# Zone UB du plan local d'urbanisme de Torcieu (01421) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01421_PLU_20251124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit Autorisé X)

Exploitatio n agricole

et forestière

Exploitation forestière

X

Logement

X

Hébergement

X

Habitation

Commerces et activités de service

Artisanat et Commerce

X

de détail

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

X

clientèle

Hôtel

X

Cinéma

X

Autres hébergements

X

touristiques

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations

X

publiques ou de leurs

délégataires

Locaux techniques et

industriels des

administrations

X

publiques ou de leurs

délégataires

Établissements

d’enseignement, de

X

santé et d’action sociale

Salles d’art et de

X

spectacles

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autorisé sous conditions particulières

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Équipements sportifs

X

Lieu de culte

X

Autres équipements

X

recevant du public

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et

X

d’exposition

Cuisine dédiée à la vente

X

en ligne

Ub 1.2 – Autres occupations et usages du sol

Interdit Autorisé

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les

X déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les

X

parcs résidentiels de loisirs

Les chenils

X

Les ICPE soumise à autorisation

X

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Autorisé sous conditions

Prise en compte des risques naturels :

Dans les secteurs soumis à un aléa de retrait-gonflement des argiles, les techniques particulières de construction sont mentionnées dans l’arrêté ministériel du 22 juillet 2020, référencé LOGL2021179A.

La commune est couverte par un PPR approuvé par arrêté préfectoral du 08 décembre 2006.

Les secteurs exposés aux risques naturels sont repérés sur les documents graphiques par une couleur bleue (zone bleue du PPR, constructible sous conditions) ou une couleur rouge (zone rouge du PPR, inconstructible).

Les indices renvoient au règlement du PPR. Par exemple, le secteur indicé Bt sur le plan de zonage du PLU renvoie au règlement de la zone Bt du PPR.

Orientation d’Aménagement et de Programmation : Dans le secteur repéré sur les documents graphiques : toute opération, construction ou installation doivent être compatible avec les OAP (Cf. document n°3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation). Les espaces verts qui participent à la qualité des paysages urbains, identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L151-19 du C.U, sont inconstructibles. Toutefois, la construction d’une annexe, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol, et des piscines sont autorisées. Ub 2.1 - Mixité sociale

Non réglementé.

Ub 2.2 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Ub 2.2.1 - Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade.

Ub 2.2.2 - Règles générales : Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’axe des voies existantes, à modifier ou à créer.

Ub 2.2.3 - Règles particulières : L'implantation jusqu'en limite est autorisée :

- dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, - dans le cas de constructions souterraines accolées ou non à un bâtiment. Pour les constructions annexes, le recul minimum peut être ramené à 1 mètre de la limite d’emprise publique. Cette disposition n'est applicable que si elle ne génère pas de risques pour la circulation. Les portails doivent être implantés avec un recul de 5m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique afin de laisser un stationnement libre devant ce dernier. Cas des constructions existantes qui ne respectent pas les règles générales : l’extension de la construction dans le prolongement des reculs existants est autorisée sauf si cela gêne la visibilité ou la circulation. En cas d’isolation par l’extérieur sur une construction existante, la marge de recul peut être réduite de 30cm maximum. Dans le secteur de l’OAP de la Chapelle : les constructions seront implantées avec un recul compris entre 3m et 7m par rapport à la limite de l’emprise de la rue des Balmettes.

Ub 2.3 - Implantation par rapport aux limites séparatives Ub 2.3.1 - Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, excepté pour l'implantation en limite de propriété voisine des annexes non accolées à une construction.

Ub 2.3.2 - Règles générales : Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limités séparatives.

Ub 2.2.3 - Règles particulières : Les constructions et installations peuvent être admises jusqu'en limite séparative dans les cas suivants :

- dans le cas d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, - dans le cas de constructions souterraines, accolées ou non à un bâtiment. - dans le cas d’une construction venant s’accoler à une construction existante implantée en limite de propriété, et seulement sur la longueur de celle-ci, avec possibilité d'alignement des façades. - dans le cas d'un projet de construction couvrant plusieurs parcelles contiguës, à condition que l'ensemble présente une unité de volume et d'aspect. Les annexes peuvent être implantées avec un recul minimum de 1 m. Les piscines doivent respecter par rapport aux limites des propriétés voisines un recul de 4 m minimum, calculé par rapport au bord du bassin. Cas des constructions existantes qui ne respectent pas les règles précédentes : l’extension de la construction dans le prolongement des reculs existants est autorisée, sous réserve du droit des tiers. En cas d’isolation par l’extérieur sur une construction existante, la marge de recul peut être réduite de 30cm maximum.

Ub 2.4 - Emprise au sol des constructions L’emprise au sol cumulées des annexes est limitée à 50 m².

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Ub 2.5 Hauteur des constructions)

Ub 2.5.1 - Règles générales : La hauteur des constructions dont la toiture présente des pans ne doit pas dépasser 10 mètres au faîtage calculé à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions dont les toitures sont plates ou sont des toitures-terrasses (accessibles) ne doit pas dépasser 7mètres à l’acrotère calculé à partir du terrain naturel avant travaux.

Ub 2.5.2 - Règles particulières : Dans le cas d’une construction venant s’accoler à une construction existante érigée en limite de propriété dont la hauteur dépasse la valeur ci-dessus, un dépassement de la hauteur fixée à l’article 2.5.1 pourra être autorisé pour permettre l’alignement des toitures. Les toitures-terrasses sont autorisées dans la limite de 30% de l’emprise au sol du bâtiment. Les toitures plates sont autorisées à condition d’être végétalisées avec une épaisseur minimale de 30cm de terre végétale. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 m.

L'aménagement et l'extension des constructions existantes dont la hauteur dépasse les règles énoncées précédemment sont autorisées dans la limite de la hauteur existante. La hauteur des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux et des services urbains n’est pas réglementée.

Ub 2.6 - Stationnement Généralités : Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les places de stationnement peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions. Elles doivent être implantées hors des voies d’accès. Pour les logements locatifs financées par un prêt aidé de l’Etat, il ne pourra être exigé plus d’une place par logement. Sous réserve de la disposition ci-dessus, il est exigé au minimum :

• Pour les constructions neuves à usage d'habitation : 2 places de stationnement pour véhicule léger par logement créé.

• Pour la création de logement dans le volume d’une construction existante : 1 place de stationnement pour véhicule léger par logement de moins de 100 m² de surface de plancher. Au-delà de 100 m² de surface de plancher, il sera exigé une place de stationnement supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher.

• Pour les constructions et installations à usage de gite ou de chambres d’hôtes : 1 place par chambre. • Pour les constructions et installations à usage de restauration : 1 place par tranche de 15 m² de salle de restauration. • Pour les constructions à usage de bureaux, de commerce, de services : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Modalités d'application : Tout m² dépassant les multiples des tranches de surface de plancher précisées ci-dessus implique la réalisation d'une place entière. Les places de stationnement réalisées en surface seront construites avec des matériaux perméables. Dans le cas de constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus il sera demandé une étude spécifique sur les besoins en stationnement à l’appui de toute demande de permis de construire. En cas d'extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées et créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

Ub 2.7 - Caractéristiques architecturales

Ub 2.7.1 - Généralités :

Lorsqu'un projet est de nature à mettre en œuvre des matériaux ou des techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, à la bio-construction, ou à la gestion des eaux pluviales, l'aspect des constructions peut déroger aux règles détaillées ci-dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l'environnement bâti ou naturel.

Toute construction à destination d’habitation respectera les principes d’une architecture bioclimatique. L’architecture du projet est adaptée en fonction des caractéristiques et particularités du lieu d’implantation, afin d’en tirer le bénéfice des avantages et de se prémunir des désavantages et contraintes. Une attention tout particulière sera portée à l’orientation du bâtiment (afin d’exploiter l’énergie et la lumière du soleil), au choix du terrain (climat, topographie, zones de bruit, vent …) et à la construction (surfaces vitrées, protections solaires, compacité, matériaux, …).

Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes. Les paragraphes 2.7.2 à 2.7.5 ne s'appliquent pas aux constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et de services publics.

Ub 2.7.2 - Implantation et volume : L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.

Le relief naturel du terrain doit être respecté. Par une implantation judicieuse (en cascade ou en encastrement), le projet doit suivre la pente naturelle sans chercher à la modifier exagérément. Il s’agit d’éviter les terrassements excessifs souvent accompagnés d’enrochements ou de murs de soutènement très visibles dans le paysage. L’adaptation de la construction au terrain naturel ne doit pas entraîner un remblai ou un déblai supérieur à 2 mètres par rapport au terrain naturel.

Autorisé

Autorisé

Refusé

Ub 2.7.3 - Aspect des façades :

L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …)

L’aspect bardage métallique est interdit, sauf en cas d’usage ponctuel, destiné à l’animation architecturale de la façade. Coloris autorisés pour les éléments de façade d’aspect bois : aspect naturel non traité, teinte chêne clair, moyen ou foncé. Des teintes claires peuvent être utilisées sous condition qu’elles respectent l’environnement chromatique du secteur. Coloris autorisés pour les éléments de façade en maçonnerie : voir le nuancier en annexe au règlement. Coloris autorisés pour les huisseries et menuiseries : voir le nuancier en annexe au règlement. Equipements techniques : - Les ventouses de chaudière individuelles seront placées en façade sur cour, sauf impossibilité technique - Les installations techniques, les appareils de climatisation, les pompes à chaleur, les antennes paraboliques et divers équipements devront être camouflés ou intégrés à l’architecture du bâtiment (volets, masques végétaux, coffres…) - Les coffrets électriques seront intégrés aux bâtiments ou murs de clôture. Les transformateurs électriques seront intégrés aux constructions neuves. A défaut, un traitement architectural sera réalisé. - Les panneaux solaires auront la même inclinaison que la toiture. Les panneaux solaires au sol seront interdits. - Pour les constructions nouvelles, le caisson des mécanismes de fermeture des baies doit être implanté à l’intérieur du bâti.

Ub 2.7.4 - Aspect des toitures : L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux vérandas, aux verrières, aux couvertures de piscine ainsi qu’aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques. Les toitures à un seul pan sont autorisées lorsqu'elles viennent en appui d’un mur existant ou d’une construction existante supérieure au faîtage de ladite construction. La pente des toitures doit être comprise en 30 et 50 %. Des pentes différentes peuvent être acceptées dans le cas de rénovation d’une toiture à l’identique. Les toitures devront comporter un débord d’au minimum 40cm. Toutefois, des pentes et débords de toiture inférieurs ou des toitures plates pourront être admises dans le cas de constructions annexes ou de traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, levées de toiture ...

Les matériaux de couverture des toitures seront d’aspect tuile ou bardage métallique. Le même type de matériau doit être utilisé pour l'ensemble de la toiture. L’unité chromatique des constructions environnantes devra être respectée.

Ub 2.7.5 - Aspect des clôtures : L'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut faire opposition à l’édification d’une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons admise par les usages locaux, ou émettre des conditions particulières concernant la nature et le positionnement de cette clôture ou de tout aménagement par rapport aux emprises publiques et aux voies, lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne ou un danger pour la circulation, notamment d'engins agricoles, d'entretien ou de sécurité. Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux. Les clôtures ne devront pas dépasser plus de 2 m et seront composées soit d’un muret surmonté d’un dispositif à claire voix soit que d’un dispositif à claire voix La réalisation de claustras peut être autorisée à condition que leur hauteur ne dépasse pas 2 m.

28 A proximité des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur des clôtures et des haies ne doit pas excéder 0.80 mètre en tout point du triangle de visibilité.

Ub 2.7.6 – Dispositions pour la qualité de vie dans l’habitat collectif (opération de plus de 4 logements dans le même volume) Chaque logement disposera d’une cave ou d’un débarras. Chaque logement disposera d’un balcon ou d’une terrasse. Un local commun sera créé, en rez-de-chaussée, pour les vélos / poussettes.

Ub 2.8 - Caractéristiques paysagères et environnementales En cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée à condition que leur hauteur maximum n'excède pas 1.5 m. Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains et aux locaux en sous-sol. En cas d'emploi d'enrochements pour la réalisation d'ouvrages de soutènement, ils doivent être végétalisés. Les constructions collectives de plus de 4 logements et les bâtiments à usage tertiaire devront disposer au minimum d’une borne de recharge pour les véhicules électriques. Les constructions nouvelles privilégieront une orientation et une volumétrie mettant en œuvre une approche bioclimatique et basse consommation du bâtiment. Elles respecteront à minima les normes et réglementations énergétiques en vigueur. La mise en œuvre de dispositifs de production d’énergie renouvelable est recommandée. Sauf impossibilité technique, chaque bâtiment devra être équipé d’un système de récupération et de stockage des eaux de toiture afin de pouvoir utiliser cette eau pour l’arrosage. Pour les constructions nouvelles, les cuves de stockage pourront être enterrées. La conception du système de récupération doit limiter la prolifération des moustiques. Les constructions collectives devront disposer d’un site de compostage collectif. Les cheminements et accès piétons ainsi que les places de stationnement en surface seront réalisées avec des matériaux perméables. Les haies vives doivent comporter plusieurs essences végétales locales. Un arbre de haute tige sera planté par 200m2 de surface de pleine terre. Le coefficient d’espace de pleine terre devra être supérieur à 35 %.

Dispositions particulières à la zone Uep

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01421_PLU_20251124.
Page : https://edifiable.fr/plu/torcieu-01421/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/torcieu-01421.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01421/zone/ub