# PLUi de Torreilles (Pyrénées-Orientales) : zonage et règles de construction

Torreilles, code INSEE 66212, 66440, 3 753 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200027183_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 1300 pages, 23 zones, 176 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/plan/1.pdf

## Les 23 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AUE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/1aue.md
- 1AUEP (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/1auep.md
- 1AUH (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/1auh.md
- 1AUH-2 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/1auh-2.md
- 1AUH-3 (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/1auh-3.md
- 1AUH-4 (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/1auh-4.md
- 1AUZ1 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/1auz1.md
- 1AUZ2 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/1auz2.md
- 1AUZ3 (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/1auz3.md
- 1AUZ4 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/1auz4.md
- 2AUE (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/2aue.md
- 2AUH (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/2auh.md
- ATVB-3 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/atvb-3.md
- AV (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/av.md
- NTVB-1 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/ntvb-1.md
- UA : zone urbaine de centre ancien (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/ua.md
- UB (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/ub.md
- UB1 (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/ub1.md
- UC (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/uc.md
- UD (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/ud.md
- UE (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/ue.md
- UH (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/uh.md
- UV (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/uv.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UA |  | 12 m (+6 cas) | Non réglementée |  |  |  | 40 % de surfaces non imperméabilisées (+3 cas) |

Compilé le 2026-09-06 à partir du document 200027183_PLUi_20250403. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient.

## Permis de construire à Torreilles

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Torreilles
- Adresse : 1 avenue de la Méditerranée, 66440 Torreilles
- Téléphone : 04 68 28 32 02
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200027183_PLUi_20260224.
Page : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/torreilles-66212/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66212