# Zone AU du plan local d'urbanisme de Til-Châtel (21638) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 21638_PLU_20250623 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 9 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU 6) > Sans objet. ### Distance aux limites (article AU 7) > Sans objet. TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations autorisées) Sans objet. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.) Sans objet. ### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale) Sans objet. DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Volumétrie et implantations des constructions) Sans objet. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Sans objet. AU ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.) Sans objet. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Stationnement) Sans objet. TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées) Sans objet. ### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux) Sans objet. CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU. 1AU VOCATION DE LA ZONE La zone 1AU correspond à un secteur à caractère agricole destiné à être ouvert à l’urbanisation. Elle est destinée à l’accueil des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services, d’équipements et d’activités compatibles avec l'habitation. La zone 1AU dispose, en périphérie immédiate, des équipements publics (voie publique, réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement) de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Son urbanisation immédiate est donc possible. L’urbanisation sera réalisée dans le cadre d'un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité. Dans cette zone 1AU les constructions sont autorisées lors de la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble avec la possibilité de phaser l’opération en une ou plusieurs opérations dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation. Les orientations d’aménagement et de programmation (O.A.P.) et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21638_PLU_20250623. Page : https://edifiable.fr/plu/til-chatel-21638/au La commune : https://edifiable.fr/plu/til-chatel-21638.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21638/zone/au