# Zone UI du plan local d'urbanisme de Tigy (45324) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 45324_PLU_20241106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Article UI1 – Constructions interdites

Dans l’ensemble de la zone UI, sont interdits : 1.1 – Les constructions à destination agricoles et forestières 1.2 – Les habitations, autres que celles mentionnées à l’article UI2 1.3 – Les hébergements hôteliers et touristiques 1.4 – Les cinémas 1.5 – Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 1.6 – Les équipements sportifs 1.7 – Les centres de congrès et d’exposition 1.8 – Les parcs d’attraction 1.9 – Le camping 1.10 – L'aménagement des terrains destinés aux aires d'accueil et aux terrains familiaux des gens du voyage. 1.11 – L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables. 1.12 – L'aménagement des terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. 1.13 – Les golfs 1.14 – Les parcs résidentiels de loisirs 1.15 – Sont également interdites les occupations et installations du sol visées à l’article UI2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article

Article UI2 – Constructions soumises à condition

Sont admis sous réserve : - Du respect des dispositifs du PPRI ; - Qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

2.1 – Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article UI1. 2.2 – Les locaux à destination d’habitation et leurs extensions destinés aux personnes dont la présence est strictement nécessaire pour la bonne marche et la surveillance des occupations et des utilisations du sol autorisées dans la zone et à condition qu'ils soient intégrés aux constructions à destination d'activité. 2.3 – Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone. 2.4 – Les aires de stockage divers sous réserve qu’elles soient liées à l’occupation et à l’utilisation du sol admises dans la zone et qu’elles soient non visibles du domaine public.

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2.5 – Les dépôts de matériaux divers sont admis à condition d’être non visibles du domaine public.

### Rubrique UI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UI3 – Volumétrie et implantation des constructions 3.1 – Emprise au sol Sous réserve des règles définies par le PPRI en )

. L’emprise au sol des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics n’est pas réglementée.

3.2 – Hauteur 3.2.1 - Prescriptions générales La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel avant travaux. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc. ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon par rapport à la voie ouverte à la circulation publique où donne l’accès principal de la construction.

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3.2.2 – La hauteur maximale des constructions, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel, ne doit pas excéder 15 mètres.

h = 15 mètres maximum

3.2.3 - Règle alternative Une hauteur différente est admise :

- En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant.

- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

3.3 Implantation des constructions 3.3.1 - Dispositions générales Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions de moins de 10 m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

3.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Définition Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.

Règles d’implantation Les constructions doivent observer un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement.

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3.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 5 mètres. Cette distance minimale est portée à 15 mètres lorsque ces limites séparent la zone d’activité d’une zone d’habitation. 3.3.4 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Aucune règle n’est fixée. 3.3.5 - Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau Le recul minimal des constructions par rapport aux hauts de berges des cours d’eau est de 6 mètres. 3.3.6 - Règles alternatives Une implantation différente des constructions est autorisée ou imposée :

- Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement.

- Soit en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UI4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1 – Prescriptions générales)

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Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après. Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Dans le cas des terrains dont la pente est supérieure ou égale à 5%, les constructions devront présenter une bonne insertion dans la pente. Les tonalités vives, brillantes sont interdites.

4.2 - Règles alternatives Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après. Pour les annexes inférieures à 10 m², les dispositions du 4.1 ne sont pas applicables. Sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme), des dispositions différentes du 4.1 peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :

- Extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux dispositions du 4.1.

- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif nécessitant par leur fonction une forme architecturale spécifique.

4.3 - Façades Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture (modénatures, encadrement, bandeau, chaînage, corniche…). Les bardages en tôle non prélaquée sont interdits. Le blanc pur (RAL 9010) et les couleurs criardes sont interdits. Les enduits de ravalements doivent être en harmonie avec l’environnement naturel et bâti proche. Lorsque les façades sont réalisées en bois, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat et dans les teintes définies au précédent alinéa. Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières et les extensions vitrées.

4.4 - Toitures Les toitures à pans comprendront deux pans minimums. Les toitures plates devront être masquées par un acrotère. Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les vérandas, les verrières et les extensions vitrées. Dans ce cas, les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.

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Ces dispositions n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, etc.) à condition que ceuxci ne dénaturent pas le volume général de la construction.

Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques Une pose discrète doit être recherchée par une implantation privilégiée sur les volumes secondaires (toitures plus basses par exemple) ou sur les dépendances plutôt que sur les toitures principales. La mise en œuvre des panneaux devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée), selon une implantation horizontale du champ de capteurs de préférence en partie basse de la toiture. 4.5 - Ouvertures Les « chiens assis » sont interdits.

Les coffrets de volets roulants s'inscrivant en surépaisseur de la toiture ou de la façade et/ou sous linteau (ou voussure) de l’ouverture sont interdits.

4.6 – Clôtures Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture hormis lorsque leur entretien peut le nécessiter (bois etc.…). Les clôtures constituées de plaques et de poteaux bétons sont interdites à l’exception de celles constituées d’une plaque en soubassement de 30 cm maximum surmontées d’un grillage. La mise en place de brise-vue en matériaux naturels ou précaires est interdite (toile, paillage, claustrât bois etc.). Pour les autres éléments autorisés, des couleurs dans les teintes grises, vertes, brunes-rouges seront admises. Sous réserve du PPRI, la hauteur des clôtures est fixée à 2,50 mètres maximum par rapport au niveau naturel du sol. Une hauteur et des aspects différents seront autorisés pour les travaux de modification, de réfection ou d’extension d’une clôture déjà existante dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle sous condition que ces travaux n’entrainent pas une aggravation de la nonconformité.

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### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UI5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions)

5.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisés ou éco-aménageables)

En zone UI, les terrains doivent comprendre au moins 30 % de leur surface totale en espaces verts de pleine terre végétalisés. Le traitement végétalisé doit consister en la plantation au choix : de haie au port libre, d’arbres isolés, de bosquets d’arbres, d’alignements d’arbres. Les surfaces de stationnement devront être réalisées, de préférence, dans des matériaux perméables de type stabilisés, grave calcaire, gravillons calcaires, mélange terre/pierre engazonnée.

5.2 Espaces libres et plantations

Les plantations seront obligatoirement variées avec des essences locales recommandées. Les bâtiments seront séparés des autres zones urbaines ou à urbaniser par des espaces plantés d’une emprise de 5 mètres de large. Les espaces libres en bordure des voies seront traités en espaces verts ou parking plantés notamment dans les marges de reculement.

### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : UI6 – Stationnement)

6.1 - Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en ce qui concerne les véhicules de service, les véhicules du personnel et les véhicules des visiteurs, doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée et soustrait au maximum de la vue du public par un espace vert planté. Un espace d’attente pour les véhicules poids lourd est exigé sur l’unité foncière lorsque celleci est supérieure ou égale à 3000 m². La taille minimale d’une place de stationnement pour véhicule motorisé est de 2.5 mètres par 5 mètres. La surface minimum d’une place de stationnement pour cycle est 1.5 m². Les espaces de stationnement devront obligatoirement être plantés afin de pouvoir offrir des places ombragées.

6.2 - Règle applicable aux autres constructions

Dans les autres cas, il est exigé un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles.

6.3 - Aire de stationnement pour véhicules propres

Lors de la création ou de la modification d’aires de stationnement destinées aux véhicules automobiles, un minimum de 10% des places, sans être inférieur à une place, seront équipés

42 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Les obligations de l’alinéa 6.3 ne sont pas applicables aux activités qui pourraient justifier de bornes de recharge à proximité directe au sein des espaces publics.

6.4 - Dispositions relatives aux cycles

Toute nouvelle construction devra prévoir du stationnement cycle à minima couvert et sécurisé. Tout local affecté à un usage de stationnement doit avoir une surface d'au moins 10 m² à destination du stationnement cycle. Ces dispositions concernent les parcs de stationnements d'accès destinés aux seuls occupants de l'immeuble ou salariés de l’entreprise. Les obligations de l’alinéa 6.4 ne sont pas applicables :

- Aux activités qui pourraient justifier d’un stationnement cycle à proximité directe au sein des espaces publics.

- Aux aménagements d’une construction existante. - Aux extensions de moins de 30% des constructions existantes.

6.5 - Règle alternative

Les obligations de l’alinéa 6.2 ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires.

### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UI7 – Desserte par les voies publiques ou privées)

7.1 - Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il sera également être refusé ou accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

7.2 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 4 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux constructions de moins de 10 m² d'emprise au sol.

7.3 - Les accès des constructions et installations à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées de façon à :

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- Assurer la sécurité de la circulation générale et celles des usagers de telle manière que les véhicules puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer des manœuvres dangereuses sur la voie ;

- Assurer la visibilité au droit de ces accès.

7.4 - Lors de la réalisation de nouvelles dessertes, qu'elles soient publiques ou privées, ces dernières doivent répondre aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite issues de la loi du 11 février 2005.

Article UI8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 8.1 Alimentation en eau potable)

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à destination d'habitation. Les constructions et installations à destination d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

8.2 Assainissement

8.2.1 - Eaux usées domestiques Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée. Dans les zones desservies par l’assainissement collectif, les dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation devront être modifiés et mis hors circuit, afin que la construction soit directement raccordée au réseau collectif. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

8.2.2 - Eaux usées non domestiques Tout déversement d'eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d'assainissement doit être compatible avec les caractéristiques du réseau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à une convention de raccordement dans laquelle il sera prévu les conditions du pré-traitement. A défaut de branchement sur le réseau collectif d'assainissement, les eaux usées non domestiques doivent être traitées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur et compte-tenues des caractéristiques du milieu récepteur.

8.2.3 - Eaux pluviales Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain.

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Dans le cas d'une impossibilité d'infiltration avérée, tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif. Dans tous les cas, le gestionnaire du réseau sera sollicité pour donner son accord. 8.3 Conditions de desserte en infrastructure, réseaux électriques et électroniques Tout raccordement d’une nouvelle installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public. Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes devront être conçues de sorte à rendre possible le raccordement aux lignes de communications électroniques à Très haut Débit en fibre optique (FITH) pour toutes constructions à destination d'activité professionnelle ou d'habitat attenantes. Les opérations d'aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45324_PLU_20241106.
Page : https://edifiable.fr/plu/tigy-45324/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/tigy-45324.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45324/zone/ui