# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Tignes (73296) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73296_PLU_20230808 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/08/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1 Affectation des sols, destinations et sous destinations interdites)

o Aucune nouvelle construction n’est autorisée excepté celles soumises à condition à l’article 1.2.

o Les aménagements, rénovations et extensions des constructions existantes en attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone, excepté ceux soumis à condition à l’article 1.2

. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

Sont admis dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone :

o Les ouvrages techniques divers et équipements à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ;

o Les affouillements et les exhaussements du sol strictement liés à une opération de construction ou de travaux publics ;

o Les travaux d’entretien ou de réparation ordinaire selon l’article R 421-13 du code de l’urbanisme ;

o La restauration ou la reconstruction d’anciens chalets d’alpages ou bâtiments d'estive, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard, à condition qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou forestière et soient compatibles avec l'exploitation du domaine skiable, et sous réserve de l’instauration de la servitude administrative prévue à l’article L.122-11 du Code de l’Urbanisme.

Article 1.3 Changements de destination interdits

Tout changement de destination est interdit en attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone, excepté en cas de restauration ou reconstruction d’anciens chalets d’alpage ou bâtiments d’estive en habitation.

11.2

Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères

o Toutes les constructions, extensions et installations, excepté celles soumises à conditions particulières à l’article 1.2.

o Dans les zones humides repérées au document graphique, sont interdites toutes occupations et utilisations du sol à l'exception de celles mentionnées à l'article 1.2.

Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières

 Sont soumises à conditions, en zone A, les occupations et utilisations suivantes :

o Dans les zones humides repérées au document graphique, seules les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées, à condition qu'elles préservent ou restaurent le caractère de zone humide (au sens des articles L 211-1 et R 211-108 du code de l’environnement) :  Les activités agricoles et forestières sans création de constructions,  Les clôtures sans soubassement en respectant des prescriptions favorisant la circulation de la faune inféodée à l'espace de fonctionnalité et à la zone humide,  Les travaux d'entretien des voies, chemins, fossés et réseaux divers existants (aérien et souterrain) dans le respect de leurs caractéristiques actuelles,  La réalisation d'équipements légers sans soubassement à vocation pédagogique et/ou de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages.

o Les ouvrages techniques divers à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics.

o Dans les terrains cultivés à protéger repérés au plan de zonage, seuls les abris de jardin sont autorisés dans la limite de 10 m² d’emprise au sol et d’un abri de jardin par propriété.

o Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

o Les nouvelles constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à l’exception des constructions à usage d’habitation.

o Un local de gardiennage par exploitation s’il est lié et nécessaire au bon fonctionnement de l’exploitation agricole, sous réserve d’être intégré au bâtiment d’exploitation, dans la limite de 40 m² de Surface de Plancher.

o L’aménagement et l’extension des constructions à destination d’exploitation agricole, excepté les locaux d’habitation liés à cette exploitation, dans la limite de 25% d’emprise au sol de la construction existante. Cette extension ne pourra être renouvelée.

o L’aménagement des bâtiments agricoles repérés au plan de zonage, en hôtels et autres hébergements touristiques et/ou en restauration strictement liés à l’exploitation agricole (restaurant à la ferme, chambre d'hôtes…) est autorisé sous condition de ne pas compromettre le bon fonctionnement de l’exploitation.

o L’extension des constructions existantes à destination d’habitation dans la limite de 25% d’emprise au sol de la construction existante, dans la mesure que soit entreprise dans le même temps une rénovation thermique globale du bâtiment, telle que décrite dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension ne pourra être renouvelée. Les extensions, type escalier couvert extérieur, nécessaires à l’accès des constructions n’entrainent pas l’obligation de rénovation thermique du bâtiment existant.

o La restauration ou la reconstruction d’anciens chalets d’alpages ou bâtiments d'estive, ainsi que leur extension limitée à hauteur de 20% de la surface construite existante, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière (y compris les logements de bergers), à condition qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou forestière et soient compatibles avec l'exploitation du domaine skiable, et sous réserve de l’instauration de la servitude administrative prévue à l’article L.122-11 du Code de l’Urbanisme. Cette extension ne pourra être renouvelée.

o Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'activité agricole ou aux travaux et ouvrages d'intérêt collectif.

o Les installations ou les aménagements nécessaires à la protection contre les risques naturels à condition de préserver la qualité des sites et des paysages.

o Les équipements et constructions pastoraux.

o La construction et l’aménagement des parkings publics et de leur accès.

 En zone AP :

o Seuls les ouvrages techniques divers et équipements à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière.

 En zone AS1, en complément des occupations et utilisations du sol de la zone A :

o L’ensemble des travaux, terrassements, constructions et équipements de toute nature à condition qu’ils soient liés à l’exploitation du domaine skiable.

o A condition qu’ils soient compatibles avec l’exploitation du domaine skiable et la protection de l’environnement :

 Les aménagements, les constructions, les infrastructures, les équipements et les installations liés aux activités de loisir d’été ;

 Les constructions et équipements publics nécessaires au transport routier et au stationnement de la clientèle de la station.

o La construction de remontées mécaniques ou le remplacement et la rénovation de remontées mécaniques existantes à condition que la gare de départ et/ou d’arrivée soit dotée de sanitaires publics s’ils sont inexistants dans un rayon de 100m, ainsi que des bacs de tri sélectif.

o La démolition des équipements liés aux remontées mécaniques ainsi que leurs supports à condition que les gravats soient évacués.

o L’aménagement, la rénovation et l’extension des bâtiments témoins de l’histoire rurale repérés au plan de zonage et dans un inventaire annexé au PLU, dans la limite de 25% de l’emprise au sol du bâtiment existant et à condition de respecter l’architecture locale de Haute Tarentaise décrite au sein de l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension ne pourra être renouvelée.

 En zone AS2, en complément des occupations et utilisations du sol de la zone A :

o L’aménagement des pistes de ski existantes et la rénovation des installations et équipement d’exploitation du domaine skiable existants.

o La démolition des équipements liés aux remontées mécaniques ainsi que leurs supports à condition que les gravats soient évacués.

o Le remplacement de remontées mécaniques existantes à condition que la gare de départ et/ou d’arrivée soit dotée de sanitaires ainsi que des bacs de tri sélectif.

o La rénovation des gares d’arrivée et de départ.

 En zone AS3, en complément des occupations et utilisations du sol de la zone A :

o L’ensemble des travaux, terrassements, constructions et équipements de toute nature à condition qu’ils soient liés à l’exploitation du domaine skiable.

o A condition qu’ils soient compatibles avec l’exploitation du domaine skiable et la protection de l’environnement :

 Les aménagements, les constructions, les infrastructures, les équipements et les installations liés aux activités de loisir d’été.

 Les constructions et équipements publics nécessaires au transport routier et au stationnement de la clientèle de la station.

o La construction de remontées mécaniques ou le remplacement et la rénovation de remontées mécaniques existantes à condition que la gare de départ et/ou d’arrivée soit dotée de sanitaires publics s’ils sont inexistants dans un rayon de 100m, ainsi que des bacs de tri sélectif.

o La démolition des équipements liés aux remontées mécaniques ainsi que leurs supports à condition que les gravats soient évacués.

o L’installation d’un circuit motoneige dans la mesure où les installations ne nuisent pas à l’activité agricole et/ou du domaine skiable du site.

 En zone ASr, en complément des occupations et utilisations du sol de la zone A :

o La rénovation et l’extension des restaurants d’altitude dans la limite de 25% d’emprise au sol de la construction existante et à condition :

 Que soit entreprise dans le même temps une rénovation thermique globale du bâtiment, telle que décrite dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique,

 D’apporter une amélioration qualitative des services au public et être de nature à préserver l’environnement (toilettes publiques, bacs destinés au tri sélectif…) sans aller à l’encontre des activités agricoles et du domaine skiable. Cette extension ne pourra être renouvelée.

o L’aménagement au sein de la construction existante ou de l’extension, de logements de fonction liés à l’exploitation.

o La construction et l’aménagement de restaurants d’altitude à condition d’être compatible avec les activités agricoles et du domaine skiable.

 En zone ASy, en complément des occupations et utilisations du sol de la zone A :

o Les constructions de type yourte à vocation d’accueil et de restauration ainsi que les annexes techniques nécessaires à leur exploitation, à condition d’être compatibles avec les activités agricoles et du domaine skiable.

o La construction d’un garage pour les véhicules nécessaires au circuit de motoneige, à condition d’être compatible avec les activités agricoles et du domaine skiable et d’être intégrées au contexte naturel et paysager.

Article 1.3 Changements de destination interdits

o Tout changement de destination des bâtiments d’exploitation agricole est interdit. o Les changements de destination des hôtels et autres hébergements touristiques sont interdits, excepté pour les établissements ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.

12.2

Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1 Volumétrie et implantation des constructions)

Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, terrasse, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

 Alignement par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives : Sans objet.

 Emprise au sol :

L’emprHisaeuateuusro:l au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. (Article R.420-1 du code de l’urbanisme).

Sans objet.

 Hauteur :

La hauteur des constructions est mesurée de tout point du bâtiment jusqu’au sol existant avant travaux, à son aplomb. Ne sont pas comptés les édicules et ouvrages techniques (ascenseur, cheminée, ventilation…) ainsi que les équipements liés aux énergies renouvelables.

Sans objet.

Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, terrasse, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

 Alignement par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites des voies et emprises publiques.

o Dans les zones AS :

Pour les routes départementales, un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’emprise du domaine public en agglomération et de 5 mètres hors agglomération est imposé sauf pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants. Pour les routes communales, un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’emprise du domaine public sauf pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants ou alignement graphique affiché aux documents graphiques.

 Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, sous réserve du respect des dispositions du Code Civil ou respecter les marges de recul.

 Emprise au sol : L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. (Article R.420-1 du code de l’urbanisme).

En zone ASY :

o Constructions de type yourte à vocation d’accueil et de restauration : 38 m2 d’emprise au sol.

o Annexes techniques : 10 m2 d’emprise au sol. o Garage pour les véhicules nécessaires au circuit de motoneige : 156 m2 d’emprise au sol.

Dans les autres zones : Non réglementée.

 Hauteur : La hauteur des constructions est mesurée de tout point du bâtiment jusqu’au sol existant avant travaux, à son aplomb. Ne sont pas comptés les édicules et ouvrages techniques (ascenseur, cheminée, ventilation…) ainsi que les équipements liés aux énergies renouvelables.

La hauteur maximale des constructions ainsi définie est fixée à 9.00 m sauf pour :

- Les constructions à usage agricole pour lesquelles la hauteur est limitée à 12.00 m ; - Les constructions de type yourte à vocation d’accueil et de restauration pour lesquelles la hauteur est limitée à 5.00 m,

- Les annexes techniques et le garage pour les véhicules nécessaires au circuit de motoneige pour lesquels la hauteur est limitée à 3.50 m.

Toutefois, la hauteur des installations et constructions liées au domaine skiable n’est pas règlementée.

En zone A, la hauteur maximum des abris de jardin sera de 2.00 m à l’égout du toit. Cet article peut ne pas s’appliquer aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics en cas d’impossibilité technique.

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » reprend les caractéristiques architecturales reflétant les identités de chaque entité urbaine de Tignes. Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés. La commune a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s'exerce le plus en amont possible, de façon préventive, au stade de l'intention de faire, du choix d'un terrain, de l'interrogation sur le PLU, etc... Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration du bâtiment dans le paysage. De plus, les projets de construction ou d’aménagement doivent être présentés au Comité consultatif « Urbanisme et Architecture » en amont du dépôt des autorisations d’urbanisme, lequel portera une attention toute particulière aux projets structurants ayant un impact sur le grand paysage. Exceptionnellement, des adaptations pourront être admises sur l’aspect et les composantes des constructions si le projet, par sa destination, son approche écologique, son mode constructif, sa recherche architecturale et son intégration au paysage le justifie. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherches contemporaines et de démarches environnementales (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), les dispositions de l’article 2.2 pourront être adaptées. Concernant les chalets d’alpage (logements de bergers inclus), les bâtiments témoins de l’histoire rurale et les éléments patrimoniaux (tels que répertoriés dans les inventaires annexés au présent règlement), les préconisations architecturales à respecter dans le cadre de leur restauration ou reconstruction sont données dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.

Dispositions générales :

 Toute intervention sur les éléments de patrimoine répertoriés (tels que référencés dans l’inventaire des éléments patrimoniaux en annexe du présent règlement) doit participer à la mise en valeur et à la réhabilitation de ces dits éléments. La modification ou la démolition de ces éléments de patrimoine est autorisée uniquement lorsqu’il apparaît que :

o la modification ne porte pas atteinte à la valeur de ce patrimoine, o la modification ou la démolition est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble des éléments de patrimoine du terrain d’assiette.

 Tout projet doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère, telles que définies dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.

 L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol à l’implantation de la construction afin de l’adapter au terrain naturel.

 Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible.  Tout pastiche d’une architecture étrangère ou régionale est interdit.  La construction et la rénovation de bâtiments sous forme de constructions mitoyennes doivent présenter un ensemble global harmonieux, en termes de gabarit, couleurs, matériaux.

 Façades : Les façades doivent être traitées de manière homogène les unes par rapport aux autres au sein d’une même construction. Elles ne doivent pas être découpées en tranches horizontales par une succession de plus de deux bandes ou panneaux de nature différente. Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment permettre une harmonisation des coloris avec l’architecture de la construction.

 Matériaux : Pour les constructions à destination d’habitation, les matériaux traditionnels, comme les pierres du pays, sont à privilégier. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit n’est pas autorisé. Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de volumétrie et de matériaux avec la construction initiale doit être respectée. Les palines ouvragées sont interdites. Il doit être privilégié une certaine transparence des garde- corps sans faire usage du seul matériau verre.

 Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’être intégrées au terrain naturel. Les toitures en tôle ou lauze de teinte gris foncé sont préconisées L’utilisation du bac acier galvanisé est interdite.

 Autres installations :

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, photovoltaïques, et autres éléments d’architecture bioclimatique) doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement. En cas d’impossibilité technique ou pour une efficacité énergétique plus importante, les équipements liés aux énergies renouvelables peuvent être installés au sol.

Cet article peut ne pas s’appliquer aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics en cas d’impossibilité technique.

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » reprend les caractéristiques architecturales reflétant les identités de chaque entité urbaine de Tignes. Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés.

La commune a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s'exerce le plus en amont possible, de façon préventive, au stade de l'intention de faire, du choix d'un terrain, de l'interrogation sur le PLU, etc... Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration du bâtiment dans le paysage. De plus, les projets de construction ou d’aménagement doivent être présentés au Comité consultatif « Urbanisme et Architecture » en amont du dépôt des autorisations d’urbanisme, lequel portera une attention toute particulière aux projets structurants ayant un impact sur le grand paysage.

Exceptionnellement, des adaptations pourront être admises sur l’aspect et les composantes des constructions si le projet, par sa destination, son approche écologique, son mode constructif, sa recherche architecturale et son intégration au paysage le justifie. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherches contemporaines et de démarches environnementales (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), les dispositions de l’article 2.2 pourront être adaptées.

Concernant les chalets d’alpage, les bâtiments témoins de l’histoire rurale et les éléments patrimoniaux (tels que répertoriés dans les inventaires annexés au présent règlement), les préconisations architecturales à respecter dans le cadre de leur restauration seront données dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

 Les terrains cultivés à protéger indiqués aux documents graphiques doivent être protégés, le jardinage des parcelles n’est pas obligatoire, mais une bordure, haie, clôture doit être maintenue pour signifier la tenue de ces potagers.

 Toutes les parcelles doivent être entretenues régulièrement par les propriétaires.  Les arbres existants doivent être préservés, ou à défaut être replantés ou remplacés.  En zone AS, lors de travaux de terrassement liés aux activités du domaine skiable :

o Les travaux viseront à minimiser le plus possible les impacts sur les zones pâturées ou fauchées ;

o Les accès et points d’eau utilisés par les exploitants seront préservés, y compris pendant les travaux ;

o Les surfaces concernées devront obligatoirement faire l’objet d’une remise en état avec re-végétalisation, en concertation avec l’exploitant de la parcelle, dans une perspective de production agricole à valeur fourragère (épaisseur et qualité de la terre végétale décapée puis remise, qualité et composition des semis adaptés au contexte local et au terroir, apports de matière organique, qualité de l’épierrage, absence du compactage du terrain etc…);

o Un plan de gestion (ensemencement, fauche et introduction de troupeaux) sera réalisé si besoin en concertation avec la chambre d’agriculture Savoie – Mont-Blanc.

 Les marges de recul liées aux règles d’implantation des constructions doivent être maintenues en espace de pleine terre et ne pas être artificialisées.

### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 4 Stationnement Sans objet.)

11.3

Equipements et réseaux

12.3

Equipements et réseaux

### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1 Dessertes par les voies publiques ou privées Dispositions générales :)

 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Toute opération doit avoir un nombre limité d’accès sur les voies publiques.

 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

 Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2 Desserte par les réseaux Sans objet.)

Electricité – téléphone – télévision Sans objet.

12 Zone A

12.1

Affectation des zones et destination des constructions

La zone A correspond aux secteurs agricoles protégés où sont admis tous les aménagements qui concourent à l'amélioration et au développement de l'activité agricole et du domaine skiable. Dans cette zone, la collectivité n'est pas tenue de créer des équipements publics.

Le plan distingue :

o La zone AS1 : Zone correspondant à l’emprise du domaine skiable ; o La zone AS2 : Zone protégée où l'on note la présence d'équipements liés à la pratique du ski alpin ;

o La zone AS3 : Zone du domaine skiable comprenant des parcours d'évolution d'engins motorisés ;

o La zone ASr : Zone d'implantation des restaurants d'altitude ; o La zone ASy : Zone du domaine skiable comprenant des yourtes à vocation d’accueil et de restauration.

o La zone AP : Zone regroupant les parcelles agricoles classées stratégiques par le SCoT et la Chambre d’Agriculture pour la qualité de la production agricole et le bon fonctionnement des exploitations ;

Tous les secteurs du PLU sont susceptibles d’être exposés à des risques naturels représentés graphiquement sur le plan de zonage. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) ou aux études de risques complémentaires, annexés au présent PLU. Pour les projets situés en dehors du périmètre du PPRNP, il est fortement recommandé de s’assurer d’une bonne prise en compte des risques, en produisant une étude définissant les prescriptions constructives adaptées aux phénomènes en présence (contexte géotechnique local à prendre en compte, etc …), pour ne pas se voir opposer un refus au titre de l’article R111- 2 du Code de l’Urbanisme. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Conformément à l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » donne les préconisations à adopter dans le cadre d’une construction, d’une rénovation globale ou d’une extension. Les projets devront être compatibles à ces préconisations.

Conformément au SDAGE, une marge "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets des berges des cours d'eau, des ruisseaux, et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d'un bassin versant et pouvant faire transiter un débit de crue suite à un épisode pluvieux devra être respectée. Cette bande de recul s'applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Elle peut éventuellement être réduite à 4 mètres pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant) en adéquation avec l'espace de bon fonctionnement.

Les projets de construction, extension, rénovation, réhabilitation, changement de destination et déconstruction-reconstruction doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Hébergements hôteliers et touristiques » et « Renouvellement architectural et énergétique » et « Patrimoine hameau du Villaret des Brévières », ainsi que sur certains secteurs avec les OAP sectorielles (Boisses, Lavachet, Rue de la Poste et promenade de Tovière, Val Claret, hameaux du Chevril, du Villaret du Nial et du Franchet) qui complètent le présent règlement.

 Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. A défaut de réseau, l’alimentation en eau potable doit être conforme à la réglementation en vigueur.

Assainissement : Le Schéma Directeur d’Assainissement annexé au PLU détermine le zonage du territoire au sens de l’article 35 de la Loi sur l’Eau et définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origines domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales.

Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif des eaux usées et des eaux pluviales. En l’absence de réseaux, le Schéma Directeur d’Assainissement prévoit un assainissement individuel.

 Eaux usées :

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré traitement selon des normes fixées par la commune. Les restaurants doivent être dotés d'un bac à graisse.

 Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels et ne doivent pas aggraver les servitudes d’écoulement sur les fonds inférieurs. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Tout projet de construction ou de rénovation d’une construction existante doit comporter les ouvrages nécessaires pour collecter et évacuer les eaux pluviales à l’échelle de l’opération conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur, notamment, en vue de limiter les débits à évacuer et de permettre leur dépollution.

o Si le secteur est équipé d’un réseau d’eaux pluviales, le raccordement est obligatoire.

o Si le secteur n’est pas équipé, la régulation est effectuée à la parcelle avec une évacuation par infiltration dans le sol à faible profondeur par un dispositif horizontal quand le milieu pédologique s'y prête ; soit vers le milieu hydraulique superficiel (cours d’eau).

o Si le secteur n’est pas équipé et que le milieu ne s’y prête pas, la rétention est effectuée à la parcelle avec un rejet régulé au réseau d’assainissement. En cas d’absence de réseau d’assainissement, une étude par un technicien certifié doit être effectuée afin de déterminer la capacité de rétention du sol et une solution respectueuse de l’environnement et du milieu naturel doit être mise en place. Les accès aux terrains à partir des voies publiques doivent maintenir le fil d'eau des fossés traversés et être équipés de grille avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique. Toute construction nouvelle ou rénovée doit être équipée d’égouts de toiture et chéneaux. Toute installation nouvelle ou réfection de réseau est réalisée en souterrain.

Electricité – téléphone – télévision Tout nouveau réseau est à réaliser soit par câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant une dissimulation maximum des fils ou câbles. Les réseaux aériens existants dans les voies sont au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur façades, adaptées à l'architecture. Les antennes paraboliques sont implantées le plus discrètement possible ; si elles sont visibles de l'espace public, elles sont peintes dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73296_PLU_20230808.
Page : https://edifiable.fr/plu/tignes-73296/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/tignes-73296.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73296/zone/2au