# Zone UH du plan local d'urbanisme de Tinqueux (51573) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51573_PLU_20251027 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS)

ARTICLE UH 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES
1. Sont interdites les constructions ayant la destination ou la sous-destination suivante : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, - Le commerce de gros, - Les cinémas, - L'industrie, - Les entrepôts.
2. Sont interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes : - Les terrains de camping, - Les terrains de caravanes, - Les caravanes hors des terrains aménagés, - Les habitations légères de loisirs, - Les installations classées soumises à autorisation, à déclaration, à enregistrement, - Les carrières, - Les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité.
ARTICLE UH 1.2. LIMITATION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES
1. Les constructions de toute nature sont autorisées sous réserve de l’interdiction mentionnée à l’article UH 1.1.
2. Sont autorisés : - les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; - les lotissements et les constructions groupées ; - Les aires de jeux et de sport, ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public.
3. Conformément aux arrêtés préfectoraux du 24 juillet 2001 et du 16 juillet 2004 règlementant le bruit aux abords du tracé des autoroutes, des routes départementales et des voies routières de l’agglomération de Reims, certaines constructions notamment celles destinées à l’habitat, admises dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à la distance mentionnée aux arrêtés visés ci-avant, comptée de part et d’autre de la voie à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche, sont autorisées sous condition de respecter les normes prescrites d'isolement acoustique. Un plan d’information annexé au PLU mentionne les périmètres affectés par le bruit.

### Rubrique UH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UH 1.3)

. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE UH 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Non réglementé. UH 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé. UH 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Non réglementé. UH 1.3.4. Diversité commerciale Non réglementé. UH 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Non réglementé. UH 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Non réglementé. UH 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires Non réglementé.

### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UH 2.1)

. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
UH 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions devront être réalisées en recul d'au moins 20 m de l’emprise de la route de Soissons. 2. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé. UH 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions devront être implantées à au moins 15 m de la limite séparative avec les fonds de parcelles donnant sur la rue du Mont Saint Pierre. 2. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé. UH 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.
ARTICLE UH 2.2. VOLUMETRIE
UH 2.2.1. Emprise au sol maximale des constructions 1. L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 80 % de la surface de la parcelle ou de l’unité foncière. 2. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé. UH 2.2.2. Hauteur maximale des constructions 1. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder la hauteur de 15 m, hors édicules, locaux techniques, panneaux solaires. 2. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé.

### Rubrique UH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3)

. Les installations radioélectriques ou radiotéléphoniques sont autorisées avec une hauteur maximale de 12 m par rapport au terrain naturel.

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UH 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions

Non réglementé.

### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UH 2.3)

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
UH 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte
Non réglementé.
UH 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures
1. Bâtiments et clôtures : Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
2. Les panneaux solaires et toutes structures techniques (machinerie, climatisation …) devront être intégrés au bâtiment.
3. Les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.
UH 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
Non réglementé.
UH 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.
UH 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées
Non réglementé.
UH 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UH 2.4)

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS UH 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Non réglementé. UH 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir 1. Dans chaque projet, 20% de l'emprise du terrain de l'opération devront être traités en espaces verts. 2. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé. UH 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Non réglementé. UH 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger Non réglementé. UH 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé. UH 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Non réglementé.

### Rubrique UH 8 - Stationnement (intitulé du document : UH 2.5)

. STATIONNEMENT
UH 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement
1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques, à raison de : - 1 place de stationnement pour les logements de type 1 et 2 ; - 2 places de stationnement pour les logements de type 3 et plus ; - 1 place minimum pour 3 logements dans le cas de résidences séniors ; - 1 place pour 40 m² de surface de plancher pour les autres constructions.
2. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.
3. Une aire de stationnement doit être prévue pour les deux roues motorisés et les cycles à raison : - d’un emplacement de 0,50 m² pour 100 m² de Surface de Plancher de logement à partir d’un groupement d’au moins 2 logements ; - d’un emplacement de 0,25 m² pour 100 m² de Surface de Plancher d’activités commerciales ou autres.
UH 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés
Non réglementé.
UH 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés
Non réglementé.

### Rubrique UH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UH 3.1)

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
UH 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets
1. Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité.
2. Lorsqu’une de ces voies nouvelles sera en impasse et lorsque sa longueur sera supérieure à 40 m, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour.
UH 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public 1. Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. 2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur la ou les voies présentant une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et apporter la moindre gêne à la circulation publique. UH 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver : Non réglementé.

### Rubrique UH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UH 3.2)

. DESSERTE PAR LES RESEAUX
UH 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. UH 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. UH 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité Non réglementé. UH 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, Les eaux pluviales feront l’objet d’infiltration sur la parcelle. UH 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51573_PLU_20251027.
Page : https://edifiable.fr/plu/tinqueux-51573/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/tinqueux-51573.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51573/zone/uh