# Zone A du plan local d'urbanisme de Tigy (45324) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 45324_PLU_20241106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aai, Achi, Aei, Ai, Ati. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique A 6) > Règles d’implantation Les constructions agricoles de stockage (matériel, production, etc.) doivent observer un retrait minimal de 10 mètres par rapport à l’alignement. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) Article A1 – Constructions interdites Dans l’ensemble de la zone A, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées ; - Les occupations et utilisations du sol visées à l’article A2. Article A2 – Constructions soumises à condition Hormis en secteurs Aai, Achi et Ati, dans l’ensemble de la zone A, sont admis sous réserve : - Du respect des dispositifs du PPRI, - De ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain, - De ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2.1 – Les habitations nécessaires et liées aux exploitations agricoles à condition de constituer un regroupement architectural. 2.2 – Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production. 2.3 – Les annexes à destination d’habitation. 2.4 – L’extension, la réfection et l’adaptation des constructions existantes à destination d’habitation. 2.5 – Les constructions et installations à destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. 2.6 – Les dépôts, les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone. 2.7 – En secteur Aai, seuls sont admis l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions commerciales, artisanales, de services et de bureau, et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. 2.8 – En secteur Achi, seules sont autorisées aussi les installations et constructions liées et nécessaires aux abris pour animaux non liés à un usage agricole. 2.9 – En secteur Ati, seules sont admises les constructions et installations à destination d’hébergement hôtelier et touristique, à condition qu’ils soient liés à une activité touristique et/ou de loisirs. 2.10 – En secteur Aei seuls sont admis les équipements d’intérêt collectifs et de services publics. 61 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy ### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Article A3 – Volumétrie et implantation des co) 3.1 – Emprise au sol Dans l’ensemble de la zone A, sous réserve des règles définies par le PPRI, et pour les constructions à destination d’habitation non liées et nécessaires à l’activité agricole : - L’emprise au sol totale des extensions des constructions principales est limitée à 30% de l’emprise au sol de la construction principale à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 100 m² maximum. - L’emprise au sol totale des nouvelles annexes à la d’approbation du PLU est fixée à 40 m2, dans la limite de 30 m² maximum par annexe. - La superficie des piscines doit être inférieure ou égale à 40 m². Cette superficie ne doit pas dépasser 75 m² en incluant les aménagements connexes. En secteur Aai, l’emprise au sol des extensions et des annexes des constructions est limitée à 20% de l’emprise au sol de la construction principale à la date d’approbation du PLU. En secteur Achi, l’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 50 m² à la date d’approbation du PLU. En secteur Ati, l’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 100 m² à la date d’approbation du PLU, portant l’emprise au sol totale des constructions à 915 m². Il n’est pas fixé d’emprise au sol en secteur Aei. 3.2 – Hauteur des constructions 3.2.1 – Prescriptions générales La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel avant travaux. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc. ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon par rapport à la voie ouverte à la circulation publique où donne l’accès principal de la construction. 62 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy 3.2.2 – Constructions à destination d’habitation, de commerce et de service, de bureau La hauteur maximale ne doit pas excéder 9 mètres. h = 9 m maximum Pour les annexes des constructions principales à destination d’habitation, la hauteur maximale ne devra pas dépasser celle de la construction principale. 3.2.3 – Constructions agricoles et forestières La hauteur maximale ne doit pas excéder 14 mètres. h = 14 m maximum 3.2.4 – Constructions à destination d’activité artisanale et commerciale La hauteur maximale ne doit pas excéder 15 mètres. h = 15 m maximum 63 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy 3.2.5 – Constructions en secteur Achi La hauteur maximale ne doit pas excéder 5 mètres. 3.2.6 – Constructions en secteur Ati La hauteur maximale ne doit pas excéder 10 mètres 3.2.7 – Règles alternatives Toutefois, une hauteur différente est autorisée ou imposée dans les cas suivants : - En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement. - Pour les constructions et installations de loisirs situés dans des arbres. Auquel cas, la hauteur de la construction se mesurera du point le plus bas du volume au point le plus haut. - Pour les silos nécessitant une grande hauteur sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage. 3.3 – Implantation des constructions 3.3.1 – Dispositions générales Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions de moins de 10 m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. 3.3.2 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Définition Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques. Règles d’implantation Les constructions agricoles de stockage (matériel, production, etc.) doivent observer un retrait minimal de 10 mètres par rapport à l’alignement. Néanmoins, lorsque ces constructions sont constituées d’un mur aveugle sur l’alignement et orientée vers la cour de l’exploitation une dérogation à ces 10 mètres est possible. 64 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy d ≠ 10 m d ≠ 10 m 3.3.3 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions à destination agricole devront respecter une distance horizontale minimale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins également à la différente d’altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres. Cette distance minimale est portée à 10 mètres, sauf pour les constructions à destination d’habitation, lorsque ces limites séparent cette zone agricole d’une zone d’habitation existante (U) ou future (AU). 3.3.4 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Les constructions d’habitation liées et nécessaires à l’activité agricole devront favoriser un regroupement architectural. 65 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy Les annexes et les piscines des constructions à destination d’habitation devront être implantées de telle sorte que le point le plus proche de la construction à édifier ne soit pas situé à plus de 20 mètres de la construction principale. d ≤ 20 m 3.3.5 - Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau Le recul minimal des constructions par rapport aux hauts de berges des cours d’eau est de 6 mètres. 3.3.6 – Règles alternatives Une implantation différente des constructions sera autorisée ou imposée : - Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement. - Soit en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité. Les règles d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB ». Article A4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1 – Aspect extérieur des constructions 4.1.1 – Prescriptions générales Toute architecture d’une autre région est interdite (chalet savoyard, ferme normande, etc.). Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après. Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Les tonalités vives, brillantes sont interdites. 4.1.2 – Règles alternatives Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après. Pour les annexes inférieures à 10 m², les dispositions du 4.1 ne sont pas applicables. 66 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy Sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 du Code de l’Urbanisme), des dispositions différentes du 4.1 peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants : - Extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux dispositions du 4.1. - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif nécessitant par leur fonction une forme architecturale spécifique 4.1.3 – Façades Prescriptions générales Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture. Les bardages en bois sont autorisés. Les bardages en tôle sont interdits pour les constructions. Ils sont autorisés pour les constructions à destination d’activité et à destination agricole s’ils sont d’aspect « tôle prélaquée ». Le blanc pur (RAL 9010) et les couleurs criardes sont interdits. Constructions principales à destination d’habitation et leurs extensions Sous réserve des règles définies par le PPRI, le niveau de rez-de-chaussée des constructions ne doit pas être situé à plus de 0,40 mètres par rapport au niveau du sol naturel relevé au droit du milieu de la façade réglementée par rapport à la voie publique ou privée ou à l’espace public. Les enduits des ravalements doivent être de nuance claire et de teintes gris clair, blanc cassé, beige, ocre jaune, brique ou de teinte similaire. Lorsque les façades sont réalisées en bois, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat et dans les teintes définies au précédent alinéa. Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières et les extensions vitrées. Constructions annexes à destination d’habitation La tonalité des façades des constructions annexes sera en harmonie avec celle de la construction principale. Pour les abris de piscine et les serres, les matériaux translucides ou transparents sont autorisés. Constructions à destination agricole ou d’activité Les façades doivent être de nuance sombre et les teintes devront s’intégrer dans l’environnement. Lorsque les façades sont réalisées en bois, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat et dans les teintes définies au précédent alinéa. 67 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les serres de production. 4.1.4 – Toitures Constructions principales à destination d’habitation et leurs extensions Pente et pans La toiture de la construction principale comporte au moins deux versants principaux, respectant une inclinaison comprise entre 35° et 45°. Les toitures plates ou inférieure à 3° sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent à un ensemble architectural cohérent et qu’elles soient masquées par un acrotère. Les toitures dont la pente est comprise entre 3° et 34° sont autorisées à condition de respecter les trois critères cumulatifs suivants : - Qu’elles s’intègrent à un ensemble architectural cohérent ; - Qu’elles soient monopente ; - Qu’elles ne concernent qu’une partie de la surface de la construction, n’excédant pas 50% de la surface totale de la toiture de la construction. Lorsque l’extension comporte deux pans, celle-ci devra avoir la même pente que la construction principale existante. Les toitures des vérandas, verrières, des extensions vitrées et des pergolas ne sont pas règlementées. Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être réalisées avec le même matériau et doivent avoir une inclinaison minimale de 25°. Aspects et teintes Pour les toitures à pans seules les ardoises naturelles ou à base de fibres synthétiques, tuiles plates et à emboitement de la région, les tuiles « photovoltaïques » et/ou aspect ardoisé seront autorisées, ainsi que les matériaux d’aspect similaire. 68 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy Seules les teintes rouges, brun-rouge, ardoisée, zinc ou de teintes similaires seront autorisées. Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées, les pergolas. Ces dispositions n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, etc.) à condition que ceuxci ne dénaturent pas le volume général de la construction. Constructions annexes à destination d’habitation Sont autorisées pour les constructions annexes à destination d’habitation : - Soit les toitures avec au moins un pan, dont la pente est adaptée à la nature des matériaux employés, sans pouvoir être inférieure à 20°. Les matériaux de couverture employés seront en harmonie avec ceux de la construction principale. - Soit les toitures plates à condition d’être masquées par un acrotère. Constructions à destination agricole ou d’activité Des matériaux d’aspects et de teintes différents seront autorisés à condition d’une bonne intégration dans le site environnant. Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques La mise en œuvre des panneaux devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée), selon une implantation horizontale du champ de capteurs de préférence en partie basse de la toiture. 4.1.5 – Ouvertures Les « chiens assis » sont interdits Les coffrets de volets roulants s'inscrivant en surépaisseur de la façade et/ou sous linteau (ou voussure) de l’ouverture sont interdits. 4.1.6 – Clôtures Prescriptions générales Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture. Les clôtures constituées de plaques et de poteaux bétons sont interdites à l’exception de celles constituées d’une plaque en soubassement de 30 cm maximum surmontées d’un grillage. 69 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy La mise en place de brise-vue en matériaux précaires est interdite (toile, paillage, etc.). Pour les autres éléments autorisés, des couleurs dans des teintes grises, vertes, brunes-rouges seront admises. La hauteur des clôtures est fixée à 1,80 m maximum par rapport au niveau naturel du sol. Une hauteur et des aspects différents seront autorisés pour les travaux de modification, de réfection ou d’extension d’une clôture déjà existante dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle sous condition que ces travaux n’entrainent pas une aggravation de la nonconformité. Clôtures sur voies ouvertes à circulation Seuls sont autorisés : - Le mur plein réalisé avec un enduit dont l'aspect et la couleur seront en harmonie avec la construction principale. h ≤ 1.80 m - Le grillage doublé d'une haie naturelle. - Le muret de 1 m de hauteur maximum, surmonté d'éléments de clôture respectant les prescriptions de l’article 4.1.6 à l'exclusion des ajourés de béton. h1 ≤1.80 m h2 ≤ 1 m 4.2 – Prescriptions des éléments du paysage à conserver (art. L.151-19) Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme doivent être conservés. En cas de travaux ayant pour effet de modifier un des éléments bâtis ou ornemental identifiés au plan de zonage et/ou faisant l’objet d’une des fiches annexées au présent règlement, les prescriptions réglementaires compensatoires définies sur la fiche le concernant devront être respectées. ### Rubrique A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions 5.1 – Coefficient de b) 70 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy 5.2 – Espaces libres et plantations Sans objet. 5.3 – Prescriptions des éléments du paysage à conserver (art. L.151-23) Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme doivent être conservés. En cas de travaux ayant pour effet de modifier un des éléments naturels identifiés au plan de zonage et/ou faisant l’objet d’une fiche en annexe du présent règlement, les prescriptions réglementaires compensatoires définies sur la fiche le concernant devront être respectées. ### Rubrique A 8 - Stationnement (intitulé du document : A6 – Stationnement) Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée. La taille minimale d'une place de stationnement automobile est de 2.5 mètres par 5 mètres. La surface minimum d'une place de stationnement pour cycle est 1.5 m². Il est exigé un nombre de places correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles. ### Rubrique A 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A7 – Desserte par les voies publiques ou privées) 7.1 - Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il sera également refusé ou accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 7.2 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 4 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux constructions de moins de 10 m² d'emprise au sol. 71 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy 7.3 - Les accès des constructions et installations à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées de façon à : - Assurer la sécurité de la circulation générale et celles des usagers de telle manière que les véhicules puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer des manœuvres dangereuses sur la voie ; - Assurer la visibilité au droit de ces accès. 7.4 - Lors de la réalisation de nouvelles dessertes, qu'elles soient publiques ou privées, ces dernières doivent répondre aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite issues de la loi du 11 février 2005. Article A8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics ### Rubrique A 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 8.1 Alimentation en eau potable) Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à destination d'habitation. Toutefois, en l’absence de réseau public, l’alimentation peut être assurée soit par captage, soit par forage ou puits sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur. 8.2 Assainissement 8.2.1 - Eaux usées domestiques Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée. Dans les zones desservies par l’assainissement collectif, les dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation devront être modifiés et mis hors circuits, afin que la construction soit directement raccordée au réseau collectif. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. 8.2.2 - Eaux usées non domestiques Tout déversement d'eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d'assainissement, le cas échéant, doit être compatible avec les caractéristiques du réseau et subordonné à un pré-traitement. A défaut de branchement sur le réseau collectif d'assainissement, les eaux usées non domestiques doivent être traitées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur et compte-tenues des caractéristiques du milieu récepteur. 8.2.3 - Eaux pluviales Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain. 72 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy Dans le cas d'une impossibilité d'infiltration avérée, tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif. Dans tous les cas, le gestionnaire du réseau sera sollicité pour donner son accord. 8.3 Conditions de desserte en infrastructure, réseaux électriques et électroniques Il n'est pas fixé de règle. 73 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45324_PLU_20241106. Page : https://edifiable.fr/plu/tigy-45324/a La commune : https://edifiable.fr/plu/tigy-45324.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45324/zone/a