# Zone UB3 du plan local d'urbanisme de Tignes (73296) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73296_PLU_20230808 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/08/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB3 du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB3a, UB3b, UB3c. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB3 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 4.1 Affectation des zones et destination des constructions)

UB3, une zone urbanisée peu dense à dominante de petits collectifs. Les constructions sont majoritairement des bâtiments collectifs de moins de 4 étages accompagnés de chalets de grande taille. Cette zone regroupe de l’habitat permanent et secondaire ainsi que des hébergements hôteliers et touristiques.

La zone comprend :

- UB3, UB3a, UB3b, UB3c

Tous les secteurs du PLU sont susceptibles d’être exposés à des risques naturels représentés graphiquement sur le plan de zonage. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) ou aux études de risques complémentaires, annexés au présent PLU.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Conformément à l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire.

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » donne les préconisations à adopter dans le cadre d’une construction, d’une rénovation globale ou d’une extension. Les projets devront être compatibles à ces préconisations.

Conformément au SDAGE, une marge "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets des berges des cours d'eau, des ruisseaux, et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d'un bassin versant et pouvant faire transiter un débit de crue suite à un épisode pluvieux devra être respectée. Cette bande de recul s'applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Elle peut éventuellement être réduite à 4 mètres pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant) en adéquation avec l'espace de bon fonctionnement.

Les projets de construction, extension, rénovation, réhabilitation, changement de destination et déconstruction-reconstruction doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Hébergements hôteliers et touristiques » et « Renouvellement architectural et énergétique » qui complètent le présent règlement.

 Les constructions et installations interdites dans tous les secteurs de la zone UB3 sont: o L’ouverture des carrières ; o Les affouillements et les exhaussements du sol non liés strictement à une opération de construction ou de travaux publics ;

o Le stationnement de caravanes isolées ; o Les terrains de camping et de caravaning ; o Les dépôts de toute nature en dehors du bois de chauffage ; o Les garages type préfabriqué, les bungalows et toute construction de type provisoire ou d'habitat léger de loisirs ainsi que les abris de jardin ;

o Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’exploitation agricole et forestière : exploitation agricole, exploitation forestière ;

o Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition ;

o Les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et activité de service : commerce de gros ;

o Les annexes, excepté celles soumises à conditions particulières à l’article 1.2.

 Aucune nouvelle construction n’est autorisée exceptée celle autorisée sous condition à l’article 1.2

Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières

 Sont soumises à conditions, en zone UB3 les occupations et utilisations suivantes :

o Les nouvelles constructions à destination d’autres hébergements touristiques.

o Les nouvelles constructions à destination d’habitation à condition qu’il s’agisse de logements de personnels permanents ou saisonniers. Elles doivent respecter la règle de 1 lit minimum pour 10 lits touristiques telle que décrite dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.

o Les locaux accessoires dédiés à l’habitat du personnel des opérations touristiques doivent respecter la règle de 1 lit minimum pour 10 lits touristiques telle que décrite dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.

o Tout changement de destination ou de sous destination à l’échelle d’un bâtiment doit faire l’objet d’une rénovation énergétique globale conformément à l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.

o L’extension des constructions existantes à destination d’habitation dans la mesure que soit entreprise dans le même temps une rénovation énergétique globale du bâtiment, telle que décrite dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension ne pourra être renouvelée sauf en cas de fermeture de balcons et/ou de suppression des redans.

o L’extension des constructions existantes à destination d’hôtels et autres hébergements touristiques dans la mesure que soit entreprise dans le même temps une rénovation énergétique globale du bâtiment, telle que décrite dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension ne pourra être renouvelée sauf en cas de fermeture de balcons et/ou de suppression des redans.

 Le changement de destination des hôtels est interdit, excepté pour les établissements ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.

 Seul le changement de destination vers la destination hôtels est autorisé.  Le changement de destination des commerces et activités de services est interdit.

4.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères

### Rubrique UB3 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1 Volumétrie et implantation des constructions)

Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, terrasse, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

 Alignement par rapport aux voies et emprises publiques :

Pour les routes départementales, un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’emprise du domaine public en agglomération et de 5 mètres hors agglomération est imposé sauf pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants.

### Rubrique UB3 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » reprend les caractéristiques architecturales reflétant les identités de chaque entité urbaine de Tignes. Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés.

La commune a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s'exerce le plus en amont possible, de façon préventive, au stade de l'intention de faire, du choix d'un terrain, de l'interrogation sur le PLU, etc... Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration du bâtiment dans le paysage. De plus, les projets de construction ou d’aménagement doivent être présentés au Comité consultatif « Urbanisme et Architecture » en amont du dépôt des autorisations d’urbanisme, lequel portera une attention toute particulière aux projets structurants ayant un impact sur le grand paysage.

Exceptionnellement, des adaptations pourront être admises sur l’aspect et les composantes des constructions si le projet, par sa destination, son approche écologique, son mode constructif, sa recherche architecturale et son intégration au paysage le justifie. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherches contemporaines et de démarches environnementales (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), les dispositions de l’article 2.2 pourront être adaptées. Concernant les chalets d’alpage, les bâtiments témoins de l’histoire rurale et les éléments patrimoniaux (tels que répertoriés dans les inventaires annexés au présent règlement), les préconisations architecturales à respecter dans le cadre de leur restauration seront données dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.

Dispositions générales :

 Les constructions repérées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent respecter les prescriptions de l’OAP renouvellement énergétique et architecturale.

 Tout projet doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère, telles que définies dans l’OAP renouvellement architectural et énergétique.

 L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol à l’implantation de la construction afin de l’adapter au terrain naturel.

 Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Les constructions annexes isolées ou accolées doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que la construction principale.

 Tout pastiche d’une architecture étrangère ou régionale est interdit.  La construction et la rénovation de bâtiments sous forme de constructions mitoyennes doivent présenter un ensemble global harmonieux, en termes de gabarits, couleurs, matériaux.

 Les garages doivent être positionnés en bordure de voie publique.

### Rubrique UB3 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

Dispositions générales :

 Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

o De la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ;

o De la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ;

o De la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.  L’espace laissé libre de toute construction, aménagement de voirie, accès et aire de stationnement nécessite un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.

 Dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager doit être conçu pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.

### Rubrique UB3 8 - Stationnement (intitulé du document : 4 Stationnement)

 Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins : o 1 place par logement. o 1 place par chambre pour les constructions dédiées au logement de personnel. La totalité de ces places devra être close et couverte et réalisée en souterrain pour les nouvelles constructions.

 Pour les constructions à usage touristique, il est exigé au moins :

o 1 place pour 2 chambres pour les hôtels, o 1 place par logement pour les autres hébergements touristiques. o 1 place par chambre pour les locaux accessoires dédiés aux logements de personnel au sein des opérations touristiques. La totalité de ces places devra être close et couverte et réalisée en souterrain pour les nouvelles constructions

Le mode de calcul et l’obligation de réaliser des places de stationnement ne concernent pas les bâtiments existants, sauf en cas de changement de destination. Cette disposition ne s’applique pas au changement de destination des établissements ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.

Les extensions des bâtiments existants sont soumises au calcul du nombre de places, excepté en cas de restructuration immobilière ne donnant pas lieu à une augmentation de la capacité d’hébergement.

A compter de la mise en œuvre de l’OAP Déplacement permettant une desserte en transports en commun à grande fréquence et la construction de stationnements publics en souterrain, ces obligations ne s’imposent pas :

o Dans le cas d’une réhabilitation avec extension d’une construction existante, induisant une augmentation de la capacité d’hébergement si ladite construction est située à moins de 300 m d’un arrêt de transport en commun et/ou d’un parking public,

### Rubrique UB3 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1 Dessertes par les voies publiques ou privées Dispositions générales :)

 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Toute opération doit avoir un nombre limité d’accès sur les voies publiques.

 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

 Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

### Rubrique UB3 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2 Desserte par les réseaux Eau potable :)

 Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement : Le Schéma Directeur d’Assainissement annexé au PLU détermine le zonage du territoire au sens de l’article 35 de la Loi sur l’Eau et définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origines domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales.

Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif des eaux usées et des eaux pluviales. En l’absence de réseaux, le Schéma Directeur d’Assainissement prévoit un assainissement individuel.

 Eaux usées :

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré traitement selon des normes fixées par la commune. Les restaurants doivent être dotés d'un bac à graisse.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73296_PLU_20230808.
Page : https://edifiable.fr/plu/tignes-73296/ub3
La commune : https://edifiable.fr/plu/tignes-73296.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73296/zone/ub3