# Zone AU du plan local d'urbanisme de Tillenay (21639) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21639_PLU_20230915 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU 7)

> soit en retrait de la limite séparative, en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2 ≥ 3 m).

### Emprise au sol (article AU 9)

> Sans objet. AU

### Hauteur (article AU 10)

> La hauteur des constructions, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 10 m.

### Stationnement (article AU 12)

> - Il est également exigé une aire de stationnements collective comprenant au minimum une place pour trois logements.

### Espaces verts (article AU 13)

> 5 % au moins du terrain doivent être traités en espace libre, aménagé en espace vert et/ou en aire de jeux, dont 2 % au moins d’un seul tenant, commun à tous les lots.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites.)

les constructions à destination d’entrepôt,

- les constructions à destination industrielle,

- les constructions à destination agricoles,

- les installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation,

- les carrières,

- les dépôts de toute nature (ferrailles, déchets, vieux matériaux, véhicules...).

- les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, et les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs, autres que ceux visés à l'article AU 2

- les niveaux enterrés en totalité, sauf les piscines.

Règlement.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.)

1 - Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés, seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

2 - Sont autorisées, à condition qu'ils soient compatibles avec un quartier d’habitations, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs : - les constructions à destination d’activités autres que celles visées à l’article AU 1, - les constructions à destination d’équipements collectifs, - les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public.

Règlement.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

AU

### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie.)

1 - Accès. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - La zone AU sera desservie, au minimum, par deux accès à partir du chemin rural dit des Montants pour réaliser un bouclage.

2 - Voirie. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement. - Les voies, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plus de deux parcelles doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour aisé des véhicules (notamment de services publics : services de secours et d’incendie, ramassage des ordures ménagères…), à l’intérieur de laquelle on puisse inscrire un cercle de 9 m de rayon minimum entre trottoirs ou banquettes - La voie principale, interne à la zone, devra avoir une largeur de plate-forme au moins égale à 8 m, et comprendra au minimum la chaussée et une circulation piétonne. - Les voies secondaires devront avoir une largeur de plate-forme au moins égale à 6,50 m, avec une largeur de chaussée au moins égale à 5 m. - Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes, doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles. Il pourra être exigé que les voies soient prolongées jusqu’à une voie existante ou jusqu’en limite de l’unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l’opération ou une structuration progressive du quartier.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux.)

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau potable. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Règlement.

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées. - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. - A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques. - L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou dans le réseau d'eaux pluviales est interdite.

2.2 - Eaux pluviales. - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’eaux pluviales lorsqu’il existe. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux pluviales au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. - En l'absence de réseau collectif d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux pluviales seront rejetées dans un exutoire naturel de surface (fossé, cours d’eau…) ou utilisées à d’autres usages. Le rejet dans un exutoire de type puits perdu est interdit. - Des aménagements spécifiques (systèmes collecteurs, d’écrêtement …) visant à réguler le débit des eaux pluviales avant rejet vers le réseau collecteur ou le milieu naturel peuvent être demandés.

Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5).

3 - Ordures ménagères. - Dans le cas d'immeubles à usage d'habitation abritant au moins 3 logements, un local ou un emplacement destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété. - Dans le cas d'opération d'ensemble, des emplacements collectifs ou individuels doivent être aménagés pour recevoir les poubelles.

4 - Autres réseaux. Les réseaux de télécommunication, de télédistribution et électriques ainsi que leurs branchements sont enterrés dans la mesure du possible.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains.)

Sans objet.

Règlement.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.)

Les constructions doivent s'implanter soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement. - L’implantation cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (panneaux solaires, surface vitrée …).

Voir p. 6 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements collectifs d'infrastructure, et voir p. 19 et 20 de l’annexe pour les modalités d’application de l’article 6.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.)

Les constructions doivent s'implanter : . soit en limite séparative. . soit en retrait de la limite séparative, en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2 ≥ 3 m).

- L’implantation cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (panneaux solaires, surface vitrée …).

Voir p. 6 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements collectifs d'infrastructure, et voir p. 19 de l’annexe pour les modalités d’application de l’article 7.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.)

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

- La distance entre deux constructions sur un même terrain ne peut être inférieure à 6 m. Toutefois aucune distance minimale n’est imposée si la hauteur d’une des constructions n’excède pas 3,20 m hors tout.

Règlement.

### Article AU 9 - Emprise au sol

Sans objet.

AU

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions.)

La hauteur des constructions, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 10 m. Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles de hauteur des équipements collectifs, et voir p. 18 de l’annexe pour les modalités de détermination de la hauteur des constructions.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur.)

Les dispositions de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Les constructions doivent également respecter les règles ci-dessous.

1 - Toitures.

Prescriptions. - La pente des toitures, lorsqu’elle existe, doit être au moins égale à 35° pour les bâtiments principaux. - Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les annexes ou en cas d'adossement à un bâtiment existant. - Les toitures-terrasses sont interdites, sauf en cas de toitures-terrasses partielles en liaison avec une toiture à pans. - L’emploi de matériaux de couverture de l'architecture traditionnelle est recommandé : tuiles plates dites de Bourgogne, tuiles d’aspect plat de tons rouges à bruns-rouges, vieillis ou nuancés. D’autres matériaux peuvent être admis (notamment pour les bâtiments agricoles et les vérandas) dans la mesure où ils s’harmonisent avec les toitures traditionnelles ou avec les toitures de la construction principale par leur forme et leur couleur. Les couleurs noire et grise sont interdites. Les matériaux brillants ou réverbérants sont interdits.

Règlement.

- Les ouverture de toitures sont de type lucarne ou châssis de toit. Les chiens-assis sont interdits (voir p. 18 de l’annexe).

- L’intégration architecturale des dispositifs de captation ou de production d’énergie renouvelable est à soigner.

Exceptions. Des pentes différentes, d’autres formes et aspects de toiture (toitures-terrasses notamment) sont autorisés dès lors : . qu’ils présentent une recherche d’économie d’énergie, de gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, . ou qu’ils intègrent des principes de développement durable ou des dispositifs de captation ou de production d’énergie renouvelable.

2 - Matériaux et couleurs de façades.

Prescriptions. - Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. - L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings….) est interdit. - Les couleurs des enduits extérieurs doivent être en harmonie avec celles des constructions existantes. Les tons sable ou pierre naturelle du pays sont notamment recommandés. Le blanc n’est pas autorisé en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades. Les couleurs vives sont proscrites. Les matériaux brillants ou réverbérants sont interdits. - L’intégration architecturale des dispositifs de production d’énergie renouvelable est à soigner.

Exceptions. Des teintes différentes sont autorisées dès lors qu’elles sont liées à des matériaux ou des dispositifs permettant des économies d’énergie, une démarche de haute qualité environnementale ou intégrant des principes de développement durable ou des dispositifs de captation ou de production d’énergie renouvelable. Ces teintes doivent être en harmonie avec celles des constructions existantes.

3 - Clôtures. - Les clôtures doivent s’harmoniser avec clôtures avoisinantes par leur aspect, leur dimension et les matériaux. Elles ne sont pas obligatoires. - Les clôtures nouvelles sur alignement doivent être constituées : . soit par des grilles, grillages, ou autres dispositifs à claire-voie surmontant un mur-bahut dont la hauteur ne doit pas être supérieure à 0,60 m (sauf impossibilité technique liée à la pente). Ils peuvent être doublés de haies vives. Les murs-bahut sont réalisés soit en pierre du pays, soit en maçonnerie enduite dans les tons s'harmonisant avec ceux de la façade de la construction. . soit par un mur en pierre du pays . - Les clôtures en tôles ondulées, en toiles, les claustras et les canisses sont interdites.

Règlement.

- A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les clôtures, sur rue, auront une hauteur maximale de 1,80 m. La hauteur de la clôture est mesurée, du côté de la voie publique, à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction. La hauteur des piliers ne doit pas être supérieure à 2 m.

- La hauteur totale des autres clôtures ne doit pas être supérieure à 2 m.

4 - Divers. - Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel. - Les fiches du S.D.A.P., annexées au rapport de présentation, apportent des recommandations pour les constructions neuves, la rénovation ou la restauration.

Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d’aspect extérieur des équipements collectifs.

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules.)

1 - Généralités. - Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques. - Les places de stationnement extérieures conçues pour limiter l’imperméabilisation des sols (emploi de matériaux perméabilisants,…) sont préconisées.

2 - Pour les constructions à usage d'habitation : - Il est exigé au moins un garage ou une place de stationnement par logement dont la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) est inférieure à 80 m2, et deux garages ou places de stationnement par logement dont la SHON est supérieure à 80 m2. Une place hors clôture et accessible en permanence est souhaitable. - L’article L 123-1-3 du code de l’urbanisme s’applique pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. - Il est également exigé une aire de stationnements collective comprenant au minimum une place pour trois logements.

3 - Pour les autres constructions : - Les espaces doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention. - Dans tous les cas, le nombre de stationnements est adapté au besoin de la construction autorisée.

Règlement.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations.)

Définition : par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement ou des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées.

- Les plantations existantes, notamment les arbres à haute tige, sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes.

- Les plantations réalisées (dans le respect de l’article 671 du Code Civil) sont constituées, de préférence, d'essences locales. Le mélange des essences est recommandé sur le plan des couleurs et des formes, sur le choix des espèces caduques ou persistantes, florifères ou non…, notamment pour les haies constituant les clôtures.

- Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres de toute occupation doivent être aménagés. Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limitées possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier…

- 30% au moins de la surface du terrain doit être plantée ou engazonnée. Le traitement végétal comprendra au minimum 1 arbre de haute tige ou fruitier pour 200 m2 de terrain.

- Dans les opérations d'ensemble : . 5 % au moins du terrain doivent être traités en espace libre, aménagé en espace vert et/ou en aire de jeux, dont 2 % au moins d’un seul tenant, commun à tous les lots. . sur les surfaces de stationnement, il sera planté au moins un arbre pour 4 places de stationnement contiguës.

- Des plantations peuvent être imposées pour accompagner certaines constructions ou installations.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol.)

Il n’est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.

Règlement.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUE.

AUE

VOCATION DE LA ZONE

Cette zone correspond à un secteur à caractère naturel et agricole destiné à être ouvert à terme à l’urbanisation. Elle est vouée à l’accueil d’un pôle d’activités économiques intercommunal à vocation principale agro-industrielle. La zone AUE ne dispose pas, en périphérie immédiate, des équipements publics (voies publiques, réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement) de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Elle conserve son caractère naturel, peu ou non équipé, dans le cadre du présent P.L.U. Elle constitue une réserve foncière dont l’urbanisation pourra être autorisée par le biais d’une modification ou d’une révision du P.L.U. La zone AUE est concernée par un périmètre de protection des Monuments Historiques. Ainsi, pour toute construction située dans ce périmètre, le permis de construire ne peut être délivré qu’avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21639_PLU_20230915.
Page : https://edifiable.fr/plu/tillenay-21639/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/tillenay-21639.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21639/zone/au