# Zone UB du plan local d'urbanisme de Tiercelet (54525) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 54525_PLU_20250325 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Ub1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique UB 7)

> La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,20 mètre en limite d’emprise publique.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.)

Sont interdits : • Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés. • Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille. • Les installations de trackers solaires • Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu’à usage public, d’abri désaffectés. • La réutilisation, à usage d’abris ou de stockage : o des containers, o des caisses de camions, o des éléments modulaires autres que ceux prévus pour des installations provisoires.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 9 mètres à l’égout des toitures et une hauteur absolue de 12 mètres.
Lorsque les constructions sont édifiées en ordre continu, les constructions tiennent toutefois compte des hauteurs d’égout des constructions implantées sur les parcelles voisines.
Pour le secteur Ub1, la hauteur ne peut excéder 9 mètres au faîtage.
La hauteur des constructions situées derrière le bâtiment ayant façade sur rue ne peut excéder la hauteur de la construction principale.

La hauteur des annexes n’excède pas 4 mètres au faîtage ou à l’acrotère.
La hauteur des abris de jardin n’excède pas 3 mètres au faîtage ou à l’acrotère.
Cet article ne s’applique pas :
• Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante,
• Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

2.1.2 RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES

La façade sur rue est implantée dans une limite comprise entre 3 et 10 mètres, sauf lorsque les constructions sur les deux parcelles voisines sont déjà implantées à l’alignement, les nouvelles constructions s’implantent alors également à l’alignement.

Pour le secteur Ub1, la construction devra s’implanter par rapport à l’une des deux façades voisines existantes.

Ub
Cet article ne s’applique pas : • Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante, • Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. • Aux annexes, dépendances et abris de jardin dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 4 mètres.
2.1.3 RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions nouvelles sont implantées : • Soit en limite séparative, • Soit avec un retrait d’au moins 3 mètres.
Ne sont pas soumis à ces règles : • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, • Les annexes, dépendances et abris de jardin, • Au prolongement d’une façade qui ne respecterait pas ces règles.

2.1.4 EMPRISE AU SOL Le nombre d’annexes est limité à 3 par unité foncière : 2 annexes + 1 abri de jardin L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 15 m2 par unité foncière. L’emprise au sol totale cumulée des annexes et abris de jardin ne peut excéder 60 m².

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE P/ 32)

2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS P/ 32 2.1.1 HAUTEUR P/ 32 2.1.2 RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES P/ 32 2.1.3 RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES P/ 33 2.1.4 EMPRISE AU SOL P/ 33
2.2 QUALITÉ ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE P/ 33 2.2.1 FAÇADES P/ 33 2.2.2 TOITURES P/ 34 2.2.3 OUVERTURES P/ 34 2.2.4 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS P/ 34

PRINCIPE GÉNÉRAL Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. Pour cela, les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications du terrain naturel de plus de 0,70 mètre (remblais, déblais et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites.
L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings, maçonnerie de moellons ordinaires est interdit. Il est également interdit de repeindre/ enduire les encadrements de pierres de taille.
Les extensions devront s’harmoniser avec la construction principale.
Tous les immeubles d’habitat collectif devront être équipés d’un local à poubelles adapté aux besoins de l’immeuble.

2.2.1 FAÇADES

FAÇADE SUR RUE
Ub L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation, antennes paraboliques par exemple), à l’exception des appareils de production à partir d’énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés. Les panneaux solaires démontables sont autorisés en façade s’ils ne sont pas visibles depuis le domaine public.
ENDUITS • Les surfaces en pierre de taille ne seront pas enduites ou peintes, • Les murs en maçonnerie devront être crépis ou habillés.
Les matériaux de façades seront recouverts d’un enduit ou d’une peinture se rapprochant dans un des tons du nuancier présent dans les annexes de ce PLU.
2.2.2 TOITURES
La pente des toitures doit être comprise entre 25° et 30°. Toutefois, une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faîtage dans l’alignement général. Les toitures plates ne sont pas autorisées. Seuls les matériaux de couverture présentant la couleur de la terre cuite rouge, brun et gris anthracite sont autorisés. Tout autre aspect et couleur sont interdits sauf :
• Dans le cas d’utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises… • Pour les systèmes domestiques de production d’énergie à partir de sources renouvelables, • Dans le cas de la réfection d’une toiture existante ne respectant pas les règles précitées, des travaux sont autorisés soit à l’identique soit pour se conformer aux règles précitées. Les prescriptions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes, dépendances et abris de jardin. Les dispositifs ayant recours à l’énergie solaire sont admis à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture ou posés directement sur châssis, selon la même pente.

2.2.3 OUVERTURES
Les volets roulants sont autorisés à condition de conserver des volets battants lorsque ceux-ci existent encore et que les caissons soient invisibles depuis le domaine public. Les encadrements de portes et de fenêtres en pierre, œil de bœuf, éléments sculptés, éléments décoratifs en fonte d’ornement, linteaux des portes charretières et clefs de voûte datées devront être conservés et laissés apparents. Les menuiseries (fenêtres, portes, volets) et ferronneries présenteront des teintes qui se rapprocheront du nuancier fourni dans les annexes du PLU.

2.2.4 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS
La réutilisation dans son aspect d’origine des bâtiments modulaires, caisses de camion, containers maritimes est interdite. La construction d’abris de jardin en matériaux de récupération est interdite.

Ub

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleur ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées.
2.3.1 CLÔTURES
EN LIMITE D’EMPRISE PUBLIQUE
• La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,20 mètre en limite d’emprise publique. • Elles seront constituées par tout dispositif claire-voie comportant ou non un mur bahut d’une hauteur maximum
de 0,6 mètre. Elles pourront être doublées d’une haie d’essences locales et variées. • Les maçonneries d’agglomérés des murs bahuts devront être enduites • La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect
d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…) ainsi que dans le cas de prolongement de murs existants. La hauteur des portails et portillons pourra être augmentés s’ils doivent s’insérer dans un mur ancien, s’il s’agit de remplacer un dispositif existant ou s’il participe à la mise en valeur de la monumentalité d’une entrée existante.
EN LIMITE SÉPARATIVE
• Les clôtures à édifier en limite séparative auront une hauteur maximale de 1,60 mètre. Elles pourront être doublées de haies composées d’essences variées et locales. Dans tous les cas, selon l’article 671 du Code Civil, Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers.
• La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine est admise. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…).
• Les clôtures ne devront pas devenir des obstacles infranchissables pour la micro- faune et assureront une certaine perméabilité physique. (Passage d’un jardin à l’autre grâce à un espace d’au moins 10 cm sous les clôtures ou de passages aménagés à la base des murs de clôture).

CAS PARTICULIERS
• Lorsqu’une clôture est réalisée sur un mur de soutènement, la hauteur du mur de soutènement n’est pas comprise dans le calcul de la hauteur de la clôture.
• Par rapport au point haut du mur de soutènement, la clôture ne pourra toutefois pas excéder : o 1.20 mètre en limite du domaine public. o 1.60 mètre en limite séparative.

2.3.2 RÈGLES GÉNÉRALES DE PLANTATION

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.
Des arbres devront être plantés à raison de 1 arbre par 200 m² de terrain non construits de la parcelle privée.
Il est recommandé que les plantations et haies soient réalisées au moyen d’essences locales.

Règlement écrit

Ub

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : CLÔTURES P/ 35 2.3.2 RÈGLES GÉNÉRALES DE PLANTATION P/ 35 2.3.3 STATIONNEMENT P/ 35)

3. DESSERTE ET RÉSEAU P/ 36

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ĚĂŶƐůĞƐĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐprévues à l’article L111ͲϭϵĚƵĐŽĚĞĚĞ l’urbanisme.

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/ůƐĞƌĂƌĠĂůŝƐĠƵŶŵŝŶŝŵƵŵĚĞϮƉůĂĐĞƐĚĞƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚƉĂƌ ƚƌĂŶĐŚĞĚĞϭϬŵğƚƌĞƐĐĂƌƌĠƐĚĞƐƵƌĨĂĐĞĚĞƉůĂŶĐŚĞƌĚĞƐĂůůĞĚĞ
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d’activités secondaires. /ůƐĞƌĂƌĠĂůŝƐĠƵŶŵŝŶŝŵƵŵĚĞϯƉůĂĐĞƐĚĞƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚƉĂƌ ƚƌĂŶĐŚĞĚĞϭϬϬŵğƚƌĞƐĐĂƌƌĠƐĚĞƐƵƌĨĂĐĞĚĞƉůĂŶĐŚĞƌăǀŽĐĂƚŝŽŶ
d’activités tertiaires.
dŽƵƚŝŵŵĞƵďůĞĚĞďƵƌĞĂƵdžĠƋƵŝƉĠĚĞƉůĂĐĞƐĚĞƐƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ ĚĞƐƚŝŶĠĞƐĂƵdžƐĂůĂƌŝĠƐƉƌĠǀŽŝƌĂůĞƐŝŶĨƌĂƐƚƌƵĐƚƵƌĞƐƉĞƌŵĞƚƚĂŶƚůĞ
stationnement des vélos, à raison d’un vélo minimum par ƚƌĂŶĐŚĞĚĞϭϬϬŵϮĚĞƐƵƌĨĂĐĞĚĞƉůĂŶĐŚĞƌăĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶĚĞ
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En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, les besoins en stationnement sont présumés satisfaits, sur la base de la surface de plancher, et de sa destination initiale.
L’ensemble de cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

3. DESSERTE ET RÉSEAU

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES)

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.1.1 ACCÈS

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.
Ub Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des
personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.
3.1.2 VOIRIE
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.
EAUX USÉES DOMESTIQUES La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire. Les aménagements réalisés devront être conçus tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales et des eaux usées dans les réseaux collecteurs.
EAUX RÉSIDUAIRES DES ACTIVITÉS L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).
EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements sur un terrain sont réalisés de façon à garantir, tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique, financière ou réglementaire. Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention...) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).
AUTRES RÉSEAUX Pour les ensembles nouveaux de constructions, les réseaux intérieurs à l’opération devront être obligatoirement enterrés. Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

Règlement écrit

Ub

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54525_PLU_20250325.
Page : https://edifiable.fr/plu/tiercelet-54525/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/tiercelet-54525.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54525/zone/ub