# Zone UD du plan local d'urbanisme de Tonnerre (89418) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89418_PLU_20120316 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/03/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

### Hauteur (article UD 10)

> La hauteur d’une construction ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit.

### Stationnement (article UD 12)

> Il est demandé une place de stationnement par logement social et par logement dans la résidence senior Pour les autres logements ou bâtiment tertiaire, deux places de stationnement sont exigées.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : 1 Les dépôts de véhicules soumis à autorisation au titre de l’article R442.2 du Code de l’Urbanisme. 2 Les affouillements ou exhaussement à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation et d’utilisation des sols autorisés. 3 Toutes installations établies pour plus de 3 mois susceptibles de servir d’abris pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées soit par d’anciens véhicules désaffectés, soit par des roulottes ou véhicules dits « caravanes » à moins qu’ils ne soient simplement mis en garage au domicile pendant la période de non utilisation. 4 Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets (pneus usés, vieux chiffons, ordures…) dès qu’ils sont établis pour plus de trois mois. 5 L’ouverture et l’exploitation de toute carrière 6 Le stationnement des caravanes lorsqu’elles sont visibles de l’extérieur de la propriété 7 L’implantation d’habitation légère de loisirs définie par l’article R .111-31 du code de l’urbanisme 8 La construction de nouveaux bâtiments agricoles, industriels et forestiers 9. les bâtiments artisanaux et les entrepôts 10 les hébergements hôteliers

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CODITIONS PARTICULIERES)

Rappels :
L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R 421-12d.
Les constructions et installations non soumises à permis de construire peuvent être soumises à déclaration préalable conformément aux articles R 421-9 ; de même, les travaux définis à l’article R 421-17 et suivants du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
La démolition de tout ou partie des éléments identifiés et localisés sur le document graphique au titre de l’article L 123.1.7 du code de l’urbanisation est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir.
Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié et localisé sur le document graphique au titre de l’article L 123.1.7 du Code de l’urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Les activités tertiaires, si elles ne génèrent pas de gêne pour l’habitat (nuisance auditive, olfactives, mouvements importants de circulation).
Les exhaussements de sols sont limités à 1.50 m afin de faciliter l’adaptation de la construction au terrain naturel.
Les travaux d’infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics, y compris la pose de lignes et de câbles sous réserve que le maître d’ouvrage prenne les dispositions appropriées aux risques créés par ces travaux et en avertisse le public par une signalisation efficace.
Les espaces verts, les aires de jeux et de sports.
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SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
I – Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Ce passage doit avoir au minimum 4 mètres de largeur, 5 mètres si l’habitation desservie est située à plus de 60 mètres de la voie publique de desserte, et être carrossable en tout temps. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique.
La possibilité de construire peut être subordonnée à la réalisation d’aménagement de voirie, de dégagements de visibilité, d’aires de manœuvre qui seront nécessaires sur le fonds du demandeur en raison de l’importance de son programme.
Les accès doivent donc être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
II – Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et du matériel municipal de voirie. Les voies présenteront une largeur minimale de 5 mètres.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse et dont la longueur est supérieure à 60 m, doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

1 - Eau
a) Eau potable
Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Le branchement sur le réseau public est obligatoire. Tout branchement devra être conforme aux normes en vigueur définies par le décret 89.3 du 3 janvier 1989 modifié, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles.
b) Eau incendie
Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie par un poteau normalisé de 100 mm de diamètre et un réseau d’eau capable de fournir 17 l/s aux hydrants. Le nombre et l’emplacement de ces hydrants seront soumis à l’avis du Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours.
2 – Assainissement
Tout dispositif d’assainissement doit être prévu pour une collecte séparée des eaux pluviales et des eaux usées.
a) Eaux usées
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Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur. Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire.
L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.
b) Eaux pluviales
Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux articles 640 et 641 du Code Civil.
Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur, s’il existe.
En l’absence de réseau ou d’insuffisance de réseau, l’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation, soit directement, soit après prétraitement ou et après stockage préalable vers un exutoire, en fonction de l’opération et du terrain.
3 – Electricité et téléphone
Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution électrique de caractéristiques suffisantes. Le branchement sur le réseau public est obligatoire. Les branchements aux réseaux d’électricité et de téléphone sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnu par le service gestionnaire intéressé. Si cette impossibilité est avérée, ils peuvent également être établis en câbles sous égout de toiture ou en bandeau intermédiaire à condition que ces appareillages ne nuisent pas à la qualité architecturale de la construction.
Les coffrets ERDF et GRDF ne devront pas constituer de saillies et seront dissimulés dans la façade ou le mur de clôture. Les traversées des rues et des places devront être dans tous les cas enterrées.
4– Ordures ménagères
Toute construction d’immeuble d’habitation collective devra comporter un local pour le dépôt des ordures ménagères ou assimilées, correspondant aux exigences du tri sélectif.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.
Les garages et annexes peuvent être édifiés à l’alignement des voies et emprises publiques.
A partir de l’axe de la RD905, toute construction, excepté les équipements d’intérêt général, devront être implantée avec un recul minimum de 25 mètres.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions sont autorisées soit sur les limites séparatives, soit en retrait de ces limites. Dans ce cas, elles devront s’en écarter en respectant la règle suivante :
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou de la partie de la construction ne jouxtant pas la limite parcellaire, au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
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Les façades édifiées en limite séparative seront constituées de murs aveugles

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Deux bâtiments non contigus sur une même unité foncière doivent être séparés par un distance d’au moins 4 mètres. Si les deux façades en vis-à-vis comportent des baies principales servant à l’éclairement des pièces à usage d’habitation, la distance de séparation est portée à 8 mètres.

Les

constructions

doivent être implantées de telle

manière que les baies principales éclairant les pièces à usage d’habitation ne soit masquées par aucune partie d’immeuble

qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

1 - Définition

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

Sur les terrains en pente, la hauteur maximale autorisée est mesurée à partir de la moyenne des quatre coins du bâtiment.

2 – Hauteur maximale

La hauteur d’une construction ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit.

Les garages et annexes ne dépasseront pas 3.50 mètres à l’égout du toit.

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Toutes les transformations d’immeubles, toutes les constructions neuves doivent être entreprises de façon à présenter une qualité d’aspect et de matériau compatible avec l’harmonie du paysage urbain. En cas d’extensions ultérieures des constructions, une harmonie sera recherchée dans le traitement de l’extension par rapport au bâtiment principal.

L’ordonnancement des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics et monuments identifiés au titre de l’article L 123-1-7 du Code de l’Urbanisme devra être respecté lors d’extension ou d’implantation de nouvelles constructions. La démolition de ces éléments sera subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.

1 – Forme des constructions

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Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, un équilibre de proportions et une unité d’aspect en harmonie avec le paysage environnant. Les constructions devront s’adapter au profil du terrain naturel. Les éventuels remblais n’excéderont pas 1.50 mètres de hauteur. Toute construction de style étranger à la Région ou incompatible avec le site est interdite. 2 - Toiture Les toitures, à un ou deux pans, auront une pente maximale de 100%, soit 45°. Les toitures terrasses sont autorisés si elles sont végétalisées ou accessibles Les toits à quatre pans sont autorisés à condition que les croupes n’entraînent pas une diminution de plus d’un quart de la longueur du faîtage.
Dans le cas de toiture en pente, celle-ci sera débordante de 20 cm minimum du nu de la façade hors gouttière. Les dispositifs techniques en toiture seront cachés dans des volumes intégrés à l’architecture. L’éclairement des combles peut s’effectuer soit par lucarnes, conformément aux représentations ci-dessous, soit par des châssis de toit ou verrière
La disposition des ouvertures de toiture devra être en rapport avec celle des ouvertures de façades : Implantation en partie basse du toit lorsque le faîtage est parallèle à l’alignement Alignement avec les percements des façades lorsque ceux-ci résultent d’un ordonnancement vertical.
Les châssis de toiture et verrières doivent être implantées en dehors des croupes. L’emploi de panneaux solaires est autorisé 3- Matériaux et revêtements Les imitations de matériaux, tels que fausse briques, faux moellons de pierre, faux pans de bois et les éléments hétéroclites sont interdits. Les murs des constructions et des clôtures doivent être :
- soit constitué par des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parement destinés à rester apparents. - Soit recouverts de matériaux naturels, d’un enduit ou d’un matériau spécial de revêtement. Les joints et les baguettes de raccord, visibles en façade sont interdits. Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis dans le souci de s’intégrer et mettre en valeur les paysages urbains. Ainsi, les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être
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recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures.
Les couvertures et bardages en tôles de fer sont interdits ainsi que l’emploi des tuiles rouges naturelles et des matériaux ayant une couleur similaire.
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et être en harmonie avec elles.
Les enduits doivent être traditionnels ou réalisés de façon que leur aspect se rapproche le plus possible des matériaux traditionnels.
Les coffrets des volets roulants devront être intégrés dans la façade.
4- Bâtiments annexes (cf. annexes définitions de base) Les bâtiments annexes, accolés ou non au bâtiment principal, présenteront un aspect harmonieux avec la construction principale.
5- Couleurs
Les couleurs en contradiction avec celles de l’environnement sont interdites, notamment les tons vifs. En dehors de quelques éléments colorés ponctuels, les façades seront de ton clair et neutre.
6- Clôtures
Les clôtures seront constituées soit par des murs soit par des éléments verticaux à claire-voie sur murs bahuts
La hauteur totale de ces clôtures n’excédera pas 2 mètres et le tiers de la hauteur pour les murs bahuts
Les clôtures en maçonnerie seront enduites ou rejointées.
Les clôtures pourront être constituées de simples grillages à la condition d’être accompagnées de haies végétales d’une hauteur au moins équivalente. Ces haies doivent être plantées au moins à 0.5 m de la limite de la parcelle et constituées préférentiellement d’essences locales (cf liste en annexe du règlement du PLU).
En bordure de voies, les clôtures doivent être édifiées à l’alignement, hormis les portails qui peuvent être implantés à 2.50 mètres de l’alignement. Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.
L’absence de clôture est autorisée à condition que les espaces laissés visibles soient paysagers et entretenus.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION IMPOSEE AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être adapté à l’opération. Il doit être assuré en dehors des voies et espaces publics.
Il est demandé une place de stationnement par logement social et par logement dans la résidence senior Pour les autres logements ou bâtiment tertiaire, deux places de stationnement sont exigées.
1 place de stationnement supplémentaire pour trois logements est exigée pour permettre le stationnement de véhicules occasionnels

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATION IMPOSEE AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
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1 Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’au minimum 2 arbres de haute tige (cf. annexes définitions de base) par 200 m2 de parcelle. Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les bâtiments à caractère utilitaire doivent être dissimulés par des écrans de verdures préférentiellement constitués d’essences locales (cf liste en annexe du règlement du PLU). Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les aménageurs ou leurs ayant droit doivent procéder à la plantation d’au moins 20 arbres de haute tiges à l’hectare, répartis le long des voies et à l’intérieur des espaces communs ; Dans les opérations d’aménagement d’ensemble d’une superficie supérieure à 1 hectare, doit être prévue la création d’un espace planté commun, interdit à la circulation, d’une superficie minimum de 1000 m2 d’un seul tenant. Un espace paysager le long de la RD905 est obligatoire. La préservation et la mise en valeur de sites naturels, d’arbres et d’alignements remarquables localisés sur les documents graphiques, au titre de l’article L 123-1-7 du Code de l’urbanisme doivent être assurées. Dans la mesure du possible, les plantations existantes de qualité devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations devront être adaptées à leur exposition.
SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Il n’est pas fixé de règle.
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CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE
La zone UE est une zone équipée destinée aux activités (industries nuisantes ou non, artisanat, commerces, activités tertiaires). Elle comprend :
- un secteur UEi1 correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité fort ou très fort où les constructions nouvelles sont interdites
- un secteur UEi2 correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité moyen, où il demeure possible de construire sous réserve d'application de prescriptions particulières.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89418_PLU_20120316.
Page : https://edifiable.fr/plu/tonnerre-89418/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/tonnerre-89418.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89418/zone/ud