# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme de Tinqueux (51573) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51573_PLU_20251027 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUA du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS)

ARTICLE 1AUa 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES
1. Sont interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes : - Les installations classées soumises à autorisation ; - Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés ; - Les carrières ; - Les terrains de caravanes, les terrains de camping ; - Les habitations légères de loisir ; - Les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité ; - Les sous-sols et caves.
2. Sont interdits : - tous travaux et aménagements, y compris remblaiement, altérant le fonctionnement hydraulique et/ou écologique des cours d’eau et des fossés d’écoulement ; - toutes constructions, installations, travaux et aménagements s’ils sont susceptibles de porter atteinte aux milieux humides (affouillements, comblements, exhaussements, création de plan d’eau, dépôts divers…).
ARTICLE 1AUa 1.2. LIMITATION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES
1. Les constructions de toute nature sont autorisées sous réserve de l’interdiction mentionnée à l’article 1AUa 1.1.
2. Sont autorisés : - Les lotissements et constructions groupées ; - Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement, à condition qu’elles présentent ni danger, ni inconvénient, pour le voisinage des maisons d’habitation ; - Les aires de jeux et de sport, ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public ; - Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
3. Les exhaussements et affouillements des sols sont autorisés, dans le respect des dispositions de l’article 1AUa 1.1. et à condition d’être adaptés à la gestion des milieux humides, pour au moins une des conditions suivantes : .qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ; .qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; .qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances.
4. Conformément aux arrêtés préfectoraux du 24 juillet 2001 et du 16 juillet 2004 règlementant le bruit aux abords du tracé des autoroutes, des routes départementales et des voies routières de l’agglomération de Reims, certaines constructions notamment celles destinées à l’habitat, admises dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à la distance mentionnée aux arrêtés visés ci-avant, comptée de part et d’autre de la voie à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche, sont autorisées sous condition de respecter les normes prescrites d'isolement acoustique. Un plan d’information annexé au PLU mentionne les périmètres affectés par le bruit.

### Rubrique 1AUA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUa 1.3)

. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
1AUa 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Non réglementé.
1AUa 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé.
1AUa 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions
Non réglementé.
1AUa 1.3.4. Diversité commerciale Non réglementé.
1AUa 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Non réglementé.
1AUa 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux
Non réglementé.
1AUa 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires Non réglementé.

### Rubrique 1AUA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUa 2.1)

. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
1AUa 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1. Les constructions devront être implantées : - soit à l'alignement, - soit en retrait d'au moins 3 m par rapport à la limite d'emprise du domaine public.
2. Le long de la bretelle autoroutière, les constructions devront être implantées à 10 m minimum de l’emprise de la voie.
3. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé.
1AUa 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1. Les constructions doivent être réalisées : - soit en limite séparative, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au point le plus haut de la construction, sans jamais être inférieure à 3 m.
2. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé.
1AUa 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
1. La distance entre deux bâtiments non contigus devra être égale d'un minimum de 2,5 m entre deux bâtiments à usage d'habitation.
2. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé.
ARTICLE 1AUa 2.2. VOLUMETRIE
1AUa 2.2.1. Emprise au sol maximale des constructions

### Rubrique 1AUA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1)

. Les installations radioélectriques ou radiotéléphoniques sont autorisées avec une hauteur maximale de 12 m par rapport au terrain naturel.
2. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé.
3. La hauteur des constructions ne pourra excéder y compris les édicules, locaux techniques et les panneaux solaires, 9 m au faitage ou à l'acrotère par rapport au niveau du terrain naturel (soit R+2).
1AUa 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions
Non réglementé.

### Rubrique 1AUA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 1)

. L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50 % de la surface de la parcelle ou de l’unité foncière.
2. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé.
1AUa 2.2.2. Hauteur maximale des constructions

### Rubrique 1AUA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUa 2.3)

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
1AUa 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte
Non réglementé.
1AUa 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures
1. Bâtiments 1.1. Par leur aspect extérieur, les constructions et les clôtures ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 1.2. Les panneaux solaires et toutes structures techniques (machinerie, climatisation …) devront être intégrés au bâtiment et ne pas dépasser la hauteur maximale des constructions indiquée à l’article 1AUa 2.2.2.
2. Clôtures : 2.1. L'ensemble des clôtures ne devront pas excéder 2 m de hauteur. 2.2. Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. 2.3. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, ... est interdit.
3. Les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.
1AUa 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Non réglementé. 1AUa 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. 1AUa 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées Non réglementé. 1AUa 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion
Non réglementé.

### Rubrique 1AUA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUa 2.4)

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
1AUa 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Non réglementé. 1AUa 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir 1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 2. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre à haute tige par place de stationnement. 3. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement devront être créées. 4. Dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées, un dixième de la superficie de l’opération devra être traité en espaces verts communs d’accompagnement hors des plantations définies à l’alinéa 1. du présent article 1AUa 2.4.2.
1AUa 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Non réglementé. 1AUa 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger Non réglementé. 1AUa 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé. 1AUa 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Non réglementé.

### Rubrique 1AUA 8 - Stationnement (intitulé du document : AUa 2.5)

. STATIONNEMENT
1AUa 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques en raison de : - 2 places minimum par logement, - 1 place pour 40 m² de surface de plancher pour les autres constructions. 2. Une aire de stationnement doit être prévue pour les deux roues motorisés et les cycles à raison : - d’un emplacement de 0,50 m² pour 100 m² de surface de plancher de logement à partir d’un groupe d’au moins 2 logements, - d’un emplacement de 0,25 m² pour 100 m² de surface de plancher d’activités commerciales ou autres. 1AUa 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé. 1AUa 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

### Rubrique 1AUA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUa 3.1)

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
1AUa 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets
1. Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité. 2. Lorsqu’une de ces voies nouvelles sera en impasse et sa longueur sera supérieure à 40 m, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée pourra être réservée. L’emprise correspondante pourra faire l’objet d’une occupation temporaire.
1AUa 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
1AUa 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver : Non réglementé.

### Rubrique 1AUA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUa 3.2)

. DESSERTE PAR LES RESEAUX
1AUa 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
1AUa 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement
Les eaux usées issues des constructions ou installations nouvelles le nécessitant seront évacuées par l’intermédiaire du réseau existant vers la station d’épuration.
1AUa 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité
1AUa 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, Les eaux pluviales feront l’objet d’infiltration à la parcelle. En cas d’impossibilité technique d’infiltration, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public d’évacuation des eaux pluviales. 1AUa 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51573_PLU_20251027.
Page : https://edifiable.fr/plu/tinqueux-51573/1aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/tinqueux-51573.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51573/zone/1aua