# PLU de Tilh (PLUi, Landes) : zonage et règles de construction

Tilh, code INSEE 40316, 40360, 832 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200069417_PLUi_20250929_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 148 pages, 8 zones, 58 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/tilh-40316/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/tilh-40316/reglement.txt
- Plan de zonage, 12 planches : https://edifiable.fr/plu/tilh-40316/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/tilh-40316/plan/12.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AUZ0 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/tilh-40316/auz0.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/tilh-40316/n.md
- UA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/tilh-40316/ua.md
- UB (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/tilh-40316/ub.md
- UE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/tilh-40316/ue.md
- UX (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/tilh-40316/ux.md
- UY (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/tilh-40316/uy.md
- UZ (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/tilh-40316/uz.md

## Permis de construire à Tilh

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Tilh
- Adresse : 57 avenue de la Poste, 40360 Tilh
- Téléphone : 05 58 89 31 15
- Horaires : Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069417_PLUi_20250929_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/tilh-40316
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/tilh-40316/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/40316