# Zone UAB du plan local d'urbanisme intercommunal de Toul (54528) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070563_PLUi_20260129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UAB du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UAB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : | MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE UAB2-1 | MIXITE SOCIALE)

Pas de prescription.

UAB2-2 | MIXITE FONCTIONNELLE

Le long des linéaires artisanaux et commerciaux à protection simple identifiés sur le règlement

graphique par le symbole

, les locaux situés au rez-de-chaussée et affectés à la

sous-destination « Artisanat et commerce de détail » ou « restauration » ne peuvent pas faire l’objet d’un

changement de destination sauf pour être affectés à la sous destination «Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une clientèle », « Artisanat et commerce de détail » ou « Restauration ».

UAB2-3 | TAILLE MINIMALE DES LOGEMENTS

Dans certains secteurs délimités aux plans par le symbole , en cas de création de nouveaux logements locatifs, la taille de ces derniers doit être d’au moins 60 m² de surface de plancher. Cette règle ne s’applique pas en cas de regroupement de plusieurs logements existants pour créer un nouveau logement.

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SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UAB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : | VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

En ce qui concerne la mise en œuvre d’une isolation thermique par l’extérieur, une dérogation aux règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques et à celles par rapport aux limites séparatives peut être autorisée dès lors que les critères cumulatifs suivants sont remplis : -Le bâtiment concerné par le projet doit être achevé depuis plus de deux ans ; -L’épaisseur de l’isolation extérieure ne doit pas excéder 30 cm ; -La distance entre la construction après travaux et les limites séparatives ou l’alignement de la voie publique ne doit pas être inférieure à 1 m, sauf implantation en limite séparative ou du domaine public
UAB3-1 | IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. Les constructions doivent être implantées soit en limite de la voie ou de l’emprise publique, soit en retrait, à l’aplomb du nu de la façade voisine la plus proche du terrain d’assiette de la construction.
En cas de constructions mitoyennes sur les deux côtés, l’alignement peut se faire à l’aplomb de l’une ou l’autre des façades mitoyennes.
2. Il peut être dérogé à cette règle pour des raisons de sécurité routière. Dans ce cas, un recul de 1 mètre peut être autorisé si la voie est inférieure à 3 mètres de largeur.
3. En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction, sans jamais aggraver la situation initiale.
4. Les équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics peuvent s’implanter en mitoyenneté ou en recul des voies et emprises publiques, en fonction de leur nature et de leurs besoins.
5. Pour toute opération groupée, cet article ne s’applique pas au regard de l’unité foncière mais lot par lot.
UAB3-2 | IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.
2. Dans les alignements de façades en ordre continu, la façade sur rue est implantée de limite à limite séparative sur une même propriété qui touche une voie (à l’exception des façades à l’angle de deux rues qui pourront s’implanter sur une seule limite séparative). Cette disposition ne s’applique pas aux propriétés d’une largeur de façade supérieure à 15 mètres pour lesquelles l’implantation est obligatoire sur une limite séparative, de préférence sur la limite où se présente une construction avec pignon en attente.
3. L’implantation des abris de jardin et garages par rapport aux limites séparatives est libre.
4. Pour les autres constructions que celles citées dans l’alinéa précédent, elles peuvent s’implanter en limite de propriété ou en recul. Dans ce dernier cas, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (balcon excepté) au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur (H), soit L ≥ H/2 avec un minimum de 3 mètres de recul. Au-dessus de cette hauteur, peuvent seuls être autorisés les ouvrages indispensables et de faible emprise : souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques, garde-corps, acrotères.
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5. En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction, sans jamais aggraver la situation initiale. 6. Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et des ruisseaux, toute construction, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux sont interdits. 7. Les équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics peuvent s’implanter en mitoyenneté ou en recul des limites séparatives, en fonction de leur nature et de leurs besoins.
8. Pour toute opération groupée, cet article ne s’applique pas au regard de l’unité foncière mais lot par lot.
UAB3-3 | IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Pas de prescription.
UAB3-4 | HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12,50 mètres à la faîtière ou à 9,50 m à l’acrotère, toutes superstructures comprises (éléments en saillie qui dépassent de la surface du toit,…), à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminées, locaux techniques, antennes... Cette hauteur est calculée en tout point par rapport au terrain naturel.
De plus, dans une enfilade remarquable où les égouts de toiture sur rue et/ou les faîtages sont alignés, les constructions doivent s’aligner à la hauteur des égouts et des lignes de faîtage voisins, avec une tolérance de +/- 1 mètre. Entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, l’égout de toiture doit être placé soit à l’existant, soit à égale hauteur de l’égout voisin le plus proche, soit endessous de l’égout voisin le plus haut et au-dessus de l’égout voisin le plus bas. 2. La hauteur maximale des annexes et des entrepôts autorisés dans la zone est fixée à 4 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère. La hauteur maximale des abris de jardin est fixée à 3,50 mètres à l’égout de toiture. Ces hauteurs sont calculées en tout point par rapport au terrain naturel. 3. En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur peut être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante. 4. Pour les équipements, les infrastructures et les superstructures d’intérêt collectif, les édifices monumentaux, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou
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concourant aux missions des services publics, la hauteur maximale est de 30 mètres à la faîtière ou à l’acrotère, toutes superstructures comprises (éléments en saillie qui dépassent de la surface du toit,…), à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminées, locaux techniques, antennes... Cette hauteur est calculée en tout point par rapport au terrain naturel.

### Article UAB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : | QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UAB4-1 | EMPRISE AU SOL)

Pas de prescription.
UAB4-2 | ASPECT EXTERIEUR
Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Pour les projets de construction neuve comme pour les réhabilitations d’immeubles, un cahier de recommandations architecturales intégré dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques définit les enjeux de préservation du patrimoine architectural des zones UAA et UAB.
UAB4-2-1 | CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES TOITURES DES CONSTRUCTIONS
 Forme, pente de toiture et type de couverture
1. Les toitures des constructions principales doivent être constituées de plusieurs pans et la ligne de faîtage doit être parallèle à la rue.
2. Les toitures terrasses sont admises pour les constructions dès lors qu’elles ne portent pas atteinte au caractère patrimonial des lieux.
3. Les matériaux de toiture autorisés sont tous ceux qui respectent la coloration et l’aspect de la terre cuite traditionnelle (coloris mat, couleur rouge), à l’exception des toitures plates, vérandas, fenêtres de toit, dispositifs nécessaires aux énergies renouvelables, annexes, édifices publics et édifices monumentaux. Les tuiles transparentes sont ponctuellement autorisées en toiture afin de ne pas entraver la création de puits de lumière. Les coloris polychromes, noirs, gris, brillants ou vernissés sont interdits sauf pour les édifices monumentaux, les édifices publics et les constructions existantes qui en sont déjà couvertes.
UAB4-2-2 | CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES DES CONSTRUCTIONS
 Dessin général des façades
1. Le traitement architectural des façades doit être homogène avec l’ensemble constitué par les façades des bâtiments voisins caractéristiques du bâti traditionnel.
2. Si la façade n’est pas en pierre de taille, les matériaux de construction utilisés (briques, moellons, parpaings...) doivent être recouverts. Les matériaux de construction utilisés destinés à être enduits ou recouverts ne peuvent être utilisés à nu.
3. En cas de réhabilitation d’un immeuble existant :
- les murs en moellons initialement enduits doivent le rester,
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- les éléments d’origine de la façade (encadrements de portes et de fenêtres, bandeaux,
corniches, murs en pierre appareillées, chaînages d’angle en pierre de taille...) doivent être dégagés,
- les autres détails architecturaux de décoration pouvant apparaître lors de l’abattage des anciens
crépis doivent être conservés et dégagés.
4. Concernant le ton général des façades, la coloration des enduits de façades, des huisseries, des volets et des portes de granges se rapproche de celles préconisées dans le nuancier de couleurs annexé au PLUiH. La bichromie et l’hétérogénéité des matériaux sont autorisées en façade pour souligner les encadrements de baies ou les soubassements. Les menuiseries et les volets ne pourront être de couleur blanche pure ou noire.
5. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (parpaings, moellons, briques) doivent impérativement être recouverts ou enduits, à l’exception des murs dont les pierres sont tailléespour être laissées apparentes, des matériaux de parement et des matériaux naturels (type bois par exemple). Sont interdits l’apposition de carrelage et l’emploi de pavés translucides en façade sur rue. Les bardages métalliques sont interdits, de même que l’emploi de matériaux de couverture enrevêtements de façade (génoises, corniches, éléments de décoration en tuiles...).
6. Tous les éléments architecturaux particuliers de type frontons, tours, colonnades sont interdits en façade sur rue.
 Volumes et implantation
1. Pour la restauration des parties de constructions existantes visibles depuis le domaine public, le volume général du bâtiment devra être conservé.
2. Les appentis, auvents et garages couverts ne doivent pas être positionnés de façon qu’ils soient attenants à la façade sur rue, sauf s’ils se situent à l’angle de deux rues.
 Ouvertures et percements
1. Sur les immeubles existants, les nouveaux percements sont positionnés et proportionnés en fonction des ouvertures actuelles, de manière à obtenir une composition de façade régulière et homogène.
2. Le fait de murer, totalement ou partiellement, les percements possédant un encadrement en pierre de taille est interdit. La réouverture de percements préalablement murés est autorisée. Les encadrements de portes et de fenêtres en pierre de taille doivent être conservés, laissés apparents et restaurés. Dans le cas de travaux de transformation ou d’agrandissement des baies, le style des encadrements d’origine doit être reproduit par tous moyens (ajout de matériaux, enduits, crépis,…) pour redonner le cachet de la façade avant travaux.
3. Les châssis de toit et les fenêtres de toit sont autorisés pour des dimensions n’excédant pas 0,80 m². Sur un même versant de couverture, ils doivent être tous de même taille.
4. Des verrières peuvent également être réalisées, dans le respect de l’architecture existante. Elles doivent être traitées à l’image des ateliers d’artistes, en verre clair et en profilés d’acier de section fine, avec des modules de faible largeur.
5. Dans le cas particulier d’une création de logement sous combles, la pose unique de châssis ou de fenêtres de toit est interdite sauf si des fenêtres préexistantes en façade permettent l’accès des secours.
6. Les lucarnes sont interdites, sauf si elles existent déjà sur des constructions existantes.
 Equipements divers
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1. Les installations nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) doivent être intégrées dans le plan de la toiture et parallèles à celui-ci sans inclinaison. L’implantation de tels dispositifs au sol, en façade ou en clôture est interdite.
2. Les systèmes et les dispositifs de ventilation, les climatiseurs et les pompes à chaleur sont interdits en surplomb du domaine public en façade sur rue et sont dissimulés à la vue depuis le domaine public. Ces éléments peuvent toutefois être apposés sous réserve de la mise en place de dispositifs d’insonorisation.
3. En façade sur rue, les saillies autorisées ne doivent pas excéder, suivant la nature des ouvrages, les dimensions indiquées dans le règlement de voirie de la Ville de Toul en vigueur.
4. Les boîtes aux lettres en saillie latérale ne pourront pas excéder 15 cm de largeur et pourront être installées uniquement si le trottoir existant a une largeur minimum de 135 cm. Dans les autres cas, elles sont formellement interdites.
5. Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc...) et les boîtes de branchements câblés doivent être intégrés sans saillie aux façades des constructions existantes ou en projet, ou à défaut aux murets de clôtures lorsqu’ils existent.
6. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrés dans le milieu environnant et être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.
 Traitement des abords
1. Les clôtures en limite séparative et en limite de voie devront être constituées d’un muret en enduit ou recouvert d’une hauteur maximale de 1,20 mètre, éventuellement surmonté d’un dispositif de clôture, sans toutefois dépasser 2,20 mètres au maximum.
Pour les clôtures édifiées sur un mur de soutènement, la hauteur de la clôture se mesure à partir du point le plus haut de ce mur de soutènement sauf pour la commune de Bruley où elle se mesure à partir du nu du terrain naturel. La hauteur des éventuels poteaux intégrés à la clôture peut être supérieure de quelques centimètres à celle des adjonctions La rénovation des clôtures édifiées régulièrement avant l’approbation du PLUiH et ne répondant pas à ses prescriptions est autorisée.
2. Pour les équipements publics, des dispositifs particuliers ainsi qu’une hauteur supérieure à 2,20 mètres pour les clôtures peuvent être autorisés lorsque cela permet d’améliorer l’organisation et l’esthétique des constructions et de leurs abords, et de répondre à un impératif d’intérêt public.

### Article UAB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : | TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS UAB5-1 |)

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATIONS D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS
Sauf impossibilité physique due à la nature du sol, contrainte géotechnique ou étude limitant formellement l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle (type Plan de Prévention des Risques « Mouvements de terrain », étude du Bureau de Recherches Géologiques et Minières, etc…), les surfaces imperméabilisées doivent être limitées le plus possible : les aires de stationnement et voies d’accès privatives doivent être couvertes de matériaux perméables et stabilisés. Les autres espaces non bâtis hors terrasses et piscines doivent être plantés ou aménagés en espaces verts.

### Article UAB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : | STATIONNEMENT | PLU INTERCOMMUNAL VALANT PLH DE LA CC2T R)

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Des places de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et usages et affectation de sols doivent être assurées en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés, traités en matériaux perméables et stabilisés.
Le nombre minimal d’emplacements à réaliser doit respecter les normes définies dans le tableau ciaprès :

TABLEAU DE NORMES DE STATIONNEMENT

Construction à destination de logement*
Etablissement, de santé et d’action sociale
Hébergements hôteliers et autres hébergements touristiques Construction à destination de restaurant, Construction à destination artisanale ou commerciale
Construction à destination de bureaux ou d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Salle, d’art, de spectacles, , équipement sportif, cinéma, ou lieu de culte Etablissement d’enseignement
Construction à destination d’hebrgement

1 place par logement dont la surface de plancher est ≤ 50 m² 2 places par logement dont la surface de plancher est > 50 m² En cas d’extension : aucune nouvelle place de stationnement exigée En cas de création ou d’implantation nouvelle : le nombre et les caractéristiques des places de stationnement doivent correspondre aux besoins de l’opération, avec un minimum de 5 places par tranche de 100 m² de surface de plancher 1 place par chambre
1 place par tranche de 15 m² de surface deplancher entamée 1 place pour les 100 premiers m² de surface deplancher entamés. 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher suivante entamée. 2 place pour les 100 premiers m² de surface deplancher entamés. 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher suivante entamée. 1 place par tranche de 25 m² de surface deplancher entamée 1 place par classe pour les établissements du premier degré places par classe pour les établissements du second degré et supérieur 3 places par tranche de 10 chambres ou studios

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic nécessaire à l’activité

* Cette règle s’applique lors de la division d’un immeuble bâti en plusieurs logements et lors d’un changement de destination ayant pour effet la création de logements, dans le respect des normes édictées ci-dessus.
En cas d’impossibilité architecturale, urbanistique ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’aires de stationnement nécessaires, le pétitionnaire est tenu quitte de ces obligations : – soit en aménageant ou en faisant aménager, ou en acquérant dans un rayon n’excédant pas 300 mètres du terrain de l’opération les aires de stationnement qui lui font défaut. – soit en justifiant, dans un rayon n’excédant pas 300 mètres du terrain de l’opération, de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, ou de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.
En cas de changement de destination n’ayant pas pour effet la création de logements, le pétitionnaire devra se référer à la règle inhérente à la nouvelle destination escomptée. Le nombre de places
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existantes avant travaux doit être pris en compte dans le calcul.
En cas d’extension, la surface prise en compte est celle de la somme de l’extension et de la construction principale existante. Les places existantes sont prises en compte pour répondre au nombre de places de stationnement exigées par le PLUiH.
La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus sera celle des constructions et installations les plus directement assimilables à celles-là.
Il convient de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques en ce qui concerne la taille des places de stationnement des véhicules.
Lors de la création ou de la réhabilitation d’un immeuble collectif (quelles que soient la vocation et la destination de l’immeuble), il est demandé de réserver un local pour le stockage des cycles et des poussettes à destination des occupants.
SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UAB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : | DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.
Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l’incendie et la protection civile ; - le ramassage des ordures ménagères ; - la sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.
Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’occupation ou de l’utilisation envisagée et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les accès assurant la desserte de plus de 2 logements doivent avoir une largeur minimale de chaussée de 5 mètres.
Les voies ouvertes à la circulation automobile en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

### Article UAB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : | DESSERTE PAR LES RESEAUX)

En cas de rétrocession de réseaux communaux et/ou de lotissements privés pour les ouvrages d’eau potable et d’assainissement en vue d’une réintégration dans le domaine public communautaire, il est nécessaire d’entamer une démarche en bonne et due forme et d’obtenir l’accord préalable et la validation du Service Eau & Assainissement de la Communauté de Communes Terres Touloises.
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UAB8-1 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU
Pour être constructible, un terrain doit être alimenté en eau potable par des canalisations de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.
UAB8-2 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ENERGIE
Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.
Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.
UAB8-3 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ASSAINISSEMENT
 Eaux usées domestiques
Les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères (cuisine et alimentation, soins d’hygiène, nettoyage et lessive,...) et les eaux-vannes (WC).
Toute construction ou installation existante ou à construire doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques et la règlementation en vigueur, dans le respect du plan de zonage d’assainissement collectif s’il existe. Tout immeuble, en construction isolée ou non, doit avoir son branchement particulier à l’égout public.
En l’absence de zonage d’assainissement collectif et conformément au Règlement Sanitaire Départemental, il n’y a aucune dérogation possible à l’assainissement non collectif. En l’absence de zonage d’assainissement collectif, l’assainissement individuel est obligatoire dans les communes qui ne disposent pas de système d’épuration collectif. Dans tous les autres cas, si la construction est raccordable au réseau public, l’assainissement autonome est interdit. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Terres Touloises est chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif.
En cas de création par la collectivité d’un réseau d’assainissement postérieurement à l’édification de la construction, les propriétaires sont tenus de raccorder à leurs frais leur construction à ce réseau et de neutraliser leur système d’assainissement non collectif, dans la mesure où il est établi sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès, soit directement, soit par l’intermédiaire de voie privée ou de servitude de tréfonds.
Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Eau & Assainissement de la Communauté de Communes Terres Touloises sur la nature du système desservant sa propriété.
Quelle que soit la nature des eaux rejetées et quelle que soit la nature du réseau d’assainissement, il est formellement interdit de déverser toute substance ou tout corps solide ou non, susceptible de nuire soit au bon état soit au bon fonctionnement du réseau d’assainissement, et le cas échéant, des ouvrages d’épuration, d’évacuation et de traitement.
Lorsque des installations susceptibles d’être intégrées au domaine public sont réalisées à l’initiative d’aménageurs privés, la collectivité se réserve le droit de contrôle du système d’assainissement.
Les prescriptions du présent règlement ne font pas obstacle au respect de l’ensemble des réglementations en vigueur en matière de rejet dans les réseaux.
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 Eaux pluviales
En domaine privé, la gestion des eaux pluviales est de la responsabilité exclusive du propriétaire.
Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Les eaux souterraines ne sont pas considérées comme des eaux pluviales ; à ce titre, les eaux de drainage, d’épuisement de fouilles ou de rabattement de nappes ne sont pas admissibles dans le réseau public d’assainissement, de même que les rejets des pompes à chaleur.
Les articles relatifs aux branchements des eaux usées domestiques sont applicables aux branchements pluviaux.
Le principe de gestion des eaux pluviales est la gestion intégrée, qui implique : • que toute modification du fonctionnement hydrologique local soit évitée ou, à défaut, qu’elle soit
compensée, • que l’infiltration soit le mode d’évacuation privilégié pour cette compensation et, à défaut, que les
ruissellements excédentaires soient stockés et rejetés à débit limité vers l’aval de l’opération, • que cette infiltration se réalise à l’échelle de l’opération, • que les installations dédiées à la seule gestion des eaux pluviales soient évitées autant que
possible.
Les dispositifs de gestion des eaux pluviales mis en œuvre doivent respecter les dispositions du zonage pluvial intercommunal et du règlement d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales en vigueur. A défaut de ce zonage, elles doivent respecter les prescriptions établies au cas par car par le service assainissement sur la base du règlement de service en vigueur.
L’infiltration des eaux pluviales doit être organisée en fonction des caractéristiques géotechniques et pédologiques des sols dans l’emprise de l’opération.
Si des contraintes techniques ou règlementaires, des risques ou des aléas indépendants du projet (type Plan de Prévention des Risques « Mouvements de terrain », étude du Bureau de Recherches Géologiques et Minières, etc…) ne permettent pas la gestion par infiltration des eaux à la parcelle, et après que toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux auront été mises en œuvre (y compris l’infiltration, le stockage et la restitution à débit limité), le raccordement des eaux pluviales au réseau public pourra être éventuellement autorisé, sous conditions fixées par le Service Assainissement, conformément aux règlementations des services, au zonage pluvial dès son approbation et à la législation en vigueur. Ce raccordement au réseau public ne sera autorisé que si le pétitionnaire démontre la nécessité d’y avoir recours.
 Collecte des déchets ménagers
Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets ménagers doivent être dénombrés, dimensionnés et positionnés conformément au règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés adopté par la Communauté de Communes Terres Touloises. La collecte des déchets ménagers et assimilés est organisée sur l’ensemble du territoire selon les modalités prenant en compte les contraintes de chaque commune, notamment le type d’habitat et la nature des voies.
L’implantation de points d’apports volontaires (PAV) enterrés ou semi-enterrés pour les ordures ménagères ainsi que pour les recyclables doit être prévue par l’aménageur lors de toute opération.
En cas de lotissement, de construction d’un immeuble neuf ou d’aménagement divers, la Communauté de Communes Terres Touloises émet un avis et des recommandations techniques sur les espaces à prévoir pour la collecte des déchets (voirie, aire de retournement, locaux ou espaces poubelles, point d’apport volontaire) lors de l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols.
 Défense contre l’incendie
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Les prescriptions techniques générales et particulières du SDIS de Meurthe-et-Moselle en matière de défense contre l’incendie doivent être respectées. Les poteaux d’incendie et les hydrants permettant de lutter contre l’incendie doivent être dimensionnés conformément aux exigences du SDIS et à la règlementation en vigueur. La mise en œuvre d’une réserve ou d’une citerne incendie peut être exigée pour lutter contre l’incendie sur un terrain dans le cas où les réseaux d’adduction d’eau potable ne seraient pas en capacité de fournir les débits nécessaires aux hydrants en place. Les travaux de mises aux normes en termes de défense incendie restent dans ce cas à la charge de l’aménageur, du pétitionnaire ou du porteur de projet.

### Article UAB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : | OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, dans le respect des normes techniques et sanitaires en vigueur, la collectivité s’assurera de la mise en place de fourreaux permettant le passage de la fibre optique. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre, notamment le rayon de courbure minimum qui doit permettre la mise en œuvre des futurs câbles. Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique. Sauf nécessité d'ordre technique, l'installation du point de branchement optique (PBO) en façade est interdite. Le point de branchement optique devra être installé en chambre souterraine ou positionné dans les communs de l'immeuble raccordé. Dans l'hypothèse où l'implantation en façade serait techniquement nécessaire au raccordement de l'immeuble, le dispositif devra être le plus discret possible. Le réseau des télécommunications -raccordement, parcours des fils sera également enterré. En cas d'impossibilité totale ou partielle le réseau sera placé sous les débords de toiture ou le long des bandeaux. Son parcours vertical, se fera le long des limites latérales du bâtiment. Les fils devront être peint d'une couleur identique à la façade de l'immeuble. Sauf nécessité technique avérée, le percement des façades est interdit. Dans l'hypothèse où le percement de la façade est nécessaire au raccordement de l'immeuble, un rebouchage devra être réalisé afin permettre d'assurer l'étanchéité du bâtiment. En outre, un enduit de couleur identique à la façade devra être utilisé pour atténuer au maximum l’impact visuel du percement. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Les réseaux définitifs d’électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.
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CHAPITRE 4 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB ET AU SOUS-SECTEUR UBG
La zone UB correspond aux extensions urbaines relativement récentes, souvent réalisées sous forme d’opérations d’ensemble et d’habitat pavillonnaire. Elle présente un caractère multifonctionnel et elle est définie selon les caractéristiques morphologiques suivantes : implantation soit en retrait par rapport à la voie soit à l’alignement, type d’habitat relativement diversifié (individuel libre ou groupé, individuel, petit collectif...). Le sous-secteur UBG correspond aux tissus urbains pavillonnaires de Bruley et de Gondreville dans lesquels s’appliquent l’ensemble des règles de la zone UB sauf pour une règle spécifique (couleur de toit).
Cette zone peut être concernée par des servitudes et des risques naturels ou technologiques. Les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions particulières.
SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES
Toutes les constructions et occupations du sol non interdites dans l’article UB1-1 et répondant aux conditions posées aux articles UB1-2 et UB1-3 sont autorisées.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070563_PLUi_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/toul-54528/uab
La commune : https://edifiable.fr/plu/toul-54528.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54528/zone/uab