# Zone UB du plan local d'urbanisme de Torpes (25564) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25564_PLU_20260609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, UBe, UBn. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> 1 - Un recul de 3 m minimum est imposé par rapport à l’alignement des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique.

### Distance aux limites (article UB 7)

> 1 - La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres (H/2 minimum = 2 mètres).

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol est limitée à 50 % de l’unité foncière de l’opération.

### Hauteur (article UB 10)

> Dispositions générales 1 - La hauteur maximale est de 9 m à l’acrotère et/ou 11 m au faitage.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites :

1 - Les créations et extensions de constructions et installations classées ou non entraînant des dangers inconvénients et nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

2 - Les constructions et installations liées à l’exploitation agricole et forestière,

3 - Les constructions et installations à vocation industrielle,

4 - Les constructions et installations à vocation d’activités autres que celles mentionnées à l’article UB-2,

5 - Les habitations légères de loisirs, les caravanes et les résidences mobiles de loisirs,

6 - Toute construction dans une bande de 15 mètres longeant les espaces boisés classées et les espaces verts protégés repérés sur le règlement graphique au titre des articles L. 130-1 et L. 151-23 du code de l’urbanisme, à l’exception de celles mentionnées dans l’article UB-2,

7 - Les éoliennes à axe horizontal de grande hauteur (> 12 mètres),

8 - Dans le secteur UBe, toute construction qui ne soit pas destinée aux équipements d’intérêt collectifs et services publics.

9 - Dans les zones identifiées dans la carte 4.4 comme secteur de dolines et de gouffres, toute construction ou remblaiement. Dans les zones d’aléa très fort, aucun projet de construction ne pourra être autorisé.

10 - Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures.

11 - L’ouverture et l’exploitation de carrières.

12 - Le comblement/remblaiement des dolines.

Dans le secteur UBn, toutes les constructions sont interdites.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

1 - Les constructions, extensions, changements de destination destinées à des activités économiques (bureau, commerce, artisanat) sous conditions :

 de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le voisinage de l’habitat,  d’avoir, pour le commerce, une surface de plancher inférieure à 300 m²,  de respecter les contraintes architecturales prescrites dans l’article UB-11.

2 - Dans les secteurs à risque de glissement d’aléa faible et moyen, les occupations et utilisations du sol autorisées doivent tenir compte des risques géologiques inhérents au terrain. Une étude spécifique sera réalisée pour définir la caractéristique du sol et les dispositions constructives à mettre en œuvre pour assurer la stabilité et la pérennité des constructions. Cette étude s’appuiera sur les éléments de la note de la DDT annexée au PLU.

Dans les secteurs à risque de glissement d’aléa fort ou très fort, ne sont autorisées que l’adaptation et la réfection des constructions existantes dans le volume existant.

3 - Les installations d’intérêt général et les équipements publics qu’ils fassent ou non l’objet d’une déclaration d’utilité publique.

4 - Les éoliennes de moins de 4 mètres sous condition qu’elles soient à plus de 50 mètres de toute habitation. Celles entre 4 et 12 mètres devront être à plus de 100 mètres de toute habitation.

5 - Les abris de jardin et les piscines dans une bande de 15 mètres longeant les espaces boisés classés repérés sur le règlement graphique.

6 - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances ou de risques pour le voisinage.

SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte et d'accès des terrains aux voies ouvertes au public)

1 - Accès

 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

 Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.

 Tout regroupement de plus de 2 accès véhicules contigus est interdit lorsqu’il donne directement sur une voie publique ou privée à usage public. L'accès à un groupe de garages plus important ne pourra se faire que par le biais d'un espace de redistribution intérieure à la parcelle.

 Tout accès sur les voies publiques doit recevoir l’accord du gestionnaire de la voirie.

2 - Voiries

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir ; elles doivent être adaptées notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement.

 A défaut, un emplacement pour la présentation temporaire des conteneurs d’ordures ménagères de l’ensemble des logements devra être prévu en entrée d’impasse, en accès direct depuis le domaine public où le véhicule de collecte circule.

 L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

 Les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants :

- en l’absence de solution permettant le maillage viaire,

- en cas d’opérations d’ensemble impliquant des espaces de mutualisation en matière de stationnement,

- lorsqu’elles sont prolongées par des cheminements doux.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'assainissement et d'électricité)

1 - Électricité, téléphone et autres réseaux

Les réseaux doivent être enterrés.

2 - Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

3 - Assainissement a/ En ce qui concerne les eaux usées, toute construction située en zone d’assainissement collectif doit être raccordée au système public d’assainissement selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Toute construction située en zone d’assainissement non collectif devra disposer de son propre système d’assainissement, conformément à la règlementation en vigueur et aux prescriptions du service publique d’assainissement non collectif (SPANC).

Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du pétitionnaire.

b/ En ce qui concerne les eaux pluviales, leur infiltration sur la parcelle est privilégiée. Toutefois, si la taille, la nature des sols ou la configuration de la parcelle ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d’eau pluviale lorsqu'il existe.

c/ Pour les secteurs soumis aux risques glissement de terrain, les préconisations suivantes doivent être observées :

Pour les secteurs dont la pente est inférieure à 14°, la réalisation de dispositifs d'infiltration à la parcelle est fortement déconseillée, ceux-ci pouvant à terme être à l'origine de phénomènes de glissement.

Dans les secteurs où la pente est supérieure à 14°, les dispositifs d'infiltration des eaux pluviales sont proscrits, ceux-ci pouvant générer des phénomènes de glissement par lessivage des matériaux pouvant créer un soutirage en surface.

L'objectif principal doit être de collecter les eaux pour les évacuer en dehors des zones de travaux ou des zones aménagées, et ce pour limiter les phénomènes de glissement à court ou moyen terme.

4 - Collecte des déchets

Pour toute nouvelle construction principale de plus de 300 m² de surface de plancher ou opération comportant plus de 3 logements, un emplacement doit être prévu sur le terrain privé, qu’il soit ou non intégré à la construction, permettant de stocker les conteneurs de déchets selon les dispositions réglementaires en vigueur (notamment d’hygiène et sécurité). Le compostage individuel ou en pied d’immeuble devra également être possible.

Chaque opération de ce type doit prévoir une aire adaptée pour recevoir les conteneurs d’ordures ménagères les jours de collecte, en accès direct depuis le domaine public où le véhicule de collecte circule et en lien avec les préconisations du service public de gestion des déchets.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristique des terrains)

Sans objet

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

1 - Un recul de 3 m minimum est imposé par rapport à l’alignement des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique. Toutefois, ce recul n’est pas applicable pour les locaux techniques (transformateur, station de relèvement, locaux poubelles, vélos…) en vue d’optimiser leur utilisation tout en favorisant le traitement architectural. On veillera cependant au respect des règles de visibilité et de sécurité.

Le secteur UBe n’est pas concerné par cette disposition.

2 - En cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, …), il pourra être imposé un recul spécifique pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

1 - La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres (H/2 minimum = 2 mètres).

2 - Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :

 Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin, dans la limite de la hauteur desdites constructions préexistantes ,

 Elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus sans pouvoirs excéder 3 bâtiments consécutifs,

 Elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives interne de cette opération,

 Elles constituent des annexes ou des extensions d’une hauteur inférieure à 3 mètres au total et à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 25 m² et que la façade sur limite ne dépasse pas 6 mètres de long.

 Elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées dans le secteur UBe, eu égard aux besoins de développement des équipements

3 - Les piscines seront implantées avec un recul minimum de 1,50 mètre des limites séparatives. Les plages ne pourront pas être établies à moins de 1 mètre des limites séparatives.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Entre deux constructions non contigües, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

L’emprise au sol est limitée à 50 % de l’unité foncière de l’opération.

Cet article ne concerne pas le secteur UBe.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Dispositions générales

1 - La hauteur maximale est de 9 m à l’acrotère et/ou 11 m au faitage.

2 - La hauteur de la construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel avant travaux.

Dispositions particulières concernant les annexes

Si l’annexe est construite en limite séparative :  la hauteur maximale des constructions annexes est portée à 3 mètres au faîtage dans le cas où la ligne de faîtage (ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés suivant des pentes opposées) est implantée en limite séparative,  la hauteur maximale des constructions annexes est portée à 5 mètres au faîtage et 3 mètres à l’égout dans le cas où la ligne de faîtage (ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés suivant des pentes opposées) n’est pas implantée directement le long de la limite séparative. Dans ce cas, c’est la hauteur maximale des constructions à l’égout de toiture (limite ou ligne basse d’un pan de couverture, c'est-à-dire la hauteur de façade) qui est portée à 3 mètres. Cf. le schéma ci-dessous.

Cette limitation ne concerne pas les secteurs UBe. En secteur UBe, la hauteur des annexes ne devra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Concernant les clôtures

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. Pour des raisons de sécurité, la hauteur totale pourrait être limitée.

Les murs et murgers en pierre ne doivent pas être démontés, et doivent être restaurés.

Les dispositifs visant à constituer un pare vue totalement opaques à l’alignement sont interdits.

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs. Leur aspect doit être fini.

A l’alignement, les clôtures seront limitées à une hauteur totale de 1,80 m, avec une partie maçonnée possible dans la limite de 80 cm de hauteur. Les clôtures implantées à l’alignement des voies doivent être doublées à plus de 50 % de haies vives afin d’encourager la fonctionnalité écologique et la perméabilité du territoire.

En limites séparatives, les clôtures seront limitées à une hauteur totale de 2 m.

Les clôtures composées de haies végétales devront être obligatoirement d’essences locales suivant l’annexe n°1 du règlement du PLU (Liste des essences locales). Il est recommandé d’utiliser plusieurs essences.

Les murets en pierre naturelle de type pierres sèches ne sont pas concernés par ces règles. Concernant les toitures

Les toitures terrasses sont autorisées.

Les tuiles seront de couleur terre. Celles de couleur grise, noire ou de type canal sont interdites.

Concernant l’architecture

Les pastiches d’architectures régionales sont interdits.

Les garages, annexes, les extensions, seront réalisés en cohérence architecturale avec le bâtiment principal.

Les enduits doivent être d’aspect minéral ; les couleurs vives et le blanc pur sont proscrits.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les coffrets, compteurs, équipements techniques de ventilation, paraboles, doivent s’intégrer aux façades ou muret et végétation de clôture sans constituer de saillies.

Les pompes à chaleur et compresseurs sont interdits en façade lorsqu'ils sont vus depuis le domaine public. Dans les autres cas, ils seront intégrés dans des coffrets bois qui en diminueront l’impact visuel

En secteur de pente, les murs soutènement ne devront pas dépasser 1,50 mètre. En outre, ils seront couverts de matériaux d’aspect naturel type pierre ou bois. Les remblais entourant les constructions sont interdits.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d'aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de l’opération.

Sont soumis au respect de la norme de stationnement :

 les constructions neuves,  l’extension de constructions existantes,

 tout changement de destination de constructions existantes,

 la réhabilitation, l’aménagement de volumes existants avec création d’un nombre de logements supérieur au nombre de logements existants avant travaux (la règle s’appliquera alors aux logements nouvellement créés),

Dans ces cas, il sera exigé :

 pour les constructions à destination d’habitation : 2 places pour les véhicules motorisés et 1 emplacement pour vélo par logement,

 pour les autres constructions, la capacité en stationnement devra être adaptée aux besoins de l’activité. Une note justifiant des besoins devra être fournie.

Les places pour véhicules motorisés auront pour dimensions minimales : 2,5 x 5 m par place

Les emplacements pour vélos auront pour dimensions minimales : 0,5 x 2 m par place

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres - Aires de jeux et de loisirs - Plantations)

Aménagement paysager des espaces libres

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager pour valoriser le patrimoine végétal existant, assurer l’intégration du bâti dans son environnement et accompagner les usages à l’échelle de l’opération.

En cas de retrait des constructions par rapport à l’alignement, ou limite d’emprise de voie privée, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un aménagement paysager cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

La création de surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et de ses usagers.

Gestion de la végétation arborée existante : haies et boisements existants Il est interdit de défricher les haies, bosquets, ripisylves ou boisements alluviaux répertoriés au titre des éléments de paysages à préserver (article L.151-23 du Code de l’Urbanisme). Plantation d’une végétation arborée nouvelle : haies et boisements nouveaux Les essences locales devront être utilisées (liste figurant en annexe 1 du règlement). Plantation des haies en limite d’espace public Les essences locales devront être utilisées (liste figurant en annexe 1 du règlement). Les essences de type thuyas sont interdites. SECTION III: OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

### Article UB 14 - Obligations imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales

Sans objet

### Article UB 15 - Infrastructures et réseaux de communications numériques

Dans le cadre de travaux, il est nécessaire de prévoir au sein des tranchées, a réservation d’un fourreau permettant le raccordement ultérieur à la fibre optique.

Chapitre 3 - Dispositions applicables en zone UY

La zone UY concerne les deux espaces d’activités artisanales existants, à l’entrée nord de Torpes, ainsi qu’à la Piroulette. Elle peut également recevoir, le cas échéant, les constructions destinées au logement des seuls artisans ou gardiens des activités implantées sur la zone et dont la présence serait indispensable à la surveillance du site. Il est cependant précisé que pour préserver le caractère de zone artisanale, ces habitations devront être intégrées au volume du bâtiment économique et seront d’une surface de plancher limitée. En ce sens, toute construction, extension ou reconstruction de pavillon d'habitation sera interdite.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1 ou non soumise à des conditions particulières à l’article 2, est autorisée.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25564_PLU_20260609.
Page : https://edifiable.fr/plu/torpes-25564/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/torpes-25564.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25564/zone/ub