# Zone N du plan local d'urbanisme de Tonnerre (89418) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89418_PLU_20120316 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/03/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Na, Nai1, Nb, Ni1, Ni2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> 1 - Les constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance de 10 mètres au moins de l’alignement à moins qu’un plan d’alignement n’indique une autre distance.

### Distance aux limites (article N 7)

> La distance en vue directe doit être au moins égale à la différence d’altitude entre toute baie et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 8m.

### Hauteur (article N 10)

> 2 - Hauteur maximale La hauteur d’une construction ne peut excéder 9 m à l’égout des toitures.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute construction et installation (abris de jardins et caravanes compris), à l’exception de l’amélioration et de l’extension des logements existants et de celles prévues à l’article N2 sont interdits.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Le stationnement d’une caravane isolée (« en garage mort ») sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur, conformément à l’article R 111-40 du Code de l’Urbanisme
Le stationnement des caravanes est assimilé à la construction des bâtiments à usage d’habitation, et est soumis aux mêmes règles.
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
1. L’extension des constructions existantes à usage d’habitation à conditions que cela n’entraîne pas la création d’un nouveau logement et que la SHON (Cf. annexes définitions de base) ne dépasse pas 250 m² après extension.
2. L’aménagement des constructions existantes comprenant une partie habitable est autorisé dans les volumes bâtis existants à des fins d’habitat. La surface de planchers développée hors œuvre nette pourra alors être étendue à l’ensemble de la construction. Sont exclus les bâtiments d'une SHOB inférieure à 50m² (Cf. annexes définitions de base).
3. Les constructions, aménagement et installations techniques de toute nature (transformateurs, poste de relèvement,…) nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire dans la mesure où elles prennent en compte le caractère urbanistique et architectural environnant.
4. L’extension et le changement de destination ou d’affectation de toute construction ou installation ne sont admis qu’à la condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par ses impératifs de fonctionnement, et sous réserve d’une localisation adaptée au site.
5. Ouvrages et installations techniques : ces constructions devront former un ensemble bâti cohérent ou leur implantation devra être justifiée par des impératifs techniques, topographiques ou fonctionnels.
6. Les annexes aux logements autorisés et notamment les piscines. Ces annexes doivent être situées à proximité de l'habitation et présenter une surface totale inférieure à 40m² de SHOB.
7. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service (réseaux notamment) sont admis sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité du paysage, de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict
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minimum la gêne qui pourrait en découler, pour assurer une bonne intégration dans le site et dans la mesure où elles prennent en compte le caractère urbanistique et architectural environnant.

8. Dans les secteurs Na sont admis :
- Les terrains de campings et les constructions étroitement liées à cette activité ; - Les aménagements liés aux loisirs ou à l'éducation à la protection de l'environnement ; - En Nai1 et Nai2, les terrains de campings et les constructions étroitement liées à cette activité à condition que des
dispositions soient prises pour permettre une évacuation complète des terrains situés au-dessous de la cote de référence en moins de 20 heures en cas de montée des eaux, y compris en l'absence de clients ; - En Nai1 et Nai2, les espaces verts, les aires de jeux et de sports sans remblais ni constructions et tenant compte des diverses prescriptions pour les secteurs Nai1 et Nai2.

9. En Ni1, Nai1, Ni2 et Nai2, sont autorisés à condition de ne pas aggraver les risques et ne pas en provoquer de nouveaux
et sous réserve du respect des prescriptions générales : - Les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et des installations existantes (aménagements
internes, traitements de façade, réfection des toitures…) ;

Les surélévations des constructions existantes, sans augmentation de l'emprise au sol et à condition de ne pas aboutir à la création de nouveaux logements. Les constructions à usage d'habitation devront comporter un niveau-refuge, accessible de l'intérieur, placé au moins 0,50m au-dessus de la cote de référence ; Les cultures annuelles et les pacages ; Les déblais ; Les réseaux d'irrigation et de drainage et leurs équipements, à condition de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux ; Les travaux d'infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics, y compris la pose de lignes et de câbles sous réserve que le maître d'ouvrage prenne les dispositions appropriées aux risques créés par ces travaux et en avertisse le public par une signalisation efficace ; Les travaux et installations destinés à réduire les conséquences des risques, à condition de ne pas les aggraver en d'autres lieux ; Les réparations effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où la cause des dommages n'a pas de lien avec le risque d'inondation, à condition de respecter l'emprise au sol initiale et les règles édictées ci-dessus.

10. En Ni2 et Nai2, sont autorisés : Dans le respect des règles précitées, la création de sous-sols au-dessous de la cote de référence à condition qu'ils comprennent des aménagements spécifiques tels que cuvelage et / ou dispositif automatique d'épuisement assurant la mise hors d'eau pour la crue de référence. A défaut, le niveau du premier plancher doit être situé au-dessus de la cote de référence. Toutes les constructions et installations doivent être fondées dans le sol de façon à résister à des affouillements, tassements ou érosions localisées et les fondations des murs doivent comporter une arase étanche entre la cote de référence et le premier plancher ; Les remblais qui font l'objet de mesures compensatoires déterminées par une étude appropriée ; Les clôtures.

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dans les secteurs Nb, sont admis :

- les constructions dans la limite de 20% de la SHOB des bâtiments existants

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1 - ACCES
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instaurée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Ce passage doit avoir au minimum 4 mètres de largeur et être carrossable en tout temps.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

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102. La possibilité de construire peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements de voirie, de dégagements de visibilité, d’aires de manœuvre qui seraient nécessaires sur le fonds du demandeur en raison de l’importance de son programme. Les accès doivent donc être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 - VOIRIE Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et du matériel municipal de voirie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse et dont la longueur est supérieure à 60 m, doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour.
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### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

En Ni2 et Nai2, les réseaux de toute nature situés au-dessous de la cote de référence devront être étanches ou déconnectables, et les réseaux de chaleur devront être équipés d'une protection thermique insensible à l'eau.
1 - EAU
a) Eau potable
Toute construction à usage d’habitation et tout établissement recevant du personnel et du public doivent être desservies par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes branchée sur le réseau public ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamiliale) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial). Tout branchement sur le réseau public devra être conforme aux normes en vigueur définies par le décret 89.3 du 3 janvier 1989 modifié, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
b) Eau incendie
Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie par un poteau normalisé de 100 mm de diamètre et un réseau d'eau capable de fournir 17 l/s aux hydrants. Le nombre et l'emplacement de ces hydrants seront soumis à l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours.
A défaut, lorsqu’un risque particulier le justifiera, une réserve d’eau de 30 m³ par habitation pourra être exigée.
2 - ASSAINISSEMENT
Tout dispositif d'assainissement doit être prévu pour une collecte séparée des eaux pluviales et des eaux usées. En Ni1, Nai1, Ni2 et Nai2, les installations d'assainissement devront être réalisées de telles sortes qu'elles n'occasionnent ni ne subissent de dommages lors des crues.
a) Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées et pluviales par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur. Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire.
Pour les constructions isolées et en l’absence de réseau d’assainissement public, un assainissement individuel est autorisé conformément aux dispositions du zonage d’assainissement et à la législation en vigueur.
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés et réseaux d'eaux pluviales est interdite.
Lorsqu’un réseau séparatif existe au droit de l’unité foncière, les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.
En secteur Nb : Pour les constructions isolées et en l’absence de réseau d’assainissement public, un assainissement individuel est obligatoire conformément aux dispositions du zonage d’assainissement et à la législation en vigueur. Dans le cas contraire, et en l’absence de réseau public, les constructions sont interdites.
b) Eaux pluviales
Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux articles 640 et 641 du Code Civil.
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En Ni1 et Nai1, les digues, remblais, dépôts, clôtures, plantations, constructions et autres ouvrages, qui sont reconnus par le représentant de l'Etat faire obstacle à l'écoulement des eaux ou restreindre de manière prévisible le champ des inondations peuvent être modifiés ou supprimés, moyennant paiement d'indemnités pour ceux établis régulièrement.
Tout aménagement réalisé sur un terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe.
En l’absence de réseau ou d’insuffisante de réseau, l’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation, soit directement, soit après prétraitement ou et après stockage préalable vers un exutoire, en fonction de l’opération et du terrain.
3 - ÉLECTRICITE ET TELEPHONE
Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution d’électricité de caractéristiques suffisantes. Le branchement sur le réseau public est obligatoire.
Les branchements aux réseaux d’électricité et de téléphone sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé. Si cette impossibilité est avérée, ils peuvent également être établis en câbles sous égout de toiture ou en bandeau intermédiaire à condition que ces appareillages ne nuisent pas à la qualité architecturale de la construction. Les coffrets EDF-GDF ne devront pas constituer de saillies et seront dissimulés dans la façade.
Les traversées des rues et des places devront être dans tous les cas enterrées.
L’alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l’installation des fils aériens téléphoniques sur consoles sont interdites à l’intérieur de la zone.
En Ni1, Nai1, Ni2 et Nai2, les réseaux électriques situés au-dessous de la cote de référence (sauf alimentation étanche de pompe submersible) devront être dotés de dispositifs de mise hors circuit automatique, ou rétablis au-dessus de la cote de référence. Un dispositif manuel est également admis en cas d'occupation permanente des locaux pour une mise hors circuit effective en cas de montée des eaux.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Il n'est pas fixé de règle.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1 - Les constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance de 10 mètres au moins de l’alignement à moins qu’un plan d’alignement n’indique une autre distance. Dans le souci de préserver l’aspect général d’une voie et de son environnement, la possibilité de construire peut être subordonnée au respect de prescriptions particulières (diminution des reculs sur axe, obligation d’implanter la construction à l’alignement, etc.).
2 - En bordure de la RD 905 et de la RD 965 les constructions nouvelles devront respecter une bande non aedificandi de 35 mètres comptés depuis l’alignement.
3- Les constructions ne peuvent être implantées à l’intérieur d’une bande non ædificandi de 75 mètres comptés depuis l’axe de la RD 905 et de la RD 965. Cette disposition ne s’applique pas dans les secteurs où une étude a permis de fixer dans le PLU des règles d’implantations différentes (article L 111.1.4 du Code de l'Urbanisme).
4 - Les limites sur voie privée des parcelles ne s’y desservant pas sont considérées comme des limites parcellaires. Dans les autres cas, elles sont assimilées à des alignements sur voie publique.
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5 - En bordure de voies, les clôtures doivent être édifiées à l’alignement (Cf. annexes définitions de base).

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions sont autorisées soit sur les limites séparatives, soit en retrait de ces limites. Dans ce cas, elles devront s’en écarter en respectant la règle suivante : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou de la partie de la construction ne jouxtant pas la limite parcellaire, au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
La distance en vue directe doit être au moins égale à la différence d’altitude entre toute baie et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans pouvoir être inférieure à 8m.
Les façades édifiées en limite séparative seront constituées de murs aveugles.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Deux bâtiments non contigus situés sur une même unité foncière doivent être séparés par une distance d’au moins 4 mètres, 8 mètres si les deux façades en vis-à-vis comportent des baies principales servant à l’éclairement des pièces à
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usage d’habitation. De plus, ils doivent être implantés de telle manière que les baies principales éclairant les pièces à usage d’habitation ne soit masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Il n'est pas fixé de règle.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

1 - Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Sur les terrains en pente, les façades sont divisées en sections de 20 m dans le sens de la pente, et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elle. 2 - Hauteur maximale La hauteur d’une construction ne peut excéder 9 m à l’égout des toitures. Les garages et annexes ne pourront dépasser 3,50 m à l'égout des toitures. D’une manière générale, la hauteur au faîtage des agrandissements ne doit pas dépasser celle de la construction existante. En secteur Nb, les constructions ne pourront excéder R+C dans la limite de 4 mètres à l’égout des toitures.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La protection patrimoniale doit commander toute action de restauration, rénovation ou construction qui devront s'inscrire dans le respect et la mise en valeur des bâtiments originels identifiés et localisés sur le document graphique au titre de l'article L 123.1.7 du Code de l'urbanisme. Il s’agira de reprendre autant que possible les mêmes procédés de mise en œuvre et conserver la qualité des matériaux dans un souci de pérennisation du patrimoine.
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Il est préférable de raccrocher les bâtiments à des éléments végétaux existants ou de se placer en lisière d'un boisement. Eviter la situation sur les lignes de crête (modification de la silhouette du site) et les implantation isolées dans le paysage ce qui pourrait nuire à son homogénéité.
Toutes les transformations d’immeubles, toutes les constructions neuves doivent être entreprises de façon à présenter une qualité d’aspect et de matériau compatible avec l’harmonie du paysage urbain. Ainsi sont notamment interdits les pastiches d’architecture étrangère à la région.
1 - Forme des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, un équilibre de proportions et une unité d’aspect en harmonie avec le paysage environnant. Les constructions devront s'adapter au profil du terrain naturel. Les éventuels remblais n'excéderont pas 1 m de hauteur et devront présenter des pentes inférieures ou égales à 15% sur terrain plat et inférieures ou égales à 20% sur terrain en pente. Toute construction de style étranger à la région ou incompatible avec le site est interdite. Les agrandissements de constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale. En Ni1, Nai1, Ni2 et Nai2, les parties de bâtiments situés au dessous de la cote de référence doivent être protégées d'une entrée d'eau en cas de crue.
2 - Toitures La règle générale consiste pour les bâtiments principaux à avoir un toit à deux pans avec des pentes comprises entre 50% et 100%. Toutefois, l’obligation d’une pente de toiture comprise entre 50 et 100% ne concerne pas les bâtiments liés à l’activité, dont la pente peut être inférieure. L’obligation concerne les bâtiments à usage d’habitation lorsqu’ils sont autorisés. Si le bâtiment principal possède une toiture dont la pente est inférieure à 50%, l’extension nouvelle peut suivre le style actuel. Les toitures terrasses sont interdites. Les toitures à une pente sont autorisées pour les garages et annexes s'ils sont accolés à un bâtiment principal. Les toits à quatre pans sont autorisés à conditions que les croupes n’entraînent pas une diminution de plus d’un quart de la longueur du faîtage.
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Lorsqu’un programme comporte plusieurs volumes non affectés à l’habitation sur un même tènement, un seul principe de couverture sera appliqué à l’ensemble de ces bâtiments, à l’exception des éventuels éléments de liaison pour lesquels le choix est laissé totalement libre.
La disposition des ouvertures de toiture devra être en rapport avec celle des ouvertures de façades : - implantation en partie basse du toit lorsque le faîtage est parallèle à l’alignement (Cf. annexes définitions de base) ; - alignement avec les percements des façades lorsque ceux-ci résultent d’un ordonnancement vertical.

Les lucarnes à la capucine constituent la règle générale. La hauteur des lucarnes doit être plus importante que sa largeur.

Les châssis de toiture et verrières sont autorisés, en dehors des croupes, à

condition qu’ils suivent la pente de la toiture, sans saillie.

Lucarne rampante

Lucarne à la capucine

Nonobstant les règles qui précèdent, les toitures terrasses, partielles ou totales, sont autorisées s’il est démontré qu’elles répondent à des objectifs de HQE et d’économie d’énergie.
3 - Matériaux et revêtements

Lucane retroussée ou chien assis

Les murs des constructions et des clôtures doivent être :

Lucarne à fronton (2 pans)

- soit constitués par des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents ; - soit recouverts de matériaux naturels, d’un enduit (ton pierre ou mortier naturel) ou d’un matériau spécial de
revêtement (bardage, céramique, …).

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis dans le souci de s’intégrer et mettre en valeur les paysages urbains. Ainsi, les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures.
L’emploi des tuiles rouges naturelles et des matériaux ayant une couleur similaire est interdit pour les couvertures et les bardages.
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et être en harmonie avec elles. Les enduits doivent être traditionnels ou réalisés de façon que leur aspect de rapproche le plus possible des matériaux traditionnels.
Les enduits visibles de la rue seront lissés et les enduits rustiques présentant des aspérités seront interdits. Les façades en pierres de taille, plâtre, ainsi que les enduits à pierres vues seront conservés.
En Ni1, Nai1, Ni2 et Nai2, les menuiseries, portes, fenêtres ainsi que tous les vantaux situés au-dessous de la cote de référence devront être constitués avec des matériaux insensibles à l'eau. Leurs ouvertures devront être rendues étanches. Les revêtements des sols et murs, les protections thermiques et / ou phoniques situés au-dessous de la cote de référence devront être constitués avec des matériaux insensibles à l'eau.
Les matériaux doivent être assemblés entre eux suivant les règles de l’art.

4 - Bâtiments annexes (Cf. annexes définitions de base)
Les bâtiments annexes pourront recevoir des toitures de forme différente (un seul pan) uniquement lorsqu’ils sont accolés à un mur ou un bâtiment principal.

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5 - Couleurs
Les couleurs en contradiction avec celles de l’environnement sont interdites, notamment les tons vifs et le blanc pur. En dehors de quelques éléments colorés ponctuels, les façades seront de ton clair, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels, tels que pierre, bois, terre cuite, …
Les bois doivent être traités, peints ou vernis. Les fers doivent être protégés contre l’oxydation.
L’emploi de matériaux brillants est interdit sauf sur l’arrière des toitures (panneaux solaires).
Les encadrements et tableaux des baies seront préférentiellement soulignés soit par un traitement différent de l’enduit soit par une peinture légèrement différente de la façade tout en restant dans le même ton.
6 - Clôtures
Les clôtures seront constituées soit par des murs soit par des éléments verticaux à claire-voie en bois ou en métal sur murs bahuts. La hauteur totale de ces clôtures n’excédera pas 2 mètres et le tiers de la hauteur pour les murs bahuts. Les clôtures en maçonnerie seront enduites ou rejointées. Les couvertines seront soit en pierre, soit en maçonnerie, et ne devront pas dépasser l’épaisseur du mur.
Les clôtures pourront être constituées de simples grillages à la condition d’être accompagnées de haies végétales d’une hauteur au moins équivalente. Ces haies doivent être plantées au moins à 0,5m de la limite de la parcelle et constituées préférentiellement d'essences locales (Cf. liste en annexe du présent règlement).
7 - L'ordonnancement des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics et monuments identifiés au titre de l'article L 123.1.7 du Code de l'Urbanisme devra être respecté lors d'extensions ou d'implantation de nouvelles constructions. La démolition de ces éléments sera subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.
8 - En Ni1, Nai1, Ni2 et Nai2, les produits ou matériels déplaçables stockés à l'extérieur au niveau du sol et susceptibles d'être entraînés par une crue devront être arrimés ou confinés dans des enceintes closes résistantes aux courants de crues. Le mobilier urbain situé au-dessous de la cote de référence devra être évacué ou arrimé de manière à résister aux courants de crues.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION IMPOSEE AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISAT ION D’AI RE S D E)

STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être adapté à l'opération. Il doit être assuré en dehors des voies et espaces publics. Ces dispositions ne sont pas applicables aux projets d’amélioration de l’habitat sans création de logement supplémentaire, ni de changement d’affectation de locaux, d’extension de surélévation.
En Ni1, Nai1, Ni2 et Nai2, les véhicules et engins mobiles entreposés au niveau du terrain naturel devront pouvoir être parqués de façon à conserver leurs moyens de mobilité et de manœuvre en vue de permettre à tout moment une évacuation rapide.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATION IMPOSEE AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ ES P ACE S L)

IBRE S, D’AI RE S D E J EUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
1. Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (Cf. annexes définitions de base) pour 4 places de stationnement.
2. Les bâtiments à caractère utilitaire et les dépôts doivent être dissimulés par des écrans de verdure préférentiellement constitués d'essences locales (Cf. liste en annexe du présent règlement).
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110.

Haies de conifères mal adaptées à la région

Préférence pour les haies libres composées d'essences locales diverses

3. Les espaces boisés ou à boiser et à protéger figurés au plan de zonage sont indéfrichables et inconstructibles conformément aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme.
4. La préservation et la mise en valeur de sites naturels, d'arbres et d'alignements remarquables localisés sur les documents graphiques, au titre de l'article L 123.1.7 du Code de l'Urbanisme, doivent être assurées.
5. Les plantations d’essences locales doivent respecter. liste en annexe du présent règlement.
6. En Ni1, Nai1, Ni2, Nai2, les plantations d'arbres à haute tige doivent être espacés d'au moins 6 m et doivent être régulièrement élagués jusqu'à 1 m au moins au-dessus de la cote de référence. Les produits de coupe et d'élagage doivent être évacués.
7. En secteur Nb, l’ensemble des constructions autorisées devront être accompagnés d’écrans de verdure constitués d'essences locales (Cf. liste en annexe du règlement du PLU).Dans le cadre d’un projet d’aménagement, les plantations existantes devront être conservées au maximum. En cas de défrichement, des plantations compensatoires pourront être exigées.

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : C OEF F ICI ENT D’OCCU PA TION DU SOL)

(Cf. annexes définitions de base) Il n'est pas fixé de règle.

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111.
Annexes
Annexe 1 : Secteurs AU1Epo et AU1Ez : complément à l’article 11 concernant la qualité architecturale Annexe 2 : Liste des essences locales de feuillus Annexe 3 : Définitions de base Annexe 4 : Règlement du PPRI
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112.
1 - Secteurs AU1Epo et AU1Ez : complément à l’article 11 concernant la qualité architecturale
Orientations des volumes
Des principes d’orthogonalité sont affirmés en bordure de la RD 905. Ils s’expriment par les trames de composition retenues (voirie, alignements de végétaux) et par le découpage des lots qui doit en découler. Ces principes doivent se poursuivre et renforcer leur cohérence au travers de l’implantation des volumes et de l’orientation des bâtiments dont les façades doivent accompagner les directions principales du plan de composition du quartier.
Pour le secteur AU1Ez, deux lignes spécifiques se singularisent par rapport à cet ordre urbain de parallèles et de perpendiculaires à la RD 905 :
- l’entrée Sud-Est au niveau du futur carrefour giratoire, pour laquelle des formes souples accompagnant la voie de pénétration dans la ZAC sont possibles
- l’angle Sud-Ouest en limite du débouché du chemin de la ferme de Vauplaine où l’organisation spatiale connaît un retour à 45° permettant, dans la perspective depuis l’Ouest, de présenter un « tableau urbain » donnant une profondeur à la façade de la zone d’activités.
Volumétrie générale
Compte tenu de la diversité des programmes des différentes zones, un souci d’homogénéité des volumes est préconisé par secteur afin de fédérer les bâtiments entre eux à partir de principes simples :
a) Recherche d’une très grande simplicité des volumes de base : ceux-ci doivent reprendre les lignes directrices de la trame orthogonale en plan et en élévation. Le vocabulaire volumétrique de base sera donc fondé sur des cubes ou des parallélépipèdes.
b) En revanche, une plus grande liberté de composition est offerte pour les traitements architecturaux des détails de superstructure qui pourront ainsi être l’occasion d’exprimer une créativité originale recourant largement à toute la diversité du registre architectural contemporain.
Ainsi, on veillera à utiliser toutes les ressources décoratives qui peuvent résulter d’un traitement soigné des éléments fonctionnels saillants des bâtiments : portiques des entrées, éléments de liaison entre deux bâtiments distincts, coursives et escaliers, auvents et pare-soleil.
Ces éléments gagneront notamment à être utilisés afin d’assurer l’effet de façade souhaité par le projet en parallèle à la RD 905.
Principes de couverture
Les toitures se présentent comme une « cinquième » façade. La conformation des lieux, en particulier pour les ZAC des Petits Ovis et d'Actipôle, engendre au moins partiellement des effets de surplomb depuis la RD 905. Il en résulte que les toitures des constructions seront perçues et participeront de l’image de ces secteurs.
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113.
Pour les bâtiments situés en "premier rideau" le long de la RD 905, les couvertures sont à traiter :
- soit en terrasse intégrant, si nécessaire, des éléments de type SHED
- soit avec toiture en coque ou voûte de métal - soit avec toiture à versants lorsque ceux-ci sont intégrés dans le
volume général et masqués par celui-ci - les éléments techniques du type tuyauterie, VMC, superstructures,
cages, antennes, … doivent être camouflés.
Lorsqu’un programme comporte plusieurs volumes sur un même tènement, un seul principe de couverture sera appliqué à l’ensemble des bâtiments, à l’exception des éventuels éléments de liaison pour lesquels le choix est laissé totalement libre.
Dans tous les cas, lorsque la toiture présente des verrières ou vitrages, ceux-ci devront devenir un élément architectural traité comme tel.
Structure des bâtiments
Les structures porteuses des bâtiments d'activités (métal ou béton) peuvent demeurer apparentes pour autant qu’elles soient traitées comme un élément composant de l’architecture.
Nature des parements extérieurs
Murs enduits ou peints
En cas de volumes maçonnés, la règle préconisée est de les revêtir d’enduits ou de peinture. La nature des enduits utilisés et leur mode d’application devront alors figurer au permis de construire. En tout état de cause, les enduits présentant un aspect bosselé, excessivement granuleux ou imitant les appareillements avec faux joints sont à proscrire.
Béton naturel apparent
Les parties en élévation des bâtiments d'activités peuvent être laissées en béton naturel apparent pour autant que celuici présente toutes les caractéristiques d’aspect et de finition satisfaisantes après décoffrage. Dans le cas inverse, il devra faire l’objet d’un revêtement complémentaire (enduit, peinture sur ragréage).
Bardages
En fonction du principe constructif choisi, les bardages en béton expansé ou isobéton, ainsi que les « double-peau » en tôle laquée ou naturelle, sont admis. Leur pose doit alors être effectuée selon des lignes directrices continues sur toutes les façades, qu’elles soient verticales ou horizontales, et sans rupture ou modification du rythme des nervures lorsqu’il s’en présente.
En cas de bardage en plaques, le dessin de la modénature et du calepinage doit être étudié et présenté au dossier de permis de construire.
Traitement des entrées publiques des bâtiments et des façades côté RD 905
L’organisation spatiale soignée de l’accueil du public est une préoccupation qui doit trouver sa concrétisation : - dans la composition des façades - dans l’organisation des cheminements extérieurs.
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114.
L’entrée publique principale d’un bâtiment doit être clairement marquée en façade et être prétexte à l’enrichissement architectural (portiques-auvents).
L’entrée publique principale doit être localisée sur la façade orientée vers la voie publique d’accès au lot. Elle s’accompagnera le plus souvent de protections solaires ou contre les intempéries qui peuvent être saillantes du bâtiment, et pour lesquelles un grand soin de conception est attendu pour constituer un élément architectural dominant en façade principale.
Les façades arrières des constructions implantées en bordure de la RD 905 seront traitées avec la même qualité que les façades principales. Comme pour les entrées publiques ces façades, orientées au Sud, gagneront à être agrémentées d’éléments architecturaux en saillie portant ombre (également portiques, auvents, pergolas, …).
Périphérie des terrains et clôtures
Le bâtiment principal (ou les bâtiments principaux) n’est pas dissocié du terrain qui l’accueille.
Cela signifie que le projet architectural doit concerner toute la parcelle et proposer, dans la continuité du bâti, une conception des clôtures et des bâtiments secondaires faisant appel à une unité de matériaux et de couleurs.
L’intention est d’éviter les ruptures sur alignements en exigeant que le projet appréhende la totalité de son espace.
Coloration
Traitement de l’extrémité Ouest du secteur des Petits Ovis (de part et d’autre des deux parkings)
Cette extrémité constitue la localisation préférentielle pour les bâtiments affectés à l’accueil du public, à l’hôtellerie et à la restauration.
Du point de vue de l’urbanisme et de l’attractivité du site, son rôle est de contribuer à valoriser l’image du quartier tout entier.
Les fonctions différenciées des activités plus artisanales permettent de surcroît d’exprimer, par l’architecture et la couleur, une forte « ponctuation » de l’espace.
De manière à ce que les bâtiments plus particulièrement porteurs d’animation et de convivialité constituent un appel visuel en entrée de quartier, il est préconisé de recourir le plus largement possible au blanc ou aux couleurs très claires sur les façades développées.
Traitement des bâtiments situés en bordure de l’axe parallèle à la RD 905
Par contraste avec les bâtiments cités précédemment, les constructions situées en bordure de cet axe (et donc de la RD 905) comporteront des harmonies sobres établies à partir d’une gamme de gris colorés pour les maçonneries enduites et de tons métallisés (inox, aluminium) pour les bardages.
L’emploi de colorations vives sera strictement réservé à la signalétique générale de la zone et des établissements.
Traitement de l’entrée de la zone d'Actipôle depuis le futur rond-point
Du point de vue de l’urbanisme et de l’attractivité du site, le rôle de cette entrée est de contribuer à valoriser l’image du quartier tout entier. Les fonctions à accueillir (tertiaire, commerce, …), certainement différenciées des activités plus artisanales que comptera la zone, permettent de surcroît d’exprimer, par l’architecture et la couleur, une forte « ponctuation » de l’espace. De manière à ce que les bâtiments plus particulièrement porteurs d’animation et de convivialité constituent un appel visuel en entrée de quartier, il est préconisé de recourir le plus largement possible au blanc ou aux couleurs très claires sur les façades développées.
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115. Couleurs des menuiseries et serrureries On veillera à ce que le choix des couleurs des menuiseries et serrureries soit en harmonie avec celles du bâtiment, ce qui n’exclut pas l’emploi de couleurs toniques. Le recours à une signalétique lumineuse colorée (néons) doit souligner l’architecture des bâtiments et non la contrarier. La description des dispositions d’aspect du dispositif projeté doit figurer au permis de construire.
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116.
2 - Liste des essences locales de feuillus
Arbres :
- Erable Champêtre (Acer campestris) - Erable Sycomore (Acer pseudoplatanus) - Aulne glutineux (Alnus glutinosa) - Bouleau véruqueux (Betula pendula) - Hêtre (Fagus sylvatica) - Frêne commun (Fraxinus excelsior) - Noyer commun (Juglans regia) - Pommier (Malus) - Peuplier noir (Populus tremula) - Merisier (Prunus avium) - Poirier commun (Pyrus pyraster) - Chêne sessible (Quercus petraea) - Saule (Salix) - Alisier Blanc (Sorbus aria) - Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia) - Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata) - Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos) - Pin sylvestre (Pinus sylvestris)
Arbustes :
- Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - Noisetier (Corylus avellana) - Aubépine (Crataegus monogyna) - Houx (Ilex aquafolium) - Eglantier (Rosa canina) - Surreau noir (Sambucus nigra)
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117.
3 - Définitions de base
Alignement des voies publiques
L’alignement est la détermination, par l’autorité administrative compétente, de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des Départements et des Communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées (art. L.111.1 et L.111.2 du Code de la Voirie Routière).
Arbre à grand développement ou de haute tige
Arbre feuillu ou conifère destiné à être d'une hauteur de 15 mètres minimum à l'âge adulte.
batiment Annexe (garage, remise…)
Il s’agit, sur la même unité foncière, d’un bâtiment dissocié ou mitoyen d’un bâtiment principal, mais sans accès direct avec ce dernier. Il n’a pas vocation à accueillir des pièces principales.
Coefficient d’Occupation du Sol (COS)
Le Coefficient d’Occupation du Sol est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre net susceptibles d’être construits par mètre carré de sol. Le COS fixe donc la densité maximale de construction susceptible d'être édifiée sur un même terrain. Multiplié par la superficie du terrain, il donne la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) constructible sur celui-ci.
Coupe et abattage d’arbres
Les termes de coupe et abattage n’ont pas de définition absolue. La coupe est l’opération présentant un caractère régulier dans le cadre d’opération de sylviculture. L’abattage présente un caractère accidentel et plus limité. Ce qui caractérise les actions de coupe et abattage, et ce qui les distingue des opérations de défrichement, c’est que ces opérations ne modifient pas la destination de l’espace considéré qui conserve sa vocation forestière. C’est le cas des :
- coupes rases suivies de régénération - substitutions d’essences forestières.
Défrichement
Selon une définition du Conseil d’État « sont des défrichements les opérations qui ont pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière » sans qu’il y ait lieu de prendre en considération les fins en vue desquelles ces opérations sont entreprises ou les motifs qui inspirent celui qui en prend l’initiative. Le défrichement se distingue du seul abattage des arbres en ce qu’il comporte également le débroussaillage et l’arrachage des souches et autres racines dans le but de changer définitivement la destination du terrain.
Surface Hors Œuvre Brute (S.H.O.B.)
La SHOB est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction, y compris l'épaisseur des murs.
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118.
Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.)
La SHON est égale à la surface hors oeuvre brute de cette construction, après déduction : a) des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; b) des surfaces des locaux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m, c) des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ; d) des surfaces de plancher hors oeuvre de bâtiments ou des parties de bâtiments aménagées en vue du stationnement des véhicules; e) dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricoles, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l’exploitation ; f) d'une surface égale à 5 % des surfaces hors oeuvre affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des a, b et c ci-dessus.
Sont également déduites de la surface hors oeuvre, dans le cas de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation et dans la limite de cinq mètres carrés par logement, les surfaces de planchers affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l’hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée.
Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
Les zones d’aménagement concerté sont des zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains.
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119.
4 - Règlement du PPRI
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89418_PLU_20120316.
Page : https://edifiable.fr/plu/tonnerre-89418/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/tonnerre-89418.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89418/zone/n