# Zone UX du plan local d'urbanisme de Torcieu (01421) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01421_PLU_20251124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit Autorisé) X X Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administrations X publiques ou de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’action X sociale Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Équipements d’intérêt collectif et services publics Autorisé sous conditions particulières Exploitation agricole et forestière 33 Lieu de culte X Autres équipements recevant du public X Exploitation agricole X Exploitation forestière X Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Ux 1.2 - Destinations et sous-destinations autorisées sous condition Interdit Autorisé Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les X déblais, remblais, dépôts de toute nature Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage X Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les X parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables Les Chenils X Les ICPE soumise à déclaration et à enregistrement X Les ICPE soumise à autorisation X Autorisé sous conditions 34 Prise en compte des risques naturels : Dans les secteurs soumis à un aléa de retrait-gonflement des argiles, les techniques particulières de construction sont mentionnées dans l’arrêté ministériel du 22 juillet 2020, référencé LOGL2021179A. La commune est couverte par un PPR approuvé par arrêté préfectoral du 08 décembre 2006. Les secteurs exposés aux risques naturels sont repérés sur les documents graphiques par une couleur bleue (zone bleue du PPR, constructible sous conditions) ou une couleur rouge (zone rouge du PPR, inconstructible). Les indices renvoient au règlement du PPR. Par exemple, le secteur indicé Bt sur le plan de zonage du PLU renvoie au règlement de la zone Bt du PPR. Ux 2.1 Mixité sociale Sans objet. X Autorisé Autorisé sous conditions particulières X Pour les constructions à usage d'habitation existantes : Les extensions seront autorisées, à condition que : • Il n’y ait pas de changement de destination • Elles sont limitées à 50 % de la surface de plancher initiale, mesurée à la date d’approbation de ce PLU, dans la limite de 50 m² de surface de plancher. La surface de plancher de l’habitation après extension ne doit pas dépasser 250 m² de surface de plancher. • Elles composent un projet architectural cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et de voirie publique complémentaire à l’existant, • Elles n’engendrent pas de nouveau besoin en matière d’équipement et qu’il soit possible de réaliser les stationnements nécessaires à l’opération projetée. Les annexes sont autorisées pour les constructions principales sous conditions que : • Leur implantation se fasse à une distance maximale de 30 mètres par rapport à la construction principale. L’emprise au sol totale des annexes (piscines non comprises) est limitée à 50 m², en 1 ou plusieurs constructions existantes ou à créer à partir de la date d’approbation du PLU. Un local de gardiennage, lié à l’exercice d’une activité agricole d’élevage, d’une surface de plancher inférieur à 80 m² peut être autorisé à condition d’être intégré ou accolé au bâtiment d’exploitation agricole. Les logements de type gîte rural, tables et chambres d’hôtes sont autorisés dans la limite de 5 chambres avec une capacité maximale de 15 personnes, à condition d’être aménagés dans des constructions existantes à destination d’habitation et à condition que ces logements touristiques soient considérés comme des activités accessoires, ayant pour support l'exploitation agricole elle-même. Pour les constructions à usage d’habitation liée à l’exploitation agricole et leurs annexes : Les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation agricole. Elles doivent justifier de la nécessité d'une présence rapprochée et permanente pour assurer le bon fonctionnement de Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hôtel X Autre hébergement touristique X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de X santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Lieu de culte X Équipements d’intérêt collectif et services publics PLU TORCIEU – Règlement écrit 38 l'activité. Les constructions d'habitation, ainsi que leurs annexes, ne doivent pas excéder d'une emprise au sol de 250 m2. Les constructions d'habitation et leurs annexes, nécessaires à une exploitation agricole existante, sont autorisées dans un rayon de moins de 100 mètres de l'exploitation agricole. Des contraintes particulières, dûment justifiées, peuvent toutefois permettre une implantation à une distance supérieure. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des X impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils sont compatibles avec l’exercice d’activités agricoles, pastorales ou forestières du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Exploitation agricole et forestière Autres équipements recevant du public X Exploitation agricole (zone A) X Exploitation forestière X Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X 39 Tous les bâtiments nécessaires à l’usage agricole sont autorisés. Les constructions démontables et réversibles à usage agricole (exemple : serre, tunnel …) sont autorisées. Sont également autorisés : - Des activités agricoles dans le prolongement de l'acte de production (ateliers de transformation et de conditionnement des produits de l'exploitation, boutiques de vente de produits transformés et conditionnés à la ferme …), à la condition qu’ils se situent sur le site de l’exploitation. - Des activités de diversification du revenu agricole (activités touristiques comme une auberge à la ferme, des gîtes ruraux, des tables et chambres d’hôtes) dès lors qu’elles demeurent l'accessoire de l'activité de l'exploitant et à condition d’être aménagés dans des constructions existantes. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire A 1.2 – Autres occupations et usages du sol Interdit Autorisé Autorisé sous conditions Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature Les travaux, installations et aménagements qui pourront faire l’objet d’une demande d’autorisation sont : Les exhaussements et affouillements des sols sont autorisés à condition qu'ils fassent l'objet d'un aménagement permettant une réutilisation des terrains concernés conformes à la vocation dominante de la zone, qu'ils ne X portent pas atteinte au site. Aucun matériau polluant ne devra être utilisé. Les aménagements légers et limités de places publiques de stationnement, liés à la fréquentation des sites et des espaces naturels, en privilégiant les matériaux perméables et à condition de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et à condition d’assurer une bonne intégration dans le site. Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage X Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les X parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables Les chenils X Les ICPE soumise à autorisation X Les espaces verts qui participent à la qualité des paysages, identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L151-19 du C.U, sont inconstructibles. Sont interdits les aménagements et travaux constituant un obstacle ou une barrière aux déplacements de la faune. Les murs seront proscrits, les clôtures de type grillage seront évitées ou devront être suffisamment lâches pour maintenir le transit de la petite faune. Dans les zones humides (repérées sur les plans par une trame graphique) : Sont interdits tous les travaux, y compris les affouillements et exhaussements, le drainage, et toute installation ou construction, qui remettraient en cause le caractère humide de la zone et qui ne seraient pas compatibles avec une bonne gestion des milieux humides. Prise en compte des risques naturels : Dans les secteurs soumis à un aléa de retrait-gonflement des argiles, les techniques particulières de construction sont mentionnées dans l’arrêté ministériel du 22 juillet 2020, référencé LOGL2021179A. La commune est couverte par un PPR approuvé par arrêté préfectoral du 08 décembre 2006. Les secteurs exposés aux risques naturels sont repérés sur les documents graphiques par une couleur bleue (zone bleue du PPR, constructible sous conditions) ou une couleur rouge (zone rouge du PPR, inconstructible). Les indices renvoient au règlement du PPR. Par exemple, le secteur indicé Bt sur le plan de zonage du PLU renvoie au règlement de la zone Bt du PPR. 41 Clôtures agricoles : L’implantation des clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière ne sont pas soumises à déclaration conformément à l’article R421-2 du code de l’urbanisme. A 2.1 - Mixité sociale Sans objet. A 2.2 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade. A2.2.1 - Règles générales : Les constructions nouvelles doivent observer un recul minimum de : - 15 mètres par rapport à l'axe des routes départementales. - 8 mètres par rapport à l’alignement des voies communales et chemins ruraux. A2.2.2 - Règles particulières : L'implantation jusqu'en limite est autorisée : - dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, - dans le cas de constructions souterraines accolées ou non à un bâtiment. Les portails doivent être implantés avec un recul de 5m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique afin de laisser un stationnement libre devant ce dernier. Cas des constructions existantes qui ne respectent pas les règles générales : l’extension de la construction dans le prolongement des reculs existants est autorisée sauf si cela gêne la visibilité ou la circulation. En cas d’isolation par l’extérieur sur une construction existante, la marge de recul peut être réduite de 30cm maximum. A 2.3 - Implantation par rapport aux limites séparatives Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade. A2.3.1 - Règles générales : La construction doit être implantée avec un recul minimum correspondant à H/2 (la moitié de la hauteur), sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. 42 A2.3.2 - Règles particulières : Les constructions et installations peuvent être admises jusqu'en limite séparative dans les cas suivants : - dans le cas d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, - dans le cas de constructions souterraines, accolées ou non à un bâtiment. Cas des constructions existantes qui ne respectent pas les règles précédentes : l’extension de la construction dans le prolongement des reculs existants est autorisée, sous réserve du droit des tiers. En cas d’isolation par l’extérieur sur une construction existante, la marge de recul peut être réduite de 30cm maximum. Les annexes peuvent être implantées soit en limite soit à 3 mètres des limites séparatives. A 2.4 - Emprise au sol des constructions Sans objet. A 2.5 - Hauteur des constructions A 2.5.1 - Règles générales : Pour les constructions à destination d'habitation, la hauteur ne doit pas dépasser 10 mètres calculé à partir du terrain naturel avant travaux. Pour les constructions techniques à destination agricole, la hauteur n’est pas règlementée. A 2.5.2 - Règles particulières : La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 m. L'aménagement et l'extension des constructions existantes dont la hauteur dépasse les règles énoncées précédemment sont autorisées dans la limite de la hauteur existante. La hauteur des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux et des services urbains n’est pas réglementée. A 2.6 - Stationnement Généralités : Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les places de stationnement peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions. Elles doivent être implantées hors des voies d’accès. Sous réserve de la disposition ci-dessus, il est exigé au minimum : • Pour la création de logement dans le volume d’une construction existante : 1 place de stationnement pour véhicule léger par logement de moins de 100 m² de surface de plancher. Au-delà de 100 m² de surface de plancher, il sera exigé une place de stationnement supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher. Modalités d'application : Les places de stationnement réalisées en surface seront construites avec des matériaux perméables. Dans le cas de constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus il sera demandé une étude spécifique sur les besoins en stationnement à l’appui de toute demande de permis de construire. En cas d'extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées et créant de nouvelles unités de logement ou d’activités. A 2.7 - Caractéristiques architecturales des constructions à destination d'habitation A 2.7.1 - Généralités : Lorsqu'un projet est de nature à mettre en œuvre des matériaux ou des techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, à la bio-construction, ou à la gestion des eaux pluviales, l'aspect des constructions peut déroger aux règles détaillées ci-dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l'environnement bâti ou naturel. Les paragraphes 2.7.2 à 2.7.5 ne s'appliquent pas aux constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. A 2.7.2 Implantation et volume : L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Le relief naturel du terrain doit être respecté. Par une implantation judicieuse (en cascade ou en encastrement), le projet doit suivre la pente naturelle sans chercher à la modifier exagérément. Il s’agit d’éviter les terrassements excessifs souvent accompagnés d’enrochements ou de murs de soutènement très visibles dans le paysage. L’adaptation de la construction au terrain naturel ne doit pas entraîner un remblai ou un déblai supérieur à 2 mètres par rapport au terrain naturel. Autorisé PLU TORCIEU – Règlement écrit Autorisé Refusé A 2.7.3 Aspect des façades : L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …) L'utilisation de teintes vives est interdite pour les enduits et peintures en façades. L’aspect bardage métallique est interdit, sauf en cas d’usage ponctuel, destiné à l’animation architecturale de la façade. Les couleurs utilisées doivent s’intégrer dans l’environnement chromatique du secteur : neutres et pâles. Coloris autorisés pour les éléments de façade d’aspect bois : aspect naturel non traité, teinte chêne clair, moyen ou foncé. Des teintes claires peuvent être utilisées sous condition qu’elles respectent l’environnement chromatique du secteur. Coloris autorisés pour les éléments de façade en maçonnerie : voir le nuancier en annexe au règlement. Coloris autorisé pour les huisseries et menuiseries : voir le nuancier en annexe au règlement. A 2.7.4 - Aspect des toitures : L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux vérandas, aux verrières, aux couvertures de piscine ainsi qu’aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques. Les toitures à un seul pan sont autorisées lorsqu'elles viennent en appui d’un mur existant ou d’une construction existante supérieure au faîtage de ladite construction. La pente des toitures doit être au minimum de 40 %. Des pentes différentes peuvent être acceptées dans le cas de rénovation d’une toiture à l’identique. Les toitures devront comporter un débord d’au minimum 50cm. Toutefois, des pentes et débords de toiture inférieurs pourront être admises dans le cas de constructions annexes ou de traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, levées de toiture ... Les matériaux de couverture des toitures seront d’aspect tuile ou bardage métallique. Le même type de matériau doit être utilisé pour l'ensemble de la toiture. L’unité chromatique des constructions environnantes devra être respectée. A 2.7.5 – Clôtures : Les haies seront privilégiées aux clôtures. Dans le cas où une clôture est édifiée, des espaces libres au sol doivent être conservés pour faciliter le déplacement de la petite faune. Pour ce faire, les clôtures devront être posées à une hauteur de 30 cm minimum au-dessus du sol. La hauteur des clôtures est limitée à 1,20 m. Elles ne doivent pas être vulnérantes et ne doivent pas constituer des pièges pour la faune. A 2.8 - Caractéristiques architecturales des constructions techniques à destination agricole Afin de s’intégrer au site, les constructions doivent être conçues de façon simple et respecter la topographie de la parcelle. Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (campagne environnante) et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes (beiges, ocres, terre) et dans la même tonalité. L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit (briques, agglos...) est interdit sur les façades extérieures. 45 A 2.9 - Caractéristiques paysagères et environnementales En cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée à condition que leur hauteur maximum n'excède pas 1.5 m. Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains et aux locaux en sous-sol. En cas d'emploi d'enrochements pour la réalisation d'ouvrages de soutènement, ils doivent être végétalisés. Les cheminements et accès piétons ainsi que les places de stationnement en surface seront réalisées avec des matériaux perméables. Les haies vives doivent comporter plusieurs essences végétales locales. Dispositions particulières à la zone N ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ux 2.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques) Ux 2.2.1 - Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade. Ux 2.2.2 - Règles générales : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer. Ux 2.2.3 - Règles particulières : Les constructions et installations peuvent être admises jusqu'en limite séparative dans les cas suivants : - dans le cas d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, - dans le cas de constructions souterraines, accolées ou non à un bâtiment. Ux 2.3 Implantation par rapport aux limites séparatives Ux 2.3.1 - Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, excepté pour l'implantation en limite de propriété voisine des annexes non accolées à une construction. Ux 2.3.2 - Règles générales : La construction peut être implantée jusqu'en limite séparative à condition que les parcelles situées de chaque côté de la limite séparative soient classées en zone Ux. Lorsque la parcelle située de l’autre côté de la limite séparative n’est pas classée en zone UX, la construction doit respecter un recul minium de H/2 (la moitié de la hauteur du bâtiment). 35 Ux 2.2.3 - Règles particulières : Les constructions et installations peuvent être admises jusqu'en limite séparative dans les cas suivants : - dans le cas d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, - dans le cas de constructions souterraines, accolées ou non à un bâtiment. - dans le cas d'un projet de construction couvrant plusieurs parcelles contiguës, à condition que l'ensemble présente une unité de volume et d'aspect. Ux 2.4 Emprise au sol des constructions Non réglementé. Ux 2.5 Hauteur des constructions Ux 2.5.1 - Règles générales : La hauteur ne doit pas dépasser 15 mètres calculé à partir du terrain naturel avant travaux. Ux 2.5.2 - Règles particulières : La hauteur des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux et des services urbains n’est pas réglementée. Ux 2.6 Stationnement Les besoins en places de stationnement seront étudiés au cas par cas en fonction des caractéristiques du projet. Ux 2.7 Caractéristiques architecturales Les bâtiments, installations et divers modes d‘utilisation du sol ne doivent par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. Leur composition et leur accès doivent être réfléchis de manière à minimiser les travaux de terrassement. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit, tels que les parpaings de ciment, brique de montage … L'utilisation de teintes vives est interdite pour les enduits et peintures en façades. Les couleurs utilisées doivent s’intégrer dans l’environnement chromatique du secteur. Les toitures terrasses sont autorisées. Lorsque les toitures doivent comportent des pans, elles doivent respecter une pente minimum de 30% et les débords de toitures sont obligatoires. 36 Ux 2.8 Caractéristiques paysagères et environnementales En cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée à condition que leur hauteur maximum n'excède pas 1.5 m. Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains et aux locaux en sous-sol. En cas d'emploi d'enrochements pour la réalisation d'ouvrages de soutènement, ils doivent être végétalisés. Les toitures dont l’orientation est comprise dans un spectre allant de l’est/sud-est à l’ouest/sud-ouest devront être équipées de panneaux solaires destinés à la production d’eau chaude sanitaire (ECS) et/ou d’électricité photovoltaïque. Les cheminements et accès piétons ainsi que les places de stationnement pour véhicules légers en surface seront réalisées avec des matériaux perméables. Les haies vives doivent comporter plusieurs essences végétales locales. Dispositions particulières à la zone A La zone agricole A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. A1.1 - Destinations Habitation Destination Sous destination Logement (Zone A) Hébergement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01421_PLU_20251124. Page : https://edifiable.fr/plu/torcieu-01421/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/torcieu-01421.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01421/zone/ux