# Zone AU1 du plan local d'urbanisme de Torcy (77468) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77468_PLU_20251128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU1 du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AU1 9) > L’emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Hauteur (article AU1 10) > La hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Stationnement (article AU1 12) > Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Les revêtements poreux seront privilégiés lors de la réalisation de places de stationnements aériennes. Non réglementé. ### Espaces verts (article AU1 13) > Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes formes de construction et d’installations. ### Article AU1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Non réglementé. ### Article AU1 3 - Accès et voirie Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Non réglementé. ### Article AU1 4 - Desserte par les réseaux Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement Non réglementé. ### Article AU1 5 - Superficie minimale des terrains Les superficies minimales des terrains constructibles Sans objet. ### Article AU1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions s’implantent à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 2 mètres. ### Article AU1 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait avec un minimum de 2 mètres. ### Article AU1 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme de Torcy - Règlement 169 ### Article AU1 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Article AU1 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article AU1 11 - Aspect extérieur L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords Non réglementé. ### Article AU1 12 - Stationnement Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Les revêtements poreux seront privilégiés lors de la réalisation de places de stationnements aériennes. Non réglementé. ### Article AU1 13 - Espaces libres et plantations Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Non réglementé. ### Article AU1 14 - Coefficient d'occupation des sols Le Coefficient d’Occupation du Sol Sans objet. ### Article AU1 15 - Performances énergétiques et environnementales Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article AU1 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme de Torcy - Règlement 170 ZONE A --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77468_PLU_20251128. Page : https://edifiable.fr/plu/torcy-77468/au1 La commune : https://edifiable.fr/plu/torcy-77468.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77468/zone/au1