# Zone UD du plan local d'urbanisme de Tillenay (21639) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21639_PLU_20230915 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDi, UDr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des routes départementales au moins égale à 4 m.

### Distance aux limites (article UD 7)

> soit en retrait de la limite séparative, en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2 ≥ 3 m).

### Emprise au sol (article UD 9)

> Sans objet.

### Hauteur (article UD 10)

> La hauteur des constructions à usage agricole, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 12 m.

### Stationnement (article UD 12)

> 2 - Pour les constructions à usage d'habitation : - Il est exigé au moins un garage ou une place de stationnement par logement dont la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) est inférieure à 80 m2, et deux garages ou places de stationnement par logement dont la SHON est supérieure à 80 m2.

### Espaces verts (article UD 13)

> 5 % au moins du terrain doivent être traités en espace libre, aménagé en espace vert et/ou en aire de jeux, dont 2 % au moins d’un seul tenant, commun à tous les lots.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites.)

les constructions à destination d’entrepôt,

- les constructions à destination industrielle,

- les constructions à destination agricoles autres que celles visées à l'article UD 2,

- les installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation,

- les carrières,

- les dépôts de toute nature (ferrailles, déchets, vieux matériaux, véhicules...), autres que ceux visés à l’article UD 2.

- les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, et les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs, autres que ceux visés à l'article UD 2

- les niveaux enterrés en totalité, sauf les piscines,

- dans les secteurs UDr et UDi, toutes les occupations et utilisations du sol interdites par le règlement du P.P.R.I. sont également interdites.

Règlement.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.)

1 - Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés, seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

2 - Sont autorisées, à condition qu'ils soient compatibles avec un quartier d’habitations, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs : - les constructions à destination d’activités autres que celles visées à l’article UD 1, - les constructions à destination agricole seulement si elles sont liées à une exploitation agricole existante, - les aires de stockage de matériel ou de matériaux indispensables au fonctionnement des activités. Le stockage de matériel et les matériaux inertes est autorisé sans prescription particulière. Les autres matériels et matériaux devront être stockés sur une aire étanche, - les constructions à destination d’équipements collectifs, - les constructions, les installations, les travaux et les dépôts de toute nature, nécessaires à l'exploitation, l'entretien et au fonctionnement des infrastructures ferroviaires, - les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public, - les extensions mesurées et les aménagements de toutes constructions et activités existantes.

3 - Dans les secteurs UDr et UDi, les occupations et utilisations du sol autorisées sont soumises au règlement du P.P.R.I.

4 - Dans toute la zone, pour être autorisée, toute construction doit être implantée en respectant une marge d'isolement de 5 m. de part et d’autre du passage du gazoduc. Cette marge d’isolement est figurée sur le règlement graphique 4.3.

Voir p. 7 et 8 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les travaux sur bâtiment existant non conforme aux règles et pour un bâtiment détruit ou démoli. Voir les annexes du dossier de P.L.U pour le règlement du P.P.R.I.

Règlement.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

UD

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie.)

1 - Accès.

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

- Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Tout nouvel accès sur la R.D. 905 est interdit.

- Le nombre d’accès sur la R.D. 20, la R.D. 31b et la R.D. 110b sera limité, avec la réalisation d’un seul accès par secteur cohérent : . en cas de division parcellaire, et sauf impossibilité liée à la configuration de l’unité foncière, un accès commun entre les lots issus de la division devra être réalisé. Dans tous les cas un nombre minimum d’accès sera recherché. . dans le cas d’une demande d’autorisation portant sur une parcelle, la réalisation de l’accès en limite séparative pourra être exigé de façon à pouvoir constituer ultérieurement un accès commun avec la parcelle limitrophe.

2 - Voirie.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement.

- Les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plus de deux parcelles doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour aisé des véhicules (notamment de services publics : services de secours et d’incendie, ramassage des ordures ménagères…), à l’intérieur de laquelle on puisse inscrire un cercle de 9 m de rayon minimum entre trottoirs ou banquettes.

- Les voies nouvelles réalisées dans le cadre d'une opération de constructions comportant plus de 2 logements devront avoir une largeur de plate-forme au moins égale à 6,50 m, avec une largeur de chaussée au moins égale à 5 m.

- Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes, doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles. Il pourra être exigé que les voies soient prolongées jusqu’à une voie existante ou jusqu’en limite de l’unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l’opération ou une structuration progressive du quartier.

Règlement.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux.)

UD

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau potable.

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées.

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques.

- En l'absence de réseau collectif d'assainissement, une installation d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisée. Elle doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand il sera mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux prescriptions du zonage d’assainissement. Une étude d’aptitude des sols à l’assainissement autonome à la parcelle est préconisée pour définir précisément la filière d’assainissement individuel à mettre en œuvre.

- L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou dans le réseau d'eaux pluviales est interdite.

2.2 - Eaux pluviales.

- Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’eaux pluviales lorsqu’il existe. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux pluviales au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

- En l'absence de réseau collectif d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux pluviales seront rejetées dans un exutoire naturel de surface (fossé, cours d’eau…) ou utilisées à d’autres usages. Le rejet dans un exutoire de type puits perdu est interdit.

- Des aménagements spécifiques (systèmes collecteurs, d’écrêtement …) visant à réguler le débit des eaux pluviales avant rejet vers le réseau collecteur ou le milieu naturel peuvent être demandés.

Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5).

Règlement.

3 - Ordures ménagères. - Dans le cas d'immeubles à usage d'habitation abritant au moins 3 logements, un local ou un emplacement destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété. - Dans le cas d'opération d'ensemble, des emplacements collectifs ou individuels doivent être aménagés pour recevoir les poubelles.

4 - Autres réseaux. Les réseaux de télécommunication, de télédistribution et électriques ainsi que leurs branchements sont enterrés dans la mesure du possible.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains.)

Sans objet.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.)

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des routes départementales au moins égale à 4 m.

- Les constructions doivent s'implanter soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement des autres voies.

- Toutefois, les extensions des bâtiments existants peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci.

- Pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du P.L.U., un recul inférieur dans la limite de 30 cm à celui existant sera admis pour les constructions implantées en recul, à condition de ne pas dépasser de l’alignement.

- Sont admis dans la marge de recul, les ouvrages en surplomb de 1,20 m au plus par rapport au nu du mur de façade à une hauteur de plus de 3 m, s’ils ne dépassent pas l’alignement.

- L’implantation cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (panneaux solaires, surface vitrée …).

- Les reconstructions à l'identique sont autorisées, sauf respect de dispositions plus contraignantes d'un plan d'alignement approuvé.

Voir p. 6 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements collectifs d'infrastructure, et voir p. 19 et 20 de l’annexe pour les modalités d’application de l’article 6.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.)

Les constructions doivent s'implanter : . soit en limite séparative :

Règlement.

. soit en retrait de la limite séparative, en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2 ≥ 3 m).

- Dans le cas de bâtiments préexistants à l’approbation du P.L.U. dont l’implantation ne respecte pas les règles ci-dessus, l’extension d’un bâtiment dans le prolongement de celui-ci peut être autorisée afin de tenir compte de l’implantation originelle des constructions.

- L’implantation cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (panneaux solaires, surface vitrée …).

Voir p. 6 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements collectifs d'infrastructure, et voir p. 19 de l’annexe pour les modalités d’application de l’article 7.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.)

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

- La distance entre deux constructions sur un même terrain ne peut être inférieure à 6 m. Toutefois aucune distance minimale n’est imposée si la hauteur d’une des constructions n’excède pas 3,20 m hors tout.

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol.)

Sans objet.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions.)

La hauteur des constructions à usage agricole, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 12 m. - La hauteur des autres constructions, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 10 m. - Il n’est pas tenu compte de la règle édictée aux paragraphes précédents lorsque le projet vise l'aménagement, l’extension ou la reconstruction de bâtiments existants sans dépasser les hauteurs des bâtiments d'origine. Les reconstructions à l'identique sont notamment autorisées.

Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles de hauteur des équipements collectifs, et voir p. 18 de l’annexe pour les modalités de détermination de la hauteur des constructions.

Règlement.

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur.)

Les dispositions de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Les constructions doivent également respecter les règles ci-dessous.

1 - Toitures.

Prescriptions.

- La pente des toitures, lorsqu’elle existe, doit être au moins égale à 35° pour les bâtiments principaux. Toutefois, la pente des toitures des constructions à destination agricole doit être au moins égale à 11°. Dans le cas d’aménagement ou d’extension de bâtiments principaux existants, la pente du toit pourra reprendre celle du toit existant.

- Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les annexes ou en cas d'adossement à un bâtiment existant.

- Les toitures-terrasses sont interdites, sauf en cas de toitures-terrasses partielles en liaison avec une toiture à pans.

- L’emploi de matériaux de couverture de l'architecture traditionnelle est recommandé : tuiles plates dites de Bourgogne, tuiles d’aspect plat de tons rouges à bruns-rouges, vieillis ou nuancés. D’autres matériaux peuvent être admis (notamment pour les bâtiments agricoles et les vérandas) dans la mesure où ils s’harmonisent avec les toitures traditionnelles ou avec les toitures de la construction principale par leur forme et leur couleur. Les couleurs noire et grise sont interdites. Les matériaux brillants ou réverbérants sont interdits.

- Dans le cas d’aménagement ou d’extension de bâtiments existants, les matériaux de toiture pourront reprendre le matériau existant.

- Les ouverture de toitures sont de type lucarne ou châssis de toit. Les chiens-assis sont interdits (voir p. 18 de l’annexe).

- L’intégration architecturale des dispositifs de captation ou de production d’énergie renouvelable est à soigner.

Exceptions.

Des pentes différentes, d’autres formes et aspects de toiture (toitures-terrasses notamment) sont autorisés dès lors :

. qu’ils présentent une recherche d’économie d’énergie, de gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale,

. ou qu’ils intègrent des principes de développement durable ou des dispositifs de captation ou de production d’énergie renouvelable.

Règlement.

2 - Matériaux et couleurs de façades.

Prescriptions.

- Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles.

- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings….) est interdit.

- Les couleurs des enduits extérieurs doivent être en harmonie avec celles des constructions existantes. Les tons sable ou pierre naturelle du pays sont notamment recommandés. Le blanc n’est pas autorisé en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades. Les couleurs vives sont proscrites. Les matériaux brillants ou réverbérants sont interdits.

- L’intégration architecturale des dispositifs de production d’énergie renouvelable est à soigner.

Exceptions.

Des teintes différentes sont autorisées dès lors qu’elles sont liées à des matériaux ou des dispositifs permettant des économies d’énergie, une démarche de haute qualité environnementale ou intégrant des principes de développement durable ou des dispositifs de captation ou de production d’énergie renouvelable.

Ces teintes doivent être en harmonie avec celles des constructions existantes.

3 - Clôtures.

- Les clôtures doivent s’harmoniser avec clôtures avoisinantes par leur aspect, leur dimension et les matériaux. Elles ne sont pas obligatoires.

- Les clôtures nouvelles sur alignement doivent être constituées : . soit par des grilles, grillages, ou autres dispositifs à claire-voie surmontant un mur-bahut dont la hauteur ne doit pas être supérieure à 0,60 m (sauf impossibilité technique liée à la pente). Ils peuvent être doublés de haies vives. Les murs-bahut sont réalisés soit en pierre du pays, soit en maçonnerie enduite dans les tons s'harmonisant avec ceux de la façade de la construction. . soit par un mur en pierre du pays .

- Les clôtures en tôles ondulées, en toiles, les claustras et les canisses sont interdites.

- A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les clôtures, sur rue, auront une hauteur maximale de 1,80 m. La hauteur de la clôture est mesurée, du côté de la voie publique, à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction. La hauteur des piliers ne doit pas être supérieure à 2 m.

- La hauteur totale des autres clôtures ne doit pas être supérieure à 2 m.

4 - Divers.

- Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel.

- Les projets situés à proximité immédiate des éléments du bâti et des secteurs faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 123-1 7° du Code de l'Urbanisme et repérés dans les documents graphiques (bois et étang au lieu dit « la Mouille d’en Bas », croix, fontaine, corps de ferme) doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine. En outre, tous les travaux effectués sur les éléments du bâti ainsi repérés, doivent être réalisés en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts (esthétiques et historiques notamment).

Règlement.

- Les fiches du S.D.A.P., annexées au rapport de présentation, apportent des recommandations pour les constructions neuves, la rénovation ou la restauration.

Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d’aspect extérieur des équipements collectifs.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules.)

1 - Généralités. - Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques. - En cas d'impossibilité technique, architecturale ou économique de pouvoir aménager, sur le terrain de l'opération, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire est autorisé à réaliser les places de stationnement manquantes sur un terrain situé à moins de 100 mètres du premier, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. - En cas d'impossibilité technique, il n’est pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces hors oeuvre nette restent inchangées et que le nombre de logements n’augmente pas. - Les places de stationnement extérieures conçues pour limiter l’imperméabilisation des sols (emploi de matériaux perméabilisants,…) sont préconisées.

2 - Pour les constructions à usage d'habitation : - Il est exigé au moins un garage ou une place de stationnement par logement dont la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) est inférieure à 80 m2, et deux garages ou places de stationnement par logement dont la SHON est supérieure à 80 m2. Une place hors clôture et accessible en permanence est souhaitable. - L’article L 123-1-3 du code de l’urbanisme s’applique pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

3 - Pour les autres constructions : - Les espaces doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention. - Dans tous les cas, le nombre de stationnements est adapté au besoin de la construction autorisée.

Règlement.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations.)

Définition : par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement ou des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées.

- Les plantations existantes, notamment les arbres à haute tige, sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes.

- Les éléments du paysage (bois et étang au lieu dit « la Mouille d’en Bas ») repérés sur les documents graphiques en application de l'article L. 123-1 7° du Code de l'Urbanisme sont préservés. En particulier, toute suppression, même partielle, d’un de ces éléments doit faire l'objet d'une autorisation préalable du conseil municipal (autorisation d’urbanisme ou déclaration préalable) qui peut imposer son remplacement.

- Les plantations réalisées (dans le respect de l’article 671 du Code Civil) sont constituées, de préférence, d'essences locales. Le mélange des essences est recommandé sur le plan des couleurs et des formes, sur le choix des espèces caduques ou persistantes, florifères ou non…, notamment pour les haies constituant les clôtures.

- Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres de toute occupation doivent être aménagés. Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limitées possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier…

- 30% au moins de la surface du terrain doit être plantée ou engazonnée. Le traitement végétal comprendra au minimum 1 arbre de haute tige ou fruitier pour 200 m2 de terrain.

- Dans les opérations d'ensemble : . 5 % au moins du terrain doivent être traités en espace libre, aménagé en espace vert et/ou en aire de jeux, dont 2 % au moins d’un seul tenant, commun à tous les lots. . sur les surfaces de stationnement, il sera planté au moins un arbre pour 4 places de stationnement contiguës.

- Des plantations et des aménagements paysagers peuvent être imposés pour faciliter l'insertion des constructions ou installations dans le site. Leur volume et leur implantation doivent être adaptés à leur fonction.

- Les dépôts disposés à l'air libre sont masqués par un écran (marge d'isolement plantée de végétaux, clôture de qualité….).

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol.)

Il n’est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.

Règlement.

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE.

UE

VOCATION DE LA ZONE Cette zone est destinée à accueillir des constructions à destination d'activités économiques.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2 est admise.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21639_PLU_20230915.
Page : https://edifiable.fr/plu/tillenay-21639/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/tillenay-21639.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21639/zone/ud