# Zone UB1 du plan local d'urbanisme de Tignes (73296) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 73296_PLU_20230808 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/08/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB1 du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB1a, UB1b, UB1c. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2.1. Affectation des zones et destination des constructions) Une zone urbanisée très dense à dominante de grands ensembles à l’ambition architecturale forte. Les constructions sont presque exclusivement des bâtiments collectifs de plus de 5 étages ou des grands ensembles. Cette zone est constituée d’ensembles emblématiques et de secteurs en cours de restructuration et concentre une forte part de logements touristiques et permanents. La zone comprend : - UB1, UB1a, UB1b, UB1c Tous les secteurs du PLU sont susceptibles d’être exposés à des risques naturels représentés graphiquement sur le plan de zonage. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) ou aux études de risques complémentaires, annexés au présent PLU. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Conformément à l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » donne les préconisations à adopter dans le cadre d’une construction, d’une rénovation globale ou d’une extension. Les projets devront être compatibles à ces préconisations. Conformément au SDAGE, une marge "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets des berges des cours d'eau, des ruisseaux, et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d'un bassin versant et pouvant faire transiter un débit de crue suite à un épisode pluvieux devra être respectée. Cette bande de recul s'applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Elle peut éventuellement être réduite à 4 mètres pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant) en adéquation avec l'espace de bon fonctionnement. Les projets de construction, extension, rénovation, réhabilitation, changement de destination et déconstruction-reconstruction doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Hébergements hôteliers et touristiques » et « Renouvellement architectural et énergétique » ainsi que sur certains secteurs avec les OAP sectorielles (Val Claret, Lavachet, Rue de la Poste et promenade de Tovière) qui complètent le présent règlement. o Les constructions et installations interdites dans tous les secteurs de la zone UB1 sont : o L’ouverture des carrières ; o Les affouillements et les exhaussements du sol non liés strictement à une opération de construction ou de travaux publics ; o Le stationnement de caravanes isolées ; o Les terrains de camping et de caravaning ; o Les dépôts de toute nature en dehors du bois de chauffage ; o Les garages type préfabriqué, les bungalows et toute construction de type provisoire ou d'habitat léger de loisirs ainsi que les abris de jardin. o En zones UB1 et UB1a en complément des constructions et installations interdites dans tous les secteurs de la zone UB1 : o Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’exploitation agricole et forestière : exploitation agricole, exploitation forestière ; o Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie, entrepôt ; o Les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et activités de service : commerce de gros o Les annexes, excepté celles soumises à conditions particulières à l’article 1.2. o En zones UB1b et UB1c : en complément des constructions et installations interdites dans tous les secteurs de la zone UB1 : o Aucune nouvelle construction n’est autorisée excepté celles soumises à conditions particulières à l’article 1.2. o Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’exploitation agricole et forestière : exploitation agricole, exploitation forestière ; o Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie, entrepôt ; o Les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et activités de service : commerce de gros o Les annexes, excepté celles soumises à conditions particulières à l’article 1.2. Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières  Sont soumises à conditions, en zones UB1 et UB1a, les occupations et utilisations suivantes : o L’extension des constructions existantes à destination d’habitation dans la mesure que soit entreprise dans le même temps une rénovation énergétique globale du bâtiment, telle que décrite dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension ne pourra être renouvelée sauf en cas de fermeture de balcons et/ou de suppression des redans. o L’extension des constructions existantes à destination d’hôtels et d’autres d’hébergements touristiques dans la mesure que soit entreprise dans le même temps une rénovation énergétique globale du bâtiment, telle que décrite dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension ne pourra être renouvelée sauf en cas de fermeture de balcons et/ou de suppression des redans.  Le changement de destination des hôtels est interdit, excepté pour les établissements ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.  Seul le changement de destination vers la destination hôtels est autorisé.  Le changement de destination des commerces et activités de services est interdit. 2.2. Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères ### Rubrique UB1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » reprend les caractéristiques architecturales reflétant les identités de chaque entité urbaine de Tignes. Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés. La commune a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s'exerce le plus en amont possible, de façon préventive, au stade de l'intention de faire, du choix d'un terrain, de l'interrogation sur le PLU, etc... Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration du bâtiment dans le paysage. De plus, les projets de construction ou d’aménagement doivent être présentés au Comité consultatif « Urbanisme et Architecture » en amont du dépôt des autorisations d’urbanisme, lequel portera une attention toute particulière aux projets structurants ayant un impact sur le grand paysage. Exceptionnellement, des adaptations pourront être admises sur l’aspect et les composantes des constructions si le projet, par sa destination, son approche écologique, son mode constructif, sa recherche architecturale et son intégration au paysage le justifie. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherches contemporaines et de démarches environnementales (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), les dispositions de l’article 2.2 pourront être adaptées. Concernant les chalets d’alpage, les bâtiments témoins de l’histoire rurale et les éléments patrimoniaux (tels que répertoriés dans les inventaires annexés au présent règlement), les préconisations architecturales à respecter dans le cadre de leur restauration seront données dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Dispositions générales : o Tout projet doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère, telles que définies dans l’OAP Renouvellement architecturale et énergétique. o L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol à l’implantation de la construction afin de l’adapter au terrain naturel. o Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Les constructions annexes isolées ou accolées doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que la construction principale. o Tout pastiche d’une architecture étrangère ou régionale est interdit. o La construction et la rénovation de bâtiments sous forme de constructions mitoyennes doivent présenter un ensemble global harmonieux, en termes de gabarits, couleurs, matériaux. o Façades : La fermeture des balcons, loggias, redans est autorisée dans le cadre d’un projet architectural à minima par façade, pour les bâtiments collectifs et copropriétés sans que le parti architectural et/ou les choix de matériaux n’aggrave(nt) leur situation thermique et que le projet n’aboutisse pas à une façade rectiligne et uniforme. Cette règle ne s’applique pas aux constructions repérées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme qui font l’objet d’une réglementation spécifique Le changement des garde-corps doit s’effectuer à minima sur toute une façade, une P.L.U de Tignes - Modification n°1 ### Rubrique UB1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Dispositions générales : o Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : o De la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ; o De la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ; o De la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement. o L’espace laissé libre de toute construction, aménagement de voirie, accès et aire de stationnement nécessite un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. o Dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager doit être conçu pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels. o Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local et devront être d’essences variées. o Les arbres existants doivent être préservés, ou à défaut être replantés ou remplacés. o Les murs de soutènement doivent s’harmoniser avec la construction principale. o Toutes les parcelles doivent être entretenues régulièrement par les propriétaires. o Les marges de recul liées aux règles d’implantation des constructions doivent être maintenues en espace de pleine terre et ne pas être artificialisées. Nouvelles opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble : Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…) doivent sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement : o Faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti. o Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées dès la saison d'été qui suivra l'achèvement de la construction. o Les cheminements d’accès aux bâtiments devront être réalisés avec des matériaux adaptés. ### Rubrique UB1 8 - Stationnement (intitulé du document : 4 Stationnement) Le mode de calcul et l’obligation de réaliser des places de stationnement ne concernent pas les bâtiments existants, sauf en cas de changement de destination. Cette disposition ne s’applique pas au changement de destination des établissements ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques. Les extensions des bâtiments existants sont soumises au calcul du nombre de places, excepté en cas de restructuration immobilière ne donnant pas lieu à une augmentation de la capacité d’hébergement. A compter de la mise en œuvre de l’OAP Déplacement permettant une desserte en transports en commun à grande fréquence et la construction de stationnements publics en souterrain, ces obligations ne s’imposent pas : ### Rubrique UB1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1 Dessertes par les voies publiques ou privées Dispositions générales :)  Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Toute opération doit avoir un nombre limité d’accès sur les voies publiques.  Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.  Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. ### Rubrique UB1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2 Desserte par les réseaux Eau potable :)  Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73296_PLU_20230808. Page : https://edifiable.fr/plu/tignes-73296/ub1 La commune : https://edifiable.fr/plu/tignes-73296.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73296/zone/ub1