# Zone UR du plan local d'urbanisme de Tigery (91617) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91617_PLU_20260625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UR du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UR1, UR2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UR 6) > Les clôtures Dispositions applicables aux clôtures à l’alignement des voies publiques ou privées, ou emprises publiques : La hauteur de toutes clôtures est limitée à 2 mètres à l’alignement. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Logement Hébergement Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION x x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail x Restauration x Commerce de gros x Activités de services avec accueil d’une clientèle À condition : • que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m² • qu’elles soient compatibles (en termes de nuisances, condition de circulation et stationnement) avec le caractère résidentiel de la zone Hôtels x Autre hébergement touristique x Cinéma Industrie Entrepôt x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRES, SECONDAIRES ET TERTIAIRES en UR2 À condition : • qu’elle soit liée à l’artisanat et que leur surface de UR1 plancher soit inférieure à 100 m², • qu’elle soit compatible (en termes de nuisances, condition de circulation et stationnement) avec le caractère résidentiel de la zone x en UR2 A condition : Bureau UR1 • que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m², • qu’il soit compatible (en termes de nuisances, condition de circulation et stationnement) avec le caractère résidentiel de la zone Centre de congrès et d’exposition x Cuisine dédiée à la vente en ligne x Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et x assimilés Locaux techniques et industriels des administrations x publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et x d’action sociale Salles d’art et de spectacles x Équipements sportifs x Autres équipements recevant du public x Lieux de culte Exploitation agricole x EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x Exploitation forestière x ### Rubrique UR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport à l’alignement) Au sein de la zone UR1 : Pour les constructions existantes Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou suivant un retrait équivalent aux constructions voisines. Pour les nouvelles constructions Les constructions doivent être implantées suivant un retrait de 6 mètres minimum. La clôture doit également être implantée à 6 mètres de retrait. 6 mètres Au sein de la zone UR2 : Au sein de la bande constructible de 25 mètres à compter de l’alignement : Les constructions doivent être implantées suivant un retrait de 6 mètres minimum. Au-delà de la bande constructible : Aucune nouvelle construction principale n’est autorisée. Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Au sein de la zone UR1 : Les constructions peuvent être en limite séparative latérale ou en retrait. En cas de retrait, la marge minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes : • si la façade latérale de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 6 mètres. • si la façade latérale de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 3 mètres. Implantation par rapport au fond de parcelle Les constructions doivent être implantées en retrait avec suivant une marge au moins égale à 8 mètres. Au sein de la zone UR2 : Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Dans la bande constructible de 25 mètres à compter de l’alignement : Les constructions peuvent être implantées sur une limite latérale maximum ou en retrait. En cas de retrait, la marge minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes : • si la façade latérale de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres. • si la façade latérale de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 4 mètres. Implantation par rapport au fond de parcelle Les constructions doivent être implantées en retrait avec une marge au moins égale à 12 mètres. ARTICLE 3 - Implantation des constructions sur un même terrain Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à : • 16 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, • 8 mètres si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues. ### Rubrique UR 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout, 7 mètres à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) et 10 mètres au faîtage. ### Rubrique UR 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions) Règle générale : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière. De plus, chaque construction principale prise isolément ne peut excéder 150 m² d’emprise au sol. Règle spécifique : pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU (20/04/2026). En cas de dépassement de l’emprise maximale autorisée, une extension de 15 m² d’emprise au sol est autorisée. ### Rubrique UR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS) Les clôtures Dispositions applicables aux clôtures à l’alignement des voies publiques ou privées, ou emprises publiques : La hauteur de toutes clôtures est limitée à 2 mètres à l’alignement. Cette hauteur maximale peut être dépassée en cas de réfection à l’identique de la clôture ou de prolongement d’un mur plein existant en pierre meulière par un mur plein en pierre meulière avec une hauteur maximale fixée à 2 mètres. En aucun cas, les éléments d’occultation de type lame occultante, brise-vue ne peuvent dépasser la hauteur maximale de la clôture imposée. Dans les secteurs aux abords des cours d’eau (de part et d’autre), soumis au risque d’inondation par remontée de nappes ou en limite de la zone agricole (A) et naturelle (N) ainsi qu’en limite d’espaces boisés classés ou d’espaces paysagers protégés, les clôtures doivent être perméables et ne doivent pas constituer un obstacle au passage de l’eau dans le cas de crues et de décrues Dans le cas de clôtures végétales, les haies vives doivent être composées d’essences locales, implantées dans le respect des règles du Code civil. Toute haie végétale de clôture existante doit être conservée ou remplacées par des plantations équivalentes, à l’exception de haie de tuyas qui seront remplacées par une haie vive composée d’essences locales. Les matériaux et couleurs utilisés pour la clôture doivent être en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes situées sur le même linéaire de rue. Pour les nouvelles clôtures, les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte des unités foncières par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur de la clôture ou, en cas de construction à l’alignement des voies, dans la composition de la façade. Pour les clôtures et constructions existantes, les éléments en saillie sur le domaine public sont tolérés. Les portails et portillons doivent être de qualité, simples et proportionnés à la clôture à laquelle ils se rattachent. Ils sont traités en harmonie avec la clôture (couleurs, matériaux) et la conception architecturale d’ensemble des constructions et espaces libres. Ils sont ajourés, sans excès de surcharges décoratives. Dispositions applicables aux clôtures à l’alignement des voies publiques ou privées, ou emprises publiques : Code couleur Autorisé Interdit COMPOSITION DE LA CLÔTURE UR Pas de clôture Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’une grille ou d’un barreaudage vertical en ferronnerie ou en bois (sans occultants rapportés) doublé ou non d’une haie Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’un barreaudage vertical ajouré (espacement de 2 cm minimum- sans occultants rapportés) doublé ou non d’une haie Mur bahut d’une hauteur de 1,2 0m maximum surmonté d’un barreaudage horizontal ajouré (espacement de 2 cm minimum et une largeur de lame de 16 cm maximum - sans occultants rapportés) doublé ou non d’une haie Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’un barreaudage vertical non ajouré doublé ou non d’une haie Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’un barreaudage horizontal non ajouré doublé ou non d’une haie Mur plein enduit Mur plein en pierre meulière Grillage ou clôture bois Grillage ou clôture bois doublé d’une haie vive Haie vive • Plaques de béton préfabriquées • Éléments d’occultation rapportés (lames occultantes, bâches, lames occultantes en plastique, canisses, brandes, haies artificielles...) • Panneaux soudés d’esthétique périurbaine voire industrielle • Tessons de bouteille ou autre dispositif coupant et contondant • Mur d’aspect brut sans enduit • Clôture d’aspect plastique ou plaque métallique (d’aspect tôle) Dispositions applicables aux clôtures à limites séparatives : La hauteur de toutes clôtures est limitée à 2 mètres en limites séparatives. Cette hauteur maximale peut être dépassée en cas de réfection à l’identique de la clôture ou de prolongement d’un mur plein existant en pierre meulière par un mur plein en pierre meulière avec une hauteur maximale fixée à 2 mètres. En aucun cas, les éléments d’occultation de type lame occultante, brise-vue ne peuvent dépasser la hauteur maximale de la clôture imposée. Dans le cas de clôtures végétales, les haies vives doivent être composées d’essences locales, implantées dans le respect des règles du Code civil. La plantation de thuya est interdite. Les clôtures doivent comprendre des passages pour la petite « faune » d’une dimension minimum de 13 cm par 13 cm, disposés à intervalles fixes tous les 6 mètres minimum. Dans les secteurs aux abords des cours d’eau (de part et d’autre), soumis au risque d’inondation par remontée de nappes ou en limite de la zone agricole (A) et naturelle (N) ainsi qu’en limite d’espaces boisés classés ou d’espaces paysagers protégés, les clôtures doivent être perméables et ne doivent pas constituer un obstacle au passage de l’eau dans le cas de crues et de décrues Code couleur Autorisé Interdit COMPOSITION DE LA CLÔTURE UR Pas de clôture Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’une grille ou d’un barreaudage vertical en ferronnerie ou en bois (sans occultants rapportés) doublé ou non d’une haie Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’un barreaudage vertical ajouré (espacement de 2 cm minimum- sans occultants rapportés) doublé ou non d’une haie Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’un barreaudage horizontal ajouré (espacement de 2 cm minimum- et une largeur de lame de 16 cm maximum sans occultants rapportés) doublé ou non d’une haie Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’un barreaudage vertical non ajouré doublé ou non d’une haie Mur bahut d’une hauteur de 1,20 m maximum surmonté d’un barreaudage horizontal non ajouré doublé ou non d’une haie Mur plein enduit Mur plein en pierre meulière Grillage ou clôture bois (clôture bois : espacement de 2 cm minimum et une largeur de lame de 20 cm maximum) Grillage ou clôture bois (clôture bois : espacement de 2 cm minimum et une largeur de lame de 20 cm maximum) doublé d’une haie vive Haie vive • Plaques de béton préfabriquées • Éléments d’occultation rapportés (lames occultantes, bâches, lames occultantes en plastique, canisses, brandes, haies artificielles...) • Panneaux soudés d’esthétique périurbaine voire industrielle • Tessons de bouteille ou autre dispositif coupant et contondant • Mur d’aspect brut sans enduit • Clôture d’aspect plastique ou plaque métallique (d’aspect tôle) ### Rubrique UR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Une part de 60 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Par ailleurs, tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traité en espace perméable ou éco-aménagé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91617_PLU_20260625. Page : https://edifiable.fr/plu/tigery-91617/ur La commune : https://edifiable.fr/plu/tigery-91617.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91617/zone/ur