# Zone UB du plan local d'urbanisme de Tordères (66211) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 66211_PLU_20170413 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/04/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 7 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UB 6)

> L’implantation d’éolienne en toiture est autorisée à condition de garantir une intégration architecturale et paysagère dans le cadre bâti et dans le milieu environnant, et sous réserve d’être située à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives et des limites vis-à-vis des voies et emprises publiques afin de ne pas générer de nuisances sonores.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions)

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

 SONT INTERDITS :

Les constructions appartenant aux sous-destinations commerce de gros et cinéma.

Les constructions appartenant aux sous-destinations d’activité industrielle, d’entrepôts ainsi que les installations classées qui y sont liées.

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou déclaration sauf celles soumises à conditions particulières énoncées ci-dessous.

La création de dépôts (couverts ou non) de véhicules et de matériaux divers, en particulier de terre, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées.

Les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les aires d’accueil des gens du voyage.

L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Tous dépôts, constructions, installations ou aménagements dans le lit des ravins et cours d'eau, ainsi que dans une bande de 15 mètres de profondeur (5 mètres pour les clôtures) à compter de leurs rives naturelles ou aménagées, à l'exception des travaux d'entretien ou de gestion normaux, ainsi que des équipements publics existants ou prévus, sous réserve d'une étude préalable concernant les risques, après avis motivé des services compétents.

 SONT SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIERES :

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve qu'elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de leur installation, et sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisance, bruit, trépidation, odeur, incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

La modernisation des installations classées, pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. Ils sont régis par les articles R.421-19 et R421-23 du Code de l’Urbanisme. Ils ne devront pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique en application de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme, notamment concernant l’évacuation des matériaux extraits qui devront obligatoirement être stockés dans des sites adaptés avec des conditions de mise en œuvre encadrées.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

 REGLES D’IMPLANTATION

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques :

Les constructions doivent être édifiées à 10 mètres minimum de l’axe des voies existantes, à modifier ou à créer.

Toutefois, cette distance est réduite à 5 mètres de l’alignement de la RD23, pour sa section comprise entre le chemin du cimetière et la partie agglomérée du village (zone UA), ainsi que le long de la rue des écureuils. Elle est également réduite à 5 mètres de l’alignement de toutes les voies publiques en cas de réalisation d’équipements publics.

Des conditions différentes peuvent également être acceptées le long des voies intérieures, lors de la création des groupes d’habitations et des lotissements, afin d’améliorer l’intégration dans le site de ces opérations et leur composition générale, ou encore lors de travaux mesurés de restauration ou de rénovation de constructions existantes.

Dans le secteur UBr, les constructions doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres minimum de l’axe des voies existantes, à modifier ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative latérale.

Si la construction ne jouxte pas de limite séparative latérale, la distance horizontale (L) de tout point d’une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points (L ≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

L’implantation de constructions annexes (hors piscines) est permise en limite séparative, sous réserve que toutes les façades soient traitées avec le même soin. Elles ne doivent pas dépasser 3 mètres de hauteur hors tout (3,50 mètres si elles ne sont pas adossées à une limite séparative), 5 mètres de longueur et 40 m² d’emprise au sol. Elles ne doivent pas servir de logement. Il ne peut y avoir qu’une seule construction annexe par limite séparative.

Les piscines doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres de la limite séparative.

Une adaptation mineure peut être admise dans le cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

Dans le secteur UBr, les constructions (hors annexes) doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres de la limite séparative.

PLU Tordères | Règlement 44

Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées.

Implantation des constructions par rapport aux autres sur la même propriété :

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la moitié de la moyenne des hauteurs des deux constructions (D  (H+h)/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Dans le secteur UBr, les constructions (hors annexes) doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres l’une de l’autre.

 VOLUMETRIE

Hauteur relative :

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L).

Hauteur absolue :

La hauteur de toute construction ne peut excéder 8 mètres hors-tout.

Les annexes ne doivent pas dépasser 3 mètres de hauteur hors tout (3,50 mètres si elles ne sont pas adossées à une limite séparative), 5 mètres de longueur et 40 m² d’emprise au sol et toutes les façades doivent être traitées avec le même soin. Elles ne doivent pas servir de logement. Il ne peut y avoir qu’une seule construction annexe par limite séparative. Une adaptation mineure peut être admise dans le cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté. Ces dispositions générales ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

 TOITURES, COUVERTURES

Les couvertures doivent être exécutées en tuile canal ou similaire de couleur de la terre cuite, et respecter une ligne de pente des toitures comprise entre 25 et 33%. Toutefois des conditions différentes (pentes, nature, matériaux…) sont acceptées dès lors qu’elles sont justifiées et que leur intégration dans le site est démontrée. Les toitures terrasses sont interdites. Toutefois des petites terrasses insérées dans les toitures appelées « crevées de toiture » sont admises sous réserve

 FAÇADES

d’être mesurées en surface (25% du pan de toiture maximum et 25 m² au maximum). En sus :

- aucun élément ne sera posé ou ne dépassera en saillie au-dessus du pan de toiture (store…),

- les débords de toits sont toujours conservés pour préserver le rythme de la perspective d’ensemble de la rue,

- le début du décaissé doit être situé à une distance minimum de 1,50 mètre du faîtage,

- les arêtes des murs latéraux doivent être conservées et couvertes de tuiles,

- les baies en façade donnant sur l’espace public doivent être maintenues et équipées de garde-corps droits et de volets en rapport avec la typologie de l’édifice.

Les souches de toit (conduit de fumée, extracteur d’air…) seront traitées de la même manière que les façades et ne devront pas dépasser 1,50 mètre de hauteur.

Les antennes paraboliques ou hertziennes doivent être non visibles depuis l’espace public.

Les climatiseurs et autres installations techniques volumineuses et visuellement impactantes sont interdits en toiture (sauf les éoliennes).

L’implantation d’éolienne en toiture est autorisée à condition de garantir une intégration architecturale et paysagère dans le cadre bâti et dans le milieu environnant, et sous réserve d’être située à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives et des limites vis-à-vis des voies et emprises publiques afin de ne pas générer de nuisances sonores. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres de haut maximum, compté à partir du faîtage de la toiture.

Les fenêtres de toit sont autorisées sous réserve qu’elles s’insèrent dans la composition de la couverture du toit et qu’elles conservent la pente de toiture existante.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit sauf pour la pierre et le cayrou (brique en terre cuite).

Les enduits doivent être de type gratté fin ou taloché, teintés ou non. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits (se référer au nuancier inséré en dispositions générales).

Les appareillages de fausses pierres, peintes ou dessinées ou en placage sont interdits.

L’ensemble des faces des constructions annexes doit avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Les climatiseurs en façade sont autorisés sous réserve: - qu’ils s’intègrent harmonieusement à l’ensemble bâti - qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public, - qu’ils soient situés à une distance minimale de 2 mètres de la façade du ou des immeubles voisins afin de ne pas générer de nuisances sonores envers ses occupants

Les ouvrages en saillie fixes ou mobiles (conduit de fumée, ventilation…) en applique sur façade sont interdits s’ils sont visibles depuis l’espace public (sauf les éoliennes).

L’implantation d’éolienne en façade est autorisée à condition de garantir une intégration architecturale et paysagère dans le cadre bâti et dans le milieu environnant, et sous réserve d’être située à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives et des limites vis-à-vis des voies et emprises publiques afin de ne pas générer de nuisances sonores. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres de haut maximum, compté à partir du faîtage de la toiture.

Le bardage bois est interdit.

Les matériaux de bardage et les huisseries extérieures ne doivent comporter aucune brillance.

Les encadrements d’ouvertures doivent se référer au nuancier inséré en dispositions générales.

 FERMETURES ET OUVERTURES

Les volets à projection (dits à l’italienne) sont interdits.

Les volets roulants sont autorisés sous réserve que leurs caissons ne soient pas visibles depuis l’espace public (pose en saillie interdite).

Le choix des matériaux et des coloris devra être en harmonie avec les menuiseries existantes, dans le cas de travaux sur une construction existante ou d’extension ; ou être en harmonie avec les constructions et le paysage urbain environnant dans le cas d’une construction neuve.

Les fermetures devront respecter un nuancier inséré en dispositions générales et être en accord avec la couleur de la façade.

Les fermetures devront être de couleurs uniformes (excepté pour les pentures métalliques).

Chaque pan de façade doit comporter des menuiseries de coloris identique. Cette même règle s’applique aux contrevents.

Dans le cas de constructions mitoyennes, les ouvertures visibles depuis l’espace public doivent respecter le rythme et l’ordonnancement des ouvertures de la construction voisine.

 CLOTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les talus boisés existants, les haies et murets traditionnels de qualité, constituent des clôtures qu’il convient de maintenir, entretenir et valoriser.

Les clôtures doivent être constituées soit : - d’un mur plein enduit, dans la même teinte que la façade, ou en pierre ou cayrou apparents, d’une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum en limites séparatives. - d’un mur bahut enduit dans la même teinte que la façade, ou en pierre ou cayrou apparents, d’une hauteur maximum de 60 cm surmontée d’un autre matériau à claire voie pour une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum en limites séparatives. - d’un grillage doublé de végétation et d’arbustes locaux adaptés au climat méditerranéen, d’une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum en limites séparatives.

Les appareillages de fausses pierres, peintes ou dessinées ou en placage sont interdits.

Les clôtures dans une bande de 5 mètres de profondeur à compter de la rive naturelle ou aménagée des ravins et cours d’eau sont interdites.

De manière générale, la hauteur des clôtures sur voies sera fixée après consultation des services compétents, en considération des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder les hauteurs mentionnées ci-dessus.

 ENERGIE RENOUVELABLE

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés mais ne peuvent être développés, pour chaque parcelle, que sur un seul pan de toiture. Leur surface ne doit pas excéder la moitié de la surface du pan de toiture qui les porte. Ces panneaux doivent s’insérer dans la composition de la couverture.

L’implantation d’éolienne en toiture ou en façade est autorisée à condition de garantir une intégration architecturale et paysagère dans le cadre bâti et dans le milieu environnant, et sous réserve d’être située à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives et des limites vis-à-vis des voies et emprises publiques afin de ne pas générer de nuisances sonores. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres de haut maximum, compté à partir du faîtage de la toiture.

Les éoliennes sur mât sont interdites.

 DIVERS

La publicité extérieure sur les constructions est interdite.

La hauteur des sous-sols pour les nouvelles constructions ne peut excéder 2,50 mètres sous plafond.

Les collecteurs d’eau pluviale doivent être fermés. Ces collecteurs ainsi que les citernes doivent s’intégrer harmonieusement à leur environnement et être le moins possible visibles depuis l’espace public.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées d’essences méditerranéennes économes en eau. Ces espaces doivent être entretenus de manière à ce qu’ils ne puissent permettre une propagation rapide des incendies de forêt.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées.

Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement.

Afin d’économiser les ressources en eau, il est préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales dans des collecteurs fermés en vue d’une réutilisation pour des usages non domestiques.

 COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE

Une part minimale de surfaces non imperméabilisées (ou éco-aménagées) par rapport à la surface totale de la parcelle ou de l’unité foncière est imposée lors de toute nouvelle construction. Cette disposition s’applique également aux travaux d’extension sur les constructions existantes (extension de plus de 25 m² de surface de plancher).

Cette part minimale est exprimée par un coefficient de biotope par surface (CBS) qui est calculé à la parcelle ou l’unité foncière (CBS = surface éco-aménagée / surface totale de la parcelle (ou unité foncière)).

La surface éco-aménagée est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle ou l’unité foncière (pondération par un coefficient défini en fonction du type de revêtement – voir le lexique) :

Les coefficients de biotope par surface applicables sont les suivants : - pour les parcelles/unité foncière inférieures ou égales à 300 m² : CBS ≥ 0,2 ; - pour les parcelles/unité foncière comprises entre 301 et 500 m² : CBS ≥ 0,3 ; - pour les parcelles/unité foncière comprises entre 501 et 1000 m² : CBS ≥ 0,5 ; - pour les parcelles/unité foncière supérieures à 1000 m² : CBS ≥ 0,7 dont à minima la moitié en surface de pleine terre (0,35).

### Rubrique UB 8 - Stationnement

La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l’application des normes définies ci-dessous doit se faire en dehors des voies publiques : soit sur le terrain de l’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (200 mètres maximum). Si le bénéficiaire du permis ne peut pas satisfaire à ses obligations, il peut en être tenu quitte en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, ou de l’acquisition ou de la concession dans un parc privé répondant aux mêmes conditions.

Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. L’emprise nécessaire à une place de stationnement est de 5m x 2,50m, débattement des portières, accès et aire de manœuvre non compris (hors dimensionnement spécifique pour les places handicapées).

Le nombre de places de stationnement nécessaire est parfois calculé à partir de surface (cf. ci-après les normes de stationnement applicables). Dans le cas où le calcul aboutirait à un nombre fractionné de places de stationnement, celui-ci devra être arrondi au nombre entier supérieur. Le stationnement des deux-roues non motorisés devra être facilement accessible, dans de bonnes conditions de desserte et à proximité immédiate des locaux concernés.

 NORMES DE STATIONNEMENT APPLICABLES

Pour les habitations : - il doit être réalisé pour chaque logement d’habitat individuel ou collectif deux places de stationnement dans le volume bâti ou sur la parcelle servant d’assiette au projet. - Pour les autres hébergements (établissement pour personnes âgées, foyers destinés aux étudiants, aux jeunes travailleurs, résidences de services…), il doit être réalisé une place de stationnement pour 3 lits.

Pour le commerce et les activités de services : - Artisanat et commerce de détail : une place de stationnement pour 25 m² de surface de vente tant pour les véhicules motorisés que pour les deux-roues non motorisés. - Hébergement hôtelier et touristique : une place de stationnement par chambre. - Restauration : une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : le nombre de places de stationnement sera proportionnel aux possibilités d’accueil (1 place pour les véhicules motorisés pour trois personnes et 1 place pour les deux-roues non motorisés pour 10 personnes). Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public est situé à une distance de 100 mètres de l’établissement. Pour les activités du secteur tertiaire de type bureaux : il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 50 m² de surfaces de plancher constructible tant pour les véhicules motorisés que pour les deux-roues non motorisés.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

 ACCES

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique, qu’elles soient publiques ou privées. L’accès doit se faire directement sur rue ou par l’intermédiaire d’un passage privé ou par une servitude de passage suffisante ou adaptée.

Les accès doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la Sécurité, de la Défense contre l'incendie et de la Protection Civile.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être les plus éloignés que possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

 VOIRIES

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

- Correspondre à la destination de la construction. - Satisfaire aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles carrossables doivent avoir au moins 5 mètres de largeur dont 3 mètres de chaussée avec un rayon intérieur de 11 mètres.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale d’une palette de retournement afin de permettre aux véhicules, notamment de Sécurité, de Défense contre l'incendie et de la Protection Civile, de faire aisément demi-tour.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer, en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux

 ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

 ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

Les eaux résiduaires doivent être si nécessaire, soumises à une pré-épuration appropriée à la nature et au degré de pollution avant tout rejet dans le réseau public d’assainissement.

Evacuation des eaux de piscine : conformément au règlement du service assainissement de la Communauté de Communes des Aspres, les eaux de recyclage du filtre seront évacuées dans le réseau collectif d'assainissement. Les eaux de vidange, après élimination des produits de traitement, seront acheminées vers le réseau pluvial ou utilisées à des fins d'arrosage. Elles ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau d'assainissement.

 EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Leur rejet dans les autres réseaux est interdit, notamment le réseau d’assainissement.

En l'absence d’un réseau d’eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

 RESEAUX DIVERS

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain jusqu’au point de raccordement. Des adaptations pourront être éventuellement admises après avis des services compétents pour toute autre distribution.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE 1AU DITE « ZONE A URBANISER »

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66211_PLU_20170413.
Page : https://edifiable.fr/plu/torderes-66211/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/torderes-66211.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66211/zone/ub