# Zone NON du plan local d'urbanisme de Tigery (91617) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91617_PLU_20260625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NON du règlement, 6 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique NON 6) > Les clôtures La hauteur de toutes clôtures est limitée à 2 mètres à l’alignement. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NON 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Logement Hébergement HABITATION X X Artisanat et commerce de détail COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES x Restauration x Commerce de gros X Activités de services avec accueil X d’une clientèle Hôtels X Hébergements touristiques X Cinéma X AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRES, SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et X assimilés Locaux techniques et industriels des administrations X publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et x d’action sociale Salles d’art et de spectacles x Équipements sportifs x Autres équipements recevant du public X Lieux de culte X Exploitation agricole Exploitation forestière EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES X X Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION Logement x Hébergement x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail x Restauration x Commerce de gros x Activités de services où s’effectue l’accueil d’une x clientèle Hôtel x Hébergement touristique x Cinéma x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie x Entrepôt x Bureau x Centre de congrès et d’exposition x Cuisine dédiée à la vente en ligne ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et x assimilés à condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Cette condition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires à la sécurité publique. Établissements d’enseignement, de santé et X d’action sociale Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs Autres équipements recevant du public x Uniquement les constructions et installations existantes Lieux de culte Exploitation agricole Exploitation forestière EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x x ZONE A : SECTEURS AGRICOLES Par ailleurs, sont autorisés : - Les affouillements, exhaussements ou passage de réseaux pour aménagements hydrauliques ou autres réseaux liées au développement d’une zone à urbaniser limitrophe. - Les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect extérieur ne dénature pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux : 1. Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres perméables ou semi-perméables ; 2. Les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public ; 3. Les postes d’observation de la faune ; 4. Les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité si leur localisation est rendue indispensable par l’importance et la fréquentation du public. - Les compensations environnementales dès lors qu’elles sont justifiées par une autorisation administrative spécifique ZONE A : SECTEURS AGRICOLES ### Rubrique NON 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ARTICLE 1 - Implantation des constructions) Sans objet ARTICLE 2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet ARTICLE 3 - Implantation des constructions sur un même terrain Sans objet Les constructions doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement. ARTICLE 2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives en respectant une distance minimale de 5 mètres 10 mètres 5 mètres ARTICLE 3 - Implantation des constructions sur un même terrain Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 10 mètres 10 m ### Rubrique NON 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) Sans objet La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. ### Rubrique NON 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions) Sans objet Non règlementé ZONE A : SECTEURS AGRICOLES ### Rubrique NON 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS) Sans objet Les clôtures La hauteur de toutes clôtures est limitée à 2 mètres à l’alignement. Cette hauteur maximale peut être dépassée pour des raisons de sécurité (coupe-feu). En aucun cas, les éléments d’occultation de type lame occultante, brise-vue ne peuvent dépasser la hauteur maximale de la clôture imposée. Dans les secteurs aux abords des cours d’eau (de part et d’autre), soumis au risque d’inondation par remontée de nappes ou en limite de la zone agricole (A) et naturelle (N) ainsi qu’en limite d’espaces boisés classés ou d’espaces paysagers protégés, les clôtures doivent être perméables et ne doivent pas constituer un obstacle au passage de l’eau dans le cas de crues et de décrues Dans le cas de clôtures végétales, les haies vives doivent être composées d’essences locales, implantées dans le respect des règles du Code civil. Toute haie végétale de clôture existante doit être conservée ou remplacées par des plantations équivalentes, à l’exception de haie de tuyas qui seront remplacées par une haie vive composée d’essences locales. Les clôtures doivent comprendre des passages pour la petite « faune » d’une dimension minimum de 13 cm par 13 cm, disposés à intervalles fixes tous les 3 mètres minimum. ### Rubrique NON 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Sans objet VI. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES NATURELLES ET AGRICOLES ZONE A : SECTEURS AGRICOLES Cette zone correspond aux secteurs à dominante économique. • La zone A correspond aux principaux secteurs accueillant les activités agricoles de la commune. Cette zone poursuit l’objectif de préserver les terres agricoles et d’accompagner l’évolution des exploitations existantes en fonction de leurs besoins. ZONE A : SECTEURS AGRICOLES Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire à la fonctionnalité des lieux. Les espaces verts de pleine terre existants doivent être conservés à l’exception des espaces utilisés pour la mise en œuvre des constructions, extensions et annexes autorisées. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91617_PLU_20260625. Page : https://edifiable.fr/plu/tigery-91617/non La commune : https://edifiable.fr/plu/tigery-91617.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91617/zone/non