# Zone 1AUXB du plan local d'urbanisme de Tinqueux (51573) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51573_PLU_20251027 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUXB du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUXb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUXB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS)

ARTICLE 1AUXb 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES
Sont interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes : - Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés ; - Les terrains de caravanes, les terrains de camping ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les dépôts de véhicules usagés (épaves) susceptibles de contenir au moins 10 unités ; - Les lotissements et constructions groupées à vocation d’habitat ; - Les constructions à usage d’habitation qui ne sont pas destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire au gardiennage et/ou à la surveillance des établissements ; - Les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité.
ARTICLE 1AUXb 1.2. LIMITATION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES
1. Les constructions de toute nature, les travaux, installations et aménagements sont autorisées sous réserve des interdictions mentionnées à l’article 1AUXb 1.1.
2. Sont autorisés : - les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; - les lotissements et les constructions groupées sous réserve de l’interdiction mentionnée à l’article 1AUXb 1.1. ; - les installations classées soumises à autorisation, à déclaration, à enregistrement ; - les travaux et constructions rendus nécessaires à la réalisation de la voie de raccordement A344RN31.
3. Conformément aux arrêtés préfectoraux du 24 juillet 2001 et du 16 juillet 2004 règlementant le bruit aux abords du tracé des autoroutes, des routes départementales et des voies routières de l’agglomération de Reims, certaines constructions notamment celles destinées à l’habitat, admises dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à la distance mentionnée aux arrêtés visés ci-avant, comptée de part et d’autre de la voie à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche, sont autorisées sous condition de respecter les normes prescrites d'isolement acoustique. Un plan d’information annexé au PLU mentionne les périmètres affectés par le bruit.

### Rubrique 1AUXB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUXb 1.3)

. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE 1AUXb 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Non réglementé. 1AUXb 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé. 1AUXb 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Non réglementé. 1AUXb 1.3.4. Diversité commerciale Non réglementé. 1AUXb 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Non réglementé. 1AUXb 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Non réglementé. 1AUXb 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires Non réglementé.

### Rubrique 1AUXB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUXb 2.1)

. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
1AUXb 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1. Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 5 m à partir de l’alignement. 2. Les constructions devront être implantées en retrait de 20 m minimum de l’alignement de la bretelle autoroutière de l’A344 avec la RN 31. 3. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé.
1AUXb 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1. Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée au point le plus haut de la construction, avec un minimum de 3 m. 2. Toutefois, l’implantation en limite séparative est autorisée lorsque des mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (notamment mur coupe-feu). 3. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé.
1AUXb 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
1. Les constructions non contiguës devront être implantées à une distance au moins égale à 3 m. 2. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé.
ARTICLE 1AUXb 2.2. VOLUMETRIE
1AUXb 2.2.1. Emprise au sol maximale des constructions
1. La surface bâtie au sol ne peut excéder 60% de la surface de la parcelle ou de l’unité foncière. 2. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé.
1AUXb 2.2.2. Hauteur maximale des constructions
1. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé. 2. La hauteur maximum des constructions est fixée à 12 m, à l’exception des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. 3. Les installations radioélectriques ou radiotéléphoniques sont autorisées avec une hauteur maximale de 12 m par rapport au terrain naturel. 1AUXb 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions
Non réglementé.

### Rubrique 1AUXB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUXb 2.3)

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
1AUXb 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte
Non réglementé.
1AUXb 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures
1. Par leur aspect extérieur, les constructions et les clôtures ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2. Les panneaux solaires et toutes structures techniques (machinerie, climatisation …) devront être intégrés au bâtiment et ne pas dépasser la hauteur maximale des constructions indiquée à l’article 1AUXb 2.2.2. 1AUXb 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
Non réglementé.
1AUXb 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.
1AUXb 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées
1AUXb 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion
Non réglementé.

### Rubrique 1AUXB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUXb 2.4)

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
1AUXb 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Non réglementé. 1AUXb 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir 1. Pour les constructions à usage d’activités, la superficie minimum des espaces verts est fixée à 12% de la surface du terrain. 2. Dans tous les cas, les plantations existantes seront conservées. 3. Les aires de stationnement devront être plantées et aménagées avec des écrans de verdure pour masquer au maximum la vue sur les voitures pouvant ainsi constituer pour partie les 12% d’espaces verts prévus à l’alinéa 1. de l’article 1AUXb. 4. Les plantations d’accompagnement sur les espaces libres de toute construction seront constituées par des arbres de hautes tiges. 5. En limite des logements individuels du Champ Paveau, une haie vive arbustive devra être plantée le long des limites séparatives. 1AUXb 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Non réglementé. 1AUXb 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger Non réglementé. 1AUXb 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.
1AUXb 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux
Non réglementé.

### Rubrique 1AUXB 8 - Stationnement (intitulé du document : AUXb 2.5)

. STATIONNEMENT
1AUXb 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement
1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. 2. Il sera exigé au minimum : - pour les établissements commerciaux : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’établissement ; - pour les établissements industriels : 1 place pour 100 m² de surface de plancher ; - pour les restaurants : 1 place par tranche de 10 m² de salle ; - pour les salles d’art et de spectacle : 1 place pour 10 sièges ; - pour les autres constructions : 1 place pour 40 m² de surface de plancher. 3. Une aire de stationnement doit être prévue pour les deux roues motorisés et les cycles à raison d’un emplacement de 0,25 m² pour 100 m² de surface de plancher d’activités commerciales ou autres. 1AUXb 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés
Non réglementé.
1AUXb 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés
Non réglementé.

### Rubrique 1AUXB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUXb 3.1)

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
1AUXb 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets
1. Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité. Elles devront avoir une emprise d’au moins 10 m.
2. Lorsqu’une de ces voies nouvelles sera en impasse et lorsque sa longueur sera supérieure à 40 m, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. 3. Les voies nouvelles (tracé et emprises) devront être définies avec cohérence permettant de desservir à terme la totalité du secteur concerné ou de la zone, suivant les modalités mentionnées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. 1AUXb 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public Les terrains devront disposer d’un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles Poids Lourds, d’une largeur de 4 m minimum sur la voie publique ou privée commune, pour pouvoir faire l’objet des modes d’occupation du sol prévus aux articles 1AUXb 1.1. et 1.2. 1AUXb 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver : Non réglementé.

### Rubrique 1AUXB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUXb 3.2)

. DESSERTE PAR LES RESEAUX
1AUXb 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
1AUXb 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement 1. Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d’assainissement. 2. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement. 1AUXb 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité Non réglementé. 1AUXb 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, 1. Les eaux pluviales feront l’objet d’infiltration à la parcelle. En cas d’impossibilité technique d’infiltration, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public d’évacuation des eaux pluviales. 2. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.
3. En l’absence de réseau ou en cas de pré-réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété), de même que les dispositifs autonomes permettant l’évacuation des eaux pluviales qui doivent être prévus dans le cas de constructions, sont à la charge exclusive des propriétaires qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 1AUXb 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.
- 2AU TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51573_PLU_20251027.
Page : https://edifiable.fr/plu/tinqueux-51573/1auxb
La commune : https://edifiable.fr/plu/tinqueux-51573.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51573/zone/1auxb