# Zone UH1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Toul (54528) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070563_PLUi_20260129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH1 du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : | OCCUPATIONS DES SOLS AUTORISEES SANS CONDITION)

Commerces et activités de services :
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Equipements d’intérêt collectif et services publics :
• Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Etablissements de santé et d’action sociale

### Article UH1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : | OCCUPATION DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Habitation :
• Logements à condition d’être nécessaires à l’établissement pour un besoin de gardiennage et de surveillance ainsi que les logements de fonction
• Hébergements nécessaires aux services hospitaliers ou médico-professionnels Commerces et activités de services :
• Constructions et installations nécessaires aux services hospitaliers ou médico-professionnels Equipements d’intérêt collectif et services publics :
• Constructions et installations nécessaires aux établissements d’enseignement (type écoles d’infirmiers)
• Autres équipements recevant du public s’ils sont nécessaires aux services hospitaliers ou médico-professionnels

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070563_PLUi_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/toul-54528/uh1
La commune : https://edifiable.fr/plu/toul-54528.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54528/zone/uh1