# Zone UC2 du plan local d'urbanisme de Tignes (73296) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73296_PLU_20230808 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/08/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC2 du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UC2a. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 6.1 Affectation des zones et destination des constructions)

UC2, une zone urbanisée à la densité modérée, les constructions sont des immeubles de petite taille ou des grands chalets de plus ou moins 4 étages. Cette zone comprend des hôtels, des résidences de tourisme, des commerces et de l’habitat secondaire et permanent.

La zone comprend :

- UC2, UC2a

Tous les secteurs du PLU sont susceptibles d’être exposés à des risques naturels représentés graphiquement sur le plan de zonage. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) ou aux études de risques complémentaires, annexés au présent PLU.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Conformément à l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire.

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » donne les préconisations à adopter dans le cadre d’une construction, d’une rénovation globale ou d’une extension. Les projets devront être compatibles à ces préconisations.

Conformément au SDAGE, une marge "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets des berges des cours d'eau, des ruisseaux, et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d'un bassin versant et pouvant faire transiter un débit de crue suite à un épisode pluvieux devra être respectée. Cette bande de recul s'applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Elle peut éventuellement être réduite à 4 mètres pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant) en adéquation avec l'espace de bon fonctionnement.

Les projets de construction, extension, rénovation, réhabilitation, changement de destination et déconstruction-reconstruction doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Hébergements hôteliers et touristiques » et « Renouvellement architectural et énergétique » qui complètent le présent règlement.

 Les constructions et installations interdites sont : o L’ouverture des carrières ; o Les affouillements et les exhaussements du sol non liés strictement à une opération de construction ou de travaux publics ;

o Le stationnement de caravanes isolées ; o Les terrains de camping et de caravaning ; o Les dépôts de toute nature en dehors du bois de chauffage ; o Les garages type préfabriqué, les bungalows et toute construction de type provisoire ou d'habitat léger de loisirs ainsi que les abris de jardin.

o Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’exploitation agricole et forestière : exploitation agricole, exploitation forestière ;

o Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition ;

o Les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et activités de service : commerce de gros ;

o Les annexes, excepté celles soumises à conditions particulières à l’article 1.2.

 Aucune nouvelle construction n’est autorisée exceptée celle autorisée sous condition à l’article 1.2

Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières

 Sont soumises à conditions, en zone UC2, les occupations et utilisations suivantes :

 Les nouvelles constructions à destination d’autres hébergements touristiques.

o Les locaux accessoires dédiés à l’habitat du personnel au sein des opérations touristiques doivent respecter la règle de 1 lit minimum pour 10 lits touristiques telle que décrite dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.

o Les nouvelles constructions à destination d’habitation à condition qu’il s’agisse de logements de personnels permanents ou saisonniers. Elles doivent respecter la règle de 1 lit pour 10 lits touristiques telle que décrite dans l’OAP.

o Tout changement de destination ou de sous destination à l’échelle d’un bâtiment doit faire l’objet d’une rénovation énergétique conformément à l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.

o Pour les bâtiments repérés aux documents graphiques et dans l’OAP hébergement hôtelier et touristique pour une surélévation de 1 niveau maximum, ils doivent présenter un programme de logements de mixité sociale : 100% de logements en locatif social et /ou en accession à la propriété dont 50% minimum en accession sociale.

o L’extension des constructions existantes à destination d’habitation, dans la mesure que soit entreprise dans le même temps une rénovation énergétique globale du bâtiment, telle que décrite dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension ne peut être renouvelée sauf en cas de fermeture de balcons et/ou de suppression des redans.

o L’extension des constructions existantes à destination d’hôtels et autres

 Le changement de destination des hôtels interdit, excepté pour les établissements ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.

 Seul le changement de destination vers la destination hôtels est autorisé.  Le changement de destination des commerces et activités de services est interdit.

### Rubrique UC2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1 Volumétrie et implantation des constructions)

Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, terrasse, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

 Alignement par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement tracé au document graphique.

En l’absence d’alignement tracé au document graphique, un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’emprise du domaine public en agglomération et de 5 mètres hors agglomération est imposé pour les routes départementales, sauf pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants. Pour les routes communales, un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’emprise du domaine public sauf pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants ou alignement graphique affiché aux documents graphiques.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Sauf cas prévus aux points suivants, la distance comptée horizontalement entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3.00 mètres.

o Les annexes à usage de garage et de piscine sont autorisées dans les zones de prospects sous réserve de ne pas excéder 3.00 m de hauteur ;

o Les contraintes imposées par l’application du présent article ne s’appliquent pas:  En cas de fermeture de balcons, de suppression des redans et d’isolation par l’extérieur,  En cas de surélévation d’un étage des immeubles collectifs existants à destination d’habitation ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.

Les contraintes imposées par l’application du présent article peuvent être levées par une servitude dite de « cours communes ».

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives valant limite de zone : Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative si celle-ci est aussi une limite de zone donnant sur une zone A ou N ou respecter les marges de recul.

 Emprise au sol :

L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. (Article R.420-1 du code de l’urbanisme).

Non règlementée.

### Rubrique UC2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » reprend les caractéristiques architecturales reflétant les identités de chaque entité urbaine de Tignes. Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés. La commune a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s'exerce le plus en amont possible, de façon préventive, au stade de l'intention de faire, du choix d'un terrain, de l'interrogation sur le PLU, etc... Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration du bâtiment dans le paysage. De plus, les projets de construction ou d’aménagement doivent être présentés au Comité consultatif « Urbanisme et Architecture » en amont du dépôt des autorisations d’urbanisme, lequel portera une attention toute particulière aux projets structurants ayant un impact sur le grand paysage. Exceptionnellement, des adaptations pourront être admises sur l’aspect et les composantes des constructions si le projet, par sa destination, son approche écologique, son mode constructif, sa recherche architecturale et son intégration au paysage le justifie. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherches contemporaines et de démarches environnementales (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), les dispositions de l’article 2.2 pourront être adaptées. Concernant les chalets d’alpage, des bâtiments témoins de l’histoire rurale et les éléments patrimoniaux (tels que répertoriés dans les inventaires annexés au présent règlement), les préconisations architecturales à respecter dans le cadre de leur restauration seront données dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.

Dispositions générales :

 Les constructions repérées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent respecter les prescriptions de l’OAP renouvellement énergétique et architecturale.

 Toute intervention sur les éléments de patrimoine répertoriés (tels que référencés dans l’inventaire des éléments patrimoniaux en annexe du présent règlement)

### Rubrique UC2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

Dispositions générales :

 Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

o De la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ;

o De la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ;

o De la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.  L’espace laissé libre de toute construction, aménagement de voirie, accès et aire de stationnement nécessite un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.

 Dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager doit être conçu pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.

 Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local et devront être d’essences variées.

 Les arbres existants doivent être préservés, ou à défaut être replantés ou remplacés.  Les murs de soutènement doivent s’harmoniser avec la construction principale.  Toutes les parcelles doivent être entretenues régulièrement par les propriétaires.  Les marges de recul liées aux règles d’implantation des constructions doivent être maintenues en espace de pleine terre et ne pas être artificialisées.

Nouvelles opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble : Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…) doivent sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement :

 Faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti.

 Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées dès la saison d'été qui suivra l'achèvement de la construction.

 Les cheminements d’accès aux bâtiments devront être réalisés avec des matériaux adaptés.

### Rubrique UC2 8 - Stationnement (intitulé du document : 4 Stationnement)

 Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins

o 1 place par logement. o 1 place par chambre pour les constructions dédiées au logement de personnel. La totalité de ces places devra être close et couverte et réalisée en souterrain pour les nouvelles constructions.

### Rubrique UC2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1 Dessertes par les voies publiques ou privées Dispositions générales :)

 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Toute opération doit avoir un nombre limité d’accès sur les voies publiques.

### Rubrique UC2 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2 Desserte par les réseaux Eau potable :)

 Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement : Le Schéma Directeur d’Assainissement annexé au PLU détermine le zonage du territoire au sens de l’article 35 de la Loi sur l’Eau et définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origines domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales.

Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif des eaux usées et des eaux pluviales. En l’absence de réseaux, le Schéma Directeur d’Assainissement prévoit un assainissement individuel.

 Eaux usées :

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré traitement selon des normes fixées par la commune. Les restaurants doivent être dotés d'un bac à graisse.

 Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels et ne doivent pas aggraver les servitudes d’écoulement sur les fonds inférieurs. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Tout projet de construction ou de rénovation d’une construction existante doit comporter les ouvrages nécessaires pour collecter et évacuer les eaux pluviales à l’échelle de l’opération conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur, notamment, en vue de limiter les débits à évacuer et de permettre leur dépollution.

o Si le secteur est équipé d’un réseau d’eaux pluviales, le raccordement est obligatoire.

o Si le secteur n’est pas équipé, la régulation est effectuée à la parcelle avec une évacuation par infiltration dans le sol à faible profondeur par un dispositif horizontal quand le milieu pédologique s'y prête ; soit vers le milieu hydraulique superficiel (cours d’eau).

o Si le secteur n’est pas équipé et que le milieu ne s’y prête pas, la rétention est effectuée à la parcelle avec un rejet régulé au réseau d’assainissement. En cas d’absence de réseau d’assainissement, une étude par un technicien certifié doit être effectuée afin de déterminer la capacité de rétention du sol et une solution respectueuse de l’environnement et du milieu naturel devra être mise en place.

Les accès aux terrains à partir des voies publiques doivent maintenir le fil d'eau des fossés traversés et être équipés de grille avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73296_PLU_20230808.
Page : https://edifiable.fr/plu/tignes-73296/uc2
La commune : https://edifiable.fr/plu/tignes-73296.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73296/zone/uc2