# Zone UR du plan local d'urbanisme de Til-Châtel (21638) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21638_PLU_20250623 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ur. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UR 6)

> Sans objet.

### Distance aux limites (article UR 7)

> Sans objet. TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations autorisées.)

Dans la zone UR ne sont autorisées que les constructions à destination et sous-destination suivantes : - les équipements d’intérêt collectif liés à la production d’énergie à partir de ressources renouvelables, - les habitations et toutes les sous-destinations qui en résultent (c’est-à-dire le logement, et l’hébergement) sous réserve de l’article UR 2 ci-après, - les équipements d'intérêt collectif et services publics et uniquement les sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, autres équipements recevant du public sous réserve de l’article UR 2 ci-après, - les activités de services et les commerces ou s’effectue l’accueil d’une clientèle sous réserve de l’article UR 2 ci-après.

### Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.)

Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 et 2 sont interdites. - Les habitations et toutes les sous-destinations qui en résultent ne sont autorisées que si ces constructions sont liées et nécessaires à l’exploitation du domaine autoroutier. - Les équipements d'intérêt collectif et services publics et les sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, autres équipements recevant du public ne sont autorisées que si elles sont liées et nécessaires à l’exploitation du domaine autoroutier. - Les activités de services et les commerces ou s’effectuent l’accueil d’une clientèle ne sont autorisées que si elles sont liées à l’exploitation du domaine autoroutier.

### Article UR 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale.)

Sans objet.

DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

UL

### Article UR 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Volumétrie et implantations des constructions)

Sans objet.

### Article UR 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

### Article UR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.)

Sans objet.

### Article UR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Stationnement)

Sans objet.

TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées)

Sans objet.

### Article UR 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux. -)

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. - L’assainissement collectif est imposé pour toutes les constructions évacuant des eaux usées domestiques. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est imposé. - L’évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel, peut être subordonnée à un traitement particulier, tant qualitatif que quantitatif, afin de les rendre compatibles avec les caractéristiques du milieu récepteur.

TITRE III :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21638_PLU_20250623.
Page : https://edifiable.fr/plu/til-chatel-21638/ur
La commune : https://edifiable.fr/plu/til-chatel-21638.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21638/zone/ur