# PLUi de Toulaud (Ardèche) : zonage et règles de construction

Toulaud, code INSEE 07323, 07130, 1 687 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200041366_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 248 pages, 12 zones, 68 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/toulaud-07323/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/toulaud-07323/reglement.txt
- Plan de zonage, 27 planches : https://edifiable.fr/plu/toulaud-07323/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/toulaud-07323/plan/27.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUE (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/toulaud-07323/1aue.md
- 1AURD (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/toulaud-07323/1aurd.md
- AP (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/toulaud-07323/ap.md
- ARR (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/toulaud-07323/arr.md
- N (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/toulaud-07323/n.md
- U (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/toulaud-07323/u.md
- UC (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/toulaud-07323/uc.md
- UL (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/toulaud-07323/ul.md
- UR (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/toulaud-07323/ur.md
- URND1 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/toulaud-07323/urnd1.md
- UT (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/toulaud-07323/ut.md
- UV (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/toulaud-07323/uv.md

## Permis de construire à Toulaud

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Toulaud
- Adresse : 85 rue du Moulin-de-l'Aure, 07130 Toulaud
- Téléphone : 04 75 60 49 52
- Horaires : Du lundi au mardi, de 13 h à 16 h 30 ; Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ; Du jeudi au vendredi, de 13 h à 16 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041366_PLUi_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/toulaud-07323
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/toulaud-07323/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07323