# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Tiffauges (85293) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 248500662_PLUi_20251217 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Les destinations et leurs sous-destinations sont définies en annexe. UA HABITATION Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE UA Artisanat et commerce de détail V1 Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V Hébergement hôtelier V Hébergement touristique V Cinéma V V1 : l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salles d’art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie V1 2 V1 : l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE) PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par la section « PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ». Les façades principales des constructions principales s’implantent à l’alignement de la limite sur voie. FIGURE 2_Les constructions principales implantent leur façade principale sur voie. Les nouvelles constructions principales s’implantent en retrait dans les cas suivants : > si une construction voisine est implantée en retrait par rapport à la même voie et que ce retrait est inférieur à 15m : la nouvelle construction doit alors respecter un recul identique. FIGURE 3_Implantation dans la continuité de la façade voisine > lorsqu’une construction s’implante en second rang, l’implantation par rapport à la limite sur voie est libre. UA FIGURE 4_Implantation en retrait par rapport à la voie, présence d’une construction principale à l’avant > lorsque la parcelle, du fait de sa configuration, nécessite un retrait afin de protéger une percée visuelle depuis l’espace public sur des éléments patrimoniaux et paysagers repérés : le recul par rapport à la voie est alors libre. > lors de la réalisation d’une opération groupée, pour toute proposition d’implantation améliorant significativement la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.) : le recul par rapport à la voie est alors libre. > lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite (largeur sur voie très faible…) (cas des appendices d’accès pour les parcelles en drapeau, etc.) : le recul par rapport à la voie est alors libre. Dans ce cas, la continuité du front bâti de la rue sera opérée par un mur ou muret aligné sur les constructions voisines. Annexes - A l’exception des garages, les annexes à l’habitation et les abris de jardins s’implantent en retrait des limites sur voie, à l’arrière de la construction principale, de manière à limiter leur perception depuis l’espace public. Les extensions peuvent s’implanter dans le prolongement de la construction existante ou en retrait. FIGURE 5_Implantation des annexes en retrait par rapport à la voie Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, UA notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable. PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les nouvelles constructions principales s’implantent sur au moins une des limites séparatives. Dans le cas d’une implantation sur une seule des limites séparatives, le retrait par rapport aux autres limites séparatives ne peut être inférieur à 1 mètre. Des règles d’implantation différentes s’appliquent : - lorsque la parcelle, du fait de sa configuration, le nécessite afin de protéger une percée visuelle depuis l’espace public sur des éléments patrimoniaux et paysagers repérés ou bien, lors de la réalisation d’une opération groupée, pour toute proposition d’implantation améliorant significativement la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.), - pour une piscine la marge de recul doit être d’au moins 1 mètre. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable. LA HAUTEUR Dans le secteur UA à l’exception du sous-secteur Uaa, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 mètres au faîtage pour les constructions pourvues d’une toiture à pans. FIGURE 6_Hauteur maximale autorisée dans le secteur UA Dans le sous-secteur Uaa uniquement, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 13 mètres au faîtage pour les constructions pourvues d’une toiture à pans. 39 UA 11 m 11 m FIGURE 7_Hauteur maximale autorisée dans le sous-secteur Uaa Des règles de hauteur différentes s’appliquent : > afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée : il est possible de dépasser la valeur maximale de la hauteur à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction voisine. > pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable. Annexes - La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. ### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : V2 : Projets de construction dont l’emprise au sol créée est inférieure à 1000 m²) Entrepôts X Bureau V Centre de congrès et d’exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X TYPES D’ACTIVITES REGLEMENTES La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet X Les affouillements et exhaussements de sol V Les carrières X Le stockage de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles X et matériaux de démolition ou de récupération Les activités d’élevage X UA ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE) Se référer au « TITRE I_DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE » ### Rubrique UA 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement non destinés à l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite, le constructeur doit apporter la preuve qu’il crée, acquiert ou loue des places dans un rayon de 300 mètres. Les dimensions d’une aire de stationnement pour les Personnes à Mobilité Réduite figurent à l’Annexe VI.6 du présent règlement. UA Il est demandé : Nombre de places minimum HABITATION Pour 1 logement 1 (En cas d’impossibilité technique ou en cas d’altération d’une construction d’intérêt patrimonial, il pourra être admis l’absence de stationnement sur le terrain d’assiette du projet, et ce si l’espace public à proximité de la construction permet d’y envisager un report sans aggravation des problématiques de stationnement dans la rue concernée par le projet). Pour 1 Logement Locatif Social 0 Hébergement (EHPAD, foyer jeunes travailleurs…) Selon la fréquentation de l’établissement COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Selon les besoins de l’activité.1 Restauration Selon les besoins de l’activité. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Selon les besoins de l’activité. Hébergement hôtelier Selon les besoins de l’activité. Cinéma - EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Selon les besoins de l’activité. Selon les besoins de l’activité. Selon la fréquentation de l’établissement. 1 L’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’auto-partage et les places de stationnement dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. UA Salles d’art et de spectacles Selon la fréquentation de l’établissement. Equipements sportifs Selon la fréquentation de l’établissement. Autres équipements recevant du public Selon la fréquentation de l’établissement. AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Selon les besoins de l’activité. Bureau Selon les besoins de l’activité. Centre de congrès et d’exposition Selon les besoins de l’activité. Le nombre de places attendues évolue avec la construction, au gré des extensions et annexes, en cohérence avec la règle ci-dessus. Mutualisation des places de stationnement : Le nombre de places attendues peut être réduit si les places de stationnement correspondent à des occupations alternatives au logement (bureaux, commerce, etc.). Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la catégorie de locaux générant le plus de besoin de places de stationnement d’après le tableau synthétique ci-dessus. UB II.2 | LE SECTEUR UB NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. titre I). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUiH, et notamment du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Sèvre Nantaise. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248500662_PLUi_20251217. Page : https://edifiable.fr/plu/tiffauges-85293/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/tiffauges-85293.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85293/zone/ua