# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Tiffauges (85293) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 248500662_PLUi_20251217 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
X : Occupations et utilisations du sol interdites
V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.
Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).
UE
Les locaux accessoires (cf. la définition en annexe) des activités économiques autorisées sont de fait autorisés (y compris les show-rooms, etc.) dans la mesure où leur surface de plancher est inférieure à 30% de l’emprise au sol de la construction principale auxquels ils apportent une fonction accessoire.
A l’exception des logements, les constructions existantes relevant d'une destination (ou d’une sousdestination) non autorisée au sein de la zone peuvent être étendues, sans que ces extensions ne dépassent 50 % de l’emprise au sol des constructions existantes.
Les destinations et leurs sous-destinations sont définies en annexe.

UEz UEvp UEv UEm UEp UEe

HABITATION

Logement X

X

X

X

X

X

X

Hébergement X

X

X

X

X

X

X

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail V

X

X

X

X

V

V

Restauration V

V

V

V

X

V

V

Commerce de gros X

V

V1

V1

X

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

X

X

X

X

V

X

Hébergement hôtelier V

V

X

X

X

V

X

Hébergement touristique V

V

X

X

X

V

X

Cinéma V

X

X

X

X

X

X

V1 : Vigilance sur l’intégration urbaine et paysagère

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V

V

V

V

V

X

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

V

V

V

V

V

V

X

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

X

X

X

X

X

Salles d’art et de spectacles X

X

X

X

X

X

X

Equipements sportifs V

V

V

V

V

V

X

Autres équipements recevant du public V

V

V

V

V

V

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie X

V2

V1

V1

V1 3

V1

X

Entrepôts X

V

V1

V1

X

X

X
UE

Bureau V

V

V

V

V

V

X

Centre de congrès et d’exposition V

X

X

X

X

X

X

V1 : Vigilance sur l’intégration urbaine et paysagère

V2 : Projets de construction dont l’emprise au sol créée est supérieure ou égale à 1000 m² V3 : Projets de construction dont l’emprise au sol créée est inférieure à 1000 m²

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole X

X

V4

V4

V4

V4

X

V4 : Installation d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole agréée.

Exploitation forestière X

X

X

X

X

X

X

AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

X

X

X

X

X

X

L’hébergement de plein air X

X

X

X

X

X

X

Les affouillements et exhaussements de sol V

V

V

V

V

V

X

Les carrières X

X

X

X

X

X

X

Le stockage de déchets et matériaux destinés à

la revalorisation ou dans le cadre de

X

X

X

V1

V1

X

X

projets

mutualisés

Les constructions et installations liées à la

production d’énergie, notamment les suiveurs V5

V5

V5

V5

V5

V5

X

solaires

V1 : Vigilance sur l’intégration urbaine et paysagère V5 : Les installations photovoltaïques sont admises en couverture des constructions principales dont la destination est admise ainsi que sur leurs annexes.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE)

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions s’implantent avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la voie. Toutefois, un retrait moindre (voire l’alignement) est autorisé sous réserve que l’implantation choisie garantisse un accès sécurisé aux installations, notamment en cas d’accès pour des poids lourds.
UE
FIGURE 14_ Retrait minimum vis-à-vis de l’alignement
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions s’implantent sur une ou plusieurs limites séparatives (sous réserve de ne pas créer de nuisances supplémentaires et de risques pour la sécurité des usagers et à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu…)), ou bien en retrait vis-à-vis de celles-ci, sans que ce retrait ne soit inférieur à 5 mètres.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE)

Se référer au « TITRE I_DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE » FACADES
L’aspect extérieur des façades (notamment les façades aveugles) donnant sur les voies et emprises publiques doit être justifié en cohérence avec l’environnement immédiat et l’impact visuel du projet. L’utilisation de la couleur est justifiée en cohérence avec les volumes bâtis sur lesquels elle est appliquée. Les matériaux réfléchissants sont proscrits.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248500662_PLUi_20251217.
Page : https://edifiable.fr/plu/tiffauges-85293/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/tiffauges-85293.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85293/zone/ue