# PLU de Tornac (Gard) : zonage et règles de construction

Tornac, code INSEE 30330, 30140, 945 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 30330_PLU_20240624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 152 pages, 9 zones, 142 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/tornac-30330/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/tornac-30330/reglement.txt
- Plan de zonage, 5 planches : https://edifiable.fr/plu/tornac-30330/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/tornac-30330/plan/5.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUE : 1AUe La zone 1AUe recouvre des espaces de la commune non urbanisés, correspondant au secteur de part et d'autre de l'ancienne voie ferrée (hameau de La Madelein (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tornac-30330/1aue.md
- 2AUP1 : 2AUp1 La zone 2AUp1 recouvre des espaces de la commune, situés en périphérie immédiate du cœur de village aux abords de la mairie, qui sont destinés à être ouve (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/tornac-30330/2aup1.md
- A : A La zone A recouvre les espaces de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tornac-30330/a.md
- N : N La zone N recouvre les espaces naturels de la commune, équipés ou non, qui sont à préserver en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/tornac-30330/n.md
- UA : Ua > Description : La zone Ua recouvre les espaces de la commune déjà urbanisés du centre ancien du village et des hameaux où les équipements publics existants  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tornac-30330/ua.md
- UB : Ub La zone Ub recouvre des espaces de la commune déjà urbanisés de la proche périphérie du centre du village, du hameau de la Madeleine, ou des espaces d’habita (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tornac-30330/ub.md
- UE : Ue La zone Ue recouvre des espaces de la commune déjà urbanisés, correspondant au secteur de la cave coopérative, où les équipements publics existants ou en cou (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tornac-30330/ue.md
- UEQ : Ueq Il s’agit d’un secteur pouvant recevoir, sous certaines conditions, des équipements publics (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tornac-30330/ueq.md
- UEQ2 : Ueq2 Il s’agit d’un secteur pouvant recevoir, sous certaines conditions, des équipements publics en lien avec le projet de revalorisation de l’ancien stade (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tornac-30330/ueq2.md

## Permis de construire à Tornac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Tornac
- Adresse : 1543 route de Saint-Hippolyte-du-Fort, 30140 Tornac
- Téléphone : 04 66 61 71 41
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30330_PLU_20240624.
Page : https://edifiable.fr/plu/tornac-30330
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/tornac-30330/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30330