# Zone UC du plan local d'urbanisme de Tigery (91617) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91617_PLU_20260625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail HABITATION x x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES À condition : • Que leur surface de plancher soit inférieure à 200 m² qu’elles soient compatibles (en termes de nuisances, condition de circulation et stationnement) avec le caractère résidentiel de la zone À condition : • Que leur surface de plancher soit inférieure à 200 m² Restauration Commerce de gros x Activités de services avec accueil d’une clientèle qu’elles soient compatibles (en termes de nuisances, condition de circulation et stationnement) avec le caractère résidentiel de la zone À condition : • Que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m² qu’elles soient compatibles (en termes de nuisances, condition de circulation et stationnement) avec le caractère résidentiel de la zone Hôtel x Autre hébergement touristique x Cinéma x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRES, SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie x Entrepôt x À condition : Bureau • Que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m² • qu’elles soient compatibles (en termes de nuisances, condition de circulation et stationnement) avec le caractère résidentiel de la zone Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques x x ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS x x et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Exploitation agricole Exploitation forestière x x x X X EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES X X ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Implantation des constructions par rapport à l’alignement) Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum. ARTICLE 2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles principales : Les constructions doivent être implantée en retrait. La marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur de la façade de la construction (L=H) ARTICLE 3 - Implantation des constructions sur un même terrain L’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain est autorisée à condition que la distance les séparant soit au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute d’une des constructions (L=H) H L ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. ### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions) L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière 60% ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS) Les clôtures Dispositions applicables aux clôtures à l’alignement des voies publiques ou privées, ou emprises publiques : La hauteur de toutes clôtures est limitée à 2 mètres à l’alignement. Cette hauteur maximale peut être dépassée en cas de réfection à l’identique de la clôture ou de prolongement d’un mur plein existant en pierre meulière par un mur plein en pierre meulière avec une hauteur maximale fixée à 2 mètres. En aucun cas, les éléments d’occultation de type lame occultante, brise-vue ne peuvent dépasser la hauteur maximale de la clôture imposée. Dans les secteurs aux abords des cours d’eau (de part et d’autre), soumis au risque d’inondation par remontée de nappes ou en limite de la zone agricole (A) et naturelle (N) ainsi qu’en limite d’espaces boisés classés ou d’espaces paysagers protégés, les clôtures doivent être perméables et ne doivent pas constituer un obstacle au passage de l’eau dans le cas de crues et de décrues Dans le cas de clôtures végétales, les haies vives doivent être composées d’essences locales, implantées dans le respect des règles du Code civil. Toute haie végétale de clôture existante doit être conservée ou remplacées par des plantations équivalentes, à l’exception de haie de tuyas qui seront remplacées par une haie vive composée d’essences locales. Les matériaux et couleurs utilisés pour la clôture doivent être en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes situées sur le même linéaire de rue. Pour les nouvelles clôtures, les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte des unités foncières par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur de la clôture ou, en cas de construction à l’alignement des voies, dans la composition de la façade. Pour les clôtures et constructions existantes, les éléments en saillie sur le domaine public sont tolérés. Les portails et portillons doivent être de qualité, simples et proportionnés à la clôture à laquelle ils se rattachent. Ils sont traités en harmonie avec la clôture (couleurs, matériaux) et la conception architecturale d’ensemble des constructions et espaces libres. Ils sont ajourés, sans excès de surcharges décoratives. Dispositions applicables aux clôtures à l’alignement des voies publiques ou privées, ou emprises publiques : Code couleur Autorisé Interdit COMPOSITION DE LA CLÔTURE UC Pas de clôture Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’une grille ou d’un barreaudage vertical en ferronnerie ou en bois (sans occultants rapportés) doublé ou non d’une haie Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’un barreaudage vertical ajouré (espacement de 2 cm minimum- sans occultants rapportés) doublé ou non d’une haie Mur bahut d’une hauteur de 1,2 0m maximum surmonté d’un barreaudage horizontal ajouré (espacement de 2 cm minimum et une largeur de lame de 16 cm maximum - sans occultants rapportés) doublé ou non d’une haie Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’un barreaudage vertical non ajouré doublé ou non d’une haie Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’un barreaudage horizontal non ajouré doublé ou non d’une haie Mur plein enduit Mur plein en pierre meulière Grillage ou clôture bois Grillage ou clôture bois doublé d’une haie vive Haie vive • Plaques de béton préfabriquées • Éléments d’occultation rapportés (lames occultantes, bâches, lames occultantes en plastique, canisses, brandes, haies artificielles...) • Panneaux soudés d’esthétique périurbaine voire industrielle • Tessons de bouteille ou autre dispositif coupant et contondant • Mur d’aspect brut sans enduit • Clôture d’aspect plastique ou plaque métallique (d’aspect tôle) Dispositions applicables aux clôtures à limites séparatives : La hauteur de toutes clôtures est limitée à 2 mètres en limites séparatives. Cette hauteur maximale peut être dépassée en cas de réfection à l’identique de la clôture ou de prolongement d’un mur plein existant en pierre meulière par un mur plein en pierre meulière avec une hauteur maximale fixée à 2 mètres. En aucun cas, les éléments d’occultation de type lame occultante, brise-vue ne peuvent dépasser la hauteur maximale de la clôture imposée. Dans le cas de clôtures végétales, les haies vives doivent être composées d’essences locales, implantées dans le respect des règles du Code civil. La plantation de thuya est interdite. Les clôtures doivent comprendre des passages pour la petite « faune » d’une dimension minimum de 13 cm par 13 cm, disposés à intervalles fixes tous les 6 mètres minimum. Dans les secteurs aux abords des cours d’eau (de part et d’autre), soumis au risque d’inondation par remontée de nappes ou en limite de la zone agricole (A) et naturelle (N) ainsi qu’en limite d’espaces boisés classés ou d’espaces paysagers protégés, les clôtures doivent être perméables et ne doivent pas constituer un obstacle au passage de l’eau dans le cas de crues et de décrues Code couleur Autorisé Interdit COMPOSITION DE LA CLÔTURE UC Pas de clôture Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’une grille ou d’un barreaudage vertical en ferronnerie ou en bois (sans occultants rapportés) doublé ou non d’une haie Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’un barreaudage vertical ajouré (espacement de 2 cm minimum- sans occultants rapportés) doublé ou non d’une haie Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’un barreaudage horizontal ajouré (espacement de 2 cm minimum et une largeur de lame de 16 cm maximum - sans occultants rapportés) doublé ou non d’une haie Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’un barreaudage vertical non ajouré doublé ou non d’une haie Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’un barreaudage horizontal non ajouré doublé ou non d’une haie Mur plein enduit Mur plein en pierre meulière Grillage ou clôture bois (clôture bois : espacement de 2 cm minimum et une largeur de lame de 20 cm maximum Grillage ou clôture bois (clôture bois : espacement de 2 cm minimum et une largeur de lame de 20 cm maximum doublé d’une haie vive Haie vive • Plaques de béton préfabriquées • Éléments d’occultation rapportés (lames occultantes, bâches, lames occultantes en plastique, canisses, brandes, haies artificielles...) • Panneaux soudés d’esthétique périurbaine voire industrielle • Tessons de bouteille ou autre dispositif coupant et contondant • Mur d’aspect brut sans enduit • Clôture d’aspect plastique ou plaque métallique (d’aspect tôle) ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Une part de 30 % minimum de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace perméable ou éco-aménagé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91617_PLU_20260625. Page : https://edifiable.fr/plu/tigery-91617/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/tigery-91617.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91617/zone/uc