# Zone NT du plan local d'urbanisme intercommunal de Tiffauges (85293) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 248500662_PLUi_20251217 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NT du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Dans l’ensemble de la zone N, toutes les destinations et sous-destinations sont interdites sauf celles autorisées sous conditions (V*) et présentées ci-après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les sous-destinations signalées par le symbole X.
101
N

N

NJ

LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU A DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS

Les réseaux habituels (lignes électriques ou téléphoniques

ordinaires, canalisations) et les ouvrages techniques qui leur sont

V*

V*

liés

Les constructions, installations et ouvrages techniques liés à la

distribution du gaz, la desserte en télécommunication (y compris

haut débit) ainsi que ceux liés aux infrastructures routières,

V*

V*

ferroviaires, fluviales, canaux ou autres, pour leur sécurité et leur

fonctionnement.

Les aménagements liés à la gestion des milieux, à la fréquentation

du public (cheminements piétonniers, cyclables, sentiers équestres,

V

V

abris de jardins) ;

Les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public,

à la sécurité (ex : sanitaires et postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par

V*

V

l’importance de la fréquentation du public) etc, ...

Les constructions et équipements de production d’énergies renouvelables

V**

X

Condition :

* Compatibilité avec l’existence d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

** Les installations photovoltaïques sont admises en couverture des constructions principales dont la destination est admise en zone N ainsi que sur leurs annexes.

LES EXTENSIONS ET ANNEXES DES HABITATIONS EXISTANTES

Extension d’un logement

V

X

Les annexes à l’habitation

V

X

Les affectations et usages du sol liés à la fréquentation du public (chemins, sentes équestres, etc.)

V*

V*

### Rubrique NT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE)

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
L’implantation des constructions est libre. Une implantation particulière pourra être imposée pour des raisons de sécurité (proximité d’un carrefour, …)
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
N
Dans toutes les zones N à l’exception de la zone NH : Les constructions principales peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 3 mètres. Cette marge de recul peut être réduite dans les cas suivants :
- pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes, - pour une piscine la marge de recul doit être d’au moins 1 mètre, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable. En zone ZH : Les nouvelles constructions principales ainsi que les nouvelles annexes s’implantent en limites séparatives ou en retrait par rapport à celles-ci. Dans le cas d’une implantation en retrait, la marge de recul doit être d’au moins 1 mètre. Pour une piscine, la marge de recul doit être d’au moins 1 mètre.
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS VOISINES Dans toutes les zones N à l’exception de la zone NH : Les nouvelles annexes, y compris donc les piscines, doivent être situées à moins de 20 mètres de l’habitation existante.
EMPRISE AU SOL Dans toutes les zones N à l’exception de la zone NH : Les annexes et extensions sont admises sous réserve de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire. L’extension des habitations existantes est limitée selon la superficie de l’habitation : - pour les habitations existantes de plus de 100 m² d’emprise au sol : l’extension est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. - pour les habitations existantes de moins de 100 m² d’emprise au sol : l’extension est limitée à 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. L’emprise au sol de la somme des annexes d’une habitation existante ne doit pas dépasser 50 m², hors piscine. Parmi celles-ci, on pourra compter jusqu’à un abri de jardin d’une emprise au sol maximale de 20 m².
HAUTEUR La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère, et 9 mètres au faîtage.
N Pour des installations d'hébergement, de loisirs et sportives, la hauteur maximale ne doit pas dépasser 9 mètres et est autorisée sous réserve qu’elles s’insèrent au mieux dans l’environnement paysager existant. Des règles de hauteur différentes s’appliquent :
> afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée : il est possible de dépasser la valeur maximale de la hauteur à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction voisine. > pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable. > pour les constructions et installations en hauteur (habitat léger adossé à un arbre par exemple). La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

### Rubrique NT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre le point le plus haut de l’ouvrage et le point le plus bas de l’ouvrage, situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au terrain naturel existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Selon la règle et le projet, le point le plus haut à prendre comme référence correspond soit au faîtage, soit à l'égout du toit soit au sommet de l’acrotère.
Figure 20 Principe de calcul de la hauteur (avec TN le terrain naturel avant travaux, he la hauteur à l'égout, hf la hauteur au faîtage, ha la hauteur à l'acrotère et hmax la hauteur référence du PLUiH
Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les locaux techniques d’ascenseurs et les cheminées, et les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.
LIMITES SEPARATIVES
Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.
LOCAL ACCESSOIRE
Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.
LOGEMENT AIDE
Les logements aidés sont des logements dont la production bénéficie d’aides conditionnées et dont le prix de sortie (ou loyer de sortie) est plafonné. On distingue ainsi l’accession sociale à la propriété et le logement locatif social (voir ci-dessous).
LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
Les logements locatifs sociaux constituent une catégorie de logements aidés, voués à la location. Les loyers sont plafonnés. Ils font l’objet d’un prêt conventionné de type PLUS, PLAI, PLS ou peuvent être produits grâce au conventionnement d’un logement du parc privé.
LOGEMENT DE FONCTION
Construction à usage d’habitation, considérée comme un local accessoire et nécessaire à l’activité du site.
OPERATION GROUPEE
L'expression « opération groupée » renvoie aux opérations comportant plusieurs lots. Pour la mise en œuvre des orientations d’aménagement et de programmation, il peut être requis la réalisation d’opérations groupées pouvant porter soit sur l’ensemble du périmètre (« opération d’ensemble ») ou sur une partie (« tranche opérationnelle).
SURFACE DE PLANCHER
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets, 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
- Article R111-22 du Code de l’Urbanisme –
VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES
La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques.
VI.3 | LISTE DES ESSENCES VEGETALES PRECONISEES
Source : « Planter dans le bocage » - CAUE de la Vendée, 2010
VI.4 | LISTE DES ESSENCES VEGETALES POTENTIELLEMENT ALLERGISANTES
Source : Réseau National de Surveillance Aérobiologique Le potentiel allergisant peut être : Faible ou négligeable : espèces pouvant être plantées en zones urbaines Modéré : espèces ne pouvant être plantées qu’en petit nombres Fort : espèces ne pouvant pas être plantées en zones urbaines.

VI.5 | LISTE DES ESPECES VEGETALES INVASIVES
Source : Liste des plantes vasculaires invasives des Pays de la Loire – Conservatoire botanique national de Brest, 2011 ESPECES INVASIVES AVEREES Séneçon en arbre (Baccharis halimifolia L.) Cuscute volubile (Cuscuta australis R.Br.) Jussie rampante (Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven) Jussie d’Uruguay, Jussie à grandes fleurs (Ludwigia uruguayensis (Cambess.) H.Hara) Myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc.) Ailanthe glanduleux, vernis ou faux-vernis du Japon, Frêne puant (Ailanthus altissima (Mill.) Swingle) Aster lancéolé (Aster lanceolatus Willd.) Azolle fausse-fougère (Azolla filiculoides Lam.) Bident à fruits noirs (Bidens frondosa L.) Elodée dense (Egeria densa Planch.) Elodée de Nutall, Elodée à feuilles étroites (Elodea nuttalii (Planch.) H.St.John) Eragrostide pectinée (Eragrostis pectinacea (Michx.) Nees) Lentille d’eau minuscule (Lemna minuta Kunth) Fausse Gratiole (Lindernia dubia (L.) Pennell) Digitaire faux-paspale (Paspalum distichum L.) Renouée du Japon (Reynoutria japonica Houtt.) Renouée de Sachaline (Reynoutria sachalinensis / x bohemica) Robinier faux-acacia, Acacia (Robinia pseudoacacia L.) Spartine de Townsend, Spartine anglaise (Spartina x townsendii H.Groves & J.Groves var. anglica (C.E.Hubb.) Lambinon & Maquet). Ambroisie à feuille d’armoise ou Ambroisie élevée (Ambrosia artemisiifolia L.) Hydrocotyle fausse renoncule (Hydrocotyle ranunculoides L.f.) ESPECES INVASIVES POTENTIELLES Armoise de Chine, Armoise des Frères Verlot (Artemisia verlotiorum Lamotte) Alysson blanc (Berteroa incana (L.) DC.) Arbre aux papillons, Lilas de Chine (Buddleja davidii Franch.)
Vergerette de Sumatra, Erigéron de Guernesey (Conyza sumatrensis (Retz.) E.Walker) Laurier sauce (Laurus nobilis L.) Paspale dilaté (Paspalum dilatatum Poir.) Seneçon du Cap (Senecio inaequidens DC.) Sorgho d’Alep (Sorghum halepense (L.) Pers.) Sporobole tenace (Sporobolus indicus (L.) R.Br.) Berce du Caucase, Berce de Mantegazzi (Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier) Orpin de Helms, Crassule (Crassula helmsii (Kirk) Cockayne) Héliotrope d’hiver, Pétasite odorant, Pétasite des Pyrénées (Petasites fragrans (Vill.) C.Presl) Camomille maritime (Anthemis maritima L.) Aster écailleux (Aster squamatus (Spreng.) Hieron.) Claytonie perfoliée (Claytonia perfoliata Donn ex Willd.) Herbe de la Pampa, Roseau à plumes (Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asch. & Graebn.) Cotula à feuilles de coronopus (Cotula coronopifolia L.) Souchet robuste (Cyperus eragrostis Lam.) Epilobe ciliée (Epilobium adenocaulon Hausskn.) Balsamine de Balfour (Impatiens balfouri Hook.f.) Balsamine du Cap (Impatiens capensis Meerb.) Balsamine de l'Himalaya, Balsamine géante, Balsamine rouge (Impatiens glandulifera Royle) Panic à inflorescence dichotome (Panicum dichotomiflorum Michx.) Phytolaque d’Amérique, Raisin d’Amérique (Phytolacca americana L.) Laurier palme (Prunus laurocerasus L.) Noyer du Caucase (Pterocarya fraxinifolia (Poir.) Spach) Sagittaire à larges feuilles, Flèche du Japon, Patate d’eau (Sagittaria latifolia Willd.)

### Rubrique NT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
EXTENSION
L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
FAÇADE
Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.
GABARIT
Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

### Rubrique NT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE)

Se référer au « TITRE I_DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE »

### Rubrique NT 8 - Stationnement (intitulé du document : Les aires de stationnement)

V*

X

Les installations et ouvrage destinés à favoriser la protection et la conservation des espaces et milieux naturels

V*

V*

Condition : * ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

TYPES D’ACTIVITES REGLEMENTES

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V*
N

* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondation, cimetière, etc.).

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction.

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, bassin d’orage ou bassin d’irrigation, etc.).

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux

de démolition ou de récupération, à l’exception des dépôts nécessaires au fonctionnement du service public et à l’exploitation

X

X

du trafic ferroviaire

Les destinations admises pour les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination repérés sur le règlement graphique sont décrites ci-dessous.

Destinations admises pour les bâtiments
repérés

HABITATION

Logement

V

Hébergement

V

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

V

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public X
des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

V

assimilés
N

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

V

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Dans le secteur NA, seuls sont autorisés les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’évolution de l’activité commerçante ou de restauration existante. Il est autorisé une augmentation de 30% de l’emprise au sol globale, sous la forme d’extensions ou de nouvelles constructions.

Dans le secteur NC, seuls sont autorisés les extractions de matériaux, les exhaussements de sol et les installations (broyage-concassage-criblage…) et constructions, s’ils sont nécessaires à l’activité de la carrière.
Dans le sous-secteur NC1, seul est autorisé le stockage des terres de découverte des gisements.

Dans le secteur NE, seuls sont autorisés les constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie renouvelable.

Dans le secteur NF, seuls sont autorisés les constructions, installations et aménagements liés aux activités culturelles et de loisirs du site de Poupet, dans la limite de 500 m² d'emprise au sol, en une ou plusieurs fois à compter de la date d'approbation du PLUi, sous la forme de nouvelles constructions ou d'extensions.
Dans l’ensemble du secteur NP sont autorisés :
- l’aménagement et la restauration des bâtiments anciens,
- les aménagements et installations liés et nécessaires au fonctionnement des activités existantes sur le lieu ou créés concomitamment, sous réserve d’une parfaite intégration paysagère
N
Dans le secteur NP, à l’exception du sous-secteur NP1 sont autorisés les constructions, installations et aménagements liés à l'activité touristique (hébergement, restauration...), culturelle (salle d'exposition...) et évènementielle (mariage, séminaires d'entreprises...), dans la limite de 1 000 m² d’emprise au sol, aménagés en une ou plusieurs fois, et décomptés à partir de la date d'approbation du PLUi. Dans le sous-secteur NP1 uniquement sont autorisés les constructions, installations et aménagements liés à l'activité touristique (hébergement, restauration...), culturelle (salle d'exposition...) et évènementielle (mariage, séminaires d'entreprises...), dans la limite de 3 000 m² d’emprise au sol, aménagés en une ou plusieurs fois, et décomptés à partir de la date d'approbation du PLUi. Dans le secteur NT, sont autorisés les constructions, installations et aménagements liés à l'activité touristique (hébergement, restauration...), culturelle (salle d'exposition...), évènementielle (mariage, séminaires d'entreprises...) et de loisirs (centre équestre, tir à l’arc, accrobranche, etc.), dans la limite d'une augmentation de 30% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU, sous la forme d'extensions ou de nouvelles constructions. Lorsque l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi est nulle, sont de plus autorisées les nouvelles constructions dans la limite de 200 m² d’emprise au sol, en une ou plusieurs fois à compter de la date d'approbation du PLUi. En cas de démolition/reconstruction d’une construction existante sur la même emprise au sol, la surface de la nouvelle construction n’est pas décomptée de la limite. L’évolution ou la création de campings à la ferme au sein d’un secteur NT ne peut admettre de nouvelles constructions, à l’exception de constructions démontables et de l’extension de constructions existantes dans la limite précisée ci-dessus. Dans les zones NT à usage de camping, sont autorisés les constructions, installations et aménagements liés à cette activité, dans la limite d'une emprise au sol maximale équivalent à 20% de la superficie du STECAL correspondant. Dans le secteur NEA, seuls sont autorisés les constructions, installations et aménagements nécessaires au bon fonctionnement d’une entreprise de travaux agricoles existante. L’emprise au sol nouvellement créée à compter de la date d’approbation du PLUiH ne peut dépasser 2000m². Dans le secteur NH, les nouvelles constructions à usage d’habitation sont admises.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les dimensions d’une aire de stationnement pour les PMR figurent à l’Annexe VI.6 du présent règlement. En zone NH, 2 places par logement sont exigées.

INSTALLATIONS NEUVES OUVERTES AU PUBLIC

Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale :

- d’une largeur de 0.80m,

- libre de tout obstacle,

- protégée de la circulation,

-sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.40 mètres.

Les emplacements réservés sont signalisés.

Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places.

INSTALLATIONS EXISTANTES OUVERTES AU PUBLIC

Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable.

BATIMENTS D’HABITATION COLLECTIFS NEUFS

Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%.

Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes :

### Rubrique NT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES)

Il s’agit du point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale.
ACROTERE
Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture terrasse, ou d’une toiture à faible pente.
ALIGNEMENT
Il s’agit de la limite entre le terrain d’assiette du projet et les voies et emprises publiques ou privées.
ARBRE DE HAUTE TIGE
Toute espèce d’arbre ayant plus de 7 mètres de haut à l’état adulte.
BATIMENT
Un bâtiment est une construction couverte et close.
CONSTRUCTION
Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.
CONSTRUCTION EXISTANTE
Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une construction, édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l’autorisation requise et obtenue à cet effet, est considérée comme légalement construite. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.
CLOTURE
Tout aménagement de faible emprise au sol visant à délimiter une propriété, par l’édification d’une paroi opaque, l’installation de dispositifs à claire-voie, grillagés ou percés, ou la plantation d’essences végétales.
EBC
Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés (EBC), les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. Les coupes (sans arrachement donc) sont soumises à déclaration préalable dans les cas suivants (or arbres dangereux ou morts, or forêt dotée d’un document de gestion) : - prélèvement de plus de 50% du volume sur pied sur une surface supérieure à 0,50 ha, - coupes rases, même d’une surface inférieure à 0,50 ha, sur des pentes supérieures à 60%, - coupes de plus de 50% du volume sur pied dans des formations boisées linéaires (ripisylve, haies, bosquets) et sur une largeur de plus de 30 m. Le changement d’affectation (le défrichement) est interdit. Le préfet peut, dans les trois ans qui suivent l'année au cours de laquelle des déboisements ou des travaux illicites ont été exécutés, ordonner le rétablissement des lieux en nature de bois.

stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une

largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de

l’emplacement ne puisse être inférieure à 3,40 mètres.

.30
CHAMBRETAUD (CHANVERRIE)

LA GAUBRETIERE

VI.7 | LA LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Type de servitude - aux périmètres de protection des Monuments Historiques inscrits ou classés liés à l’église Notre-Dame de la Nativité - aux canalisations électriques avec la liaison 90 kv Chabot-Les Herbiers - aux voies ferrées avec la ligne ferroviaire n°526 000 de Vouvant-Cezais à Saint-Christophedu-Bois - à la servitude aéronautique instituée pour la protection de la circulation aérienne, applicable sur l’ensemble du territoire national et établie à l’extérieur des zones de dégagement d’aérodrome (arrêté et circulaire du 25/07/1990). - aux périmètres de protection des Monuments Historiques inscrits ou classés liés au château de Landebaudière - aux canalisations de transport et de distribution de gaz avec : > la canalisation Saint-André Goule d’Oie-Cholet Sud (diamètre 150) > la canalisation Saint-André Goule d’Oie-Cholet Sud (diamètre 80) > la canalisation – Branchement Les Herbiers (diamètre 100) > la canalisation Saint-André Goule d’Oie-La Gaubretière (diamètre 250) - aux canalisations électriques avec la liaison 90 kv Cholet-Les Herbiers - à la protection des centres de transmission radioélectriques contre les obstacles avec la liaison hertzienne La Guyonnière – Les Herbiers - à la servitude aéronautique instituée pour la protection de la circulation aérienne, applicable sur l’ensemble du territoire national et établie à l’extérieur des zones de dégagement d’aérodrome (arrêté et circulaire du 25/07/1990)
LA VERRIE (CHANVERRIE)

LES LANDES-GENUSSON

- à la protection des eaux potables et minérales avec le captage du Pâtis (localisé sur la commune du Longeron). - aux canalisations de transport et de distribution de gaz avec : > la canalisation Saint-André Goule d’Oie-Cholet Sud (diamètre 150) > la canalisation Saint-André Goule d’Oie-Cholet Sud (diamètre 80) - aux canalisations électriques avec la liaison 90 kv Cholet-Les Herbiers - aux risques naturels prévisibles avec le PPRI de la Sèvre Nantaise - aux communications téléphoniques et télégraphiques avec le câble régional à fibres optiques référencé M10950004OH - à la servitude aéronautique instituée pour la protection de la circulation aérienne, applicable sur l’ensemble du territoire national et établie à l’extérieur des zones de dégagement d’aérodrome (arrêté et circulaire du 25/07/1990) - aux périmètres de protection des Monuments Historiques inscrits ou classés liés au château de l’Echasserie - à la protection des centres de transmission radioélectriques contre les obstacles avec la liaison hertzienne La Guyonnière – Les Herbiers - aux communications téléphoniques et télégraphiques avec le câble régional à fibres optiques référencé M109500029K - à la protection des centres de transmission radioélectriques contre les obstacles avec la liaison hertzienne La Guyonnière – Les Herbiers - à la servitude aéronautique instituée pour la protection de la circulation aérienne, applicable sur l’ensemble du territoire national et établie à l’extérieur des zones de dégagement d’aérodrome (arrêté et circulaire du 25/07/1990) - à la protection du patrimoine architectural et urbain avec l’AVAP - aux risques naturels prévisibles avec le PPRI de la Sèvre Nantaise - à la servitude aéronautique instituée pour la protection de la circulation aérienne, applicable sur l’ensemble du territoire national et établie à l’extérieur des zones de dégagement d’aérodrome (arrêté et circulaire du 25/07/1990)
124

MALLIEVRE
MORTAGNE-SUR-SEVRE

SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX

- aux périmètres de protection des Monuments Historiques inscrits ou classés liés à l’église - à la protection du patrimoine architectural et urbain avec l’AVAP - à la protection des eaux potables et minérales avec le captage du Patis - aux canalisations de transport et de distribution de gaz avec : > la canalisation Saint-André Goule d’Oie-Cholet Sud (diamètre 150) > la canalisation Saint-André Goule d’Oie-Cholet Sud (diamètre 80) > la canalisation – branchement Saint-Laurent-sur-Sèvre (diamètre 80) - aux canalisations électriques avec la liaison 90 kv Cholet-Les Herbiers - aux risques naturels prévisibles avec le PPRI de la Sèvre Nantaise - aux risques technologiques avec l’EPC France avec le PPRT approuvé le 18 février 2013 - aux communications téléphoniques et télégraphiques avec le câble régional à fibres optiques référencé M10950004OH - aux voies ferrées avec : > la ligne ferroviaire n°526 000 de Vouvant-Cezais à Saint-Christophe-du-Bois > la ligne ferroviaire n°527 000 de Clisson à Cholet - à la servitude aéronautique instituée pour la protection de la circulation aérienne, applicable sur l’ensemble du territoire national et établie à l’extérieur des zones de dégagement d’aérodrome (arrêté et circulaire du 25/07/1990)
- à la protection des eaux potables et minérales avec le captage du Patis - aux canalisations électriques avec la liaison 90 kv Cholet-Les Herbiers - aux risques naturels prévisibles avec le PPRI de la Sèvre Nantaise - à la servitude aéronautique instituée pour la protection de la circulation aérienne, applicable sur l’ensemble du territoire national et établie à l’extérieur des zones de dégagement d’aérodrome (arrêté et circulaire du 25/07/1990)
SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

SAINT-MALO-DU-BOIS

- à la protection des eaux potables et minérales avec le captage du Martyr - aux canalisations de transport et de distribution de gaz avec la canalisation – branchement Saint-Laurent-sur-Sèvre (diamètre 80) - aux canalisations électriques avec : > la liaison 90 kv Chabot-Les Herbiers > la liaison 90 kv Chabot-Mauléon - aux risques naturels prévisibles avec le PPRI de la Sèvre Nantaise - aux voies ferrées avec la ligne ferroviaire n°526 000 de Vouvant-Cezais à Saint-Christophedu-Bois - à la servitude aéronautique instituée pour la protection de la circulation aérienne, applicable sur l’ensemble du territoire national et établie à l’extérieur des zones de dégagement d’aérodrome (arrêté et circulaire du 25/07/1990) - aux canalisations électriques avec la liaison 90 kv Chabot-Les Herbiers - aux risques naturels prévisibles avec le PPRI de la Sèvre Nantaise - aux voies ferrées avec la ligne ferroviaire n°526 000 de Vouvant-Cezais à Saint-Christophedu-Bois - à la servitude aéronautique instituée pour la protection de la circulation aérienne, applicable sur l’ensemble du territoire national et établie à l’extérieur des zones de dégagement d’aérodrome (arrêté et circulaire du 25/07/1990)
- à la servitude aéronautique instituée pour la protection de la circulation aérienne, applicable sur l’ensemble du territoire national et établie à l’extérieur des zones de dégagement d’aérodrome (arrêté et circulaire du 25/07/1990)
- aux périmètres de protection des Monuments Historiques inscrits ou classés liés : > au château > à l’église - à la protection du patrimoine architectural et urbain avec la ZPPAUP - aux risques naturels prévisibles avec le PPRI de la Sèvre Nantaise - à la servitude aéronautique instituée pour la protection de la circulation aérienne, applicable sur l’ensemble du territoire national et établie à l’extérieur des zones de dégagement d’aérodrome (arrêté et circulaire du 25/07/1990)
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SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

TIFFAUGES
TREIZE-VENTS

- à la protection des eaux potables et minérales avec le captage du Martyr - aux canalisations électriques avec la liaison 90 kv Chabot-Mauléon - aux risques naturels prévisibles avec le PPRI de la Sèvre Nantaise - à la protection des centres de transmission radioélectriques contre les obstacles avec le centre radioélectrique de Saint-Michel Mont Mercure - à la servitude aéronautique instituée pour la protection de la circulation aérienne, applicable sur l’ensemble du territoire national et établie à l’extérieur des zones de dégagement d’aérodrome (arrêté et circulaire du 25/07/1990)

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Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248500662_PLUi_20251217.
Page : https://edifiable.fr/plu/tiffauges-85293/nt
La commune : https://edifiable.fr/plu/tiffauges-85293.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85293/zone/nt