# Zone UE du plan local d'urbanisme de Tiercelet (54525) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 54525_PLU_20250325 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UE 6)

> 2.1.1 RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES L’implantation des constructions devra être édifiée au minimum à 5 mètres de l’emprise des voies privées ou publiques et emprises publiques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS)

Sont interdits : • Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs. • Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisirs. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille. • Les affouillements et exhaussements de sol non liés aux occupations et utilisations du sol admises dans le secteur.

Les caissons extérieurs de volet roulant sont interdits en façade et pignon visibles s’ils dépassent la façade.

2.2.3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS
Une annexe est autorisée dans une limite de 50m² d’emprise au sol par unité foncière.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE P/ 39)

2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS P/ 39 2.1.1 RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES P/ 39 2.1.3 RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES P/ 39
2.2 QUALITÉ ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 2.2.1 FAÇADES P/ 40 2.2.2 OUVERTURES P/ 40 2.2.3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS P/ 40

2.1.1 RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES
L’implantation des constructions devra être édifiée au minimum à 5 mètres de l’emprise des voies privées ou publiques et emprises publiques. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
2.1.3 RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres en tous points par rapport aux limites séparatives.
En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité.
Cet article ne s’applique pas : • Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. • Au prolongement d’une façade qui ne respecterait pas ces règles.

2.2 QUALITÉ ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

PRINCIPE GÉNÉRAL

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Ue Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. Pour cela, les volumes des constructions doivent être
adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications du terrain naturel de plus de 0,70
mètre (remblais, déblais et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites.
L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings, maçonnerie de moellons ordinaires est interdit. Il est également interdit de repeindre/ enduire les encadrements de pierres de taille.
2.2.1 FAÇADES
FAÇADE SUR RUE L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation, antennes paraboliques par exemple), à l’exception des appareils de production à partir d’énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés.
Les réseaux d’électricité, électroniques, de téléphone, de télédistribution seront en souterrain, ou à défaut, agrafés en façade et peints de la même couleur que la façade.
Les matériaux de façades seront recouverts d’un enduit ou d’une peinture se rapprochant dans un des tons du nuancier présent dans les annexes de ce PLU.
ENDUITS Les matériaux non destinés à rester bruts devront être recouverts (enduits, bardages...).

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES BÂTIS ET ABORDS DES)

CONSTRUCTIONS P/ 40

Les pompes à chaleur ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées.

2.3.1 RÈGLES GÉNÉRALES DE PLANTATION
Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue) doivent être traités en espace vert. Il est recommandé que les plantations et haies soient réalisées au moyen d’essences locales.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : RÈGLES GÉNÉRALES DE PLANTATION P/ 40 2.3.3 STATIONNEMENT P/ 40)

3. DESSERTE ET RÉSEAU P/ 41

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Ue
3. DESSERTE ET RÉSEAU

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES)

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1 ACCÈS
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.
Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3.1.2 VOIRIE
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux

EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

EAUX USÉES DOMESTIQUES
La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire. Les aménagements réalisés devront être réalisés tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales et des eaux usées dans les réseaux collecteurs.
EAUX RÉSIDUAIRES DES ACTIVITÉS
L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les aménagements sur un terrain sont réalisés de façon à garantir, tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique, financière ou réglementaire.

Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention...) et

favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

Ue
En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).
AUTRES RÉSEAUX Pour les ensembles nouveaux de constructions, les réseaux intérieurs à l’opération devront être obligatoirement enterrés. Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

Ue

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54525_PLU_20250325.
Page : https://edifiable.fr/plu/tiercelet-54525/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/tiercelet-54525.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54525/zone/ue