# Zone UB du plan local d'urbanisme de Tigy (45324) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 45324_PLU_20241106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBe, UBh, UBi, UBj, UBji, UBn. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Article UB1 – Constructions interdites

Dans l’ensemble de la zone UB, sont interdits : 1.1 – Les nouvelles constructions à destination agricoles et forestières 1.2 – Les commerces de gros 1.3 – Les constructions à destination industrielle 1.4 – Les entrepôts 1.5 – Le camping 1.6 – Les parcs résidentiels de loisirs 1.7 – Les dépôts de véhicules 1.8 – Les garages collectifs de caravanes 1.9 – L’aménagement de terrains pour permettre l’installation de plusieurs résidences démontables 1.10 – L’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés 1.11 – Les parcs d’attraction 1.12 – Les golfs 1.13 – Sont également interdites les occupations et utilisations du sols visées à l’article UB2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

1.14 – En secteurs UBe, UBh, UBj, UBji et UBn, toutes les constructions et installations autres que celles visées à l’article UB2 sont interdites.

Article UB2 – Constructions soumises à condition

Sont admis sous réserve : - Du respect des dispositions du PPRI ; - D’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3 du PLU) ; - Quelles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique

2.1 – Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article UB1. 2.2 – L’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions agricoles. 2.3 – Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone. 2.4 – En secteur UBe, seuls sont autorisés :

- Les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics ; 21 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

- Les dépôts, les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone.

2.5 – En secteurs UBj et UBji, seules sont admises les annexes aux constructions principales existantes. 2.6 – En secteur UBn, seules sont admis l’adaptation, la réfection, les annexes et l’extension des constructions existantes quel que soit leur nature. 2.7 – En secteur UBh, seules sont admises les constructions à destination d’hébergement.

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UB3 – Mixité fonctionnelle)

Dans le secteur identifié au plan de zonage au titre de l’article R.151-37 du Code de l’Urbanisme, le changement de destination des commerces situés en rez-de-chaussée pour une destination à d’habitation est interdit.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB4 – Volumétrie et implantation des constructions)

4.1 – Emprise au sol

Sous réserve des règles définies par le PPRI en secteurs UBi et UBji, dans l’ensemble de la zone, hormis en secteurs UBe, UBh, UBj et UBn, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50% par rapport à la superficie totale de l’unité foncière. En secteur UBe et pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de service public, l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. En secteur UBh, l’emprise au sol totale des constructions est fixée à 25% par rapport à la superficie de l’unité foncière. En secteur UBj

- L’emprise au sol totale des nouvelles annexes à la date d’approbation du PLU est limitée à 40m2 ;

- La superficie des piscines doit être inférieure ou égale à 40 m². Cette superficie ne doit pas dépasser 75 m² en incluant les aménagements connexes.

En secteur UBn : - L’emprise au sol totale des extensions est limitée à 40% de l’emprise au sol de la construction principale à la date d’approbation du PLU ; - L’emprise au sol totale des nouvelles annexes à la date d’approbation du PLU est limitée à 40m², dans la limite de 30 m² maximum par annexe ; - La superficie des piscines doit être inférieure ou égale à 40 m². Cette superficie ne doit pas dépasser 75 m² en incluant les aménagements connexes.

22 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

4.2 – Hauteur 4.2.1 - Prescriptions générales La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel avant travaux. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc. ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon par rapport à la voie ouverte à la circulation publique où donne l’accès principal de la construction.

4.2.2 - Constructions à pans Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 9 mètres.

h = 9 m maximum

Pour les constructions annexes, la hauteur maximale ne devra pas dépasser celle de la construction principale. 4.2.3 - Constructions en toiture plate Lorsque les constructions possèdent une toiture plate, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7 mètres.

23 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy h = 7 m maximum

4.2.4 - Règle alternative Une hauteur différente est admise :

- En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant.

- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

4.3 Implantation des constructions 4.3.1 - Dispositions générales Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions de moins de 10 m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

4.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Définition Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.

Règles d’implantation Hormis en secteur UBj, les constructions doivent être implantées :

- Soit à l'alignement. - Soit avec un retrait minimum de 5 mètres.

24 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Implantation avec un retrait minimum de 5 m

Implantation à l’alignement

En secteurs UBj et UBji, il n’est pas fixé de règle. 4.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :

- Soit sur au moins une limite séparative, - Soit avec un retrait de la limite séparative. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres.

Implantation sur une limite séparative – d > 4 m

Implantation sur les deux limites séparatives

Implantation sur une limite séparative – d = 4 m

4.3.4 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres En secteurs UBj, UBji et UBn, les annexes et les piscines devront être implantées de telle sorte que le point le plus proche de la construction à édifier ne soit pas situé à plus de 20 mètres de la construction principale.

25 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy d ≤ 20 m

4.3.5 - Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau Le recul minimal des constructions par rapport aux hauts de berges des cours d’eau est de 6 mètres.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.1 – Aspect extérieur des constructions 5.1.1 – Pr)

Toute architecture d’une autre région est interdite (chalet savoyard, ferme normande, etc…). Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après. Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Les dispositions du présent article n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, etc.) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction. Dans le cas des terrains dont la pente est supérieure ou égale à 5%, les constructions devront présenter une bonne insertion dans la pente. Les tonalités vives, brillantes sont interdites.

5.1.2 - Règles alternatives Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après. Pour les annexes inférieures à 10 m², les dispositions du 5.1 ne sont pas applicables. Sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives

26 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy monumentales (article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme), des dispositions différentes du 5.1 peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :

- Extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux dispositions du 5.1.

- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif nécessitant par leur fonction une forme architecturale spécifique.

5.1.3 – Façades Prescriptions générales Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture (modénatures, encadrement, bandeau, chaînage, corniche…). Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes. Les bardages en tôle sont interdits. Les bardages en bois sont autorisés. Le blanc pur (RAL 9010) et les couleurs criardes sont interdits. Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, au téléphone et au câble devront être intégrés le plus discrètement possible aux façades. Sont interdites en façade sur rue, les installations liées aux pompes à chaleur et climatisation

Constructions principales et leurs extensions Sous réserve des règles définies par le PPRI, le niveau de rez-de-chaussée des constructions à destination d'habitation doit être situé entre 0,20 m et 0,50 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au droit du milieu de la façade règlementée par rapport à la voie publique ou privée ou à l’espace public. Les enduits de façade doivent être de nuance claire et de teintes gris clair à sombre, blanc cassé, beige, ocre jaune ou de teinte similaire. Lorsque les façades sont réalisées en bois ou en composite, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat et dans les teintes définies au précédent alinéa. Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières et les extensions vitrées.

Constructions annexes indépendantes La tonalité des façades des constructions annexes sera en harmonie avec celle de la construction principale. Pour les abris de piscine et les serres, les matériaux translucides ou transparents sont autorisés.

5.1.4 - Toitures Constructions principales et leurs extensions Pente et pans

27 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

La toiture de la construction principale comporte au moins deux versants principaux respectant une inclinaison comprise entre 35° et 45°. Les toitures plates ou inférieures à 3° sont autorisées à condition qu'elles s’intègrent à un ensemble architectural cohérent. Les toitures terrasses accessibles ne seront autorisées que pour les constructions sur un seul niveau. Les toitures dont la pente est comprise entre 3° et 34° sont autorisées à condition de respecter les trois critères cumulatifs suivants :

- Qu’elles s’intègrent à un ensemble architectural cohérent ; - Qu’elles soient monopente ; - Qu’elles ne concernent qu’une partie de la surface de la construction, n’excédant pas 50% de la surface totale de la toiture de la construction.

Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être réalisées avec le même matériau et doivent avoir une inclinaison minimale de 25°. Lorsque l’extension comporte deux pans, celle-ci devra avoir la même pente que la construction principale existante.

Les toitures des vérandas, des verrières, des extensions vitrées et des pergolas ne sont pas réglementées. Aspect et teintes

28 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Pour les toitures à pan, seules les ardoises naturelles ou à base de fibres synthétiques, les tuiles plates et à emboitement de la région, ou les tuiles photovoltaïques seront autorisées ainsi que des matériaux d’aspect similaire. Une densité de 20 unités réelles au m² devra être respectée. Seules les teintes rouges, brun-rouge, ardoisée, zinc, ou de teintes similaires seront autorisées. Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les pergolas. Ces dispositions n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, etc.) à condition que ceuxci ne dénaturent pas le volume général de la construction.

Constructions annexes indépendantes Les toitures des constructions annexes doivent comporter au moins deux pans avec une pente adaptée à la nature des matériaux employés, sans pouvoir être inférieure à 20°. Les matériaux de couverture employés seront en harmonie avec la construction principale. Pour les serres non professionnelles et les abris de piscine, les matériaux translucides ou transparents sont autorisés. Pour ces cas, les toitures sont autorisées à comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.

Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques La mise en œuvre des panneaux pourra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée). L’installation surimposée est admise.

5.1.5 - Ouvertures Les « chiens assis » sont interdits.

Les coffrets de volets roulants s'inscrivant en surépaisseur de la façade et/ou sous linteau (ou voussure) de l’ouverture sont interdits.

5.1.6 – Clôtures Prescriptions générales Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne 29 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy doivent pas recevoir de mise en peinture hormis lorsque leur entretien peut le nécessiter (bois etc.…). Les clôtures constituées de plaques et de poteaux bétons sont interdites à l’exception de celles constituées d’une plaque en soubassement de 30 cm maximum surmontées d’un grillage. La mise en place de brise-vue en matériaux précaires est interdite (toile, paillage, etc.). Pour les autres éléments autorisés, des couleurs dans des teintes grises, vertes, brunes-rouges seront admises. Sous réserve du PPRI, la hauteur des clôtures est fixée à 1,80 mètres maximum par rapport au niveau naturel du sol. Une hauteur et des aspects différents seront autorisés pour les travaux de modification, de réfection ou d’extension d’une clôture déjà existante dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle sous condition que ces travaux n’entrainent pas une aggravation de la nonconformité.

Les clôtures sur voie ouverte à la circulation publique Seuls sont autorisés :

- Le muret de 0,80 m de hauteur maximum, surmonté d'éléments de clôture respectant les prescriptions de l’article 5.1.6 à l'exclusion des ajourés de béton. h1 ≤ 1,80 m h2 ≤ 0,80 m

- Le grillage doublé d’une haie naturelle.

Un mur plein enduit d’une hauteur de 1,50 mètres est ponctuellement autorisé, uniquement au niveau des entrées de lot, de chaque côté du portail (3 mètres maximum de chaque côté). Ce mur plein devra avoir le même aspect que la façade de la construction principale.

5.2 Divers éléments

Pour les constructions ou aménagements de deux logements ou plus, un local de rangement des bacs roulants à ordures ménagères devra être aménagé et adapté aux besoins de stockage. Il sera masqué à la vue depuis l’espace public.

5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L.151-19)

Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme doivent être conservés.

30 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

En cas de travaux ayant pour effet de modifier un des éléments bâtis ou ornemental identifiés au plan de zonage et/ou faisant l’objet d’une des fiches annexées au présent règlement, les prescriptions réglementaires compensatoires définies sur la fiche le concernant devront être respectées.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions)

6.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisés ou éco-aménageables)

En zone UB, les terrains doivent comprendre 30 % de leur surface totale en espaces verts de pleine terre végétalisés. Le traitement végétalisé doit consister en la plantation au choix : de haie au port libre, d’arbres isolés, de bosquets d’arbres, d’alignements d’arbres. Cette règle ne s’applique pas aux constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

6.2 Espaces libres et plantations

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. Les plantations seront obligatoirement variées avec des essences locales recommandées. Il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 200 m² d'espace de pleine terre.

6.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23)

Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme doivent être conservés. En cas de travaux ayant pour effet de modifier un des éléments naturels identifiés au plan de zonage et/ou faisant l’objet d’une fiche en annexe du présent règlement, les prescriptions réglementaires compensatoires définies sur la fiche le concernant devront être respectées.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB7 – Stationnement)

7.1 - Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée. La taille minimale d'une place de stationnement automobile est de 2.5 mètres par 5 mètres. La surface minimum d'une place de stationnement pour cycle est 1.5 m².

7.2 - Règle applicable aux constructions à destination d'habitation

Il est exigé sur le terrain d'assiette au minimum 2 places de stationnement par logement. Cette règle n’est pas applicable aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d'une place ainsi que pour l’hébergement destiné

31 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy aux personnes âgées pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d’une place pour trois places d’hébergement.

7.3 - Règle applicable aux autres constructions

Dans les autres cas, il est exigé un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles.

7.4 - Aire de stationnement pour véhicules propres

Lors de la création ou de la modification d’aires de stationnement destinées aux véhicules automobiles, un minimum de 10% des places, sans être inférieur à une place, résultant de l'application des articles 7.2 et 7.3 ci-dessus, seront équipés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement de moins de 10 places.

7.5 - Dispositions relatives aux cycles

Toute nouvelle construction devra prévoir du stationnement cycle à minima couvert et sécurisé. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions à destination d’habitation comprenant jusqu’à trois logements. Tout local affecté à un usage de stationnement doit avoir une surface d'au moins 10 m² à destination du stationnement cycle. Ces dispositions concernent les parcs de stationnements d'accès destinés aux seuls occupants de l'immeuble ou salariés de l’entreprise. Elles s’appliquent également aux constructions à destination artisanale, de commerce de détail, de restauration et d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

7.6 - Règles alternatives

Les obligations de l’alinéa 7.2 ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires. Les obligations de l’alinéa 7.5 ne sont pas applicables aux activités qui pourraient justifier d’un stationnement cycle à proximité direct au sein des espaces publics.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB8 – Desserte par les voies publiques ou privées)

8.1 - Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

32 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Il sera également refusé ou accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

8.2 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 4 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux constructions de moins de 10 m² d'emprise au sol.

8.3 - Les accès des constructions et installations à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées de façon à :

- Assurer la sécurité de la circulation générale et celles des usagers de telle manière que les véhicules puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer des manœuvres dangereuses sur la voie ;

- Assurer la visibilité au droit de ces accès.

8.4 - Lors de la réalisation de nouvelles dessertes, qu'elles soient publiques ou privées, ces dernières doivent répondre aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite issues de la loi du 11 février 2005.

Article UB9 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 9.1 Alimentation en eau potable)

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à destination d'habitation. Les constructions et installations à destination d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

9.2 Assainissement

9.2.1 - Eaux usées domestiques Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée. Dans les zones desservies par l’assainissement collectif, les dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation devront être modifiés et mis hors circuit, afin que la construction soit directement raccordée au réseau collectif. Dans les zones prévues en assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé.

33 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

9.2.2 - Eaux usées non domestiques Tout déversement d'eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d'assainissement doit être compatible avec les caractéristiques du réseau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à une convention de raccordement dans laquelle il sera prévu les conditions du pré-traitement. A défaut de branchement sur le réseau collectif d'assainissement, les eaux usées non domestiques doivent être traitées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur et compte-tenues des caractéristiques du milieu récepteur.

9.2.3 - Eaux pluviales Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain. Dans le cas d'une impossibilité d'infiltration avérée, tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif. Dans tous les cas, le gestionnaire du réseau sera sollicité pour donner son accord.

9.3 Conditions de desserte en infrastructure, réseaux électriques et électroniques Tout raccordement d’une nouvelle installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public. Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes devront être conçues de sorte à rendre possible le raccordement aux lignes de communications électroniques à Très haut Débit en fibre optique (FITH) pour toutes constructions à destination d'activité professionnelle ou d'habitat attenantes. Les opérations d'aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45324_PLU_20241106.
Page : https://edifiable.fr/plu/tigy-45324/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/tigy-45324.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45324/zone/ub