les aires de stationnement nouvellement créées doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité. L'intégralité des surfaces stationnées devront être réalisées en revêtement drainants. La plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 4 places est exigée arrondie à l’entier supérieur.

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : UX 2.4 Stationnement)

Se reporter au Titre 7. Stationnement

ARTICLE UX 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UX 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées)

Accès Les dispositions énoncées ci-dessous ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité. L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Ainsi, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

‐ la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s'insère l'opération ; ‐ la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic, ...) ; ‐ le type de trafic généré par l'opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés, ...) ; ‐ les conditions permettant l'entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte ; Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie. Sauf impossibilité technique dûment justifiée et/ou contexte urbain particulier, les accès aux parcelles issues de divisons foncières seront mutualisés. Les accès automobiles (portails, portes de garage, ...) devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement. Le long des routes départementales hors agglomération, les accès seront réalisés selon le descriptif inscrit en dispositions générales du présent règlement.

Voirie Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. Les voies réservées à la desserte des lotissements et les ensembles d’habitation ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 3,5mètres. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d’urbanisme exigent de telles dispositions.

### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UX 3.2 Desserte par les réseaux)

Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Assainissement des eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques, conformément au code de la santé publique et au règlement d’assainissement. Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique. Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement*, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Assainissement des eaux pluviales Sous réserve des prescriptions des PPRNi, les rejets d’eaux pluviales et de ruissellement, crées par l’aménagement ou la construction, doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…).

TITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER DITES ZONES « AU »

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69249_PLU_20251211.
Page : https://edifiable.fr/plu/thurins-69249/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/thurins-69249.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69249/zone/ux