# Zone AM du plan local d'urbanisme intercommunal de Tiffauges (85293) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 248500662_PLUi_20251217 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AM du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Les destinations et leurs sous-destinations sont définies en annexe. UT HABITATION Logement V* * Seules l’extension d’une construction existante ou la création d’annexes à une habitation existante est admise. Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE UT Artisanat et commerce de détail X5 Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X5 Hébergement touristique V Hébergement hôtelier V Cinéma X EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Bureau X Centre de congrès et d’exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X TYPES D’ACTIVITES REGLEMENTES La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet X Les affouillements et exhaussements de sol V* * Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes : 5 Les locaux accessoires (cf. la définition en annexe) des activités touristiques autorisées en zone UT sont également autorisés, y compris lorsqu’ils comportent une fonction commerciale, d’accueil de clientèle, etc. 65 UT - Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondation). - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction. - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, bassin d’orage, etc.). - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique. Les carrières X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles X et matériaux de démolition ou de récupération Les activités d’élevage X OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Les destinations et leurs sous-destinations sont définies en annexe. UF HABITATION Logement V* Condition * : Evolution ou changement de destination d’une construction existante Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE UF Artisanat et commerce de détail V* Restauration V* Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hébergement touristique V* Hébergement hôtelier V* Cinéma X Condition * : Evolution ou changement de destination d’une construction existante EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V* des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles V* Equipements sportifs V* Autres équipements recevant du public V* Condition * : Evolution ou changement de destination d’une construction existante AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Bureau V* Centre de congrès et d’exposition X Condition * : Evolution ou changement de destination d’une construction existante EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet X Les affouillements et exhaussements de sol X UF Les carrières X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles X et matériaux de démolition ou de récupération OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Les occupations et utilisations du sol autorisées dans l’article suivant le sont sous réserve d’être compatibles avec les orientations définies dans la pièce n°3 du PLUi (OAP). X : Occupations et utilisations du sol interdites V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Les destinations et leurs sous-destinations sont définies en annexe. HABITATION AUH Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V* AUH Condition : - l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat. Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V Hébergement touristique X Hébergement hôtelier X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Bureau V Centre de congrès et d’exposition X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X TYPES D’ACTIVITES REGLEMENTES La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet X Les affouillements et exhaussements de sol V Les carrières X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles X et matériaux de démolition ou de récupération AUH Les activités d’élevage X OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Les locaux accessoires (cf. la définition en annexe) des activités économiques autorisées sont de fait autorisés (y compris les show-rooms, etc.) dans la mesure où leur surface de plancher est inférieure à 30% de l’emprise au sol de la construction principale auxquels ils apportent une fonction accessoire. Les destinations et leurs sous-destinations sont définies en annexe. HABITATION Logement Hébergement COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier AUEv X X X V V1 X X AUE Hébergement touristique X Cinéma X V1 : Vigilance sur l’intégration urbaine et paysagère EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et V assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie V1 Entrepôts V1 Bureau V Centre de congrès et d’exposition X V1 : Vigilance sur l’intégration urbaine et paysagère OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Les destinations et leurs sous-destinations sont définies en annexe. HABITATION AUT Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hébergement touristique V AUt Hébergement hôtelier V Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X TYPES D’ACTIVITES REGLEMENTES La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet X Les affouillements et exhaussements de sol V* * Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondation). - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction. - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, bassin d’orage, etc.). - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique. Les carrières X AUt Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles X et matériaux de démolition ou de récupération Les activités d’élevage X Les locaux accessoires d’une activité touristique autorisée sont autorisés de fait, y compris les activités de restauration ou commerciales. ### Rubrique AM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE) PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions s’implantent avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. FIGURE 15_ Retrait minimum vis-à-vis de l’alignement Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées : - sous réserve que le parti architectural garantisse un accès sécurisé aux installations pour les différents modes de déplacement et qu’il soit justifié par un choix de composition volumétrique visà-vis de bâtiments d’intérêt. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable. PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UT Les constructions s’implantent sur une ou plusieurs limites séparatives, ou bien en retrait vis-à-vis de celles-ci, sans que ce retrait ne soit inférieur à 5 mètres. FIGURE 16_ En cas de retrait, recul minimum vis-à-vis des limites séparatives Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées : - sous réserve que le parti architectural justifie un choix de composition volumétrique vis-à-vis des bâtiments voisins, - pour une piscine la marge de recul doit être d’au moins 1 mètre, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable. LA HAUTEUR La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage pour les constructions pourvues d’une toiture à pans. Des règles de hauteur différentes s’appliquent : > pour des constructions légères greffées à un arbre, > pour des installations de loisirs et sportives sous réserve qu’elles s’insèrent au mieux dans l’environnement paysager existant. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Non règlementé. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES L’implantation des nouvelles constructions principales est libre par rapport aux voies et emprises, publiques et privées, sous réserve d’assurer la sécurité routière des accès. Des règles d’implantation différentes peuvent être imposées dans la pièce n°3 du PLUi (les OAP). IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES L’implantation des nouvelles constructions principales est libre par rapport aux voies et emprises, publiques et privées. Des règles d’implantation différentes peuvent être imposées dans la pièce n°3 du PLUi (les OAP). PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions s’implantent avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la voie. Toutefois, un retrait moindre (voire l’alignement) est autorisé sous réserve que l’implantation choisie garantisse un accès sécurisé aux installations, notamment en cas d’accès pour des poids lourds. FIGURE 17_ Retrait minimum vis-à-vis de l’alignement PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions s’implantent sur une ou plusieurs limites séparatives (sous réserve de ne pas créer de nuisances supplémentaires et de risques pour la sécurité des usagers et à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu…)), ou bien en retrait vis-à-vis de celles-ci, sans que ce retrait ne soit inférieur à 5 mètres. PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions s’implantent avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. FIGURE 18_ Retrait minimum vis-à-vis de l’alignement Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées : - sous réserve que le parti architectural garantisse un accès sécurisé aux installations pour les différents modes de déplacement (modes actifs, déplacement motorisé, livraison, sécurité incendie…) et qu’il soit justifié par un choix de composition volumétrique vis-à-vis de bâtiments d’intérêt. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable. PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES AUt Les constructions s’implantent sur une ou plusieurs limites séparatives, ou bien en retrait vis-à-vis de celles-ci, sans que ce retrait ne soit inférieur à 5 mètres. FIGURE 19_ En cas de retrait, recul minimum vis-à-vis des limites séparatives Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées : - sous réserve que le parti architectural justifie un choix de composition volumétrique vis-à-vis des bâtiments voisins, - pour les piscines la marge de recul doit être d’au moins 1 mètre, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable. LA HAUTEUR La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage pour les constructions pourvues d’une toiture à pans. Des règles de hauteur différentes s’appliquent : > pour des constructions légères greffées à un arbre, > pour des installations de loisirs et sportives sous réserve qu’elles s’insèrent au mieux dans l’environnement paysager existant. ### Rubrique AM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère, et 9 mètres au faîtage. En limite séparative, des conditions de hauteurs différentes de celles annoncées ci-dessus peuvent être imposées notamment pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes dans l’environnement du projet, et pour limiter l’impact solaire de la construction sur les parcelles voisines. Des règles de hauteur différentes s’appliquent : > en accord avec les dispositions inscrites dans la pièce n°3 du PLUi (les OAP), précisant la densité attendue des sous-secteurs. Si la densité ne peut être atteinte par une typologie d’habitat individuel pur ou groupé, une hauteur plus élevée est admise pour la réalisation de logements intermédiaires ou collectifs. > pour le bâti groupé (intermédiaire, collectif, …) > pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. ### Rubrique AM 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : V2 : Projets de construction dont l’emprise au sol créée est supérieure ou égale à 1000 m²) V3 : Projets de construction dont l’emprise au sol créée est inférieure à 1000 m² EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole V4 V4 : Installation d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole agréée. Exploitation forestière X AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet X L’hébergement de plein air X Les affouillements et exhaussements de sol V Les carrières X Le stockage de déchets et matériaux destinés à la revalorisation ou dans le cadre de projets mutualisés X Les constructions et installations liées à la production d’énergie, notamment les suiveurs solaires V5 V1 : Vigilance sur l’intégration urbaine et paysagère V5 : Les installations photovoltaïques sont admises en couverture des constructions principales dont la destination est admise ainsi que sur leurs annexes. AUE ### Rubrique AM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE) Se référer au « TITRE I_DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE » QUALITE ENVIRONNEMENTALE Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 8 places de stationnement. UT PATRIMOINE INDUSTRIEL Les volumes et éléments de modénature caractéristiques du passé industriel de la construction sont préservés. Les travaux modifiant l’aspect extérieur des constructions mettent en valeur : - les toitures à sheds, - le rythme et les caractéristiques des encadrements existants en brique, - les baies géminées, serliennes. Se référer au « TITRE I_DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE » PLEINE TERRE AUH Les projets de logements neufs conservent une emprise de pleine terre équivalente à au moins 40% de la surface du terrain d’assiette du projet. Une exception pourra être faite pour les projets de renouvellement urbain sur des terrains imperméabilisés à plus de 60% de leur surface. Se référer au « TITRE I_DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE » FACADES L’aspect extérieur des façades (notamment les façades aveugles) donnant sur les voies et emprises publiques doit être justifié en cohérence avec l’environnement immédiat et l’impact visuel du projet. L’utilisation de la couleur est justifiée en cohérence avec les volumes bâtis sur lesquels elle est appliquée. Les matériaux réfléchissants sont proscrits. Se référer au « TITRE I_DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE » QUALITE ENVIRONNEMENTALE Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 8 places de stationnement. AUt ### Rubrique AM 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les dimensions d’une aire de stationnement pour les PMR figurent à l’Annexe VI.6 du présent règlement. L’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’auto-partage et les places de stationnement dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. UT II.6 | LE SECTEUR UT NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. titre I). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUiH, et notamment du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Sèvre Nantaise. Le secteur UT correspond aux sites accueillant des activités liées au tourisme. LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CREATION DU SECTEUR UT Le secteur UT vise à faciliter le maintien et le développement des activités touristiques, sportives et ludiques sur le territoire. En complément avec la zone AUT, le secteur UT doit permettre le développement d’un tourisme vert appuyé sur la vallée de la Sèvre et compléter l’offre existante liée notamment à la proximité avec le Puy du Fou. Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Le stationnement des cycles devra être prévu selon les besoins généré par l’activité. Les dimensions d’une aire de stationnement pour les PMR figurent à l’Annexe VI.6 du présent règlement. UF II.7 | LE SECTEUR UF NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. titre I). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUiH, et notamment du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Sèvre Nantaise. Le secteur UF correspond aux friches industrielles en bords de Sèvre, dont l’évolution est limitée par les risques d’inondation. LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CREATION DU SECTEUR UF Le secteur UF vise à permettre l’évolution des ensembles industriels remarquables en bords de Sèvre, dans la marge de manœuvre admise par le PPRi. Cette capacité d’évolution contribuera à renforcer l’offre touristique en bords de Sèvre ainsi que la relation entre le cours d’eau et la vie du territoire. Elle porte en elle une dimension patrimoniale en cela que les secteurs repérés sont également représentatifs de l’histoire récente (XIX° et XX° siècles) du territoire. Trois sites sont concernés : l’ancienne papeterie de Tiffauges, l’ancienne tannerie de Saint-Laurent-surSèvre ainsi que le site Fleuriais de Mortagne-sur-Sèvre. Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Le stationnement des cycles devra être prévu selon les besoins généré par l’activité. Les dimensions d’une aire de stationnement pour les PMR figurent à l’Annexe VI.6 du présent règlement. UF 72 Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur doit apporter la preuve qu’il créé, acquiert ou loue des places dans un rayon de 200 mètres. Les dimensions d’une aire de stationnement pour les PMR figurent à l’Annexe VI.6 du présent règlement. Il est demandé : Nombre de places minimum HABITATION Pour 1 logement 2 Pour 1 logement locatif social 1 Hébergement (EHPAD, foyer jeunes travailleurs…) Selon la fréquentation de l’établissement COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail6 Selon les besoins de l’activité Restauration Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier Selon les besoins de l’activité Selon les besoins de l’activité Selon les besoins de l’activité 6 L’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’auto-partage et les places de stationnement dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. AUH Cinéma - EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Selon les besoins de l’activité Selon les besoins de l’activité Selon la fréquentation de l’établissement Salles d’art et de spectacles Selon la fréquentation de l’établissement Equipements sportifs Selon la fréquentation de l’établissement Autres équipements recevant du public Selon la fréquentation de l’établissement AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Selon les besoins de l’activité Bureau Selon les besoins de l’activité Centre de congrès et d’exposition Selon les besoins de l’activité Le nombre de places attendues évolue avec la construction, au gré des extensions et annexes, en cohérence avec la règle ci-dessus. Le nombre de places attendues peut être réduit si les places de stationnement correspondent à des occupations alternatives au logement (bureaux, commerce, etc.). Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la catégorie de locaux générant le plus de besoin de places de stationnement d’après le tableau synthétique ci-dessus. AUE III.1 | LE SECTEUR AUE NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. titre I). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUiH, et notamment du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Sèvre Nantaise. Le secteur AUE correspond à des zones immédiatement constructibles. Ce secteur est destiné à l’installation de nouvelles activités économiques Il comprend plusieurs sous-secteurs : - AUEv, correspondant aux zones d’activités « vitrines » à urbaniser Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les dimensions d’une aire de stationnement pour les PMR figurent à l’Annexe VI.6 du présent règlement. L’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’auto-partage et les places de stationnement dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. AUt III.2 | LE SECTEUR AUT NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. titre I). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUiH, et notamment du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Sèvre Nantaise. Le secteur AUT correspond à des zones immédiatement constructibles. Ce secteur est destiné à accueillir de nouvelles activités liées au tourisme. LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CREATION DU SECTEUR AUT Le secteur AUT vise à permettre le développement d’un tourisme vert appuyé sur la vallée de la Sèvre et compléter l’offre existante liée notamment à la proximité avec le Puy du Fou. Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les dimensions d’une aire de stationnement pour les PMR figurent à l’Annexe VI.6 du présent règlement. 2AU III.3 | LE SECTEUR 2AU NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. titre I). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUiH, et notamment du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Sèvre Nantaise. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248500662_PLUi_20251217. Page : https://edifiable.fr/plu/tiffauges-85293/am La commune : https://edifiable.fr/plu/tiffauges-85293.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85293/zone/am