# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Thyez (74278) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74278_PLU_20201109 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/11/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UZ 7)

> Bâtiment principal La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m.

### Emprise au sol (article UZ 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UZ 10)

> Les clôtures d’une hauteur de 2,00 m maximum doivent être constituées par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur bahut qui ne pourra pas dépasser 0,60 m maximum de hauteur, doublé ou non d’une haie.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les constructions, installations, occupations et utilisations du sol, exceptées celles indiquées en Uz 2 suivant. Dans les secteurs soumis à aléas naturels forts (selon la carte des aléas notifiée par le Préfet en décembre 2016), sont interdits :
• toute nouvelle construction • toutes extensions de construction ou toutes annexes • tous terrassements et tous dépôts de matériaux

### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Rappels Adaptations mineures : Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le Code de l’urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Edification des clôtures : Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : • Sont autorisés les équipements publics et d’intérêt collectif dans les conditions suivantes :
o Ils ne doivent concerner que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Leur implantation dans la zone doit être justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service. En outre, ils ne devront pas porter atteinte à l’intégrité des secteurs naturels et prendront toutes les dispositions pour assurer une bonne intégration dans le site
• Les constructions, installations et dépôts à condition d’être indispensables au fonctionnement du service public ferroviaire réalisé par l’exploitant

THYEZ – Modification simplifiée n°1 du PLU– Règlement – Approbation – Novembre 2020

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• Les constructions, installations et dépôts à condition d’être réalisés pour l’exercice d’activités liées au service public ferroviaire concernant l’accueil et l’hébergement de voyageurs, l’entreposage, le stockage et le conditionnement des marchandises
• Le long des voies affectées par le classement sonore des infrastructures de transport, les constructions doivent respecter les dispositions relatives à l’isolement acoustique définies dans l’arrêté du 6 septembre 2011 annexé au présent PLU

### Article UZ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES, ET CONDITIONS D’ACCÈS)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès Pour information, il est rappelé que tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire dans les conditions prévues à l’article 682 du Code civil. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. L’autorisation de construire peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager…) sera conditionnée par la prise en compte dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès crées ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci- dessus.
2. Voirie Les terrains d’assiette des constructions et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l’opération.

### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT)

Dans tous les cas, se reporter aux annexes sanitaires, jointes au présent PLU.
1. Eau potable Toute construction à usage d’habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, et qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

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2. Eaux usées Toute construction à usage d’habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, et occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale ou industrielle dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.
3. Eaux pluviales La gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales doit respecter les prescriptions des annexes sanitaires et du zonage de l’assainissement – volet eaux pluviales.
Toute opération doit faire l’objet d’aménagement visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales assurant leur collecte, leur rétention et leur infiltration dans les sols lorsque ceux-ci le permettent. Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière ne peuvent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales dimensionné à cet effet, elles devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et ne pas être rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie départementale. Les aménagements de collecte réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales s’il existe ou dirigés vers un exutoire naturel apte à recevoir les débits évacués des propriétés. En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet. La mise en place de grilles et/ou de caniveaux de récupération en limite du domaine public est exigée sur les voies et accès privés afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. De manière générale et complémentairement aux dispositions prévues ci-avant, il conviendra de maintenir voire de remettre en état les tranchées ouvertes existantes sur le terrain d’assiette.
4. Électricité Toute construction à usage d’habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.
5. Déchets En tout état de cause, il conviendra de se référer au règlement intercommunal en vigueur de collecte des déchets de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes.

### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet (base légale supprimée par la loi ALUR)

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Article Uz 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6-1. Généralités Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques et les chemins ruraux. Les chemins d’exploitation et les chemins piétons n’étant pas ouverts à la circulation publique, ne sont pas des voies au sens du Code de l’urbanisme. Ce sont les dispositions de l’article 7 qui s’appliquent pour les constructions et installations à implanter le long de ces chemins.
Ne sont pas pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées par le présent article (excepté lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité de la circulation publique) :
• les débordements de toitures jusqu’à 1,20 m • les balcons en saillies situés à une hauteur supérieure à 5 m et d’une profondeur inférieure à 1,20
m • les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels, les pergolas et les corniches jusqu’à une
profondeur de 1,20 m • les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de travaux d’isolation extérieure du bâti
existant visant à l’amélioration des performances énergétiques, dans la limite de 0,30 m, tout en respectant les limites de propriété et du domaine public La reconstruction à l’identique peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures, sous réserve des dispositions prévues à l’article 2.
6-2. Implantation Les constructions, ouvrages techniques et installation nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisés en limite du domaine public communal ou départemental sous réserve de ne pas présenter un danger pour la sécurité publique.

### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7-1)

Généralités
Ne sont pas pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées par le présent article (excepté lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité de la circulation publique) :
• les débordements de toitures jusqu’à 1,20 m
• les balcons en saillies situés à une hauteur supérieure à 5 m et d’une profondeur inférieure à 1,20 m
• les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels, les pergolas et les corniches jusqu’à une profondeur de 1,20 m
• les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de travaux d’isolation extérieure du bâti existant visant à l’amélioration des performances énergétiques, dans la limite de 0,30 m, tout en respectant les limites de propriété et du domaine public
Les rives naturelles des cours d’eau doivent être maintenues en espace libre de toute construction et de tout remblai, en respectant un recul vis-à-vis des cours d’eau à adapter en fonction des situations topographiques (se référer aux prescriptions de mesures conservatoires définies sur les schémas annexés au présent règlement). La distance est mesurée au droit de la construction (hors débords de toitures jusqu’a 1,20 m). Ces dispositions ne concernent pas les ouvrages de franchissement des cours d’eau par les infrastructures.

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La reconstruction à l’identique peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures, sous réserve des dispositions prévues à l’article 2. Les règles édictées ci-dessous s’appliquent aux limites extérieures du terrain d’assiette mais aussi aux limites des terrains issus de divisions (lotissements, permis valant division…). »
7-2. Bâtiment principal La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m.
De plus, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas dans les cas suivants : • les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics pourront s’implanter sans
condition de recul si cela est rendu nécessaire par un besoin fonctionnel • aux enrochements et murs de soutènement rendus nécessaires par la construction et édifiés
simultanément à celle-ci • dans le cas de murs de soutènement édifiés postérieurement à la construction, ces derniers devront
respecter un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives
7-3. Annexes Les annexes telles que garage, abri, etc... peuvent s’implanter librement sauf les piscines qui devront être établies à 2 m minimum des limites séparatives de propriété.
7-4. Recul par rapport aux cours d’eau Lorsque la limite séparative est définie par un cours d’eau, le recul du bâtiment principal ou des annexes ne peut être inférieur à 10 m par rapport à l’axe des cours d’eau.

### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.

### Article UZ 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

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Article Uz 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. Généralités Les dispositions du présent article s’appliquent aux bâtiments principaux, à leurs extensions et à leurs annexes. Toute extension ou annexe d’une construction existante devra être réalisée en harmonie avec le bâtiment principal.
2. Adaptation au terrain naturel La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre. L’implantation des constructions devra tenir compte des caractéristiques du terrain et de son environnement (accès, vue, vent…).
3. Aspect général des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles afin de s’intégrer à son environnement. Sont interdits les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, tels que parpaings de ciment, briques de montage, etc. Toitures : sont admis les toits à deux pans ou les toits plats avec intégration ou camouflage des éléments techniques. Les toitures végétalisées sont admises. Les toitures à un pan sont admises pour les annexes (accolées ou non).
4. Les clôtures L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable. Il n’est pas obligatoire de clôturer. Les clôtures d’une hauteur de 2,00 m maximum doivent être constituées par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur bahut qui ne pourra pas dépasser 0,60 m maximum de hauteur, doublé ou non d’une haie. L’usage du thuya est interdit. Les murs de soutènement implantés en limite de propriété devront être traités de la même façon que les murs de clôture; leur hauteur en limite ne dépassera pas 1 m. L’implantation des dispositifs de clôture (qu’ils soient édifiés ou végétaux) le long des routes départementales ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique en empiétant sur les emprises de la voie et en diminuant la visibilité à l’approche des carrefours. A proximité des carrefours et des accès, la hauteur de ces dispositifs de clôture ne devra pas excéder la cote de 0,80 mètre en tout point du dégagement de visibilité. Le portail devra respecter un recul suffisant par rapport à la voie afin de ménager une zone de dégagement permettant le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie. Cette disposition s’applique aux voiries publiques et aux voiries privées ouvertes à la circulation publique.

### Article UZ 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement de véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public.

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L’importance de l’aménagement des places de stationnement nécessaires aux équipements et installations autorisées dans la zone sera appréciée par l’autorité compétente dans chaque cas particulier, en tenant compte de la capacité totale de la construction.

### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET)

DE PLANTATIONS
1. Traitement paysager des espaces libres Le choix d’essences locales est recommandé (charmilles, noisetiers…).
2. Plantations le long des clôtures Elles seront préférentiellement composées d’essences variées et locales (charmille, noisetier…). Les thuyas sont interdits, ainsi que les essences classées dans la catégorie des plantes invasives.
3. Intégration paysagère des dépôts La réalisation de dépôts ou la construction d’installations techniques ne pouvant bénéficier d’un traitement architectural seront obligatoirement assujetties à la réalisation d’un masque végétal assurant une protection visuelle suffisante.

### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet (base légale supprimée par la loi ALUR)

### Article UZ 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE)

Non réglementé.

### Article UZ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques.

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Titre III Dispositions applicables aux zones à urbaniser
« AU »

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS 1AU "indicé"
CARACTÈRE DES SECTEURS 1AU "indicé"
Les secteurs 1AU « indicé » sont des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Ils définissent des secteurs à la périphérie immédiate desquels les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.
On distingue les sous-secteurs suivants : • 1AUb destinés à recevoir de l’habitat intermédiaire et collectif ainsi que des équipements, activités ou services compatibles avec cette destination • 1AUbj destinés à recevoir de l’habitat intermédiaire et collectif dans le secteur du Jovet Dessous • 1AUc destinés à recevoir de l’habitat intermédiaire et individuel ainsi que des équipements, activités ou services compatibles avec cette destination • 1AUx réservés à recevoir des activités économiques, artisanales et industrielles
Les opérations de constructions ou d’aménagement devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et conformes aux règles édictées par le Règlement. Les dispositions générales du règlement s’appliquent sur la zone. Elles sont à consulter.
Article 1AU "indicé" 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits : • 1AUb : voir les règles du secteur Ub • 1AUbj : voir les règles du secteur Ub • 1AUc : voir les règles du secteur Uc • 1AUx : voir les règles du secteur Ux
Dans les secteurs soumis à aléas naturels forts (selon la carte des aléas notifiée par le Préfet en décembre 2016), sont interdits :
• toute nouvelle construction • toutes extensions de construction ou toutes annexes • tous terrassements et tous dépôts de matériaux

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Article 1AU "indicé" 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Pour les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation : se référer aux orientations d’aménagement et de programmation pour les dispositions spécifiques complémentaires si elles existent.

Article 1AU "indicé" 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES, ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
• 1AUb : voir les règles du secteur Ub • 1AUbj : voir les règles du secteur Ub • 1AUc : voir les règles du secteur Uc • 1AUx : voir les règles du secteur Ux

Article 1AU "indicé" 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT

RÉSEAUX PUBLICS

1. Eau potable
Toute construction à usage d’habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, et qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Eaux usées
Toute construction à usage d’habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, et occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Pour les piscines : Quel que soit le mode d’évacuation retenu, tout produit additif sera neutralisé avant rejet en se conformant à la fiche technique du produit. Les eaux de nettoyage des filtres seront évacuées dans le réseau d’eaux usées. Les eaux de vidange seront évacuées :
• soit par infiltration dans le sol sous réserve d’effectuer une étude de sol afin de vérifier la perméabilité du terrain
• soit dans un cours d’eau • soit à faible débit dans le réseau d’eaux pluviales • soit par l’intermédiaire d’un puits perdu

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3. Eaux pluviales La gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales doit respecter les prescriptions des annexes sanitaires et du zonage de l’assainissement – volet eaux pluviales. Toute opération doit faire l’objet d’aménagement visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales assurant leur collecte, leur rétention et leur infiltration dans les sols lorsque ceux-ci le permettent. Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière ne peuvent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales dimensionné à cet effet, elles devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et ne pas être rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie départementale. Les aménagements de collecte réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales s’il existe ou dirigés vers un exutoire naturel apte à recevoir les débits évacués des propriétés. En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet. La mise en place de grilles et/ou de caniveaux de récupération en limite du domaine public est exigée sur les voies et accès privés afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
De manière générale et complémentairement aux dispositions prévues ci-avant, il conviendra de maintenir voire de remettre en état les tranchées ouvertes existantes sur le terrain d’assiette.
4. Electricité Toute construction à usage d’habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.
5. Déchets En tout état de cause, il conviendra de se référer au règlement intercommunal en vigueur de collecte des déchets de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes.

Article 1AU "indicé" 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Sans objet (base légale supprimée par la loi ALUR)

Article 1AU "indicé" 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

• 1AUb : voir les règles du secteur Ub • 1AUbj : voir les règles du secteur Ub • 1AUc : voir les règles du secteur Uc • 1AUx : voir les règles du secteur Ux

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Article 1AU "indicé" 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX SÉPARATIVES
• 1AUb : voir les règles du secteur Ub • 1AUbj : voir les règles du secteur Ub • 1AUc : voir les règles du secteur Uc • 1AUx : voir les règles du secteur Ux

LIMITES

Article 1AU "indicé" 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

AUX

• 1AUb : voir les règles du secteur Ub • 1AUbj : voir les règles du secteur Ub • 1AUc : voir les règles du secteur Uc • 1AUx : voir les règles du secteur Ux

Article 1AU "indicé" 9 – EMPRISE AU SOL
• 1AUb : voir les règles du secteur Ub • 1AUbj : voir les règles du secteur Ub • 1AUc : voir les règles du secteur Uc • 1AUx : voir les règles du secteur Ux

Article 1AU "indicé" 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
• 1AUb : voir les règles du secteur Ub • 1AUc : voir les règles du secteur Uc • 1AUx : voir les règles du secteur Ux • 1AUbj : 1AUbj 10-1. Généralités
voir les règles du secteur Ub. 10-2. Hauteurs des constructions principales La hauteur maximale ne doit pas excéder R+2 Dans le cas de stationnement en sous-sol, le niveau N-1 n’est pas comptabilisé dans les niveaux de construction. Un seul niveau générant de la surface de plancher sera autorisé sous combles 10-3. Cas des annexes voir les règles du secteur Ub. 10-4. Dispositions particulières voir les règles du secteur Ub.

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Article 1AU "indicé" 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS
• 1AUb : voir les règles du secteur Ub • 1AUc : voir les règles du secteur Uc • 1AUx : voir les règles du secteur Ux • 1AUbj : 1AUbj 1. Généralités
L’objectif est de favoriser la qualité architecturale et environnementale des constructions (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique). Le projet doit donner lieu à une recherche d’une conception de volumétrie simple et compacte avec une orientation permettant d’optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain. Les constructions déclineront les principes de l’architecture bioclimatique : en termes d’orientation, d’isolation, de gestion des ouvertures… Les logements traversants seront favorisés. ll sera recherché une implantation permettant un ensoleillement pour tous les lots ou logements. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leur situation, leur implantation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux perspectives urbaines. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, peuvent être exigées pour l’obtention du permis de construire.
Dans le cas d’un projet architectural s’inscrivant dans l’évolution du cadre bâti ou participant au développement des énergies renouvelables et ne répondant pas pour partie au règlement figurant aux alinéas du présent article, des adaptations au présent article pourront être instruites. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l’environnement bâti ou naturel.
L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés, est possible nonobstant les dispositions ci-dessous. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée à l’article R111-23 du Code de l’urbanisme. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.
Les dispositions du présent article s’appliquent aux bâtiments principaux, à leurs extensions et à leurs annexes. Toute extension ou annexe d’une construction existante devra être réalisée en harmonie avec le bâtiment principal.

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2. Implantation des constructions L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs. Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. L’implantation des constructions devra tenir compte des caractéristiques du terrain et de son environnement.
Les murs de soutènement rendus nécessaires par la construction devront présenter une hauteur de 2,30 m maximum. La réalisation de murs de soutènement successifs est autorisée. Ils feront l’objet d’un traitement spécifique végétalisé. Les enrochements dits “ cyclopéens ” sont interdits, les soutènements seront en pierres appareillées ou en béton enduit.
3. Volumes de constructions Les constructions prendront la forme de volumes simples s’adaptant à la pente. Implantation du bâti et accès au garage en fonction de la pente et de la situation de la voie de desserte : cf. croquis ci-dessous

4. Aspect des façades Les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable. 4-1. Les constructions nouvelles Les constructions de type méridional sont interdites.

4-2. Les couleurs et textures des enduits, boiseries et menuiseries seront choisies en recherchant la meilleure insertion dans le cadre environnant des bâtiments anciens, dans des teintes pastelles, gris.
Le blanc pur est interdit.
Les teintes vives peuvent être admises en petites proportions
Les murs aveugles apparents des bâtiments doivent être en harmonie avec les autres façades.
L’emploi à nu des matériaux de construction destinés à être couverts est interdit.
Les façades des annexes implantées à 1,80 m ou moins des limites séparatives ne devront présenter aucune ouverture.

5. Aspect des toitures Sauf en cas de restauration d’une toiture ancienne qui devra préserver au maximum les caractéristiques d’origine, les règles qui s’appliquent sont les suivantes : A- Dans le cas d’une toiture dite traditionnelle

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5-1. Faîtages L’orientation du faîtage des constructions doit majoritairement respecter celle des constructions environnantes.
5-2. Volumétries Elles doivent être à deux pans minimum de pentes égales. Elles peuvent comporter des croupes, en proportions harmonieuses.
5-3. Pente Elle doit être comprise entre 35 et 60 %. Toutefois cette règle ne s’applique pas dans le cas de constructions annexes ou de traitements architecturaux particuliers (porches, auvent, véranda,…). Pour les extensions, la pente devra être en harmonie avec la pente de la construction existante.
5-4. Capteurs solaires Afin de faciliter l’utilisation et le rendement de capteurs solaires, les règles concernant la pente et l’orientation de la toiture pourront être adaptées.
5-5. Débords de toiture Ils seront de 0.80 m minimum sauf pour les annexes où, selon les proportions et volumes, cette distance pourra être réduite.
5-6. Couleur Les couvertures devront être choisies en fonction de la teinte dominante du village ou du hameau auquel se rattache la construction. Les toits présentant un aspect de tôle ondulée ou assimilé sont interdits ; les toitures présenteront un aspect de tuile ou un aspect lisse ou rainuré. L’emploi de matériaux ayant l’aspect du cuivre ou du zinc peut être toléré sur des projets le justifiant. L’emploi de matériaux transparents dans le cas de couverture de piscines ou de vérandas pourra, le cas échéant, être toléré dans des proportions harmonieuses. Les toitures végétalisées sont autorisées.
5-7. Ouvertures Seules sont autorisées :
• les outeaux à raison de deux unités au maximum par pan de toiture • les fenêtres pour toit en pente • les balcons-terrasses ouverts dans la pente du toit, en évitant tout élément saillant • les châssis de toiture. Les châssis de toiture peuvent être regroupés en verrière
mais ils sont interdits sur les croupes
B- Dans le cas d’une toiture terrasse Les toitures terrasses peuvent être admises :

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• en faible proportion par rapport à la toiture dominante de la construction, et notamment comme élément restreint de liaison entre deux constructions, sans pouvoir excéder 40 % de l’ensemble des toitures
• pour les dalles de stationnement enterrées ou semi-enterrées
• pour des terrasses accessibles
Dans le cas d’une démarche environnementale, les toitures terrasses et toitures à faible pente seront admises si elles sont végétalisées. (pour la construction principale)

6. Aspect des clôtures L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable. En tout état de cause, leur implantation et le détail de leur aspect devront figurer dans la demande d’autorisation de construire. Pour information, il est rappelé qu’il n’est pas obligatoire de clôturer. Les clôtures sont constituées par des haies vives, grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie. Elles ne dépasseront pas une hauteur de 2 m au maximum, comportant ou non un mur bahut de 0,60 m maximum de hauteur. Les murs bahut et de soutènement devront être enduits, dans les tonalités en harmonie avec l’environnement existant et la façade de la construction principale. Les murs de soutènement implantés en limite de propriété devront être traités de la même façon que les murs de clôture; leur hauteur en limite ne dépassera pas 1 mètre. Les brises-vues (type bâche, occultant en osier, paille…) sont interdits. Les haies vives en limite de propriété seront préférentiellement composées d’essences variées et locales (charmille, noisetier…). Les thuyas sont interdits, ainsi que les essences classées dans la catégorie des plantes invasives.
L’implantation des dispositifs de clôture (qu’ils soient édifiés ou végétaux) le long des routes départementales ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique en empiétant sur les emprises de la voie et en diminuant la visibilité à l’approche des carrefours. A proximité des carrefours et des accès, la hauteur de ces dispositifs de clôture ne devra pas excéder la cote de 0,80 mètre en tout point du dégagement de visibilité. Le portail devra respecter un recul suffisant par rapport à la voie afin de ménager une zone de dégagement permettant le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie (cf. schéma ci-dessous). Cette disposition s’applique aux voiries publiques et aux voiries privées ouvertes à la circulation publique.

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7. Murets Les murets traditionnels en pierre devront être préservés et restaurés. Ils pourront être reconstitués en cas d’aménagement nécessaire d’une voie ou poursuivis (sauf si l’amélioration de la sécurité implique une disposition contraire).
Article 1AU "indicé" 12 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
• 1AUb : voir les règles du secteur Ub • 1AUbj : voir les règles du secteur Ub • 1AUc : voir les règles du secteur Uc • 1AUx : voir les règles du secteur Ux
Article 1AU "indicé" 13 - OBLIGATIONS EN MATIER DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
• 1AUb : voir les règles du secteur Ub • 1AUbj : voir les règles du secteur Ub • 1AUc : voir les règles du secteur Uc • 1AUx : voir les règles du secteur Ux
Article 1AU "indicé" 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Sans objet (base légale supprimée par la loi ALUR)

ARTICLE 1AU "indicé" 15 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Non réglementé.
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ARTICLE 1AU "indicé" 16 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

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Titre IV Dispositions applicables aux zones Agricoles
«A»

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A
CARACTÈRE DES ZONES A
Les zones A sont des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les dispositions générales du règlement s’appliquent sur la zone. Elles sont à consulter.
La zone A comporte : • le secteur Aa pour les alpages • les secteurs de taille et capacité d’accueil limité (STECAL) suivant : o STECAL n°2 correspondant à l’auberge de Sur le Coux et à ses possibilités d’évolution o STECAL n°3 correspondant aux possibilités de diversification de l’offre touristique de l’auberge de Sur le Coux

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74278_PLU_20201109.
Page : https://edifiable.fr/plu/thyez-74278/uz
La commune : https://edifiable.fr/plu/thyez-74278.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74278/zone/uz