# Zone A du plan local d'urbanisme de Tonnoy (54527) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 54527_PLU_20230927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : | INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

A1-1 | CONSTRUCTIONS INTERDITES, AUTORISEES OU SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

A

Destinations

Sous-destinations

Interdits Autorisés

Conditions

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et Commerce de gros

X

activités de

Activités de services où

services

s’effectue l’accueil d’une

X

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations

publiques

Locaux techniques et

Equipements industriels

des

d’intérêt collectif et administrations publiques

services publics Etablissements d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Hormis en secteur Aa. En secteur A sont autorisées les constructions et X installations nécessaires à l’exploitation agricole, dans le respect des prescriptions du Plan des Surfaces Submersibles (PSS)

Hormis en secteur Aa.

X

En A sont autorisés les logements, à condition d’être liés à l’activité agricole pour un besoin de

gardiennage

Hormis en secteur Aa.

En A sont autorisées les activités d’artisanat et

X de commerce de détail, à condition d’être expressément liées à la diversification de

l’activité agricole

Hormis en secteur Aa.

X

En A sont autorisées les activités de restauration, à condition d’être expressément liées à la

diversification de l’activité agricole

Hormis en secteur Aa. En A sont autorisées les activités d’hébergement hôtelier et touristique, à condition d’être X expressément liées à la diversification de l’activité agricole et à condition qu’elles ne fassent pas obstacle à l’écoulement des eaux ni n’aggravent les risques et leurs effets
X
X
X
Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs

Entrepôt

X

secondaire et Bureau

X

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit.
Seuls les bâtiments identifiés par le symbole pourront s’étendre dans la limite des prescriptions fixées à l’article 4, à condition qu’ils ne fassent pas obstacle à l’écoulement des eaux ni n’aggravent les risques et leurs effets.

A1-2 | ACTIVITES INTERDITES OU SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisées, ainsi que les extensions de bâtiments agricoles existants ou la réalisation d’annexes techniques liées à des exploitations agricoles existantes.
- Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances sont admises à condition qu’elles soient situées à moins de 100 mètres des bâtiments d’exploitation, strictement liées et nécessaires à l’activité agricole, destinées au logement en tant qu’habitation de gardiennage de l’exploitant et édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités admises dans la zone, à raison d’un seul logement au maximum par exploitation individuelle ou deux logements au maximum par exploitation composée d’associés (GAEC).
- La construction, l’extension, l’aménagement de bâtiments et d’installations affectés à l’accueil et au développement d’activités agro-touristiques nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisés à condition qu’ils soient situés sur le site même de l’exploitation agricole et, au plus, à 100 mètres du site d’exploitation.
- Les campings à la ferme sont autorisés à condition d’être liés à une exploitation agricole.
- Le stockage de matériaux et activité de caravanage à ciel ouvert et non clos (hors travaux temporaires et stockage de bois) est interdit.
- Les carrières sont interdites.
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont admises dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

A1-3 | USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL INTERDITS
N Ouvrages et installations ne revêtant pas le caractère de construction interdits : - Installation d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage pour une durée
supérieure à 3 mois.
N Travaux, aménagement, plantations, affouillement et exhaussement du sol interdits : - Aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - Parc d’attraction / Golf. - Aménagement d’un terrain destiné à une aire d’accueil des gens du voyage. - Aménagement d’un terrain pour résidence démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. - Aménagement d’un terrain de camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en
hébergement léger, sauf cas visés à l’article A1-2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : | MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Pas de prescription.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : | VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A3-1 | IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX)

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres de l’axe des chemins et à moins de 21 mètres de l’axe des routes départementales dont la RD 74. 2. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
A3-2 | IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. Les constructions devront être édifiées en recul des limites séparatives de l’unité foncière. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 5 mètres, 2. Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et des ruisseaux, toute construction nouvelle, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux sont interdits 3. Cet article ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
A3-3 | HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1. La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage d’habitation autorisées dans la zone est fixée à 9 m à la faitière ou 7 m à l’acrotère en cas de toiture plate. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation. 2. Pour les annexes non agricoles isolées de la construction principale à vocation d’habitation, la hauteur est limitée à 3 mètres, toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.
3. Pour les bâtiments d’exploitation agricole, à l’exception des silos, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage. Cette hauteur sera calculée au point le plus haut du terrain naturel, au droit du polygone d’implantation.
4. En cas de transformation, d’extension ou de surélévation portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.
5. Dans les zones inondables, une prescription de surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de la crue de référence s’applique pour toute construction.
6. Cette règle ne s’applique pas aux constructions à structure verticale exceptionnelle, aux équipements d’intérêt collectif, aux édifices monumentaux, aux reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables, aux bâtiments agricoles, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : | QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE A4-1- EMPRISE AU SOL)

Pas de prescription sauf pour les abris de jardin et les annexes non agricoles isolées de la construction principale à vocation d’habitation dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 20 m², extensions comprises. Pour les bâtiments existants identifiés par le symbole , une extension mesurée jusqu’à 50 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU prescrit le 25/11/2015 pourra être admise.
A4-2 | ASPECT EXTERIEUR
Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
A4-2-1 | CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES DES CONSTRUCTIONS
Bâtiments agricoles
1. Concernant le ton général des façades des bâtiments agricoles, les coloris des bardages seront ceux préconisés par le nuancier de couleurs consultable en mairie, sauf pour les bardages bois qui devront être laissés à l’état naturel.
2. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront être enduits. Les façades des bâtiments construits en matériaux agglomérés devront être parées.
3. Les abords des bâtiments agricoles devront bénéficier d’un accompagnement végétal composé d’essences locales.
4. L’implantation des installations liées à l’énergie solaire sera prévue dans la continuité de la volumétrie du bâtiment. Ces dispositifs seront implantés dans le plan de toiture et parallèles à celui-ci sans inclinaison. L’implantation de centrale solaire photovoltaïque au sol est interdite.
5. Les clôtures seront constituées de fils superposés espacés d’au moins 50 cm, avec poteaux distants d’au moins 2 m, de manière à permettre un libre écoulement des eaux ainsi qu’une certaine perméabilité vis-à-vis de la petite faune.
Constructions d’habitation liées à la fonction de gardiennage des sites agricoles
1. Concernant le ton général des façades, la coloration des enduits de façades, des huisseries et des volets se rapprochera de celles préconisées dans le nuancier de couleurs consultable en mairie. La bichromie et l’hétérogénéité des matériaux sont autorisées en façade pour souligner les encadrements de baies ou les soubassements.
2. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (parpaings, briques, placoplâtre) devront impérativement être enduits, à l’exception des murs dont les pierres sont taillées pour être laissées apparentes et des matériaux naturels (bois).
3. Les coloris des encadrements de baies (portes et fenêtres) doivent être uniformes entre toutes les huisseries sur une même façade.
4. Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrées dans le plan de la toiture.
5. Les constructions annexes et les garages isolés seront traités avec les mêmes caractéristiques que les constructions principales. Les matériaux de gros œuvre et de structure (bois, tôle) non destinés à être laissés bruts devront être enduits.
Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions à structure verticale exceptionnelle, aux équipements d’intérêt collectif, aux édifices monumentaux, aux reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables, aux bâtiments agricoles, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
A4-3 | PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
La réglementation thermique en vigueur devra être appliquée pour toute nouvelle construction. La mise en œuvre d’énergies renouvelables ne devra pas nuire aux voisins immédiats (nuisances visuelles ou sonores).

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : | TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Toute nouvelle construction doit faire l’objet d’un accompagnement végétal de manière à garantir son intégration paysagère.
Les aménagements sur parcelle hors terrasse et voie d’accès devront être réalisés avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.
Les essences végétales ou arbustives utilisées seront des essences locales.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : | STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : | DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES A7-1 | CONDITIONS DE DESSERTE DES)

TERRAINS PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.

Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

En application de l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme, une mesure de protection des sentiers et chemins publics

et privés (repérés au plan par le symbole

), est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la

découverte des sites et des paysages.

A7-2 | CONDITIONS D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
- la défense contre l’incendie et la protection civile ;
- la sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : | DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Les réseaux d’eaux, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.
A8-1 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par le Règlement Sanitaire Départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés.

A8-2 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ENERGIE Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.
A8-3 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement aboutissant au dispositif de traitement communal ou intercommunal. Dans les zones non raccordables, si les réseaux ne sont pas établis, ou s’ils n’aboutissent pas à un dispositif de traitement communal ou intercommunal, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme aux principes d’assainissement non collectif. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. Afin de minimiser les conséquences de l’urbanisation sur le ruissellement naturel des eaux pluviales, l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle est à privilégier. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : | INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Pas de prescription.
T O N N O Y – P L U – E S T E R R 57
TITRE IV | GLOSSAIRE
Abri de jardin : Construction annexe destinée, à l’exclusion de toute affectation d’habitation ou d’activité, au stockage des matériaux, outils et mobiliers servant à l’entretien ou à l’usage du jardin.
Accès : Passage non ouvert à la circulation publique situé sur l’emprise de la propriété, par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.
Alignement : Limite entre une propriété privée et le domaine public, qui correspond généralement à la ligne d’implantation des clôtures sur rue.
Annexe : Local indépendant qui a une destination différente de celle de l’habitat principal, qui peut être accolé au volume principal ou détaché du bâtiment principal. Une annexe n’est pas forcément liée physiquement à l’habitation. Elle n’est affectée ni à l’habitation, ni à l’activité. Les annexes d’une habitation peuvent être un garage isolé, un abri à bois, un abri de jardin, un abri à vélo,...
Appentis : Construction accolée à un bâtiment n’ayant qu’un égout. Au niveau supérieur, l’appentis est soutenu par le mur du bâtiment et au niveau inférieur par des piliers ou des poteaux.
Auvent : Petit toit en saillie aménagé au-dessus d’une fenêtre ou d’une porte pour garantir de la pluie.
Baie : Ouverture dans un mur (fenêtre, porte, etc.).
Bardage : Revêtement d’un mur, réalisé en matériaux minces de charpente (bois), de couverture (tuiles, ardoises) ou métallique.
Bâtiment : Construction couverte et close.
Construction principale : Bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou bâtiment le plus important en termes de volume dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.
Destination des bâtiments : Correspond à ce pourquoi une construction est édifiée. La destination figurant parmi les éléments que doit indiquer la demande d’urbanisme relative au bien (permis de construire ou déclaration préalable selon le cas).
Égout de toiture : Limite basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie.
Emprise au sol : Projection verticale au sol des constructions, exception faite des débords de toiture, des balcons, des oriels et des parties de construction dont la hauteur ne dépasse pas 0,60 m au-dessus du sol naturel avant travaux.
Equipement public : Ensemble des installations, des réseaux, des bâtiments qui permettent d’assurer à la population résidente les services dont elle a besoin (écoles, collèges, terrains de sports). La notion d’équipement collectif prend en compte les équipements publics et privés rendant un service à caractère collectif.
Extension : Agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie existante qui peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.
Façade principale : Face d’un bâtiment sur laquelle s’ouvre l’entrée principale (façade sur rue, sur cour, par opposition à façade sur jardin).
Faîtage : Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées.
Gabarit :
Ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol. Hauteur de construction : Dimension verticale limite que doivent respecter les constructions, exprimée en mètre ou par référence à une côte altimétrique. Limite séparative : Ligne commune, séparant deux propriétés privées. Marge de recul : Prescription imposant le recul des constructions nouvelles à une certaine distance d’une voie publique ou d’une limite séparative. Nu de la façade : Plan de référence vertical correspondant à la surface de parement fini d’un mur ou d’un ouvrage, abstraction faite des membres, moulures et ornements divers qui viennent en saillie sur le nu. Ordre continu - discontinu : Différenciation de la typologie des bâtiments dans une trame urbaine :
• Ordre continu : maisons en ordre continu avec implantation en limite d’emprise des voies et souvent en limite séparative (type centre urbain ancien).
• Ordre discontinu : secteur bâti plus lâche et hétérogène (type lotissement périphérique des centres urbains). Saillie : Chacune des parties en avancée sur le nu d’une façade (balcon, corniche, etc.) ou d’une toiture (lucarne,...). Unité foncière : Parcelle ou ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire. Voie publique : Espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. A ne pas confondre avec l’emprise publique qui correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.
TITRE V | NUANCIER

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54527_PLU_20230927.
Page : https://edifiable.fr/plu/tonnoy-54527/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/tonnoy-54527.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54527/zone/a