# Zone UA du plan local d'urbanisme de Torpes (25564) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25564_PLU_20260609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, UAp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > 2 - Dans les autres cas, un recul de 2 mètres maximum est imposé par rapport à l'alignement des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique. ### Distance aux limites (article UA 7) > 1 - La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres (H/2 minimum = 2 mètres). ### Emprise au sol (article UA 9) > Sans objet ### Hauteur (article UA 10) > 3 - La hauteur maximale des annexes (garages, abri de jardin) est de 5 m au faîtage, ou 3,5 m à l’acrotère. ### Stationnement (article UA 12) > Dans le cas de la création de constructions nouvelles à usage d’habitation, il sera exigé 2 places pour véhicules motorisés et 1 emplacement pour vélo par logement. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : 1 - Les créations et extensions des constructions et installations classées ou non, entraînant des dangers, inconvénients et nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (sécurité du voisinage, infrastructures existantes, volume et aspect extérieur incompatibles avec les milieux environnants...), 2 - La création de nouvelles constructions et installations liées à l’exploitation agricole et forestière, 3 - Les constructions et installations à vocation industrielle, 4 - Les constructions et installations à vocation d’activités autres que celles mentionnées à l’article UA-2, 5 - Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures, 6 - Les habitations légères de loisirs, les caravanes et les résidences mobiles de loisirs, 7 - Les éoliennes à axe horizontal de grande hauteur (> 12 mètres), 8 - Toute construction dans une bande de 15 mètres longeant les espaces boisés classées repérés sur le règlement graphique, à l’exception de celles mentionnées dans l’article UA-2, 9 - Dans le secteur UAp, toute nouvelle construction, 10 - L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement nouvelles soumises à autorisation, 11 - L’ouverture et l’exploitation de carrières, 12 - Le comblement/remblaiement des dolines. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) 1 - Les constructions, extensions, changements de destination destinées à des activités économiques (bureau, commerce, artisanat) sous conditions :  de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le voisinage de l’habitat,  d’avoir, pour le commerce, une surface de plancher inférieure à 300 m²,  de respecter les contraintes architecturales prescrites dans l’article UA-11. 2 - Dans les secteurs à risque de glissement d’aléa faible et moyen, les occupations et utilisations du sol autorisées doivent tenir compte des risques géologiques inhérents au terrain. Une étude spécifique sera réalisée pour définir la caractéristique du sol et les dispositions constructives à mettre en œuvre pour assurer la stabilité et la pérennité des constructions. Cette étude s’appuiera sur les éléments de la note de la DDT annexée au PLU. 3 - Les éoliennes de moins de 4 mètres sous condition qu’elles soient à plus de 50 mètres de toute habitation. Celles entre 4 et 12 mètres devront être à plus de 100 mètres de toute habitation. 4 - Les abris de jardin et les piscines dans une bande de 15 mètres longeant les espaces boisés classés repérés sur le règlement graphique. 5 - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances ou de risques pour le voisinage. SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte et d'accès des terrains aux voies ouvertes au public) 1 - Accès  Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil.  Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.  Tout regroupement de plus de 2 accès véhicules contigus est interdit lorsqu’il donne directement sur une voie publique ou privée à usage public. L'accès à un groupe de garages plus important ne pourra se faire que par le biais d'un espace de redistribution intérieure à la parcelle.  Tout accès sur les voies publiques doit recevoir l’accord du gestionnaire de la voirie. 2 - Voiries  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir ; elles doivent être adaptées notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement. En cas d’impossibilité technique justifiée ou pour des raisons de sécurité ou d’urbanisme, les voies en impasse peuvent être autorisées. Elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services d’intérêt général puissent faire demi-tour, notamment les véhicules de collecte.  A défaut, un emplacement pour la présentation temporaire des conteneurs d’ordures ménagères de l’ensemble des logements devra être prévu en entrée d’impasse, en accès direct depuis le domaine public où le véhicule de collecte circule.  L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'assainissement et d'électricité) 1 - Électricité, téléphone et autres réseaux Les réseaux doivent être enterrés. 2 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 3 - Assainissement a/ En ce qui concerne les eaux usées, toute construction doit être raccordée au système public d’assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du pétitionnaire. b/ En ce qui concerne les eaux pluviales, leur infiltration sur la parcelle est privilégiée. Toutefois, si la taille, la nature des sols ou la configuration de la parcelle ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d’eau pluviale lorsqu'il existe. c/ Pour les secteurs soumis aux risques géologiques, les préconisations suivantes doivent être observées : Pour les secteurs dont la pente est inférieure à 14°, la réalisation de dispositifs d'infiltration à la parcelle est fortement déconseillée, ceux-ci pouvant à terme être à l'origine de phénomènes de glissement. Dans les secteurs où la pente est supérieure à 14°, les dispositifs d'infiltration des eaux pluviales sont proscrits, ceux-ci pouvant générer des phénomènes de glissement par lessivage des matériaux pouvant créer un soutirage en surface. Aussi, dans les secteurs soumis à l'aléa glissement, il est recommandé pour les pentes < 14° et imposé pour les pentes > 14°, le stockage des eaux (cuve ou bassin tampon, structure réservoir sur les aires de stationnement et voies d'accès, etc…) et rejet avec un débit régulé dans le réseau d'eaux pluviales pour éviter la surcharge de celui-ci en aval. L'objectif principal doit être de collecter les eaux pour les évacuer en dehors des zones de travaux ou des zones aménagées, et ce pour limiter les phénomènes de glissement à court ou moyen terme. 4 - Collecte des déchets Pour toute nouvelle construction principale de plus de 300 m² de surface de plancher ou opération comportant plus de 3 logements, un emplacement doit être prévu sur le terrain privé, qu’il soit ou non intégré à la construction, permettant de stocker les conteneurs de déchets selon les dispositions réglementaires en vigueur (notamment d’hygiène et sécurité). Le compostage individuel ou en pied d’immeuble devra également être possible. Chaque opération de ce type doit prévoir une aire adaptée pour recevoir les conteneurs d’ordures ménagères les jours de collecte, en accès direct depuis le domaine public où le véhicule de collecte circule et en lien avec les préconisations du service public de gestion des déchets. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristique des terrains) Sans objet ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 1 - Les constructions respecteront les dispositions du bâti avoisinant à majorité en limite d’espace public. Lorsque le long d'une voie les constructions sont implantées selon un alignement ou un ordonnancement particulier, les constructions nouvelles et les reconstructions doivent les respecter. 2 - Dans les autres cas, un recul de 2 mètres maximum est imposé par rapport à l'alignement des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique. Toutefois, ce recul n’est pas applicable pour les locaux techniques (transformateur, station de relèvement, locaux poubelles, vélos…) en vue d’optimiser leur utilisation tout en favorisant le traitement architectural. On veillera cependant au respect des règles de visibilité et de sécurité. 3 - En cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, …), il pourra être imposé un recul spécifique pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 1 - La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres (H/2 minimum = 2 mètres). 2 - Lorsqu’un ordre continu ou semi continu est possible, les constructions sont autorisées sur les limites latérales, lorsqu’elles s’appuient sur des pignons existants et sans excéder la hauteur des pignons existants. 3 – Les constructions sont autorisées en limite séparative dans les cas suivants :  Pour les annexes dont la hauteur est limitée à 3,5 mètres et de longueur inférieure à 7 mètres  Pour les constructions s’appuyant sur des bâtiments préexistants, eux-mêmes édifiés en limite séparative sur le tènement voisin et dans la limite de la hauteur de ces bâtiments ;  Pour les constructions de volumes et d’aspects homogènes qui sont édifiées simultanément sur des tènements contigus ;  Pour une opération d’ensemble, l’implantation en limite séparative peut être autorisée pour les limites situées à l’intérieur de l’opération d’ensemble. 4 - Des dispositions particulières pourront s’appliquer aux abords des monuments historiques en souci de leur préservation et valorisation des abords. 5 - Les piscines seront implantées avec un recul minimum de 1 mètre des limites séparatives. Les plages ne pourront pas être établies à moins de 50 cm des limites séparatives. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Entre deux constructions non contiguës, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. ### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Sans objet ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions 1 - La hauteur des constructions doit être du même ordre que celle des constructions avoisinantes. Elle sera au maximum de 12 m au faitage et/ou 9 m à l’acrotère. La notice décrivant le terrain et présentant le projet justifiera de la composition et du volume de la construction par rapport aux constructions avoisinantes, accompagnée de photographies. 2 - La hauteur de la construction doit être mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel avant travaux. 3 - La hauteur maximale des annexes (garages, abri de jardin) est de 5 m au faîtage, ou 3,5 m à l’acrotère. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Dispositions générales : Les importations spécifiques d’architectures d’autres régions sont interdites. Tous travaux sur un bâtiment ancien doit être conçu en respect de ses caractéristiques architecturales et historiques. Toute annexe et extension doit être construite dans ce même respect, et en cohérence architecturale avec le bâtiment principal. Les constructions de quelque nature que ce soit et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les murs en pierre ne doivent pas être démontés et doivent être restaurés. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. Pour des raisons de sécurité, la hauteur totale pourrait être limitée. A l’alignement, les clôtures seront limitées à une hauteur totale de 1,60 m, avec une partie maçonnée possible dans la limite de 40 cm de hauteur. Si du grillage est installé, il est recommandé de le doubler d’une haie végétale. En limites séparatives, les clôtures seront limitées à une hauteur totale de 2 m. A l’alignement ou en limites séparatives, les clôtures ayant un aspect plastique sont interdites. Les grilles de type ferronnerie sont acceptées. Les clôtures composées de haies végétales devront être obligatoirement d’essences locales suivant l’annexe n°1 du règlement du PLU (Liste des essences locales). Il est recommandé d’utiliser plusieurs essences. Les murets en pierre naturelle de type pierres sèches ne sont pas concernés par ces règles. Les enduits doivent être d’aspect minéral ; les couleurs vives et le blanc pur sont proscrits. Le moellon sera recouvert d’un enduit à la chaux hydraulique naturelle. Dans le bâti ancien, les menuiseries respecteront les formes des linteaux et resteront en cohérence entre elles. Celles d’aspect plastique blanc brillant sont interdites. Les coffrets de volets roulants doivent rester intérieurs. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils ne devront pas dépasser le nu de la façade. Ils seront atténués par des lambrequins d’aspect en tôle ou bois découpé et seront peints de la même couleur que les menuiseries. Les coffrets, compteurs, équipements techniques de ventilation, paraboles, doivent s’intégrer aux façades ou muret et végétation de clôture sans constituer de saillies. Les pompes à chaleur et compresseurs sont interdits en façade lorsqu'ils sont vus depuis le domaine public. Dans les autres cas, ils seront intégrés dans des coffrets bois qui en diminueront l’impact visuel. Les toitures doivent être de pentes et de matériaux similaires aux habitations existantes. Les terrasses dans les toits anciens sont proscrites. Les toitures terrasses sont interdites. Les bacs acier nervurés sont proscrits. Les toitures terrasse sont possibles à condition qu’elles ne dépassent pas 15 m² dans le cas d’annexe ou d’extension de bâtiments existants. Les toits seront couverts de tuiles couleur terre et prendront préférablement une forme identique à celle des constructions voisines. Les toits de faible pente pourront être recouverts de zinc ou cuivre. Les panneaux solaires sont possibles à condition qu’ils s’intègrent à la toiture sans saillie. Les remblais entourant les constructions sont interdits. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d'aires de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans un périmètre de 100 m. Sont soumis au respect de la norme de stationnement :  l’extension de constructions existantes,  tout changement de destination de constructions existantes,  la réhabilitation, l’aménagement de volumes existants avec création d’un nombre de logements supérieur au nombre de logements existants avant travaux (la règle s’appliquera alors aux logements nouvellement créés), Dans ces cas, il sera exigé :  pour les constructions à destination d’habitation : 2 places pour les véhicules motorisés et 1 emplacement pour vélo par logement,  pour les autres constructions, la capacité en stationnement devra être adaptée aux besoins de l’activité. Une note justifiant des besoins devra être fournie. Dans le cas de la création de constructions nouvelles à usage d’habitation, il sera exigé 2 places pour véhicules motorisés et 1 emplacement pour vélo par logement. Les places pour véhicules motorisés auront pour dimensions minimales : 2,5 x 5 m par place Les emplacements pour vélos auront pour dimensions minimales : 0,5 x 2 m par place ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres - Aires de jeux et de loisirs - Plantations) Aménagement paysager des espaces libres Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager pour valoriser le patrimoine végétal existant, assurer l’intégration du bâti dans son environnement et accompagner les usages à l’échelle de l’opération. En cas de retrait des constructions par rapport à l’alignement, ou limite d’emprise de voie privée, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un aménagement paysager cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue. La création de surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et de ses usagers. Plantation d’une végétation arborée nouvelle : haies et boisements nouveaux Les essences locales devront être utilisées (liste figurant en annexe 1 du règlement). Plantation des haies en limite d’espace public Les essences locales devront être utilisées (liste figurant en annexe 1 du règlement). Les essences de type thuyas sont interdites. SECTION II: OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES ### Article UA 14 - Obligations imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet ### Article UA 15 - Infrastructures et réseaux de communications numériques Dans le cadre de travaux, il est nécessaire de prévoir au sein des tranchées, a réservation d’un fourreau permettant le raccordement ultérieur à la fibre optique. Chapitre II - Dispositions applicables en zone UB Les zones UB, jusqu’alors pourvues d’habitat pavillonnaire peu dense sont appelées à évoluer. Elles sont destinées à la construction d’immeubles d’habitation et de leurs dépendances, ainsi qu’à la construction des bâtiments destinés à recevoir les commerces, de détail, et activités de services, les équipements d’intérêt collectif et services publics, bureaux et activités non nuisantes, qui sont le complément naturel de l’habitation. Elles comprennent : Le secteur UBe qui porte sur les équipements d’intérêt collectif et services publics comprenant des établissements d’enseignement et un équipement recevant du public (cimetière). Le secteur UBn portant sur des espaces verts et naturels à préserver au sein de la trame urbaine. Ces espaces verts sont inconstructibles en raison de la présence d’une doline et d’un risque inondable. Ils sont repérés au plan des risques en application de l’article R123-11 b) du Code de l’urbanisme. Des secteurs localisés dans la carte 4.4, sont soumis respectivement à la présence de dolines ou de gouffres, aux risques de glissements d'aléas faible et moyen. SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1 ou non soumise à des conditions particulières à l’article 2, est autorisée. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25564_PLU_20260609. Page : https://edifiable.fr/plu/torpes-25564/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/torpes-25564.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25564/zone/ua