# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Toulaud (07323) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200041366_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : X - Interdit) 1AUE 1AUEi 1AUEx * X * X X X X X X X X X X X * X X   X  X X  X X X X X  X X X        X   X X X X X X X X           *   X X    - Les carrières ; - Les parcs d'attraction ouverts au public ; - Les éoliennes de plus de 12 m ; - Les stockages non liés à une activité présente dans la zone. - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature. - Les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules. - Les remblais, affouillements et exhaussements de sol dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone. - Les terrains aménagés de camping, de camping caravaning, le stationnement de caravanes, et les habitations légères de loisirs. Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions d es Plans de Prévention des Risques. 1AUE 1.2. - Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions Dans le secteur 1AUEi , sont autorisés les bureaux uniquement s’ils sont liés à une activité existante dans la zone. Dans l es secteur s 1AUE et 1AUEx sont autorisées les exploitations agricoles sous réserve de s’insérer dans le tissu urbain et qu’il n’en résulte pas pour l’environnement des nuisances sonores, olfactives, sanitaires. Dans le secteur 1AUEx, les constructions à destination commerce de détails et artisanat sont autorisés dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au minimum égale à 400 m². Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions d es Plans de Prévention des Risques. 1AUE 2. – Implantation et volumétrie des constructions Ces dispositions ne s’appliquent pas collectif et services publics. aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt 1AUE 2.1. - Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies - 15 m de l’alignement des routes départementales 11, 86, 96 et 533 hors agglomération, - 10 m de l’alignement de la route départementale 14 hors agglomération, - 5 m de l’alignement des autres routes départementales hors agglomération, et des voies publiques A Guilherand - Granges , i l sera imposé un recul minimal de des façades bâties de la future zone d’activités 30 m entre l’axe de la déviation et l’alignement Ce recul peut être porté à 3m en limite de chemin piétons ou voies modes doux. 1AUE 2.2. - Implantation par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être implantée soit : ### Rubrique 1AUE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : - Selon un recul égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 5 m) , - En limite séparative . Toutefois, l’implantation en limite séparative n’est pas autorisée lorsque la limite séparative jouxte une limite entre une zone U E et une zone UV, UC, UR, A et N . Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8 m. 1AUE 2.3. – Hauteurs des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 14 m. L’aménagement et l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale . 1AUE 3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Le présent article ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « collectifs et services publics ». équipements d’intérêt 1AUE 3.1. – Façades Trois matériaux principaux maximum seront utilisés sur un même bâtiment. Les façades arboreront des bardages d’aspect bois ou d’aspect métallique. Elles pourront aussi afficher un aspect maçonné. Les façades enduites seront conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement. Quel que soit le revêtement de façade, l’emploi de couleur vive est autorisé en faible proportion par rapport à la surface totale des façades. D’autres teintes pourront être autorisées dans le cas d’enseignes ou de marques répondant à une charte graphique bien précise et sur demande écrite et motivée. Les enseignes commerciales ou publicitaires en façade ne devront pas dépasser l’égout de toiture ou l’acrotère en cas de toiture terrasse. Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante, les matériaux des façades peuvent être identiques aux matériaux d’origines ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matériaux d’origine. 1AUE 3.2. – Toitures Les toitures en pente et les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures pourront être métalliques ou en tuiles conformément au nuancier en annexe du présent règlement. Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante, les matériaux des toiture s peuvent être identiques aux matériaux d’origines ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matériaux d’origine. 1AUE 3.4. – Ouvertures Non règlementé. 1AUE 3.5. – Panneaux solaires et photovoltaïques Non règlementé. 1AUE 3.6. – Clôtures Les clôtures seront constituées de grilles ou de grillages de couleur sombre. Les murets sont admis sous réserve de ne pas excéder 0 ,60 m de hauteur . La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser de 1,80 m. La clôture pourra cependant comporter un mur enduit support d’enseigne de 1,80 m et d’une longueur maximale de 10 m. de hauteur au maximum Les clôtures situées en limite sur l’espace public ou en limite avec une zone A, N et UR devront être doublées d’une haie vive de plusieurs essences végétales Voir le paragraphe « Règlementation des clôtures » en annexe . 1AUE 4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les surfaces affecté es au stockage et éléments techniques des constructions et de manutention sont localisées à l’arrière de la construction, à l’opposé de la voie ouverte à la circulation sauf en cas d’impossibilité liée à la configuration du terrain. Dans ce cas, les espaces extérieurs de stockage doivent être obligatoirement ceinturés de plantations denses et d’arbres de haute tige, afin de les rendre invisibles. Les stockages devront se faire prioritairement à l'intérieur des bâtiments. Dans le cas de stockages extérieurs, ceux -ci devront être impérativement accompagnés architecturalement par un abri (pergola par exemple). Ils doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel. Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones 1AUE 5 - Stationnement Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m par 5 m. Les places de stationnement à l'air libre doivent bénéficier d'un traitement paysager et limiter l'imperméabilisation des sols. Le nombre de places de stationnement sera en lien avec l’usage et la consistance (Surface de planchers) de la construction. Voir chapitre « règlementation du stationnement des cycles » en annexes. 1AUE 6 - Equipement et réseaux 1AUE 6.1. – Accès et voirie Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones ». 1AUE 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041366_PLUi_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/toulaud-07323/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/toulaud-07323.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07323/zone/1aue