# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Tollevast (50599) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 50599_PLU_20221206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Les constructions doivent être implantées au moins à 5 mètres de l’alignement des voies. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites -) Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Tous les affouillements et exhaussements du sol lié) Sous réserve de ne pas compromettre l’urbanisation future de ces zones, sont admis : - les constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructure ; - l’aménagement et l’extension mesurée des bâtiments existants ; - les aménagements d’espaces publics. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie -) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux -) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains -) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques -) Les constructions doivent être implantées au moins à 5 mètres de l’alignement des voies. - Les constructions doivent être implantées au moins à 15 mètres de l’alignement de la RN 13. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété -) Les constructions en limites séparatives sont autorisées. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions -) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur -) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement -) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations -) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol -) Il n’est pas fixé de règle. Chapitre V : dispositions applicables aux zones A Caractéristiques générales Les zones A sont des zones naturelles vouées à la protection de l’activité agricole et à l’exploitation des richesses naturelles du sol et du sous-sol. Ne sont autorisées dans ces zones que les constructions installations ou utilisations du sol liées à cette activité et à la mise en valeur de ces richesses. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 50599_PLU_20221206. Page : https://edifiable.fr/plu/tollevast-50599/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/tollevast-50599.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50599/zone/2au