# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Tiffauges (85293) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 248500662_PLUi_20251217 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usages des sols et destination des constructions) V : Destination/usage du sol autorisé V* : Destination/usage du sol autorisé sous conditions OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Dans l’ensemble de la zone 2AU, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées sous conditions (V*) et présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X. 2AU LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU A DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (stations d’épuration, locaux de transformation d’énergie, etc.) V* Les installations et ouvrages nécessaires aux services publics (voirie, installations dédiées à la production d’énergie et à son transport, à l’extension et au renouvellement des V* réseaux, etc.) 2AU * Les constructions et installations doivent être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES Les affouillements et exhaussements du sol V* * Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondation). - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction. - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.). - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique. Dans l’ensemble de la zone A, toutes les destinations et sous-destinations sont interdites sauf celles autorisées sous conditions (V*) et présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les sous-destinations signalées par le symbole X. A AP AP1 LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES - Les bâtiments d’exploitation (locaux de production, de stockage) V* V** V*** Condition : * les bâtiments sont liés et nécessaires à l’activité agricole. A ** les bâtiments sont liés et nécessaires à l’activité agricole et s’inscrivent dans le paysage naturel des vallées et vallons. *** les bâtiments sont liés et nécessaires à une activité agricole maraîchère Les structures d’accueil agritouristique (activités d’hébergement, de restauration, accueil de groupes, de camping à la ferme, etc,) et les V* V** X petits locaux techniques (sanitaires, garages à vélo, etc.) Condition : * Uniquement par rénovation, transformation, extension mesurée et aménagement de bâtiments existants sans création de nouveaux bâtiments. Le projet ne doit pas compromettre l’activité agricole. ** Uniquement par rénovation, transformation, extension mesurée et aménagement de bâtiments existants sans création de nouveaux bâtiments. Les bâtiments s’inscrivent dans le paysage naturel des vallées et vallons. Le projet ne doit pas compromettre l’activité agricole. Les nouveaux logements de fonction V* V* X Condition : * dans la limite d’un nouveau logement par site d’exploitation. Le logement de fonction est lié et nécessaire à l’activité agricole. Il est implanté à moins de 100 des bâtiments de l’exploitation sauf circonstances exceptionnelles à justifier. Il n’y a pas de limite au nombre de logements de fonction créé par changement de destination de constructions existantes. Établissement en vue de la transformation, le conditionnement et la commercialisation de produits agricoles auprès du public, dès lors V* V** V* que le projet est justifié par son caractère nécessaire au regard de l’exploitation agricole. Condition : * les bâtiments sont liés et nécessaires à l’activité agricole. ** les bâtiments sont liés et nécessaires à l’activité agricole et s’inscrivent dans le paysage naturel des vallées et vallons. Les unités de méthanisation agricoles V* V** X Condition : * les bâtiments sont liés et nécessaires à l’activité agricole. ** les bâtiments sont liés et nécessaires à l’activité agricole et s’inscrivent dans le paysage naturel des vallées et vallons. Les locaux d’élevage (constructions liées aux activités animalières professionnelles, élevages équins, canins, …) V* V** X Condition : A * les bâtiments sont liés et nécessaires à l’activité agricole. ** les bâtiments sont liés et nécessaires à l’activité agricole et s’inscrivent dans le paysage naturel des vallées et vallons. LES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES AUX CUMA AGREEES Les constructions nécessaires aux CUMA agréées V V V* Condition : * sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité d’une entrée de ville. LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU A DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS Les réseaux habituels (lignes électriques ou téléphoniques ordinaires, canalisations) et les ouvrages techniques qui leur sont V V V liés Les constructions, installations et ouvrages techniques liés à la distribution du gaz, la desserte en télécommunication (y compris haut débit) ainsi que ceux liés aux infrastructures routières, V V V ferroviaires, fluviales, canaux ou autres, pour leur sécurité et leur fonctionnement. Les aménagements liés à la gestion des milieux, à la fréquentation du public (cheminements piétonniers, cyclables, sentiers équestres) V V Les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, à la sécurité (ex : sanitaires et postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par V V V l’importance de la fréquentation du public) etc, ... Les constructions et équipements de production d’énergies renouvelables * V* V* V* Condition : * Les installations photovoltaïques sont admises : - soit en couverture des constructions principales et des annexes dont la destination est admise en zone A - soit au sol lorsque le dispositif ne présente pas une gêne pour l’exploitation agricole (« suiveur » solaire, par exemple. A contrario, les projets photovoltaïques au sol sur des terres agricoles valorisées par l’agriculture ou pouvant le redevenir ne sont pas autorisés). LES EXTENSIONS ET ANNEXES DES HABITATIONS EXISTANTES Extension d’un logement V V V Les annexes à l’habitation V V V AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES A Les affouillements et exhaussements du sol V V V Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération, à l’exception des dépôts X X X nécessaires au fonctionnement du service public et à l’exploitation du trafic ferroviaire Dans le secteur AE, seules sont autorisées les constructions ou installations, clôtures, affouillements et exhaussements liés au fonctionnement de l’installation à l’origine du risque ou dédiés à la réduction de ce dernier. Les destinations admises pour les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination repérés sur le règlement graphique sont décrites ci-dessous. Destinations admises pour les bâtiments repérés HABITATION Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique V Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs X A Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole V Exploitation forestière V ### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE) IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES L’implantation des nouvelles constructions par rapport à la voie est libre. Une implantation particulière pourra être imposée pour des raisons de sécurité (proximité d’un carrefour,…) IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN D’ASSIETTE Les constructions à usage agricole de plus de 5 mètres de hauteur observent un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. Les autres constructions principales peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait sans que celui-ci ne soit inférieur à 3 mètres. Cette marge de recul peut être réduite dans les cas suivants : - pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes, - pour une piscine la marge de recul doit être d’au moins 1 mètre, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS VOISINES Les nouvelles annexes, y compris les piscines, doivent être situées à moins de 20 mètres de l’habitation existante. A EMPRISE AU SOL Les annexes et extensions sont admises sous réserve de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire. L’extension des habitations existantes est limitée selon la superficie de l’habitation : - pour les habitations existantes de plus de 100 m² d’emprise au sol : l’extension est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. - pour les habitations existantes de moins de 100 m² d’emprise au sol : l’extension est limitée à 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. L’emprise au sol de la somme des annexes d’une habitation existante, construites à compter de la date d’approbation du PLUiH, ne doit pas dépasser 50 m², hors piscine. Parmi celles-ci, on pourra compter jusqu’à un abri de jardin d’une emprise au sol maximale de 20 m². HAUTEUR La hauteur des constructions agricoles n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère, et 9 mètres au faîtage. Des règles de hauteur différentes s’appliquent : > afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée : il est possible de dépasser la valeur maximale de la hauteur à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction voisine. > pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. ### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE) Non règlementé. ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE Non règlementé. Se référer au « TITRE I_DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE » POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE AGRICOLE Dans le secteur AP uniquement : L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée. En particulier, les bâtiments de grande longueur s’implantent parallèlement aux courbes de niveau et minimisent remblais et déblais. A Les constructions agricoles ne sont pas implantées sur un point haut à forte covisibilité. Les retraits et alignements des constructions agricoles seront justifiés en cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble. Les teintes sont unifiées sur l’ensemble des constructions projetées, neutres, d’une tonalité foncée. QUALITE ENVIRONNEMENTALE Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 8 places de stationnement. ### Rubrique 2AU 8 - Stationnement Non règlementé. 2AU 90 Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les dimensions d’une aire de stationnement pour les PMR figurent à l’Annexe VI.6 du présent règlement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248500662_PLUi_20251217. Page : https://edifiable.fr/plu/tiffauges-85293/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/tiffauges-85293.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85293/zone/2au