# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Tiffauges (85293) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 248500662_PLUi_20251217 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Les destinations et leurs sous-destinations sont définies en annexe. UB HABITATION Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE UB Artisanat et commerce de détail V1 V1 : l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat. Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V Hébergement touristique V Hébergement hôtelier V Cinéma V EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salles d’art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie V1 2 V1 : l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Les destinations et leurs sous-destinations sont définies en annexe. HABITATION UC Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail X Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V UC Hébergement hôtelier X Hébergement touristique X Cinéma V EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie V1 2 V1 : l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Les destinations et leurs sous-destinations sont définies en annexe. UP HABITATION Logement X Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail X4 4 Les locaux accessoires (cf. la définition en annexe) des équipements d’intérêt collectif autorisés sont de fait autorisés (y compris les activités commerciales, de restauration, hôtelières, etc.). UP Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hébergement hôtelier V Hébergement touristique V1 V1 : sauf restrictions pour les « types d’activités réglementés » mentionnés cidessous Cinéma V EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salles d’art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Bureau V Centre de congrès et d’exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X TYPES D’ACTIVITES REGLEMENTES Camping et hôtellerie de plein-air X La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet X Les affouillements et exhaussements de sol V Les carrières X UP Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles X et matériaux de démolition ou de récupération Les activités d’élevage X ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE) PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES L’implantation des nouvelles constructions par rapport à la voie est libre. Annexes – A l’exception des garages, les annexes à l’habitation et les abris de jardins s’implantent en retrait des limites sur voie, à l’arrière de la construction principale, de manière à limiter leur perception depuis l’espace public. Les extensions peuvent s’implanter dans le prolongement de la construction existante ou en retrait. Une implantation particulière pourra être imposée pour des raisons de sécurité (proximité d’un carrefour,…) PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les nouvelles constructions principales peuvent s’implanter sur une seule des limites séparatives latérales ou soit en respectant un recul par rapport aux limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout des toitures, sans pouvoir être inférieure à 1 m. FIGURE 8_Recul minimal en cas de retrait vis-à-vis d’une des limites séparatives Cette marge de recul peut être réduite dans les cas suivants : - pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes, - pour une piscine la marge de recul doit être d’au moins 1 mètre, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable. - pour les opérations d’ensemble IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES L’implantation des nouvelles constructions par rapport à la voie est libre. UC Annexes – A l’exception des garages, les annexes à l’habitation et les abris de jardins s’implantent en retrait des limites sur voie, à l’arrière de la construction principale, de manière à limiter leur perception depuis l’espace public. Les extensions peuvent s’implanter dans le prolongement de la construction existante ou en retrait. Une implantation particulière pourra être imposée pour des raisons de sécurité (proximité d’un carrefour,…) IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les nouvelles constructions principales ainsi que les nouvelles annexes s’implantent en limites séparatives ou en retrait par rapport à celles-ci. Dans le cas d’une implantation en retrait, la marge de recul doit être d’au moins 1 mètre. Pour une piscine, la marge de recul doit être d’au moins 1 mètre. FIGURE 10_ Implantation vis-à-vis des limites séparatives LA HAUTEUR La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère, et 9 mètres au faîtage. En limite séparative, des conditions de hauteurs différentes de celles annoncées ci-dessus peuvent être imposées, notamment pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes dans l’environnement du projet, et pour limiter l’impact solaire de la construction sur les parcelles voisines. UC FIGURE 11_Hauteur maximale autorisée dans le secteur UC Des règles de hauteur différentes s’appliquent : > afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée : il est possible de dépasser la valeur maximale de la hauteur à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction voisine. > pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable. > pour les opérations d’ensemble La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. PLEINE TERRE Les projets de logements neufs conservent une emprise de pleine terre équivalente à au moins 40% de la surface du terrain d’assiette du projet. Une exception pourra être faite pour les projets de renouvellement urbain sur des terrains imperméabilisés à plus de 60% de leur surface. PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES L’implantation est libre. PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions s’implantent sur une ou plusieurs limites séparatives, ou bien en retrait vis-à-vis de celles-ci, sans que ce retrait ne soit inférieur à 5 mètres. FIGURE 12_ En cas de retrait, recul minimum vis-à-vis des limites séparatives Toutefois, un retrait moindre est autorisé sous réserve que le parti architectural justifie d’une composition volumétrique avec des bâtiments voisins. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UB LA HAUTEUR) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 13 mètres au faîtage pour les constructions pourvues d’une toiture à pans. FIGURE 9_Hauteur maximale autorisée en tout point de la construction dans le secteur UB Des règles de hauteur différentes s’appliquent : > afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée : il est possible de dépasser la valeur maximale de la hauteur à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction voisine. > pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable. > pour les opérations d’ensemble. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, et 13 mètres au faîtage pour les constructions pourvues d’une toiture à pans. UP Figure 13 _ Hauteur maximale en tout point vis-à-vis du terrain d’origine Des règles de hauteur différentes s’appliquent : > dans le cas d’un équipement public de grande capacité et d’envergure intercommunale ou supraintercommunale. La hauteur sera alors proportionnée à la capacité de l’équipement et au regard des installations voisines. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : V2 : Projets de construction dont l’emprise au sol créée est inférieure à 1000 m²) Entrepôts X Bureau V Centre de congrès et d’exposition X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X TYPES D’ACTIVITES REGLEMENTES La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet X Les affouillements et exhaussements de sol V Les carrières X Le stockage des déchets de toute nature, le stockage de ferrailles X et matériaux de démolition ou de récupération UB Les activités d’élevage X Entrepôts X Bureau V Centre de congrès et d’exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X TYPES D’ACTIVITES REGLEMENTES La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet X Les affouillements et exhaussements de sol V Les carrières X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération, à l’exception des dépôts nécessaires au fonctionnement du service public et à X l’exploitation du trafic ferroviaire Les activités d’élevage X ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE) Se référer au « TITRE I_DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE » Se référer au « TITRE I_DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE » QUALITE ENVIRONNEMENTALE Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 8 places de stationnement. ### Rubrique UB 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement non destinés à l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite, le constructeur doit apporter la preuve qu’il créé, acquiert ou loue des places dans un rayon de 300 mètres. UB Les dimensions d’une aire de stationnement pour les PMR figurent à l’Annexe VI.6 du présent règlement. Il est demandé : Nombre de places minimum HABITATION Pour 1 logement 2 Pour 1 logement locatif social 1 Hébergement (EHPAD, foyer jeunes travailleurs…) Selon la fréquentation de l’établissement COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Selon les besoins de l’activité 2 Restauration Selon les besoins de l’activité Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier Selon les besoins de l’activité Selon les besoins de l’activité Cinéma - EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Selon les besoins de l’activité Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Selon les besoins de l’activité Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Selon la fréquentation de l’établissement Salles d’art et de spectacles Selon la fréquentation de l’établissement Equipements sportifs Selon la fréquentation de l’établissement Autres équipements recevant du public Selon la fréquentation de l’établissement 2 L’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’auto-partage et les places de stationnement dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement imperméabilisées compte pour la2 moitié de leur surface. UB AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Selon les besoins de l’activité Bureau Selon les besoins de l’activité Centre de congrès et d’exposition Selon les besoins de l’activité Le nombre de places attendues évolue avec la construction, au gré des extensions et annexes, en cohérence avec la règle ci-dessus. Mutualisation des places de stationnement : Le nombre de places attendues peut être réduit si les places de stationnement correspondent à des occupations alternatives au logement (bureaux, commerce, etc.). Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la catégorie de locaux générant le plus de besoin de places de stationnement d’après le tableau synthétique ci-dessus. UC II.3 | LE SECTEUR UC NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. titre I). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUiH, et notamment du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Sèvre Nantaise. Le secteur UC correspond aux extensions urbaines qui se sont réalisées principalement sous forme de lotissements. LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CREATION DU SECTEUR UC Le diagnostic a mis en évidence la « banalisation » des paysages urbains liée à des règles strictes d’ordonnancement et au mode pavillonnaire. La création du secteur UC a pour objectif de permettre une densification de ces tissus pavillonnaires en permettant notamment une plus grande diversité des formes urbaines. Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement non destinés à l’accessibilité des Personnes à Mobilité UC Réduite, le constructeur doit apporter la preuve qu’il créé, acquiert ou loue des places dans un rayon de 300 mètres. Les dimensions d’une aire de stationnement pour les PMR figurent à l’Annexe VI.6 du présent règlement. Il est demandé : Nombre de places minimum HABITATION Pour 1 logement 2 Pour 1 logement locatif social 1 Hébergement (EHPAD, foyer jeunes travailleurs…) Selon la fréquentation de l’établissement COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail3 Selon les besoins de l’activité Restauration Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier Selon les besoins de l’activité Selon les besoins de l’activité Selon les besoins de l’activité Cinéma - EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Selon les besoins de l’activité Selon les besoins de l’activité Selon la fréquentation de l’établissement Salles d’art et de spectacles Selon la fréquentation de l’établissement Equipements sportifs Selon la fréquentation de l’établissement 3 L’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’auto-partage et les places de stationnement dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement imperméabilisées compte pour la3 moitié de leur surface. UC Autres équipements recevant du public Selon la fréquentation de l’établissement AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Selon les besoins de l’activité Bureau Selon les besoins de l’activité Centre de congrès et d’exposition Selon les besoins de l’activité Le nombre de places attendues évolue avec la construction, au gré des extensions et annexes, en cohérence avec la règle ci-dessus. Mutualisation des places de stationnement : Le nombre de places attendues peut être réduit si les places de stationnement correspondent à des occupations alternatives au logement (bureaux, commerce, etc.). Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la catégorie de locaux générant le plus de besoin de places de stationnement d’après le tableau synthétique ci-dessus. UP II.4 | LE SECTEUR UP NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. titre I). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUiH, et notamment du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Sèvre Nantaise. Le secteur UP correspond aux grands sites d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif. LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CREATION DU SECTEUR UP La création du secteur UP permet de conforter les grands pôles de services, scolaires et d’équipements de loisirs existants sur le territoire. Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Le stationnement des cycles devra être prévu selon les besoins généré par l’activité. Les dimensions d’une aire de stationnement pour les PMR figurent à l’Annexe VI.6 du présent règlement. UE II.5 | LE SECTEUR UE NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. titre I). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUiH, et notamment du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Sèvre Nantaise. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248500662_PLUi_20251217. Page : https://edifiable.fr/plu/tiffauges-85293/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/tiffauges-85293.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85293/zone/ub