# Zone A du plan local d'urbanisme de Tigery (91617) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91617_PLU_20260625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 6 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique A 6) > Les clôtures Dispositions applicables aux clôtures à l’alignement des voies publiques ou privées, ou emprises publiques : La hauteur de toutes clôtures est limitée à 2 mètres à l’alignement. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Les constructions indiquées dans le tableau ci-dessous sont autorisées à condition qu'elles s'intègrent dans un schéma d’ensemble portant sur l’ensemble de la zone et respectant les orientations des OAP «Maryse Bastié» et «Croix Breton». Ce schéma d'aménagement devra garantir une bonne insertion dans le site et assurer des liaisons automobiles et piétonnes satisfaisantes avec le tissu environnant. L’ouverture à l’urbanisation des destinations et sous destinations mentionnées dans le tableau ci-dessous est conditionnée à la réalisation des équipements et des réseaux nécessaires au fur et à mesure de la réalisation de la zone. Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration HABITATION X X COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES X x Commerce de gros X Activités de services avec accueil d’une clientèle x Hôtels X Hébergements touristiques X Cinéma X AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRES, SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Lieux de culte Exploitation agricole Exploitation forestière X EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES X X ### Rubrique A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ARTICLE 1 - Implantation des constructions) Le long des voies : Route de Saint-Pierre, route entre Saint Pierre du Perray et Lieusaint et route de Lieusaint : Les constructions doivent être implantées suivant un retrait de 4 mètres minimum porté à 6 mètres au droit d’une porte de garage. Le long des autres voies : Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, la distance est fixée à 3 mètres minimum portée à 6 mètres au droit d’une porte de garage Dans tous les cas, la bande de retrait doit être accompagnée d’un traitement paysager et végétalisé (accès, entrées de parking, et places de stationnement exclus). ARTICLE 2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être en limite séparative latérale ou en retrait. En cas de retrait, la marge minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes : • si la façade latérale de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 6 mètres. • si la façade latérale de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 3 mètres. Implantation par rapport au fond de parcelle Les constructions doivent être implantées en retrait. La marge minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes : • si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 6 mètres. • si la façade latérale de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 3 mètres. ARTICLE 3 - Implantation des constructions sur un même terrain Il n’est pas fixé de règle ### Rubrique A 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut soit R+3. ### Rubrique A 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions) Il n’est pas fixé de règle ### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS) Les clôtures Dispositions applicables aux clôtures à l’alignement des voies publiques ou privées, ou emprises publiques : La hauteur de toutes clôtures est limitée à 2 mètres à l’alignement. Cette hauteur maximale peut être dépassée en cas de réfection à l’identique de la clôture ou de prolongement d’un mur plein existant en pierre meulière par un mur plein en pierre meulière avec une hauteur maximale fixée à 2 mètres. En aucun cas, les éléments d’occultation de type lame occultante, brise-vue ne peuvent dépasser la hauteur maximale de la clôture imposée. Dans les secteurs aux abords des cours d’eau (de part et d’autre), soumis au risque d’inondation par remontée de nappes ou en limite de la zone agricole (A) et naturelle (N) ainsi qu’en limite d’espaces boisés classés ou d’espaces paysagers protégés, les clôtures doivent être perméables et ne doivent pas constituer un obstacle au passage de l’eau dans le cas de crues et de décrues Dans le cas de clôtures végétales, les haies vives doivent être composées d’essences locales, implantées dans le respect des règles du Code civil. Toute haie végétale de clôture existante doit être conservée ou remplacées par des plantations équivalentes, à l’exception de haie de tuyas qui seront remplacées par une haie vive composée d’essences locales. Les matériaux et couleurs utilisés pour la clôture doivent être en harmonie avec les constructions et les clôtures environnantes situées sur le même linéaire de rue. Pour les nouvelles clôtures, les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte des unités foncières par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur de la clôture ou, en cas de construction à l’alignement des voies, dans la composition de la façade. Pour les clôtures et constructions existantes, les éléments en saillie sur le domaine public sont tolérés. Les portails et portillons doivent être de qualité, simples et proportionnés à la clôture à laquelle ils se rattachent. Ils sont traités en harmonie avec la clôture (couleurs, matériaux) et la conception architecturale d’ensemble des constructions et espaces libres. Ils sont ajourés, sans excès de surcharges décoratives. Dispositions applicables aux clôtures à l’alignement des voies publiques ou privées, ou emprises publiques : Code couleur Autorisé Interdit COMPOSITION DE LA CLÔTURE Pas de clôture Barreaudage vertical toute hauteur Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’une grille ou d’un barreaudage vertical en ferronnerie ou en bois (sans occultants rapportés) doublé ou non d’une haie Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’un barreaudage vertical ajouré (espacement de 2 cm minimum- sans occultants rapportés) doublé ou non d’une haie Mur bahut d’une hauteur de 1,2 0m maximum surmonté d’un barreaudage horizontal ajouré (espacement de 2 cm minimum et une largeur de lame de 16 cm maximum- sans occultants rapportés) doublé ou non d’une haie Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’un barreaudage vertical non ajouré doublé ou non d’une haie Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’un barreaudage horizontal non ajouré doublé ou non d’une haie Mur plein enduit Mur plein en pierre meulière Grillage ou clôture bois Grillage ou clôture bois doublé d’une haie vive Haie vive • Plaques de béton préfabriquées • Éléments d’occultation rapportés (lames occultantes, bâches, lames occultantes en plastique, canisses, brandes, haies artificielles...) • Grillages rigides et panneaux soudés d’esthétique périurbaine voire industrielle • Tessons de bouteille ou autre dispositif coupant et contondant • Mur d’aspect brut sans enduit • Clôture d’aspect plastique ou plaque métallique (d’aspect tôle) 1AUR Dispositions applicables aux clôtures à limites séparatives : La hauteur de toutes clôtures est limitée à 2 mètres en limites séparatives. Cette hauteur maximale peut être dépassée en cas de réfection à l’identique de la clôture ou de prolongement d’un mur plein existant en pierre meulière par un mur plein en pierre meulière avec une hauteur maximale fixée à 2 mètres. Code couleur Autorisé Interdit COMPOSITION DE LA CLÔTURE Pas de clôture Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum 1AUR Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’une grille ou d’un barreaudage vertical en ferronnerie ou en bois (sans occultants rapportés) doublé ou non d’une haie Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’un barreaudage vertical ajouré (espacement de 2 cm minimum- sans occultants rapportés) doublé ou non d’une haie Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’un barreaudage horizontal ajouré (espacement de 2 cm minimum et une largeur de lame de 16 cm maximum sans occultants rapportés) doublé ou non d’une haie Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’un barreaudage vertical non ajouré doublé ou non d’une haie Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’un barreaudage horizontal non ajouré doublé ou non d’une haie Mur plein enduit Mur plein enduit sur un linéaire du 4 m maximum s’il se trouve en appui ou dans le prolongement de la construction principale (hors avant de la façade principale de la construction) Mur plein en pierre meulière Grillage ou clôture bois ( clôture bois : espacement de 2 cm minimum et une largeur de lame de 20 cm maximum sans occultants rapportés) Grillage ou clôture bois ( clôture bois : espacement de 2 cm minimum et une largeur de lame de 20 cm maximum sans occultants rapportés) doublé d’une haie vive Haie vive Grillages rigides et panneaux soudés d’esthétique périurbaine voire industrielle • Plaques de béton préfabriquées • Éléments d’occultation rapportés (lames occultantes, bâches, lames occultantes en plastique, canisses, brandes, haies artificielles...) • Tessons de bouteille ou autre dispositif coupant et contondant • Mur d’aspect brut sans enduit • Clôture d’aspect plastique ou plaque métallique (d’aspect tôle) En aucun cas, les éléments d’occultation de type lame occultante, brise-vue ne peuvent dépasser la hauteur maximale de la clôture imposée. Dans le cas de clôtures végétales, les haies vives doivent être composées d’essences locales, implantées dans le respect des règles du Code civil. La plantation de thuya est interdite. Les clôtures doivent comprendre des passages pour la petite « faune » d’une dimension minimum de 13 cm par 13 cm, disposés à intervalles fixes tous les 6 mètres minimum. Dans les secteurs aux abords des cours d’eau (de part et d’autre), soumis au risque d’inondation par remontée de nappes ou en limite de la zone agricole (A) et naturelle (N) ainsi qu’en limite d’espaces boisés classés ou d’espaces paysagers protégés, les clôtures doivent être perméables et ne doivent pas constituer un obstacle au passage de l’eau dans le cas de crues et de décrues ### Rubrique A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Une part de 30 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Par ailleurs, tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace perméable ou éco-aménagé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91617_PLU_20260625. Page : https://edifiable.fr/plu/tigery-91617/a La commune : https://edifiable.fr/plu/tigery-91617.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91617/zone/a