# Zone A du plan local d'urbanisme de Tilly (78618) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78618_PLU_20170906 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/09/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES )

Toute construction et activité sauf celles autorisées à l’exception de celles mentionnées à l’article A2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES )

Les constructions, et installations directement nécessaires à l’activité agricole,
 Les constructions à usage d'habitation, leurs extensions, leurs annexes et dépendances dès lors qu’elles sont liées et nécessaires à l’activité du siège d’exploitation agricole, sous réserve : o De justifier une présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de l’exploitation agricole, o D’être situées à proximité des installations nécessitant une surveillance ou en continuité des bâtiments agricoles,
 Les annexes et dépendances des constructions à usage d'habitation sous réserve d’être implantées dans un rayon de 40m mesuré à compter du nu extérieur des façades du bâtiment principal existant sur l’unité foncière,
 L’aménagement, l’extension, la réhabilitation et le changement de destination des constructions existantes identifiées sur plan liés à des activités d’accueil et de services touristiques (gîte, chambre d’hôte, ferme auberge, etc.) complémentaires à l’activité agricole,
 Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au
terrain naturel. Ils sont également autorisés s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers et aux ouvrages hydrauliques,  Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.
Pour le seul secteur Ap :  Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

Section 2 : Caractéristiques environnementale et paysagère

urbaine,

architecturale,

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1)

Emprise au sol et hauteur des constructions

3.1.1. Emprise au sol
L'extension mesurée des constructions existantes à destination d’habitation autorisées dans la zone ne doit pas excéder 30% de l'emprise au sol des constructions existantes sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLU avec une emprise maximum de 50m² de surface de plancher.
L’emprise au sol des annexes et dépendances des constructions existantes à destination d’habitation est limitée à 40m² de surface de plancher.

3.1.2. Hauteur maximale des constructions
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
En tout point d’une construction agricole ou forestière, la hauteur maximale ne doit pas excéder 12m maximum au faîtage de la toiture. La hauteur maximale peut être dépassée pour des impératifs techniques ou fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage.
En tout point d’une construction d’habitation, la construction la hauteur maximale ne doit pas excéder :
 R+combles aménageables,  8 m maximum de hauteur au faitage.

3.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

3.2.1. Voies et emprises publiques Non réglementé

3.2.2. Limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en retrait de 10m. minimum depuis les mares identifiées au plan au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme.
3.2.3. Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 4.1)

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures
Les constructions à destination agricole doivent respecter les prescriptions suivantes :
 Le projet de construction doit permettre une intégration harmonieuse dans le paysage,
 Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect,
 Les toitures doivent respecter une pente de 15° minimum,  Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus,  Un accompagnement végétal composé d’essences locales, dont la liste
figure en annexe n°4 du présent règlement, doit accompagner les constructions agricoles.  L’implantation de bâtiment agricole doit être accompagnée d’un projet d’intégration paysagère. Ce projet paysager doit être réalisé simultanément à la réalisation du bâtiment agricole.
Sont interdits :  Les bardages brillants, les matériaux d’aspects réfléchissants et les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemple).
Les constructions à destination d’habitat doivent respecter les prescriptions suivantes :
4.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures
Une annexe au présent règlement énonce des recommandations architecturales concernant l'aspect extérieur des constructions.
4.2.1. Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager à préserver
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et patrimonial. Les matériaux utilisés lors d’aménagement sur ces éléments doivent présenter une similitude d’aspect et de teinte ou respecter les matériaux traditionnels. L’ensemble des bâtiments repérés au titre de l’article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans les annexes n°5 du présent document.
4.2.2. Principes généraux
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.
Philosophie générale Les constructions doivent être adaptées à la configuration du terrain et pensées dans leur environnement global de manière à s’insérer harmonieusement dans le paysage (implantation, orientation, pente, volume…) et leur environnement local de manière à respecter l’harmonie créée par les constructions avoisinantes et les caractéristiques architecturales locales (harmonie des couleurs et des éléments de toiture). Une attention doit être portée aux formes de la construction afin de privilégier des formes
simples et des proportions harmonieuses avec l’existant favorisant une inscription dans le paysage avoisinant.
Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension…). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.
Interdictions :  La modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel,  Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemple),  Les couleurs vives et violentes, notamment sur la totalité des façades des constructions,  Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants, les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemple),  Les bardages brillants,  Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes ainsi que les tuiles béton.  Les couvertures de toitures ondulées (tôles et fibrociments par exemple),  Les plaques d’aspect béton entre poteaux d’ossature non revêtues.  Les installations de type brises-vues telles que précisées en annexe n°3 du présent règlement.
Prise en compte des caractéristiques architecturales locales Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte et respecter les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.
4.2.3. Volume
Les constructions doivent être plus longues que larges.
4.2.4. Façade
La teinte des matériaux de façade doit respecter les aspects traditionnels des constructions présentes sur la commune.
L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des murs en pierres apparentes ou en briques pour les bâtiments actuellement dans cet état…) ou faire l’objet d’un revêtement avec un enduit à la chaux.
Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une unité. La teinte des matériaux de façade doit respecter l’harmonie générale des constructions.
4.2.5. Toitures
Pente des toitures. Les toitures de la construction principale doivent comporter au moins deux pans et leurs pentes doivent être comprises entre 35° et 50°. Les toitures terrasses sont autorisées si elles ne constituent pas le principal module de la toiture. Aspect des toitures : Les toitures doivent être d’aspect tuile plate traditionnelle ou tuile mécaniques petit moule. L’emploi de l’ardoise est autorisé uniquement dans le cas d’une réfection d’un bâtiment existant qui utilise déjà ce matériau ou qui techniquement, ne peut supporter la tuile.
Ouvertures de toitures. Les percements de toiture doivent conserver des proportions harmonieuses avec la taille de la toiture.
4.2.6. Clôtures
Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.
Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaires.
Les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur l’unité foncière et dans le voisinage immédiat.
Elles doivent être constituées d’ensemble homogène composé :  Soit d’un mur plein en maçonnerie enduite ou en pierres apparentes surmonté d’un chaperon maçonné formant pentes ou de tuiles plates formant chapeau,  Soit de murets surmontés de barreaudage ou de grillage,  Soit de haies vives composées d’essences locales dont la liste figure en annexe, doublées ou non de grillage posé à l’intérieur de la propriété ou intégré dans la végétation.
4.3. Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 5.1)

Dispositions spécifiques pour le patrimoine naturel et paysager à préserver
Les éléments de patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L. 151-23° ne doivent pas être défrichés ou détruits :
 Les essences arborées et arbustives existantes doivent être maintenus, remplacés par des plantations équivalentes ou créés afin que les caractéristiques paysagères du territoire soient respectées et préservées.
 Les mares ne doivent pas être rebouchées. La végétation de type humide les entourant doit être préservée ou remplacée par des essences de type locales. Les constructions doivent observés un retrait de 10m depuis leurs emprises.
L’ensemble des éléments repérés au titre de l’article L. 151-23° du Code de l’Urbanisme fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans les annexes n°5 du présent document.
5.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées
Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès, aire de stationnement) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple…
5.3. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs
Un aménagement végétal composé d’essences locales, dont la liste figure en annexe n°4, doit accompagner les constructions agricoles. Cet aménagement doit favoriser la création de lisière paysagère et doit permettre une intégration harmonieuse du bâtiment dans le paysage.
5.4. Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain doivent permettre l’infiltration sur l’unité foncière ou l’écoulement au sein du réseau séparatif pour les secteurs concernés (Village et secteur des Millerus) sous condition d’acceptation de la mairie. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins. Suivant la configuration des lieux, le raccordement au réseau pluvial pourra être réalisé à un regard existant après autorisation de la mairie.
Dans le cadre de nouvel aménagement des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées, tranchées infiltrantes, noues avec surverses par exemple sont à privilégier pour gérer les eaux pluviales.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des engins agricoles, voitures, gros porteurs doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.
Section 3 : Equipements et réseaux

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 7.1)

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ou un droit de passage désigné par servitudes. Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile ainsi qu’à l’accessibilité de la voirie aux Personnes à Mobilité Réduite. Certains cheminements ont été identifiés sur plan au titre de l’article L. 15138 du code de l’urbanisme. Ces chemins peuvent être modifiés et aménagés sans pouvoir être supprimés.
7.2. Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets
Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX 8.1)

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement
8.1.1. Eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.
8.1.2. Electricité Non réglementé.
8.1.3. Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur. L’équipement doit permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif et prévoir les dispositions permettant de garantir le traitement des eaux usées sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.
8.2. Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé.
TITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET
FORESTIERES (N)

Selon le rapport de présentation, la zone N est une zone de préservation du patrimoine environnemental et paysager communal qui regroupe les ensembles boisés.
La zone N est une zone de préservation du patrimoine environnemental et paysager communal qui regroupe les ensembles boisés.
La zone N englobe également quelques constructions isolées (entre le Moulin à Vent et le village notamment) ainsi que des fonds de jardins du village et des Millerus.
La zone N comporte deux sous-secteurs particuliers :
 Un secteur naturel d’équipements (Ne), a été défini sur le pôle d’équipements de la commune situé au Nord du château. Il comprend des terrains de sports et la salle communale.
 Un secteur naturel pour chevaux (Nch) a été défini sur une parcelle utilisée comme pâturage pour des chevaux et ne relevant pas de l’activité agricole.
 La zone N comporte un sous-secteur particulier : Un secteur naturel d’habitat isolé (Nh), a été défini sur des emprises naturelles en frange de l’urbanisation existante du village.
Section 1 : Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78618_PLU_20170906.
Page : https://edifiable.fr/plu/tilly-78618/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/tilly-78618.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78618/zone/a