# Zone UL1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Toul (54528) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070563_PLUi_20260129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL1 du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : | OCCUPATIONS DES SOLS AUTORISEES SANS CONDITION)

Commerces et activités de services :
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Equipements d’intérêt collectif et services publics :
• Salles d’art et de spectacles • Equipements sportifs • Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire secondaire et tertiaire • Centre de congrès et d’exposition

### Article UL1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : | OCCUPATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Habitation :
• Logements à condition d’être nécessaires à l’équipement de loisirs pour un besoin de gardiennage et de surveillance
Commerces et activités de services : • Activités de restauration à condition d’être nécessaires à une activité autorisée à l’article UL11 • Activités d’hôtellerie et les activités touristiques à condition d’être nécessaires à une activité autorisée à l’article UL1-1

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070563_PLUi_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/toul-54528/ul1
La commune : https://edifiable.fr/plu/toul-54528.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54528/zone/ul1