# Zone 1AU1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Toul (54528) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070563_PLUi_20260129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU1 du règlement, 3 articles.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : | INTERDICTION D’OCCUPATION DES SOLS)

Habitation : • Aménagement d’un terrain pour résidence démontable constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs • Aménagement d’un terrain destiné à une aire d’accueil des gens du voyage • Habitations légères de loisirs • Caravanage
Exploitations agricoles et forestières : • Exploitation agricole • Exploitation forestière
Commerces et activités de services : • Commerce de gros • Parc d’attractions • Aménagement d’un terrain de camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger • Installation de distributeurs alimentaires automatiques (pizza, pain,…) à Charmes-la-Côte, Francheville, Gondreville, Laneuveville-derrière-Foug,
Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire : • Industrie • Centre de congrès et d’exposition • Cuisine dédiée à la vente en ligne
Travaux, installations et aménagements n’entrant pas dans les catégories précédentes : • Carrières et exploitation du sous-sol • Stockage de matériaux à ciel ouvert et non clos (hors travaux temporaires et stockage de bois) • Affouillements et exhaussements du sol autres que temporaires et liés aux constructions et occupations du sol autorisées • Dépôt en tout genre (ex : vieilles ferrailles, véhicules désaffectés, matériaux de démolition, déchets tels que pneus, vieux chiffons, ordures,…) sur le domaine public ou privé • Batteries de stockage d’énergie
| PLU INTERCOMMUNAL VALANT PLH DE LA CC2T R è g l e m e n t l i t t é r a l 144

Communauté de Communes Terres Touloises – PLUiH – Règlement

### Article 1AU1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : | CONDITIONS GENERALES D’AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS)

Toutes les autres occupations du sol ne peuvent être autorisées que si elles respectent les conditions suivantes :
o elles n’entrainent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone,
o elles n’engendrent pas de façon habituelle un trafic important de poids lourds, o elles n’entrainent pas une aggravation des dangers et nuisances résultant de leur
fonctionnement pour le voisinage.
Les constructions ne peuvent être réalisées qu’au fur et à mesure de la réalisation des réseaux (voirie, réseaux d’adduction d’eau, d’électricité, d’assainissement le cas échéant, défense incendie).
Chaque opération projetée doit être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle telle que définie sur la zone.

### Article 1AU1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : | CONDITIONS PARTICULIERES D’AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS)

Habitation : • Logements et hébergements à condition de ne pas constituer une résidence mobile pour une durée supérieure à 3 mois consécutifs
Commerces et activités de services : • A Toul, l’installation de distributeurs alimentaires automatiques (pizza, pain,…) ne peut se faire qu’en dehors des périmètres de protection des monuments historiques
Equipements sportifs : • Equipements sportifs à condition de ne pas être liés à la pratique du sport motorisé ou mécanique
Entrepôts : • Entrepôts à condition d’être liés à une activité existante ou autorisée dans la zone

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070563_PLUi_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/toul-54528/1au1
La commune : https://edifiable.fr/plu/toul-54528.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54528/zone/1au1