# Zone AU du plan local d'urbanisme de Tonnerre (89418) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89418_PLU_20120316 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/03/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> 1 - Les constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance de 5 m au moins de l'alignement (Cf.

### Hauteur (article AU 10)

> 2 - Hauteur maximale La hauteur d’une construction ne peut excéder 9 m à l’égout des toitures.

### Stationnement (article AU 12)

> Les places de stationnement devront être aisément accessibles et avoir au minimum une largeur de 2,50m, une longueur de 5m et une superficie de 12.50m² minimum Toutefois, pour les commerces dont l’ouverture est soumise à l’avis de la CDAC, l’emprise au sol des terrains affectés au stationnement ne pourra excéder une fois et demie la SHON des bâtiments affectés au commerce .

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

1 - Toute construction compromettant l’organisation générale de la zone 2 - Les dépôts de véhicules soumis à autorisation au titre de l’article R 421-19 pour les dépôts accueillant plus de 50 unités et R421-23 pour les dépôts contenant de 10 à 49 unités. 3 - Les affouillements ou exhaussements du sol sont soumis à autorisation, à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation et d’utilisation des sols autorisés. - Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets dès qu’ils sont établis pour plus de trois mois. 4 - Les installations classées nouvelles. 5 - Les abris et installations sommaires susceptibles d’usage d’habitation. 6 - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.

7 L'implantation d'habitations légères de loisirs définie par les articles R 111-31 et R 111-32 du Code de l'Urbanisme.

8 - La construction de nouveaux bâtiments agricoles, industriels et forestiers.

9 - Les terrains de campings ou de stationnement des caravanes.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Le stationnement d’une caravane isolée (« en garage mort ») sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur, conformément à l’article R 111-40 du Code de l’Urbanisme 1 - Le stationnement des caravanes est assimilé à la construction des bâtiments à usage d’habitation, et est soumis aux mêmes règles. 2 - Sont admises sur la zone AU, les constructions à usage d’habitat, d’activités et d’équipement qui lui sont compatibles aux conditions : - de prendre en compte la faisabilité des opérations ultérieures et successives de manière à assurer un aménagement cohérent et chronologique de la zone 3 - L’agrandissement des habitations existantes est autorisé s’il ne compromet pas l’urbanisation de la zone. 4 - Sous réserve de l’application de l’article AU.1, l’aménagement et l’extension des installations classées existantes soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où leur nouvelle condition d’exploitation n’aggrave pas les nuisances préexistantes. 5 - Les extensions des établissements artisanaux et les entrepôts, s'ils ne génèrent pas de gêne pour l'habitat (nuisances auditives, olfactives, mouvements importants de circulation) et s'ils sont intégrés ou accolés au bâtiment principal.

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60.

6 - Les installations techniques de service public (transformateurs, postes de relèvement, …) nécessaires à la zone sont autorisées dans la mesure où elles prennent en compte le caractère urbanistique et architectural environnant.

### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACC ES)

AU X VOI E S OU VERTES AU PUBLIC

1 - ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instaurée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Ce passage doit avoir au minimum 5 mètres de largeur et être carrossable en tout temps. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. La possibilité de construire peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements de voirie, de dégagements de visibilité, d’aires de manœuvre qui seraient nécessaires sur le fonds du demandeur en raison de l’importance de son programme. Les accès doivent donc être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès directs, autres que piétons, sont interdits sur la RD 905.

2 - VOIRIE Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et du matériel municipal de voirie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse et dont la longueur est supérieure à 60 m, doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

1 - EAU a) Eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Le branchement sur le réseau public est obligatoire. Tout branchement devra être conforme aux normes en vigueur définies par le décret 89.3 du 3 janvier 1989 modifié, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles. b) Eau incendie Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie par un poteau normalisé de 100 mm de diamètre et un réseau d'eau capable de fournir 17 l/s aux hydrants. Le nombre et l'emplacement de ces hydrants seront soumis à l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours.

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2 - ASSAINISSEMENT a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur. Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire. En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente b) Eaux pluviales Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux articles 640 et 641 du Code Civil. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseau ou d’insuffisante de réseau, l’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation, soit directement, soit après prétraitement ou et après stockage préalable vers un exutoire, en fonction de l’opération et du terrain.

3 - ÉLECTRICITE ET TELEPHONE Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution d’électricité de caractéristiques suffisantes. Le branchement sur le réseau public est obligatoire. Les branchements aux réseaux d’électricité et de téléphone sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé. Si cette impossibilité est avérée, ils peuvent également être établis en câbles sous égout de toiture ou en bandeau intermédiaire à condition que ces appareillages ne nuisent pas à la qualité architecturale de la construction. Les coffrets EDF-GDF ne devront pas constituer de saillies et seront dissimulés dans la façade. L’alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l’installation des fils aériens téléphoniques sur consoles sont interdites à l’intérieur de la zone. Les traversées des rues et des places devront être dans tous les cas enterrées.

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62.

4 - ORDURES MENAGERES Toute construction d’immeuble d’habitation collective devra comporter un local pour le dépôt des ordures ménagères ou assimilées, correspondant aux exigences du tri sélectif.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Il n'est pas fixé de règle.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1 - Les constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance de 5 m au moins de l'alignement (Cf. annexes définitions de base) à moins que des marges de reculement n'indiquent une autre distance. 2 - Les constructions ne peuvent être implantées à l’intérieur d’une bande non ædificandi de 75 mètres comptés depuis l’axe de la RD 905 (article L 111.1.4 du Code de l'Urbanisme). 3 - Les garages et annexes peuvent être édifiés à l'alignement des voies et emprises publiques à moins que des marges de reculement n'indiquent une autre distance. 4 - Les limites sur voie privée des parcelles ne s’y desservant pas sont considérées comme des limites parcellaires. Dans les autres cas, elles sont assimilées à des alignements sur voie publique. 5 - En bordure des voies, les clôtures doivent être édifiées à l’alignement, hormis les portails qui peuvent être implantés à 2,50 m de l'alignement.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1 - Implantation en limites séparatives joignant l’alignement (Cf. annexes définitions de base) : Les constructions sont autorisées soit sur les limites séparatives, soit en retrait de ces limites. Dans ce cas, elles devront s’en écarter en respectant la règle suivante : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou de la partie de la construction ne jouxtant pas la limite parcellaire, au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les façades édifiées en limite séparative seront constituées de murs aveugles. 2 - Implantation par rapport aux limites séparatives ne joignant pas l’alignement (limites de fond de parcelle) Les constructions sur ces limites sont interdites, sauf :

- si elles s’adossent à une construction en bon état et de dimension égale ou supérieure existant sur le terrain voisin ; - si elles ne sont pas affectées à l’habitation ou à une activité industrielle ou artisanale ou de bureaux et que leur hauteur au faîtage ne dépasse pas 3,50 m.

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Les façades édifiées en limite séparative seront constituées de murs aveugles. Les constructions en retrait de ces limites devront s'en écarter en respectant la règle suivante : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou de la partie de la construction (exception faite des détails architecturaux qui contribuent à la qualité de l’aspect du bâtiment) ne jouxtant pas la limite parcellaire, au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Deux bâtiments non contigus situés sur une même unité foncière doivent être séparés par une distance d’au moins 4 mètres, 8 mètres si les deux façades en vis-à-vis comportent des baies principales servant à l’éclairement des pièces à usage d’habitation. De plus, ils doivent être implantés de telle manière que les baies principales éclairant les pièces à usage d’habitation ne soit masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Il n'est pas fixé de règle.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions

1 - Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Sur les terrains en pente, les façades sont divisées en sections de 20 m dans le sens de la pente, et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elle.

2 - Hauteur maximale La hauteur d’une construction ne peut excéder 9 m à l’égout des toitures. Les garages et annexes ne pourront dépasser 3,50 m à l'égout des toitures.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Toutes les transformations d’immeubles, toutes les constructions neuves doivent être entreprises de façon à présenter une qualité d’aspect et de matériau compatible avec l’harmonie du paysage urbain. Ainsi sont notamment interdits les pastiches d’architecture étrangère à la région. Les dispositions suivantes ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles. Pour les extensions des constructions existantes, une harmonie sera recherchée avec le bâtiment d’origine.

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1 - Forme des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, un équilibre de proportions et une unité d’aspect en harmonie avec le paysage environnant. Les constructions devront s'adapter au profil du terrain naturel. Les éventuels remblais n'excéderont pas 1 m de hauteur et devront présenter des pentes inférieures ou égales à 15% sur terrain plat et inférieures ou égales à 20% sur terrain en pente. Toute construction de style étranger à la région ou incompatible avec le site est interdite.

2 - Toitures La règle générale consiste pour les bâtiments principaux à avoir un toit à deux pans avec des pentes comprises entre 50% et 100%. Les toitures terrasses sont interdites. Les toitures à une pente sont autorisées pour les garages et annexes s'ils sont accolés à un bâtiment principal. Les toits à quatre pans sont autorisés à conditions que les croupes n’entraînent pas une diminution de plus d’un quart de la longueur du faîtage.

L’orientation des faîtages sera soit parallèle soit perpendiculaire à l’alignement (Cf. annexes définitions de base).

La disposition des ouvertures de toiture devra être en rapport avec celle des ouvertures de façades : - implantation en partie basse du toit lorsque le faîtage est parallèle à l’alignement ; - alignement avec les percements des façades lorsque ceux-ci résultent d’un ordonnancement vertical.

Les lucarnes à la capucine constituent la règle générale. La hauteur des lucarnes doit être plus importante que sa largeur.

Les châssis de toiture et verrières sont autorisés, en dehors des croupes, à condition qu’ils suivent la pente de la toiture, sans saillie.

Lucarne rampante

Nonobstant les règles qui précèdent, les toitures terrasses, partielles ou totales, sont autorisées s’il est démontré qu’elles répondent à des objectifs de HQE et d’économie d’énergie.

Lucane retroussée ou chien assis

Lucarne à la capucine

Lucarne à fronton (2 pans)

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3 - Matériaux et revêtements Les murs des constructions et des clôtures doivent être :

- soit constitués par des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents ; - soit recouverts de matériaux naturels, d’un enduit (ton pierre ou mortier naturel) ou d’un matériau spécial de revêtement (bardage, céramique, …). Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis dans le souci de s’intégrer et mettre en valeur les paysages urbains. Ainsi, les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures. L’emploi des tuiles rouges naturelles et des matériaux ayant une couleur similaire est interdit pour les couvertures et les bardages. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et être en harmonie avec elles. Les enduits doivent être traditionnels ou réalisés de façon que leur aspect de rapproche le plus possible des matériaux traditionnels. Les enduits visibles de la rue seront lissés et les enduits rustiques présentant des aspérités seront interdits. Les façades en pierres de taille, plâtre, ainsi que les enduits à pierres vues seront conservés. Les matériaux doivent être assemblés entre eux suivant les règles de l’art.

4 - Bâtiments annexes (Cf. annexes définitions de base) Les bâtiments annexes, accolés ou non au bâtiment principal, pourront recevoir des toitures de forme différente (un seul pan) uniquement lorsqu’ils sont accolés à un mur ou un autre bâtiment à deux pans. 5 - Couleurs Les couleurs en contradiction avec celles de l’environnement sont interdites, notamment les tons vifs. En dehors de quelques éléments colorés ponctuels, les façades seront de ton clair, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels. Les bois doivent être traités, peints ou vernis. Les fers doivent être protégés contre l’oxydation. L’emploi de matériaux brillants est interdit sauf sur l’arrière des toitures (panneaux solaires). Les encadrements et tableaux des baies seront préférentiellement soulignés soit par un traitement différent de l’enduit soit par une peinture légèrement différente de la façade tout en restant dans le même ton.

6 - Clôtures Les clôtures seront constituées soit par des murs soit par des éléments verticaux à claire-voie sur murs bahuts. La hauteur totale de ces clôtures n’excédera pas 2 mètres et le tiers de la hauteur pour les murs bahuts. Les clôtures en maçonnerie seront enduites ou rejointées. Les couvertines ne devront pas dépasser l’épaisseur du mur. Les clôtures pourront être constituées de simples grillages à la condition d’être accompagnées de haies végétales d’une hauteur au moins équivalente. Ces haies doivent être plantées au moins à 0,5m de la limite de la parcelle et constituées d'essences locales (Cf. liste en annexe du présent règlement). Les règles de l'article AU 11 ne s'appliquent pas dans le cas de projets innovants d'architecture contemporaine.

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### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION IMPOSEE AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AI RE S DE STATIONNEMENT)

Les places de stationnement devront être aisément accessibles et avoir au minimum une largeur de 2,50m, une longueur de 5m et une superficie de 12.50m² minimum Toutefois, pour les commerces dont l’ouverture est soumise à l’avis de la CDAC, l’emprise au sol des terrains affectés au stationnement ne pourra excéder une fois et demie la SHON des bâtiments affectés au commerce . Ces dispositions ne sont pas applicables aux projets d’amélioration de l’habitat sans création de logement supplémentaire, ni de changement d’affectation de locaux, d’extension de surélévation.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATION IMPOSEE AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’E S PAC ES L IBRE)

S, D’AI RE S D E J EUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 1 Les surfaces libres de toute construction doivent être paysagers pour favoriser leur intégration dans le cadre urbain. 2 Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. 3 Les bâtiments à caractère utilitaire et les dépôts doivent être dissimulés par des écrans de verdure préférentiellement constitués d'essences locales (Cf. liste en annexe du présent règlement). 4 De plus, dans les opérations d’aménagement d’ensemble ou les groupes d’habitations, les lotisseurs ou les constructeurs ou leurs ayants droit doivent procéder à la plantation d’au moins 20 arbres de haute tige à l’hectare, répartis le long des voies et à l’intérieur des espaces communs ; dans les opérations d’aménagement d’ensemble d’une superficie supérieure à 1 hectare, doit être prévue la création d’un espace planté commun, interdit à la circulation, d’une superficie minimum de 1 000 m² d’un seul tenant. 5 Les plantations d’essences locales doivent respecter la liste en annexe du présent règlement.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : CO EF F ICIEN T D’OCCU PATION DU SOL)

(Cf. annexes définitions de base) Il n'est pas fixé de règle.

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CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU1

La zone AU1 comprend les secteurs à caractère naturel peu ou pas équipés destinés à être ouverts à l’urbanisation. Elle est affectée plus spécialement à l’habitat sans exclusive de l’habitat en petits collectifs, des équipements, services et activités induits par cette affectation dominante et compatibles avec elle.

Deux sites spécifiques font l’objet d’orientations d’aménagement (1) : - le secteur de « Maison Rouge » à l’Est de l’urbanisation sur la rive droite - le secteur d’habitat AU1po qui correspond en partie au périmètre de la ZAC des Petits Ovis (Cf. annexes définitions de base),

Elle comprend également un secteur AU1v destiné à l’aménagement d’un site d’accueil des gens du voyage.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89418_PLU_20120316.
Page : https://edifiable.fr/plu/tonnerre-89418/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/tonnerre-89418.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89418/zone/au