# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Torpes (25564) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25564_PLU_20260609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 5 articles. ## Les 5 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toute construction et installation du sol est interdite excepté celles mentionnées à l’article 2AU – 2 ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Les équipements publics nécessaires à l’aménagement du territoire et d’intérêts collectifs sont autorisés. SECTION II – CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voiries) Il sera fait application de l’article 1AU – 3. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Il sera fait application de l’article 1AU - 6. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Il sera fait application de l’article 1AU - 7. TITRE 4 - Dispositions applicables aux zones agricoles Dispositions applicables en zone A La zone A s'applique aux terrains équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées. Un secteur Aj porte sur des jardins familiaux proposés sur deux secteurs où les abris de jardins sont autorisés. Il s’agit de deux STECAL (secteur de taille et de capacité d’accueil limité). La zone A est concernée par le PPRi Doubs Central identifiée dans le plan de risques et contraintes 4.4. Le PPRi et son règlement s’imposent aux règles du PLU en tant que servitude d’utilité publique. Il convient donc de s’y référer. La zone A est concernée par les secteurs soumis respectivement à la présence de dolines ou de gouffres, aux risques de glissements d'aléas faible, moyen et fort. Ces risques sont identifiés sur le plan de risques et contraintes 4.3. La zone A est concernée par les périmètres de protection de captages d’eau potable (captages « Fontaine d’Huy » commune d’Osselle et Puits « Aux Creux » sur la commune de Torpes). En tant que servitudes, les règlements associés aux protections de ces captages (DUP en annexe) s’imposent au PLU. La zone est concernée par des espaces protégés au titre des articles L151-23 et R123-11 i) du Code de l’urbanisme. SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1, ou non soumise à des conditions particulières à l’article 2, est autorisée. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25564_PLU_20260609. Page : https://edifiable.fr/plu/torpes-25564/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/torpes-25564.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25564/zone/2au